1717 en droit

Données clés
	1714 1715 1716 1717 1718 1719 1720; Décennies :; 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1717 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Le Parlement de Londres fait de la transportation vers le Nouveau Monde un châtiment légal. Des dizaines de milliers de détenus seront envoyés en Virginie, au Maryland et dans les autres colonies^[1].
Dernier bûcher pour sorcellerie en Slovénie^[2].
Janvier-février : les Britanniques obtiennent de l'empereur moghol Farrukhsiyâr une dispense des droits de douane au Bengale^[3].
1^er février : ratification du traité de Varsovie du 4 novembre 1717, imposé par Pierre le Grand à la Diète polonaise, réduite au silence (« diète muette »)^[4]. Début de la tutelle russe sur la Pologne. Le traité impose les projets de fusions de la Pologne et de la Saxe, tandis que la Russie se porte garante de la paix intérieure.
9 février^[5] : arrestation à Arnheim en Hollande du conseiller de Charles XII de Suède, Görtz et du comte de Gyllenborg, ambassadeur de Suède en Angleterre, après la découverte d’un complot visant à envahir la Norvège et à rétablir la Maison Stuart au Royaume-Uni^[6]. Charles XII, poussé par son conseiller, lève une nouvelle armée afin d'envahir la Norvège.
17 mai : la prédication du christianisme est interdite en Chine. Fin de la Mission jésuite en Chine^[7].
11-15 décembre : réforme des départements ministériels en Russie : les anciens prikazes sont remplacés par 9 (puis 12) collèges, administrés par un conseil de 11 membres (Chancellerie secrète, affaires étrangères, trésor, justice, guerre, amirauté…) ; le nouveau système est mis en place le 1^er janvier 1719^[8]. Menchikov devient président du Collège de la Guerre.

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Russell M. Lawson et Benjamin A. Lawson, Poverty in America : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2008, 264 p. (ISBN 978-0-313-35023-8, présentation en ligne)
↑ Antonia Bernard, Petite histoire de la Slovénie, Institut d'études slaves, 1996, 151 p. (ISBN 978-2-7204-0316-3, lire en ligne)
↑ Jaswant Lal Mehta, Advanced Study in the History of Modern India 1707-1813, Sterling Publishers Pvt. Ltd, 2005, 739 p. (ISBN 978-1-932705-54-6, présentation en ligne)
↑ J. S. Bromley, The New Cambridge Modern History : The Rise of Great Britain and Russia, 1688-1715/25, vol. 6, CUP Archive, 1970, 947 p. (ISBN 978-0-521-07524-4, présentation en ligne)
↑ Frédéric Schoell, Cours d’histoire des états européens, vol. 31, Paris, Gide fils, 1833 (présentation en ligne)
↑ Jean-Christian Petitfils, Le Régent, Fayard, 1986, 730 p. (ISBN 978-2-213-66414-9, présentation en ligne)
↑ Laurence Lemaire, Les Français de Chine font le guide, Éditions Publibook, 2008, 355 p. (ISBN 978-2-7483-3205-6, présentation en ligne)
↑ Paul Bushkovitch, Peter the Great : The Struggle for Power, 1671-1725, Cambridge University Press, 2001, 485 p. (ISBN 978-0-521-80585-8, présentation en ligne)

[1] Russell M. Lawson et Benjamin A. Lawson, Poverty in America : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2008, 264 p. (ISBN 978-0-313-35023-8, présentation en ligne)

[2] Antonia Bernard, Petite histoire de la Slovénie, Institut d'études slaves, 1996, 151 p. (ISBN 978-2-7204-0316-3, lire en ligne)

[Mehta-3] Jaswant Lal Mehta, Advanced Study in the History of Modern India 1707-1813, Sterling Publishers Pvt. Ltd, 2005, 739 p. (ISBN 978-1-932705-54-6, présentation en ligne)

[4] J. S. Bromley, The New Cambridge Modern History : The Rise of Great Britain and Russia, 1688-1715/25, vol. 6, CUP Archive, 1970, 947 p. (ISBN 978-0-521-07524-4, présentation en ligne)

[5] Frédéric Schoell, Cours d’histoire des états européens, vol. 31, Paris, Gide fils, 1833 (présentation en ligne)

[6] Jean-Christian Petitfils, Le Régent, Fayard, 1986, 730 p. (ISBN 978-2-213-66414-9, présentation en ligne)

[7] Laurence Lemaire, Les Français de Chine font le guide, Éditions Publibook, 2008, 355 p. (ISBN 978-2-7483-3205-6, présentation en ligne)

[Bushkovitch-8] Paul Bushkovitch, Peter the Great : The Struggle for Power, 1671-1725, Cambridge University Press, 2001, 485 p. (ISBN 978-0-521-80585-8, présentation en ligne)

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