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    Immobilier au Sénégal : La Copropriété
    Immobilier au Sénégal : La Copropriété
    Immobilier au Sénégal : La Copropriété
    Livre électronique195 pages2 heures

    Immobilier au Sénégal : La Copropriété

    Par Alioune Seck

    4/5

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    À propos de ce livre électronique

    Si vous envisagez d'acheter un appartement ou une maison dans une résidence, si vous êtes déjà propriétaire, que ce soit pour y habiter ou pour un investissement locatif, ce livre vous délivre tous les éléments à savoir sur le régime de la copropriété immobilière au Sénégal. Il s'adresse également aux professionnels de l'immobilier notamment les gestionnaires de copropriété et les promoteurs immobiliers, mais aussi les notaires, les juristes et les étudiants.
    Vous y découvrirez:
    - ce qu'est une copropriété
    - vos droits et obligations en tant que copropriétaire
    - l'organisation de la vie administrative, juridique et financière des immeubles et résidences en copropriété.
    LangueFrançais
    ÉditeurBooks on Demand
    Date de sortie16 mars 2020
    ISBN9782322213337
    Immobilier au Sénégal : La Copropriété
    Auteur

    Alioune Seck

    Alioune SECK est diplômé de la faculté d'Economie Appliquée d'Aix-Marseille d'une licence en Management Comptable et Financier, d'une Maîtrise en Comptabilité Finance Fiscalité et Patrimoine ainsi qu'un Master 2 en Gestion de Patrimoine. Il dirige le CABINET SETI, une société d'administration de biens immobiliers au Sénégal spécialisée dans la gestion de parc immobilier et exploitant du nom commercial SENEGAL SYNDIC. Sa carrière professionnelle est principalement axée sur l'immobilier Marseillais et Parisien dans le domaine du Syndic de copropriété et de la gestion de logements sociaux. Alioune SECK est également l'administrateur du blog www.senegalsyndic.com où il rédige régulièrement des articles sur des thèmes variés liés à la vie des copropriétés Sénégalaises.

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    • 4/5
      Particulièrement explicite et pédagogique, j'ai parcouru cet ouvrage avec toute mon attention. J'y ai appris que la gestion immobilière ne devrait jamais être abordée avec amateurisme. L'auteur a généreusement fournit un bagage juridique étayé d'exemples pour se guider et se lancer.
      Bravo.

    Aperçu du livre

    Immobilier au Sénégal - Alioune Seck

    A PROPOS DE L’AUTEUR

    Alioune SECK est diplômé à la Faculté d’Economie Appliquée d’Aix-Marseille d’une licence en Management Comptable et Financier, d’une Maîtrise en Comptabilité Finance Fiscalité et Patrimoine, ainsi qu’un Master 2 en Gestion de Patrimoine. Il dirige le CABINET SETI, une société d’administration de biens au Sénégal spécialisée dans la gestion de parc immobilier et exploitant du nom commercial SENEGAL SYNDIC. Sa carrière professionnelle est principalement axée sur l’immobilier Marseillais et Parisien dans le domaine du syndic de copropriété et de la gestion de logements sociaux.

    Alioune SECK est également l’administrateur du site www.senegalsyndic.com où il rédige régulièrement des articles sur des thèmes variés liés à la vie des copropriétés sénégalaises.

    REMERCIEMENTS

    Je dédie ce livre à mon père qui m’aura insufflé le sens des responsabilités et les valeurs du travail. Lui, qui s’est battu toute sa vie pour m’offrir une éducation digne de ce nom. Père, la réussite de ce livre sera la tienne (Ce passage a été rédigé avant sa mort subite survenue quelques semaines avant la publication de cet ouvrage).

    A ma mère, elle grâce à qui je crois aux vertus de la patience et de la dévotion.

    Merci à mon épouse pour sa patience également et sa présence. Je suis souvent absent pour la bonne cause, mais nous en sortirons heureux et épanouis. Ceci est une promesse.

    Merci à mes frères et sœurs ; je prie le bon dieu pour que notre unité perdure et que nos descendances la réincarnent jusqu’à la énième génération.

    Merci à mon ami et associé Cheikh Amala THIAM pour sa relecture.

    Merci à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la publication de ce livre.

    Sommaire

    A PROPOS DE L’AUTEUR

    REMERCIEMENTS

    PREFACE

    AVANT PROPOS

    PARTIE 1 : ÉLÉMENTS DE BASE DE LA COPROPRIÉTÉ

    LES PARTIES PRIVATIVES

    LES PARTIES COMMUNES

    LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

    PARTIE 2 : ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ

    LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    LE CONSEIL SYNDICAL

    LES AUTRES OCCUPANTS

    PARTIE 3 : LE SYNDIC

    RÉGLEMENTATION

    DÉSIGNATION

    MISSION

    RESPONSABILITÉ

    LA GESTION SANS SYNDIC PROFESSIONNEL

    PARTIE 4 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    LA CONVOCATION

    LE DÉROULEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    LE PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    Schéma représentatif du lien entre syndicat des copropriétaires, syndic et conseil syndical

    PARTIE 5 : LES FINANCES DE LA COPROPRIÉTÉ

    LE BUDGET PRÉVISIONNEL

    LES AVANCES ET LES TRAVAUX

    CONTRÔLE DES COMPTES

    PARTIE 6 : LE RECOUVREMENT DES CHARGES

    LE PROCÉDÉ DU RECOUVREMENT DES CHARGES

    L'HYPOTHÈQUE ET LA SAISIE IMMOBILIÈRE

    ANNEXES

    ANNEXE 1 : Loi N° 88-04 du 16 Juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    ANNEXE 2 : DECRET n° 2002-160 du 15 février 2002 portant application de la loi n° 88-04 du juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    ANNEXE 3 : Modèle règlement de conseil syndical

    ANNEXE 4 : Exemple compte rendu de réunion du conseil syndical

    ANNEXE 5 : Exemple contrat syndic bénévole

    ANNEXE 6 : Modèle de pouvoir pour représentation à une assemblée générale

    Table des matières

    A PROPOS DE L’AUTEUR

    REMERCIEMENTS

    PREFACE

    AVANT PROPOS

    PARTIE 1 : ÉLÉMENTS DE BASE DE LA COPROPRIÉTÉ

    LES PARTIES PRIVATIVES

    LES PARTIES COMMUNES

    LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

    PARTIE 2 : ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ

    LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Régime juridique du syndicat des copropriétaires

    Le syndicat secondaire

    Les unions de syndicat de copropriétaires

    LE CONSEIL SYNDICAL

    Formation du conseil syndical

    Désignation des membres du conseil syndical

    Fonctionnement pratique du conseil syndical :

    Démission et révocation du membre du conseil syndical

    Responsabilité :

    LES AUTRES OCCUPANTS

    PARTIE 3 : LE SYNDIC

    RÉGLEMENTATION

    DÉSIGNATION

    La nomination du syndic par le syndicat des copropriétaires

    La nomination du syndic par le règlement de copropriété

    La nomination du syndic par le tribunal

    MISSION

    Le syndic administrateur de l’immeuble

    Le syndic délégué exécutif

    Le syndic, comptable de la copropriété

    RESPONSABILITÉ

    LA GESTION SANS SYNDIC PROFESSIONNEL

    Le syndic bénévole

    Le syndicat coopératif

    PARTIE 4 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    LA CONVOCATION

    Qui convoque ?

    Comment se fait la convocation ?

    Le contenu de la convocation

    LE DÉROULEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    Election du bureau

    Le président de l’assemblée générale

    Le scrutateur

    Le secrétaire de séance

    Les règles de majorité

    La majorité de l’article 24 :

    La majorité de l’article 25:

    La majorité de l’article 26 :

    LE PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    Validité du procès-verbal

    Contestation de décision

    Schéma représentatif du lien entre syndicat des copropriétaires, syndic et conseil syndical

    PARTIE 5 : LES FINANCES DE LA COPROPRIÉTÉ

    LE BUDGET PRÉVISIONNEL

    La préparation du budget prévisionnel

    Le vote du budget prévisionnel

    LES AVANCES ET LES TRAVAUX

    CONTRÔLE DES COMPTES

    PARTIE 6 : LE RECOUVREMENT DES CHARGES

    LE PROCÉDÉ DU RECOUVREMENT DES CHARGES

    L'HYPOTHÈQUE ET LA SAISIE IMMOBILIÈRE

    ANNEXES

    ANNEXE 1 : Loi N° 88-04 du 16 Juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    ANNEXE 2 : DECRET n° 2002-160 du 15 février 2002 portant application de la loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    ANNEXE 3 : Modèle règlement de conseil syndical

    ANNEXE 4 : Exemple compte rendu de réunion du conseil syndical

    ANNEXE 5 : Exemple contrat syndic bénévole

    ANNEXE 6 : Modèle de pouvoir pour représentation à une assemblée générale

    PREFACE

    Alioune SECK et moi partageons la même passion : la copropriété.

    Aussi, quand ce dernier m’a contacté en 2019 afin de m’exposer qu’après des années d’exercice professionnelle en France, il souhaitait revenir au SENEGAL afin d’ouvrir son Agence à DAKAR d’une part et publier un guide pratique dans la lignée de ceux que je publie depuis 2007 d’autre part, je n’ai pas hésité une seconde à lui apporter mon soutien, estimant sa démarche à la fois courageuse et utile.

    Son ouvrage permettra à ceux qui sont concernés par la copropriété, d’avoir une bonne visibilité des points essentiels à connaître dans cette matière jugée à juste titre souvent complexe et rébarbative.

    Dans la première partie, il nous propose de découvrir ou redécouvrir les éléments de base de ce qui constitue la copropriété : les parties privatives et communes et le règlement de copropriété.

    Il s’intéresse dans la 2° partie à l’organisation de la copropriété, nous rappelant les règles qui régissent le regroupement des copropriétaires au sein d’un organe doté de la personnalité morale, le syndicat des copropriétaires d’une part et le Conseil syndical composé de copropriétaires.

    Ces derniers qui assurent bénévolement un lien entre les copropriétaires et le syndic sont chargés de vérifier sa gestion, d’émettre des avis et sur délégation expresse de l’assemblée de prendre parfois des décisions.

    La 3° partie est consacrée à l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété lequel est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile et en justice, de faire appliquer et faire respecter le règlement et les Assemblées générales et de gérer la copropriété.

    Si le syndic est la plupart du temps un professionnel soumis à une règlementation précise depuis 2009, l’auteur nous rappelle qu’une copropriété peut fonctionner également avec un syndic non professionnel choisi parmi les copropriétaires, le syndic bénévole, sans oublier la possibilité de fonctionner sous forme d’un syndicat coopératif.

    L’expérience en France de l’auteur dans la gestion de logements sociaux permettra aux lecteurs d’avoir également un aperçu des obligations des copropriétaires bailleurs et de leurs locataires au sein d’une copropriété.

    La 4° partie de l’ouvrage est consacrée à l'assemblée générale des copropriétaires avec les règles de sa convocation, son déroulement et son procès-verbal d'assemblée générale.

    Dans les 5° et 6° parties, l’auteur aborde la question sensible des finances de la copropriété, expliquant comment elles sont votées en assemblée générale, contrôlées et mises en recouvrement que ce soit par voie amiable ou judiciaire, rappelant que si les copropriétaires ont des droits, ils ont aussi des obligations à commencer par le paiement de leurs charges.

    L’auteur ne manque pas de rappeler que si les copropriétaires ne respectent pas leurs obligations, la loi prévoit des sanctions qui vont de l’hypothèque légale du syndicat jusqu’à la saisie de leurs biens y compris des lots des copropriétaires récalcitrants sur décision de justice.

    Enfin, le lecteur trouvera en annexe la Loi N° 88-04 du 16 Juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Sénégal, son décret d’application n° 2002-160 du 15 février 2002 et quelques modèles d’actes.

    En ce début d’Année 2020, tous mes vœux de succès accompagnent Monsieur Alioune SECK dans ses projets et ne doute pas que les particuliers et les professionnels concernés par la copropriété lui réserveront le meilleur accueil.

    Maître Franck ZEITOUN

    Avocat à la Cour

    Commandeur de l’Ordre du Mérite de la République du Sénégal.

    AVANT PROPOS

    Dakar et ses innombrables immeubles. Depuis quelques années nous assistons à une poussée étonnante de nouveaux immeubles aussi modernes les uns des autres. Cela accentue la prise en compte obligée de la vie en copropriété dans le quotidien des sénégalais.

    Osons-le dire, le régime de la copropriété est encore méconnu au Sénégal. Et pourtant, le législateur en a fait une réalité depuis la promulgation de la loi n°88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Simplement, le décret d’application n’aura vu le jour que 14 ans plus tard. Et encore, aujourd’hui, ce décret peine à être appliqué correctement. Les constructeurs, ceux-là même qui se trouvent au début de la chaîne, ont encore du mal à l’intégrer. Des appartements sont encore vendus et livrés sans que leurs acquéreurs ne soient tenus au courant de l’existence de ce régime juridique auquel ils adhèrent par défaut. Il y a encore de nombreuses personnes ou sociétés qui se proclament syndic, détenant un portefeuille d’immeubles à leurs actifs, sans savoir comment organiser correctement une assemblée générale.

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