Budget de l'État français en 2024

Le budget de l'État français pour 2024 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2024.

Historique

Les textes budgétaires sont promulgués fin 2023 (voir tableau ci-dessous).

Le 18 février 2024, Bruno Le Maire annonce une révision à la baisse des prévisions de croissance de 1,4 à 1 % et le 21 février un décret annule 10 milliards d’euros de crédit dans le budget de l’État. Au printemps, Emmanuel Macron refuse un projet de loi de finances rectificative en raison des élections européennes. À l’automne, Michel Barnier y renonce également.

En octobre 2024, la commission des Finances de l'Assemblée nationale se dote des pouvoirs d’une commission d'enquête parlementaire « afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ».

En décembre 2024, la loi de fin de gestion annule 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, en grande partie, divers fonds gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal. De plus il ouvre de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros, pour couvrir des surcoûts exceptionnels, liés en particulier à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie.

Discussion parlementaire des textes budgétaires pour 2024

Étape	Loi de finances initiale	Loi de financement de la Sécurité sociale	Loi de fin de gestion
Dépôt	le 27 septembre 2023	le 27 septembre 2023	le 6 novembre 2024
Première lecture à l’Assemblée nationale	modifié puis  adopté le 9 novembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)	modifié puis  adopté le 4 novembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)	modifié puis  rejeté le 19 novembre 2024
Première lecture au Sénat	modifié puis  adopté le 12 décembre 2023	modifié puis  adopté le 21 novembre 2023	modifié puis  adopté le 25 novembre 2024
Commission mixte paritaire	désaccord le 12 décembre 2023	désaccord le 21 novembre 2023	accord le 3 décembre 2024  adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 4 décembre 2024
Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale	adopté le 18 décembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)	adopté le 29 novembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)
Nouvelle lecture au Sénat	rejeté le 19 décembre 2023	rejeté le 1er décembre 2023
Lecture définitive à l’Assemblée nationale	adopté le 21 décembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)	adopté le 4 décembre 2023 (engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure)
Promulgation	le 29 décembre 2023	le 26 décembre 2023	le 6 décembre 2024

Cadrage des finances publiques

Depuis le pacte budgétaire européen, le déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires pluriannuelles.

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024 afin d’atteindre 2,7 % en 2027.

La loi de finances pour 2024 prévoit un déficit public de 4,4 % avec un scénario macroéconomique prévoyant une croissance du produit intérieur brut de 1,4 % et une croissance de l’indice des prix à la consommation (inflation) de 2,6 %. Lors de la présentation des projets de loi en septembre 2023, le Haut Conseil des finances publiques estime que la prévision de croissance, supérieure à celles du consensus des économistes (+0,8 %) et des organismes qu’il a auditionnés, est élevée.

En avril 2024, le programme de stabilité 2024-2027 présente un nouveau scénario macroéconomique avec une croissance du PIB de 1 % en 2024. Le solde public serait ainsi de 5,1 % du PIB en 2024 et décroit chaque année pour atteindre 2,9 % en 2027 ; la dette serait de 112 % du PIB. Le Haut Conseil des finances publiques considère que cette prévision manque de crédibilité.

Lors de la présentation des textes budgétaires pour 2025, le déficit de 2024 est désormais envisagé à 6,1 % ; dans la nouvelle trajectoire, le seuil des 3% serait atteint en 2029.

Loi de finances initiale

Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.

Mesures fiscales

• Report à 2027 de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Autres mesures

• Prolongation et recentrage du prêt à taux zéro.
• Transposition de la la directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union qui met en œuvre le pilier 2 des règles OCDE de 2021 sur l’imposition minimale de 15 % des grandes entreprises.

Chiffres du budget promulgué

Tableau de l'équilibre budgétaire de l’État en 2024 en millions d’euros

					Ressources	Charges	Soldes
				Recettes fiscales brutes/dépenses brutes (a)
				Remboursements et dégrèvements (-b)
			Recettes fiscales nettes/dépenses nettes (c=a-b)		348 482	445 842
			Recettes non fiscales (d)		22 704
		Recettes totales nettes/dépenses nettes (e=c+d)			371 186	445 842
		Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (-f)			66 667
	Budget général (g=e-f)				304 519	445 842	−141 323
	Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants (h)				7 399	7 399
Budget général y compris fonds de concours (i=g+h)					311 917	453 241
Budgets annexes (j)					2 599	2 439	160
Comptes spéciaux (k)							−5 728
Solde général (=g+j+k)							−146 891

Recettes du budget général de l’État en 2024 en euros

		Évaluation
	Impôt sur le revenu	93 364 477 675
	Impôt sur les sociétés	72 046 845 041
	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	15 390 076 908
	Taxe sur la valeur ajoutée	100 805 811 240
	Autres contributions fiscales	66 533 913 132
Recettes fiscales		348 482 123 996
	Dividendes et recettes assimilées	3 154 700 000
	Produits de la vente de biens et services	3 543 928 718
	Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites	2 910 524 644
	Divers	13 094 776 916
Recettes non fiscales		22 703 930 278
	Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	−45 057 825 520
	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	−21 609 624 014
Prélèvements sur les recettes de l’État		−66 667 449 534
Fonds de concours		7 398 632 983

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances initiale pour 2024 au titre du budget général sont répartis conformément au tableau suivant.

Mission	Montant en euros du crédit de paiement	Ministre disposant des crédits Les missions sont décomposées de plusieurs programmes. Lorsque plusieurs ministres sont indiqués, chacun est responsable d'un programme, au sein de la mission
Action et transformation publique
Action extérieure de l'État	+003 506 629 505,	Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Administration générale et territoriale de l'État	+004 657 119 598,	Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	+004 746 929 504,	Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Aide publique au développement	+005 928 922 015,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	+001 927 457 459,	Ministre des Armées, Premier ministre
Cohésion des territoires	+019 186 932 077,	Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Premier ministre
Conseil et contrôle de l’État	+000883 557 109,	Premier ministre
Crédits non répartis	+000510 526 298,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Culture	+003 905 119 894,	Ministre de la Culture
Défense	+056 755 730 543,	Ministre des Armées
Direction de l'action du Gouvernement	+001 052 836 714,	Premier ministre
Écologie, développement et mobilité durable	+021 618 029 487,	Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ministre de la Transition énergétique, Premier ministre
Économie	+004 293 248 047,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Engagements financiers de l’État	+060 818 123 694,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enseignement scolaire	+087 002 150 228,	Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion des finances publiques	+010 899 839 683,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Immigration, asile et intégration	+002 156 502 672,	Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Investissements d'avenir	+007 701 710 000,	Premier ministre
Justice	+012 161 946 765,	Garde des sceaux, ministre de la Justice
Médias, livre et industries culturelles	+000735 947 922,	Ministre de la Culture
Outre-mer	+002 804 463 991,	Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Plan de relance	+001 413 961 042,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Pouvoirs publics	+001 137 842 143,	(non géré par le Gouvernement)
Recherche et enseignement supérieur	+031 839 150 903,	Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre de la Transition énergétique, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre des Armées, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Régimes sociaux et de retraite	+006 228 688 445,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Premier ministre
Relations avec les collectivités territoriales	+003 961 389 661,	Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Remboursements et dégrèvements	+140 480 146 022,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Santé	+002 735 781 268,	Ministre de la santé et de la prévention
Sécurités	+024 315 078 253,	Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Solidarité, insertion et égalité des chances	+031 098 886 491,	Ministre des Solidarités et des familles, Premier ministre
Sports, jeunesse et vie associative	+001 809 794 180,	Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Transformation et fonction publiques	+001 095 721 681,	Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Travail et emploi	+022 660 984 550,	Ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion
Total	+582 031 147 844,

Loi de financement de la Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un budget à proprement parler et cela ne fait pas partie du budget de l’État.

Pour l’année 2024, il est prévu, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 602,2 milliards d’euros et des dépenses de 610,9 milliards d’euros.

Annexes

Liens externes

• « Exercice 2024 », sur budget.gouv.fr
• « Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 », sur vie-publique.fr
• « Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 », sur vie-publique.fr
• « Loi du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 », sur vie-publique.fr
• « Enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 », sur Commission des Finances (Assemblée nationale)
• « Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux », sur Commission des Finances (Sénat)