Constitution soviétique de 1936
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La Constitution soviétique de 1936, adoptée le par le huitième Congrès des Soviets, et aussi connue sous le nom de « Constitution Staline », redéfinit le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
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Elle remplace la Constitution soviétique de 1923. Des trois constitutions soviétiques, celle de 1936 fut la plus longtemps en vigueur. Elle fut remplacée par la Constitution soviétique de 1977.
Description
modifierLa Constitution soviétique de 1936 supprima les restrictions de vote et ajouta le suffrage universel direct aux droits garantis par la constitution précédente. En outre, la constitution reconnut les droits collectifs sociaux et économiques, non reconnus par les constitutions des pays capitalistes à cette époque, parmi lesquels les droits au travail, au repos et au loisir, la protection de la santé, le soin aux personnes âgées ou malades, le droit au logement, à l'éducation et aux bénéfices culturels. La constitution permit aussi l'élection directe de tous les corps gouvernementaux et leur réorganisation en un système unique et uniforme.
Malgré cette constitution libérale, les droits de l'homme ne sont pas respectés. Toute la période stalinienne reste marquée par les crimes de masse. La Grande Terreur stalinienne commença par exemple concomitamment à l'adoption de cette constitution et se termina en 1938.
La Constitution de 1936 changea le Congrès des Soviets en « Soviet suprême de l'Union des républiques socialistes soviétiques ». Désormais, le Soviet suprême comprenait deux chambres : le Soviet de l'Union et le Soviet des nationalités. La constitution accrut les pouvoirs du Soviet suprême, lui permettant d'élire des commissions, ce qui constitua la majeure partie de son travail. Succédant au Comité central exécutif du Soviet suprême, le Præsidium exerçait les pleins pouvoirs entre les sessions, et avait le droit d'interpréter les lois. Le président du Presidium devint le chef d'État titulaire. Le Conseil des commissaires du peuple (le Sovnarkom, connu après 1946 comme le Conseil des ministres) continuait d'agir en tant que bras exécutif du gouvernement.
Révisions
modifierLa Constitution de 1936 a fait l'objet d'une total de 43 révisions, concernant notamment la liste des républiques (article 13, où est rajouté par la loi du les républiques d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie et carélo-finnoise), les listes des régions autonomes (articles 22 à 29), les listes d'attribution des différentes institutions (articles 14, 49, 60 et 68) ou la composition du Conseil des commissaires du peuple (article 70, modifié 22 fois)[1].
Notes et références
modifier- « Constitution de l'URSS de 1936 », sur mjp.univ-perp.fr.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Constitution (loi fondamentale) de l'Union des républiques socialistes soviétiques, Moscou, Coopérative des ouvriers étrangers en URSS, , 44 (lire en ligne).
- (en) Samantha Lomb, Stalin's constitution: Soviet participatory politics and the discussion of the 1936 draft constitution, Milton Park, Routledge, .
- Samantha Lomb (trad. Daniel Sillou), La constitution de Staline : la politique participative soviétique et discussion du projet de constitution de 1936, Paris, Éditions Delga, , 255 p.
Liens externes
modifier- (fr) Texte de la constitution en français sur Wikisource
- (de) Texte de la Constitution soviétique de 1936 ainsi que de ces modifications
