« Amendement Grévy » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
|||
Ligne 8 :
== Texte ==
Le texte de l'amendement est le suivant :
{{Citation bloc|{{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 41}}. – L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de ''président du Conseil des ministres''.<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 43}}. – Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 45}}. – Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps
== Rejet ==
|