Communauté de communes du canton de Brécey

La communauté de communes du canton de Brécey est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes du canton de Brécey
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Brécey
Communes	15
Date de création	28 décembre 1992
Date de disparition	31 décembre 2012
Code SIREN	245000369
Démographie
Population	5 911 hab. (2012)
Densité	46 hab./km2
Géographie
Superficie	128,05 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes du canton de Brécey est constituée par arrêté préfectoral le 28 décembre 1992. Le 1^er janvier 2013, elle fusionne avec celle du Tertre pour donner naissance à la communauté de communes du Val de Sée.

Son président était Bernard Tréhet, conseiller général et maire de Brécey.

Composition

La communauté de communes regroupait les quinze communes du canton de Brécey :

1. Braffais
2. Brécey
3. La Chaise-Baudouin
4. La Chapelle-Urée
5. Les Cresnays
6. Cuves
7. Le Grand-Celland
8. Les Loges-sur-Brécey
9. Notre-Dame-de-Livoye
10. Le Petit-Celland
11. Saint-Georges-de-Livoye
12. Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
13. Saint-Nicolas-des-Bois
14. Tirepied
15. Vernix

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • étude, création et aménagement des zones industrielles, artisanales et commerciales
  • mise en place du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et adhésion au syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
  • aménagement numérique du territoire, délégué au syndicat mixte Manche Numérique
• Développement économique
  • aménagement et gestion d’un centre de ressources pour le développement économique,
  • études pour activer ou rénover l’économie du canton
  • soutien au monde agricole
  • études, actions et soutien en faveur de l’économie agricole, de l’animation et de la protection de son environnement, à l’exception des questions de remembrement et de voirie rurale (sous réserve du respect des dispositions de l’article 4 de la loi n^o 82-6 du 7 janvier 1982 relatives aux conditions de participation des collectivités territoriales aux actions de politique agricole et industrielle).
• Logement
  • actions en faveur du logement social et du soutien aux personnes âgées et de leurs diverses formes d’accueil,
  • réhabilitation de l’habitat du canton dans le cadre d’une OPAH ou d’une procédure comparable.
• Enseignement
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires,
  • construction du CES et de ses annexes (externat, internat, cantines, accueil...),
  • ramassage scolaire en faveur du CES
• Tourisme
  • gestion de l’office de tourisme cantonal,
  • actions en faveur du développement touristique,
  • études et aménagement de secteurs touristiques.
• Équipements sportifs et culturels
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs,
  • réalisation d’installations sportives à caractère cantonal.
  • gestion du COSEC.
• Action sociale
  • création d’un centre intercommunal d’action sociale (hors Brécey) en vue de la prise en charge de la gestion de la demeure cantonale de Cuves, la demeure cantonale de Tirepied, la M.A.P.A.D., le Relais assistantes maternelles), le S.I.A.D., le foyer logement.
• Environnement et propreté
  • prise en charge de tous les équipements touchant à la collecte et au traitement des ordures ménagères,
  • création d’Odyssée (office départemental pour la dynamique et la sauvegarde de la Sée),
  • prise en charge de la collecte, du transport, du traitement et de l’élimination des ordures ménagères.
• Services
  • électrification rurale
  • énergies renouvelables de type éolien
  • éclairage public
  • service de secours et incendie

Administration

Présidence

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1993	décembre 2012	Bernard Tréhet	UDF puis UMP	Conseiller général et maire de Brécey
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi

• Canton de Brécey
• Liste des intercommunalités de la Manche
• Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel