Amendement Grévy
L'amendement Grévy est, en France, une proposition d'amendement déposée au sujet du président du Conseil des ministres par Jules Grévy, représentant du Jura à l'Assemblée nationale, lors de l'élaboration de la première constitution de la IIe République en 1848. L'Assemblée rejet la proposition.
Texte
« L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du Conseil des ministres. Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps limité. Il est toujours révocable. »
— Amendement[1].
Rejet
Le , l'Assemblée le rejette par 643 voix contre 158[2].
Notes et références
- Coutant 2009, p. 253.
- Morabito 2014, no 265.
Voir aussi
Bibliographie
- [Coutant 2009] Arnaud Coutant, , quand la République combattait la démocratie : recherche, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit & science politique », , 1re éd., 1 vol., 555, 21 cm (ISBN 978-2-84934-066-0, EAN 9782849340660, OCLC 690393251, BNF 42064300, SUDOC 137318588, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Isoart et Bidégaray 1988] Paul Isoart et Christian Bidégaray (éd.), Des Républiques françaises (actes du colloque coorganisé par le Centre d'études politiques et constitutionnelles de l'université de Nice et l'Institut Charles-de-Gaulle), Paris, Économica, , 1re éd., 1 vol., 742, 24 cm (ISBN 2-7178-1418-3, EAN 9782717814187, OCLC 466099747, BNF 36628236, SUDOC 001253883, lire en ligne).
- [Morabito 2014] Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : de à nos jours, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Domat / Droit public », , 13e éd. (1re éd. 1991), 1 vol., 550, 22 cm (ISBN 978-2-275-04158-2, EAN 9782275041582, OCLC 928917252, BNF 43885980, SUDOC 180074369, lire en ligne).
