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Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

intercommunalité française des Yvelines
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« GPS&O » redirige ici. Ne pas confondre avec GPSO.

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Ne doit pas être confondu avec la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) des Hauts-de-Seine, devenue le l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) est une structure intercommunale française du département des Yvelines.

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté urbaine
Siège Aubergenville
Communes 73
Président Cécile Zammit-Popescu (DVD)
Date de création
Code SIREN 200059889
Démographie
Population 427 896 hab. (2021)
Densité 848 hab./km2
Géographie
Superficie 504,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines
Liens
Site web https://gpseo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Elle a été créée le par la fusion de plusieurs intercommunalités et s’étend de Rolleboise à Conflans-Sainte-Honorine en réunissant 73 communes structurées en pôles urbains, villes intermédiaires et de communes rurales. Elle administre donc un très vaste territoire à la fois urbain et rural situé de part et d’autre de la Seine.

Seule intercommunalité de la grande couronne à compter plus de 400 000 habitants[1], GPS&O est la communauté urbaine la plus peuplée de France et se trouve être la seule à ne pas avoir de ville-centre[2],[3].

Afin de bien distinguer la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest[4] par leur acronyme : GPSO, il a été ajouté l'esperluette à l'acronyme de la CU Grand Paris Seine et Oise : GPS&O[5].

Historique

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Article connexe : Seine-Aval.

Loi MAPTAM et le SRCI

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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) impose la création de territoires d'au moins 200 000 habitants[6]. D'après une déclaration de Philippe Tautou rapportée dans Le Parisien[6], la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine aurait pu franchir ce seuil en s'unissant aux agglomérations de PAC et Seine & Vexin. Mais cette nouvelle intercommunalité concentrant les plus grosses entreprises (usines Stellantis de Poissy & Carrières-sous-Poissy, Airbus Les Mureaux et usine Renault de Flins), cela risquait de créer un déséquilibre avec le reste de la zone, notamment avec le Mantois[6]. C’est la raison qu’il donne pour expliquer - sans rentrer toutefois dans les détails sur les modalités de la prise de décision - le choix de composer une intercommunalité centrée sur la Seine et regroupant les six intercommunalités ci-contre.

Création d'un pôle métropolitain

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Pôle métropolitain
Nombre de membres du bureau[7]
Communautés
d'agglomération
Camy 6
Deux Rives de Seine 5
Poissy-Achères-Conflans 5
Seine et Vexin 4
Communautés
de communes
Coteaux du Vexin 2
Seine Mauldre 2

Créé par arrêté préfectoral en , le « pôle métropolitain Grand Paris Seine aval » était un prélude à la création de l'intercommunalité[8]. Cette structure administrative qu’est le pôle métropolitain a été créée en 2010.

En , le préfet a signé l’arrêté de création d’un pôle métropolitain[8], après l’avis favorable du conseil régional d'Île-de-France et du conseil départemental des Yvelines. En mars, les six intercommunalités ont voté pour leurs représentants au sein de cette instance.

Lors de la séance d'installation du comité syndical du pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval le , Philippe Tautou, alors président de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, a été élu président[9], tandis que Paul Martinez, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines est élu vice-président.

Le pôle métropolitain est composé de 24 élus communautaires issus des six intercommunalités de Seine Aval, avec à sa tête un président et un vice-président. Le pôle métropolitain est administré par un comité syndical, le conseil métropolitain, composé de délégués titulaires et suppléants élus dans les intercommunalités membres du pôle métropolitain[7]. Le pôle a été créé pour définir les compétences, le fonctionnement et la gouvernance de cet ensemble.

Création de la communauté urbaine

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Par deux arrêtés préfectoraux du , le préfet des Yvelines a créé le une communauté urbaine résultant de la fusion de :

  • la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY), composée des communes d'Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Drocourt, Épône, La Falaise, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Magnanvilie, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mézières-sur-Seine, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Soindres, Le Tertre-Saint-Denis et Vert ;
  • la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, composée des communes des Alluets-le-Roi, Andrésy, Chapet, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine ;
  • la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans, composée des communes d'Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Poissy ;
  • la communauté d'agglomération Seine et Vexin, composée des communes de Bouafle, Brueil-en-Vexin, Ecquevilly, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Les Mureaux, Oinville-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette et Vaux-sur-Seine
  • la communauté de communes des Coteaux du Vexin, composée des communes de Guitrancourt, Issou et Limay ;
  • la communauté de communes de Seine-Mauldre, composée des communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel[10],[11].

Des dissensions internes entre sept communes — qui estimaient qu'elles contribuaient trop au budget de l'intercommunalité — et le conseil communautaire ont abouti à l’annulation en par le Tribunal administratif de Versailles du protocole financier général de GPS&O qui organisait les relations financières entre les communes, la communauté urbaine et permettait de définir la fiscalité locale des parties, obligeant à une renégociation globale de ces accords[12], fragilisant l'ensemble des flux financiers entre communes et communauté urbaine[13]. Un protocole transactionnel a été signé en mars 2021 avec les sept communes protestataires pour mettre fin à ce contentieux et est soumis à l'homologation du tribunal.

En 2021, le rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France souligne que les comptes de la communauté urbaine pour la période passée ne sont pas sincères et prévoient d'importantes recettes qui n'ont pas été réalisées[14]. Néanmoins, certaines communes rurales contestent le caractère trop étendu du territoire communautaire, qui ne favorise pas une bonne réactivité des services de l'intercommunalité notamment au bénéfice des petites communes rurales[15].

Le territoire communautaire

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La GPS&O, traversée par la Seine, et son siège situé à Aubergenville, au centre du territoire de la communauté.
 
Siège de la communauté urbaine GPS&O (Aubergenville).

Géographie

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Données générales

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La communauté urbaine GPS&O se situe à l’ouest de l'agglomération parisienne, autour de la vallée de la Seine. Elle s’étend sur près de 500 km2 et compte un peu plus de 400 000 habitants répartis dans 73 communes (10 communes de moins de 500 habitants ; 28 communes de plus de 2 500 habitants ; 29 communes sur la rive droite de la Seine et 44 sur la rive gauche). Élément structurant de la GPS&O, la Seine et 18 de ses îles traverse l’intercommunalité sur environ 55 km.

Habitat

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Le nombre de logements a crû de 12,2 % entre 2008 et 2018. Ces nouveaux logements ont fait évoluer la structure globale du parc, où les maisons, qui représentaient plus de la moitié des logements sont désormais en nombre inférieur à celui des appartements.

Celui des logements vacants est en forte croissance sur la période, passant de 4,9 % à 6,3 %.

Logements[16] Nombre en 2008 % en 2008 nombre en 2013 % en 2013 nombre en 2018 % en 2018
Total 157 965 100 % 166 537 100 % 177 286 100 %
Résidences principales 147 605 93,4 % 154 310 92,7 % 177 286 91,8 %
→ Dont HLM 37 876 25,7 % 39 252 25,4 % 41 932 25,8 %
Résidences secondaires et
logements occasionnels		 2 575 1,6 % 3 007 1,8 % 3 300 1,9 %,8
Logements vacants[17] 7 786 4,9 % 9 220 5,5 % 11 240 6,3 %
Dont :
→ maisons 79 139 50,1% 80 929 48,6 % 83 348 47,0 %
→ appartements 76 901 48,7 % 83 447 50,1 % 91 335 51,5 %

Transports et déplacements

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Proche d'une des sorties de l'autoroute A13 et traversée par la D130 via un pont routier avec lequel elle partage son nom, l'île de Rangiport occupe une place centrale au sein de la GPS&O. Elle se situe à égale distance (environ 1 km) de deux gares desservant, sur chacune des rives de la Seine, différents embranchements de la ligne J du Transilien.
Transilien

Le territoire de GPS&O est reliée à Paris par le biais de liaisons ferroviaires Transilien entre la gare de Paris-Saint-Lazare et la ville de Mantes-la-Jolie. L'une de ces dessertes s'effectue par Conflans-Sainte-Honorine, alors que la seconde s'effectue par le biais de Poissy.

RER

Le territoire est également desservi par le RER A en gare de Poissy, gare de Conflans-Fin-d'Oise et gare d'Achères-Ville. La gare de Poissy est à 20 minutes en RER A de La Défense (le premier quartier d'affaires européen par l'étendue de son parc de bureaux). La gare de Conflans-Fin-d'Oise est à 25 minutes en RER A de La Défense. Un prolongement du RER E via Poissy est par ailleurs prévu à l'horizon de 2026[18].

Tramway

Le projet de prolongement de 10 km et demi du tram 13 d'Île-de-France, inauguré en juillet 2022, est prévu entre Saint-Germain-en-Laye et Achères à l'horizon 2027[19]. Cette portion comprendra quatre stations : Poissy Gambetta, Poissy RER (cette station se trouve à proximité des sites de Stellantis), Poissy ZAC et Achères-Ville RER[20].

Bus

Plusieurs réseaux maillent le territoire tels que ceux de Poissy - Les Mureaux, du Mantois, de Cergy-Pontoise Confluence et de celui des lignes Express Île-de-France Ouest. En parallèle de leur dessertes urbaines, les réseaux permettent de relier les villes de la communauté urbaine aux différents pôles régionales (Cergy-Pontoise, La Défense, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles…).

La nuit, plusieurs lignes de bus du réseau Noctilien desservent les communes depuis la gare de Paris-Saint-Lazare.

Voiture

Trois autoroutes desservent la GPS&O : deux autoroutes gratuites (A13 et A15) et une autoroute payante qui permet de rejoindre La Défense (A14). Il s'agit d'axes autoroutiers très importants notamment dans les trajets travail-domicile de l'ensemble du département des Yvelines. L'autoroute A13 est très fréquentée en matinée.

Téléphérique
Article connexe : Téléphérique d'Île-de-France.

Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris réalisée en 2008, l'architecte et urbaniste Antoine Grumbach avait évoqué la possibilité de connecter les deux rives de la Seine par le biais de téléphériques urbains, dont cinq franchiraient le fleuve sur le territoire de GPS&O[21] :

À la suite d'une réunion d'information ayant réuni en 2017 les élus de la GPS&O et certains des maires concernés, il semble que ce soit à Poissy et aux Mureaux que ces « tramways du ciel » (tel qu'ils sont nommés dans l'étude) puissent voir le jour en premier[21].

Composition

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En 2021, la communauté urbaine est composée des 73 communes suivantes[11] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Aubergenville
(siège) 		78029 Aubergenvillois 8,83 12 317 (2021) 1 395
Achères 78005 Achérois 9,44 21 368 (2021) 2 264
Les Alluets-le-Roi 78010 Habitants des Alluets-le-Roi 7,39 1 273 (2021) 172
Andrésy 78015 Andrésiens 6,91 13 230 (2021) 1 915
Arnouville-lès-Mantes 78020 Arnouvillois 9,98 940 (2021) 94
Auffreville-Brasseuil 78031 Auffrevillois 2,37 655 (2021) 276
Aulnay-sur-Mauldre 78033 Aulnaysiens 2,23 1 137 (2021) 510
Boinville-en-Mantois 78070 Boinvillois 4,93 287 (2021) 58
Bouafle 78090 Bouaflais 6,92 2 213 (2021) 320
Breuil-Bois-Robert 78104 Breuillois 3,75 763 (2021) 203
Brueil-en-Vexin 78113 Brueillois 7,34 683 (2021) 93
Buchelay 78118 Buchelois 4,94 3 340 (2021) 676
Carrières-sous-Poissy 78123 Carriérois 7,19 18 316 (2021) 2 547
Chanteloup-les-Vignes 78138 Chantelouvais 3,33 10 735 (2021) 3 224
Chapet 78140 Chapetois 5,1 1 344 (2021) 264
Conflans-Sainte-Honorine 78172 Conflanais 9,9 35 926 (2021) 3 629
Drocourt 78202 Drocourtois 3,84 557 (2021) 145
Ecquevilly 78206 Ecquevillois 11,27 4 105 (2021) 364
Épône 78217 Épônois 12,77 6 585 (2021) 516
Évecquemont 78227 Épiscemontois 2,5 771 (2021) 308
La Falaise 78230 Falaisiens 3 623 (2021) 208
Favrieux 78231 Favrillais 3,18 159 (2021) 50
Flacourt 78234 Flacourtois 4,31 186 (2021) 43
Flins-sur-Seine 78238 Flinois 8,61 2 424 (2021) 282
Follainville-Dennemont 78239 Follainvillois 9,69 2 173 (2021) 224
Fontenay-Mauvoisin 78245 Fontenaysiens 3,31 425 (2021) 128
Fontenay-Saint-Père 78246 Fontenaysiens 13,06 948 (2021) 73
Gaillon-sur-Montcient 78261 Gaillonnais 4,83 677 (2021) 140
Gargenville 78267 Gargenvillois 8,67 7 863 (2021) 907
Goussonville 78281 Goussonvillois 4,66 636 (2021) 136
Guernes 78290 Guernois 8,54 1 075 (2021) 126
Guerville 78291 Guervillois 9,98 2 124 (2021) 213
Guitrancourt 78296 Guitrancourtois 7,32 628 (2021) 86
Hardricourt 78299 Hardricourtois 3,28 2 480 (2021) 756
Hargeville 78300 Hargevillois 7,08 434 (2021) 61
Issou 78314 Issoussois 4,8 3 928 (2021) 818
Jambville 78317 Jambvillois 4,81 777 (2021) 162
Jouy-Mauvoisin 78324 Joyaciens 2,82 557 (2021) 198
Jumeauville 78325 Jumeauvillois 7,77 613 (2021) 79
Juziers 78327 Juziérois 9,88 3 976 (2021) 402
Lainville-en-Vexin 78329 Lainvillois 7,67 797 (2021) 104
Limay 78335 Limayens 11,48 17 626 (2021) 1 535
Magnanville 78354 Magnanvillois 4,26 6 155 (2021) 1 445
Mantes-la-Jolie 78361 Mantais 9,38 44 539 (2021) 4 748
Mantes-la-Ville 78362 Mantevillois 6,06 21 376 (2021) 3 527
Médan 78384 Médanais 2,85 1 322 (2021) 464
Méricourt 78391 Méricourtois 2,15 377 (2021) 175
Meulan-en-Yvelines 78401 Meulanais 3,46 9 041 (2021) 2 613
Mézières-sur-Seine 78402 Mézièrois 10,42 3 826 (2021) 367
Mézy-sur-Seine 78403 Méziacois 4,76 2 287 (2021) 480
Montalet-le-Bois 78416 Montalboisiens 3,01 319 (2021) 106
Morainvilliers 78431 Morainvillois 7,24 3 082 (2021) 426
Mousseaux-sur-Seine 78437 Moussois 7,2 684 (2021) 95
Les Mureaux 78440 Muriautins 11,99 33 977 (2021) 2 834
Nézel 78451 Nézellois 1,31 1 083 (2021) 827
Oinville-sur-Montcient 78460 Oinvillois 3,87 1 095 (2021) 283
Orgeval 78466 Orgevalais 15,33 6 948 (2021) 453
Perdreauville 78484 Perdreauvillois 11,18 658 (2021) 59
Poissy 78498 Pisciacais 13,28 40 016 (2021) 3 013
Porcheville 78501 Porchevillois 4,62 3 162 (2021) 684
Rolleboise 78528 Rolleboisiens 2,96 356 (2021) 120
Rosny-sur-Seine 78531 Rosnéens 19,36 6 929 (2021) 358
Sailly 78536 Saulois 5,45 340 (2021) 62
Saint-Martin-la-Garenne 78567 Saint-Martinois 15,75 929 (2021) 59
Soindres 78597 Soindrais 5,19 713 (2021) 137
Le Tertre-Saint-Denis 78608 Tertrois 2,91 121 (2021) 42
Tessancourt-sur-Aubette 78609 Taxicurtiens 4,36 998 (2021) 229
Triel-sur-Seine 78624 Triellois 13,58 12 388 (2021) 912
Vaux-sur-Seine 78638 Vauxois 8,45 5 083 (2021) 602
Verneuil-sur-Seine 78642 Vernoliens 9,43 15 914 (2021) 1 688
Vernouillet 78643 Vernolitains 6,48 10 025 (2021) 1 547
Vert 78647 Vertois 3,67 851 (2021) 232
Villennes-sur-Seine 78672 Villennois 5,08 5 628 (2021) 1 108

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
234 847310 745333 553366 365383 452398 509408 672427 896
(Sources : Insee[22])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté urbaine est à Aubergenville, Immeuble Autoneum, rue des Chevries[23].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 141 représentants[24], répartis sensiblement à raison de leur population.de la manière suivante[24] :

Nombre de conseillers Communes
13 Mantes-la-Jolie
11 Poissy
10 Conflans-Sainte-Honorine
9 Les Mureaux
6 Achères
5 Mantes-la-Ville
4 Carrières-sous-Poissy, Limay, Verneuil-sur-Seine
3 Andrésy, Aubergenville, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine
2 Gargenville, Meulan-en-Yvelines, Vernouillet
1 (+1 suppléant) les 57 autres communes

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France note en 2021 que « les modalités de la gouvernance n’ont pas favorisé une représentativité équilibrée des communes membres. Ce n’est que par la délibération du que le conseil communautaire s‘est prononcé en faveur d’un pacte de gouvernance. Sans doute susceptible de favoriser un meilleur équilibre entre les villes centre et les communes périphériques et rurales, ce pacte a été adopté le par délibération du conseil communautaire[25] ».

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire a élu le son nouveau président, Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie. Après sa démission[26],[27], le conseil communautaire a élu le comme présidente pour la mandature 2022-2026 Cécile Zammit-Popescu, maire de Meulan-en-Yvelines, qui est assistée de 15 vice-présidents, qui sont[28],[29] :

  1. Suzanne Jaunet, élue d'Achères
  2. Karl Olive, maire de Poissy (Démissionnaire à la suite de son élection comme député en juin 2022)
  3. Franck Fontaine, maire de Mézières-sur-Seine
  4. Jean-Luc Gris, maire de Gaillon-sur-Montcient (Décédé en mai 2022[30])
  5. Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine
  6. Fabienne Devèze, maire de Morainvilliers
  7. François Garay, maire des Mureaux
  8. Annette Peulvast-Bergeal, élue de Mantes-la-Ville
  9. Gilles Lécole, maire d’Aubergenville
  10. Pierre-Yves Dumoulin, maire de Rosny-sur-Seine
  11. Pascal Poyer, maire de Perdreauville
  12. Stephan Champagne, maire de Saint-Martin-la-Garenne
  13. Yann Perron, maire de Gargenville
  14. Eddie Aït, maire de Carrières-sous-Poissy
  15. Pierre Bédier, élu de Mantes-la-Jolie, président du conseil départemental des Yvelines.

À la suite de la disparition de Jean-Luc Gris, des récentes élections municipales partielles de Mantes-la-Jolie, qui ont vu la réélection de Raphaël Cognet, ainsi que de la démission de Karl Olive après son élection comme député des élections législatives de 2022 dans les Yvelines, le conseil communautaire du a partiellement modifié la composition du bureau, qui est désormais constitué des vice-présidents suivants[31] :

  1. Suzanne Jaunet, élue d'Achères ;
  2. Sandrine Dos Santos, maire de Poissy ;
  3. Franck Fontaine, maire de Mézières-sur-Seine ;
  4. Sabine Olivier, maire de Bouafle
  5. Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine
  6. Fabienne Devèze, maire de Morainvilliers
  7. François Garay, maire des Mureaux
  8. Annette Peulvast-Bergeal, élue de Mantes-la-Ville
  9. Gilles Lécole, maire d’Aubergenville
  10. Pierre-Yves Dumoulin, maire de Rosny-sur-Seine
  11. Pascal Poyer, maire de Perdreauville
  12. Stephan Champagne, maire de Saint-Martin-la-Garenne
  13. Yann Perron, maire de Gargenville
  14. Eddie Aït, maire de Carrières-sous-Poissy
  15. Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie

Le bureau communautaire 2022-2026 comprend également huit conseillers communautaires délégués[28],[31].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs de la communauté urbaine
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016[32] 10 juillet 2020[33] Philippe Tautou LR Ancien cadre dans l'immobilier
Maire de Verneuil-sur-Seine (2001 → 2020)
Conseiller général de Triel-sur-Seine (2008 → 2015)
Président de l'ex-CA2RS (2012[34] → 2015)
Président du pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval (2015 → 2015)
10 juillet 2020[35] janvier 2022[26],[27] Raphaël Cognet LR Ancien attaché parlementaire de Pierre Bédier
Maire de Mantes-la-Jolie (2017 → 2022)
Démissionnaire
janvier 2022[28],[36] En cours
(au 20 janvier 2022) 		Cécile Zammit-Popescu DVD Docteure en archéologie;, enseignante d'université, collaboratrice d'élus
Maire de Meulan-en-Yvelines (2014 →)
Conseillère départementale des Mureaux (2015 →)
  • Les présidents successifs de GPS&O
  •  
    Philippe Tautou
    (2016 → 2020)
  •  
    Raphaël Cognet
    (2020 → 2022)

Compétences

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La communauté urbaine exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies à l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales.

De manière synthétique, il s'agit de[37] :

  • Développement et aménagement économique
  • Environnement et transition énergétique
  • Mobilités
  • Aménagement et urbanisme
  • Politique de la ville et renouvellement urbain
  • Habitat
  • Tourisme
  • Culture et sport
  • Cycle de l’eau
  • Maîtrise des déchets
  • Espace public et voirie

GPS&O a restitué aux communes membres certaines compétences qui étaient exercées pour leur compte par les anciennes intercommunalités qui ont constitué la communauté urbaine. Il s'agit par exemple des compétences enfance et petite enfance, restituée aux communes qui étaient membres de l'ex-communauté d'agglomératiion Seine-et-Vexin[38].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme toutes les communautés urbaines, est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[11].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[39] (DSC) à ses communes membres[11].

Afin de pouvoir financer ses projets et compte-tenu des errements financiers relevés par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France[15], la communauté urbaine est contrainte d'instaurer en 2022 une taxe foncière sur les propriétés bâties de son territoire à son bénéfice, qui se rajoute à celle des communes[40]. Elle représente une augmentation de 6 points pour les foyers de la CU[41].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des communes « qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres[42] ».

 
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Notes et références

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  1. ↑ Le journal du Grand Paris, « Seine Aval, seule interco de grande couronne de plus de 400 000 habitants », (consulté le ).
  2. ↑ Mantes la Jolie, « Objectif 2016, plus d’efficacité »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), (consulté le ).
  3. ↑ La gazette des communes, « Grand Paris Seine & Oise : la première communauté urbaine de la région-capitale cherche ses marques », (consulté le ).
  4. ↑ Jérôme Bernatas (avec M.G. et Y.F.), « GPSO, sigle commun à deux intercommunalités du 78 et du 92, sème la pagaille », Le Parisien, édition Île-de-France & Oise,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ 78actu, « GPS&O a un nouveau logo », (consulté le ).
  6. ↑ a b et c Le Parisien, « C'est parti pour une agglo de 400 000 habitants », (consulté le ).
  7. ↑ a et b Camy, « L'Agglomération en 2016 », (consulté le ).
  8. ↑ a et b La gazette du mantois, « Grande agglomération, en route vers la fusion », (consulté le ).
  9. ↑ Philippe Tautou élu président du pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval
  10. ↑ « Arrêtés préfectoraux :
    portant fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy—Achères—Conflans-Sainte-Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au
    - portant transformation de la CA Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine     » [PDF], sur agglo2rivesdeseine.fr (consulté le )    .
  11. ↑ a b c et d « CU Grand Paris Seine et Oise (N° SIREN : 200059889) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  12. ↑ Mehdi Gherdane et Virginie Wéber, « Vallée de Seine : le tribunal administratif donne raison aux maires frondeurs : La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise va devoir travailler sur une fiscalité plus juste entre les communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il faut tout revoir depuis 2016. Certaines communes paient plus d’impôts que d’autres », insiste Hugues Ribault, le maire (DVD) d’Andrésy. Outre sa ville, Chapet, Médan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine subissent, eux aussi, cette « injustice fiscale ».
  13. ↑ Alain Piffaretti, « Rentrée compliquée pour Grand-Paris-Seine-et-Oise et son nouveau président : À la tête de GPS&O, Grand-Paris-Seine-et-Oise, depuis quelques semaines, Raphaël Cognet, maire (LR) de Mantes-la-Jolie, va devoir gérer plusieurs grands chantiers laissés par son prédécesseur et redresser un territoire en crise économique profonde », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Raphaël Cognet promet d'ailleurs une « meilleure gouvernance » avec les maires de la communauté urbaine en privilégiant les instances de dialogue. Car le principal enjeu est ailleurs : maintenir à flot un territoire dont l'économie, déjà malmenée par le phénomène de désindustrialisation de la vallée de la Seine, a subi de plein fouet la crise actuelle ».
  14. ↑ « La communauté urbaine grand Paris Seine et Oise (GPS&O) (Yvelines) : Le rapport en bref », Publications, Cour des comptes, (consulté le ).
  15. ↑ a et b Mehdi Gherdane, « Cette communauté urbaine est bien trop grande »: dans le nord des Yvelines, les « petits maires » ont du mal à exister : Un récent rapport de la chambre régionale des comptes tacle les finances de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la plus grande de France avec 417 000 habitants répartis dans 73 communes. De quoi raviver l’inquiétude des petits villages ruraux, financièrement dépendantes de ce « monstre », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Tableaux LOG T2 et LOG T7, Recensement général de la population 2018, document mentionné en liens externes.
  17. ↑ Les logements vacants comprennent notamment les logements neufs qui ne sont pas encore habités, ceux que leurs propriétaires laissent libres ou dans lesquels ils font réaliser des travaux, ou ceux qui sont libres entre deux ventes ou deux locations
  18. ↑ « Rer A Cergy-Pontoise. Le prolongement d'Eole repoussé à la fin 2026 », sur actu.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Découvrir le projet », sur Tram T13 - Saint-Germain -Achères (consulté le ).
  20. ↑ « Poissy : pas de Tramway 13 Express avant fin 2027 », sur actu.fr (consulté le ).
  21. ↑ a et b La Gazette en Yvelines, « Téléphériques : cinq projets très hypothétiques », (consulté le ).
  22. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CU Grand Paris Seine et Oise (200059889). », sur Insee, (consulté le ).
  23. ↑ Article 4 de l'arrêté préfectoral portant transformation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine & Oise en communauté urbaine
  24. ↑ a et b « Le conseil communautaire mandature 2020-2026 », sur GPSEO (consulté le ).
  25. ↑ Rapport de la Chambre régionale des comptes, document mentionné en Liens externes, 2021, p. 4.
  26. ↑ a et b Céline Evain, « Mantes-la-Jolie. Raphaël Cognet a démissionné : "Je continuerai à me battre pour vous" : Après trois mois d'affrontement et de tergiversations, le maire de Mantes-la-Jolie et président de GPS&O, Raphaël Cognet, a remis sa démission au préfet des Yvelines », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ce vendredi 7 janvier, il a rencontré le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot. Ce dernier n’a officiellement accepté sa démission que ce samedi en milieu d’après-midi ».
  27. ↑ a et b Mehdi Gherdane, « Mantes-la-Jolie : ça y est, le maire Raphaël Cognet a démissionné : Raphaël Cognet a rencontré le préfet vendredi soir et lui a annoncé sa décision. De nouvelles élections vont avoir lieu », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ a b et c Fabien Dezé, « Cécile Zammit-Popescu élue sans surprise présidente de Grand Paris Seine et Oise : Ce jeudi 20 janvier 2022, Cécile Zammit-Popescu a logiquement été élue présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise suite à la démission de Raphaël Cognet », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Forte du soutien des présidents des différents groupes politiques, la maire de Meulan-en-Yvelines a recueilli 119 voix contre seulement 5 pour Marc Jammet. 14 élus ont voté blanc et 3 n’ont pas pris part au vote ».
  29. ↑ Stéphane Corby, « Yvelines : des élus d’opposition dénoncent « un déni de démocratie » dans la plus grande communauté urbaine de France : En marge de l’élection d’une nouvelle présidente, les débats du conseil de la plus grande communauté urbaine de France, jeudi soir, ont été émaillés d’incidents « graves » selon l’opposition », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le doyen a interdit à l’opposition de s’exprimer, redoutant sans doute que les élus puissent faire état de la situation qui a conduit l’ancien président à démissionner sous la pression de Pierre Bédier », en conclut Gaël Callonnec, également élue d’opposition à Conflans, pointant la guerre ouverte entre le président du département et Raphaël Cognet ».
  30. ↑ Méréva Balin, « Jean-Luc Gris, maire de Gaillon-sur-Montcient, est décédé : Les pompiers sont intervenus dans la matinée de ce dimanche 8 mai 2022 au domicile de Jean-Luc Gris pour un arrêt cardiaque. L'élu n'a pas pu être ranimé », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ a et b « Conseil communautaire : quatre nouveaux élus au sein de l’exécutif », Communauté urbaine / L'organisation politique / Le conseil communautaire mandature 2020 2026, sur gpseo.fr, (consulté le ).
  32. ↑ Hendrik Delaire, « Philippe Tautou élu à la tête de la vallée de la Seine », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  33. ↑ Yves Fossey, « Yvelines : après 30 ans de vie politique, Philippe Tautou tire sa révérence : Président de la vaste agglomération de la vallée de la Seine, l’ancien maire (LR) de Verneuil-sur-Seine quitte la politique à l’occasion de l’installation de son successeur ce vendredi », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Maire de Verneuil-sur-Seine depuis 2001 (il ne se représentait pas cette année) et président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise depuis sa création, en 2016, l'élu, âgé de 70 ans, cède son fauteuil ce vendredi (...) Raphaël Cognet, le maire (LR) de Mantes-la-Jolie est le grand favori pour prendre la tête de cette vaste intercommunalité ».
  34. ↑ « Philippe Tautou succède à Pierre Cardo à l'agglomération des Deux Rives de Seine », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  35. ↑ Fabien Dezé, « Raphaël Cognet succède à Philippe Tautou à la tête de la communauté urbaine GPS&O : Le maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines) Raphaël Cognet a été élu président de la communauté urbaine GPS&O ce vendredi 10 juillet 2020 à Poissy », 78 Actu,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Fortement pressenti depuis plusieurs mois déjà, le maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines) Raphaël Cognet a été élu président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O). Il succède à Philippe Tautou, l’ancien maire de Verneuil-sur-Seine, qui se retire de la vie politique (...) Sans surprise, le résultat du vote a été sans appel. Sur les 141 voix, 127 sont allées à Raphaël Cognet contre 9 seulement à Marc Jammet pour 3 votes blancs et 2 abstentions ».
  36. ↑ Mehdi Gherdane, « L’irrésistible ascension de la maire de Meulan-en-Yvelines, à la tête de la plus grande communauté urbaine de France : Aussi discrète que travailleuse, Cécile Zammit-Popescu est devenue présidente de Grand Paris Seine et Oise, qui regroupe 73 communes et plus de 400 000 habitants dans les Yvelines. Une fonction qui vient couronner une carrière politique sans accroc depuis 2014 », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « D’importants chantiers l’attendent, notamment la hausse de la fiscalité qui guette les habitants de la vallée de la Seine ou l’application du plan local d’urbanisme intercommunal. Il lui faudra aussi réconcilier une partie des maires des zones rurales, remontés contre le fonctionnement bureaucratique et l’éloignement de GPS&O du quotidien des habitants ».
  37. ↑ Rapport d'activité de GPS&O pour 2020, document mentionné en Liens externes, p. 6
  38. ↑ « Procès verbal de la séance du conseil communautaire du 18/05/2017 » [PDF], sur gpseo.fr (consulté le ).
  39. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  40. ↑ Mehdi Gherdane, « Vallée de la Seine : attention, vos impôts vont augmenter ! : Pour les 400 000 habitants de la vallée de la Seine, la taxe foncière va être modifiée dès cette année. Les propriétaires paieront en moyenne 250 euros de plus », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’instauration de cette nouvelle ligne fiscale devrait apporter presque 40 millions d’euros à la communauté urbaine. Et l’établissement intercommunal en avait bien besoin : « La survie de notre communauté urbaine en dépendait, assure même sa nouvelle présidente (DVD) Cécile Zammit-Popescu. Ces moyens financiers supplémentaires sont indispensables pour permettre à notre collectivité d’exercer ses missions, ses services et de déployer ses projets au bénéfice des communes et des habitants ».
  41. ↑ La Rédaction, « La taxe foncière à 6 % votée par les élus communautaires | La Gazette en Yvelines » (consulté le ).
  42. ↑ Article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

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Articles connexes

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