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L’'''''entail''''', ou '''''fee tail''''', est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en [[Héritage (droit)|héritage]], consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire « répondant à certains critères », après la mort de celui-ci.

L'''entail'' et les législations similaires — telles que le ''Familienfideikommiss'' allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays.  

En [[France]], c'est le système de la [[substitution héréditaire]] qui correspondait à l’''entail'' anglais, avant d'être interdit par le [[code Napoléon]]. 

== Description ==
Le terme de ''fee tail'' vient du latin ''foedum talliatum'', qui signifie à peu près « propriété transmise par héritage direct ».

Le but de l’''entail'' était de conserver les biens de la famille intacts dans la ligne de succession principale. L'héritier d'une propriété frappée d’''entail'' ne pouvait pas la vendre, ni la transmettre par héritage à un enfant illégitime, par exemple. Des personnes riches en domaines non cessibles, de la fin du {{sp-|XVII|au début du|XIX}}, ne pouvaient les vendre alors qu'elles étaient lourdement endettées.

Un exemple de l'usage de l’''entail'' à la fin du {{sp-|XVIII|ou au début du|XIX}} apparaît dans le roman ''[[Orgueil et Préjugés|Pride and Prejudice]]'' (Orgueil et préjugés) de la romancière anglaise [[Jane Austen]] : les cinq filles de Mr Bennet n'ont en effet aucun droit à hériter de la propriété de leur père, car celle-ci lui a été transmise sous le régime de l'''entail''. La propriété reviendra donc après sa mort à un lointain cousin, qui aura dès lors le droit d'expulser la veuve et les cinq filles.

De même, dans un autre roman de Jane Austen, ''[[Persuasion (roman)|Persuasion]]'', Mr Elliot est l'héritier de Sir Walter Elliot, alors qu'il n'en est que le neveu, car Sir Walter n'a pas de fils (il est mort-né), seulement trois filles.

== Types d’''entail'' ==

Traditionnellement, un ''entail'' était créé par un acte juridique qui stipulait : « À Untel et à ses héritiers ». Mais la particularité du système de l’''entail'' était que les héritiers dits ''in tail'' devaient être les enfants engendrés par le propriétaire du domaine. 

Il existait plusieurs possibilité d'héritiers ''in tail'', qui pouvaient être :
* les héritiers ''fee tail male'' (mâles), où seuls les garçons pouvaient hériter ;
* les héritiers ''fee tail female'' (femelles), où seules les filles pouvaient hériter ;
* voire les héritiers ''fee tail special'', où héritaient les seuls héritiers répondant à certains critères particuliers, qui excluaient alors les autres. Ces restrictions s'appelaient ''entailments''.

== L’''entail'' dans le monde ==
; En Angleterre :
L’''entail'' existait en [[Angleterre]] en vertu du Statut de Westminster (''Statute of Westminster II)'', voté en 1285, et connu de façon plus officielle sous son nom latin de ''De Donis Conditionalibus'' (« En ce qui concerne les dons conditionnels »). Il n'a été aboli qu'en 1925, par le ''Law of Property Act''.
; En Écosse :
L'[[Écosse]] a supprimé toute forme d’''entail'' à la suite de l'''Abolition of Feudal Tenure etc. (Scotland) Act'' du {{date-|9 juin 2000}}.

; Aux États-Unis :
L’''entail'' n'y existe plus aujourd'hui (en 2009) que dans quatre États : Le [[Massachusetts]], le [[Maine (État)|Maine]], le [[Delaware]] et le [[Rhode Island]].

; En France :
En [[droit civil]] français, la [[substitution héréditaire]] est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution. C'est donc l'équivalent de l’''entail'' anglais. 

Lors de la [[Révolution française|Révolution]] et de l'[[Premier Empire|Empire]], la « substitution héréditaire » a été jugée contraire à l'égalité civile et à la libre circulation des biens et interdite en France. Le [[Code Napoléon]] de 1804 en prévoyait l'interdiction dans son article 896, le [[majorat]] (institué en {{date-|mars 1808}}) constituant cependant une dérogation pour permettre la transmission des titres de [[noblesse d'Empire]]. 

; Dans le reste du monde :
Des dispositions juridiques analogues à l’''entail'' ont existé en [[Europe]], en particulier en [[Espagne]] et dans certains pays de l'Europe du nord, tels que la [[Prusse]], où le système fut utilisé par les ''[[Junker]]s''. En [[Allemagne]] et en [[Autriche]], le ''Familienfideikommiss'' ne fut aboli qu'en 1938. En [[Scandinavie]], il demeure quelques cas depuis une loi de 1919 de ''fideicommis'', dit en scandinave ''Fideikommiss''.

== Dans la littérature ==
Un certain nombre de romans font appel à la pratique de l’''entail''. On peut citer :
*''[[Middlemarch (roman)|Middlemarch]]'' de [[George Eliot]] ;
*''[[Orgueil et Préjugés]]'' de [[Jane Austen]], déjà présenté plus haut ;
*''[[Persuasion (roman)|Persuasion]]'', autre roman de Jane Austen également mentionné ;
*''[[L'École du Prieuré]]'' de [[Arthur Conan Doyle]] ;
*''[[Le Maître de Ballantrae|The Master of Ballantrae]]'' de [[Robert Louis Stevenson]].

==À la télévision==
Dans la série britannique ''[[Downton Abbey]]'', diffusée à partir de [[2010 à la télévision|2010]] sur [[ITV1]], l'''entail'' est un des ressorts dramatiques : Robert Crawley, comte de Grantham, a trois filles ; l'héritier putatif est son cousin germain, dont il est convenu que le fils épousera Lady Mary, sa fille aînée. Or il périt dans le [[naufrage du Titanic]] et le nouvel héritier, l'avocat Matthew Crawley, un cousin éloigné, n'a pas été éduqué comme un aristocrate.

== Annexes ==

=== Notes ===
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=== Références ===
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=== Bibliographie ===
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=== Articles connexes ===
* [[Jane Austen]]
* ''[[Orgueil et Préjugés|Pride and Prejudice]]''
* [[Armée d'entail]]
* [[Substitution héréditaire]] en droit français
* [[Majorat]], exception créée sous l'[[Premier Empire|Empire]] à l'interdiction de la substitution héréditaire.
* [[Apanage]], concession de [[fief]] pratiquée en France pour éviter de disperser le [[Domaine royal français|domaine royal]] lors des successions
* ''[[:de:Familienfideikommiss|Familienfideikommiss]]'', équivalent allemand de la substitution héréditaire.

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{{Portail|Droit|Royaume-Uni|Jane Austen}}

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[[Catégorie:Lexique juridique]]
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