Article 91 de la Constitution belge

L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise la prestation de serment du Roi ou, à défaut, du Régent.

Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 80. Il n'a jamais été révisé.

Texte

« Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant :
"Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." »

Commentaire

L'alinéa premier de cet article n'a plus une grande utilité aujourd'hui mais en 1830, la majorité était atteinte à 21 ans et cet article était une exception à cette règle.

Voir aussi

Liens internes

• Constitution de la Belgique
• Prestation de serment des rois des Belges

Liens externes

• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives