Communauté de communes Vexin Centre

intercommunalité française

La communauté de communes Vexin Centre[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France.

Communauté de communes Vexin Centre
Blason de Communauté de communes Vexin Centre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Vigny
Communes 33
Présidente Nadine NINOT (SE)
Date de création
Code SIREN 200035970
Démographie
Population 24 906 hab. (2021)
Densité 103 hab./km2
Géographie
Superficie 242,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Vexin Centre
Localisation dans le Val-d'Oise en 2013.
Liens
Site web https://ccvexincentre.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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La communauté de communes Vexin Centre a été créée au par un arrêté préfectoral du [3]

Elle est issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées du Vexin, de la communauté de communes Val de Viosne et de la communauté de communes du Plateau du Vexin.

Le , la commune de Berville, issue de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron, rejoint la CC Vexin Centre.

Le , Gadancourt fusionne au sein d'Avernes. Le , Gouzangrez fusionne avec Commeny.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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En 2023, la communauté de communes est composée des 34 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vigny
(siège)
95658 Vignois 6,56 1 115 (2021) 170
Ableiges 95002 Ableigeois 8,03 1 107 (2021) 138
Avernes 95040 Avernois 17,15 865 (2021) 50
Le Bellay-en-Vexin 95054 Bellaysiens 5,02 218 (2021) 43
Berville 95059 Bervillois 8,51 366 (2021) 43
Boissy-l'Aillerie 95078 Buxeriens 6,53 2 024 (2021) 310
Bréançon 95102 Bréançonnais 10,61 418 (2021) 39
Brignancourt 95110 Brignancourtois 3,06 223 (2021) 73
Chars 95142 Charsiens 16,71 2 028 (2021) 121
Cléry-en-Vexin 95166 Clérysiens 5,1 459 (2021) 90
Commeny 95169 Commenois 5,49 653 (2021) 119
Condécourt 95170 Condécourtois 6,94 550 (2021) 79
Cormeilles-en-Vexin 95177 Cormeillois 9,56 1 285 (2021) 134
Courcelles-sur-Viosne 95181 Courcellois 3,61 301 (2021) 83
Frémainville 95253 Frémillons 5,61 509 (2021) 91
Frémécourt 95254 Frémécourtois 4,28 544 (2021) 127
Grisy-les-Plâtres 95287 Grisyliens 7,15 702 (2021) 98
Guiry-en-Vexin 95295 Guériciens 6,16 142 (2021) 23
Haravilliers 95298 Haravillois 10,9 577 (2021) 53
Le Heaulme 95303 Heaulmois 1,96 205 (2021) 105
Longuesse 95348 Longuessois 8,5 520 (2021) 61
Marines 95370 Marinois 8,26 3 422 (2021) 414
Montgeroult 95422 Montgeroldien 4,97 338 (2021) 68
Moussy 95438 Moussyacois 4,75 113 (2021) 24
Neuilly-en-Vexin 95447 Néoviciens 2,96 235 (2021) 79
Nucourt 95459 Nucourtois 7,65 712 (2021) 93
Le Perchay 95483 Perchois 5,46 522 (2021) 96
Sagy 95535 Sagyens ou Sasiens 10,53 1 101 (2021) 105
Santeuil 95584 Santeuillais 5,34 661 (2021) 124
Seraincourt 95592 Seraincourtois 11,28 1 305 (2021) 116
Théméricourt 95610 Théméricourtois 7,58 295 (2021) 39
Theuville 95611 Theuvillois 4,97 53 (2021) 11
Us 95625 Ussois 10,98 1 338 (2021) 122

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
14 33815 60417 57620 14722 22723 50224 58524 861
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])


Administration

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La communauté a son siège 1 rue de Rouen à Vigny[3].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 52 conseillers communautaires[5], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 7 délégués pour Marines ;
- 4 délégués pour Chars ;
- 3 délégués pour Boissy-l'Aillerie et Cormeille-en-Vexin ;
- 2 délégués pour Ableiges, Seraincourt, Us et Vigny;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré du a réélu son président, Michel Guiard, maire de Boissy-l’Aillerie[7]. Celui-ci ayant démissionné de ces fonctions, le conseil communautaire a élu le sa successeure, Nadine Ninot, maire de Marines, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont[6] :

  1. Philippe Houdaille, maire de Moussy, chargé du pôle environnement et cadre de vie ;
  2. Chrystelle Noblia, maire d'Avernes, chargé du pôle services à la population ;
  3. Guy Paris, maire de Sagy, responsable du pôle entraide, ressources ;
  4. Alain Mateos, maire de Montgeroult, chargé du pôle développement économique ;
  5. Marcel Allègre, maire de Frémainville, chargé du pôle aménagement du territoire ;
  6. Michel Razafimbelo, maire d'Haravilliers, chargé du pôle urbanisme, accessibilité ;

ainsi que :

  • Michel Bajard, maire-adjoint de Cormeilles-en-Vexin, vice-président spécialisé ressources en eau, GEMAPI ;
  • Michel Finet, maire de Condécourt, vice-président spécialisé suivi des travaux ;
  • Ludovic Bazot, maire du Bellay-en-Vexin, vice-président spécialisé sécurité ;
  • Évelyne Bossu, maire de Chars, vice-présidente spécialisée équipements publics
  • Florent Ambrosino, maire de Santeuil, vice-président spécialisé nouveaux projets.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013[5] 28/09/2022 Michel Guiard DVD Maire de Boissy-l’Aillerie (2001 → )
Président de l'ex-CC Val de Viosne (2008 → 2013)
Vice-président du PNR du Vexin français (2014[8] → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[9],[7]
Démissionnaire
novembre 2023[10] En cours
(au 28 septembre 2023)
Nadine Ninot SE/DVG Enseignante en économie gestion au lycée professionnel du Vexin
Maire de Marines (2018 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Notes et références

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  1. La typographie officielle de l'article 1er des statuts est « Communauté de Communes Vexin Centre »
  2. Statuts communautaires en vigueur en juin 2017
  3. a b c d et e « CC Vexin Centre (N° SIREN : 200035970) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. a et b « Proces verbal de la réunion du Conseil Communautaire du mercredi 9 janvier 2013 (le document indique à tort le 9 janvier 2012) »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) [PDF], sur ccvexincentre.fr (consulté le ).
  6. a et b « Les élus », Présentation de la CCVC > Les élus et les agents à votre service, sur ccvexincentre.fr (consulté le ).
  7. a et b Robert Démard, Maxime Laffiac, « Val-d'Oise. Michel Guiard réélu président de Vexin Centre : Le 16 juillet, Michel Guiard (Se) a été réélu président de la communauté de communes Vexin-Centre à Ableiges. Il était le seul candidat », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. « Marc Giroud reste président du PNR », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Michel Guiard réélu sans surprise », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne) « Michel Guiard fut en effet élu avec 36 voix sur les 50 votants, contre dix à son challenger, quatre bulletins étaient blancs ».
  10. Fabrice Cahen, « Nadine Ninot succède à Michel Guiard : La maire de Marines (Val-d'Oise) a été élue présidente de la communauté de communes Vexin centre. Elle l'a remporté par 29 voix contre 20, face à Guy Paris, maire de Sagy », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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  • François Gorrand, « Vexin Centre », Intercommunalités, IAU-IdF, (consulté le ).