« Fiduciaire » : différence entre les versions

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fiduciaire, sur le Wiktionnaire

Étymologiquement, le mot fiduciaire vient de « fiducie », qui signifie « confiance » (fiducia en latin). Le terme peut désigner plusieurs notions :

Droit

En droit civil et en common law, le fiduciaire est une personne qui s'oblige envers le constituant à détenir et à administrer une fiducie au profit d'un bénéficiaire^[1].
- la société fiduciaire est celle à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent un patrimoine d'affectation distinct de son patrimoine propre, à charge pour elle d’agir dans un cadre contractuel dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé ;
En common law, une obligation fiduciaire (fiduciary duty) est l'obligation d'une partie d'agir dans les meilleurs intérêts d'une autre partie, notamment dans un contexte d'administration du bien d'autrui^[2]. Cette notion se rencontre notamment en droit des sociétés à propos des obligations des administrateurs envers la société^[3].
les fiduciaires suisses s’occupent quant à elles de gestion et des comptes d’un particulier ou d’une entreprise ;

Économie

une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle que mentionne le billet ou la pièce. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire ;

Sciences et techniques

un point fiduciaire est un point de référence d'un levé topographique. Lors de la compensation des imprécision du mesurage, ces points considéré comme fixe;
Les points/marques fiduciaires sont également utilisé lors de l'orthorectification^[4] des photos aériennes. Ce sont les points permettant de faire coïncider les images ente elles^[5]
les marques fiduciaires sont des marques en sérigraphie que l'on utilise pour faire coïncider les différentes couche d'impression. En électronique, ce sont des forages que l'on fait dans les PCB permettant de faire coïncider les différentes couches ^[6];

Notes et références

↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1260, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1260>, consulté le 2022-11-26
↑ [(en)http://www.businessdictionary.com/definition/fiduciary-duty.html Fiduciary duty].
↑ Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68
↑ [(fr)https://www.walphot.com/documents/production/traitement-des-photographies/orthorectification-et-corrections-radiometriques.xml?lang=fr]
↑ [(fr)https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00463544/document Comment valoriser les photos aériennes dans les SIG (Open Science)].
↑ [(fr)https://www.miraclepwb.com/fr/blog-pcb/fabricant-de-circuits-imprim%C3%A9s-double-face/ Comment le fabricant de circuits imprimés double face peut-il améliorer la fiabilité des circuits imprimés?].

[1] Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1260, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1260>, consulté le 2022-11-26

[2] [(en)http://www.businessdictionary.com/definition/fiduciary-duty.html Fiduciary duty].

[3] Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68

[4] [(fr)https://www.walphot.com/documents/production/traitement-des-photographies/orthorectification-et-corrections-radiometriques.xml?lang=fr]

[5] [(fr)https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00463544/document Comment valoriser les photos aériennes dans les SIG (Open Science)].

[6] [(fr)https://www.miraclepwb.com/fr/blog-pcb/fabricant-de-circuits-imprim%C3%A9s-double-face/ Comment le fabricant de circuits imprimés double face peut-il améliorer la fiabilité des circuits imprimés?].

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 {{Autres projets
 | wiktionary = fiduciaire}}
-[[Étymologie|Étymologiquement]], le mot '''fiduciaire''' signifie « confiance » (''fiducia'' en [[latin]]). Le terme peut désigner plusieurs notions :
+[[Étymologie|Étymologiquement]], le mot '''fiduciaire''' vient de « [[fiducie]] », qui signifie « confiance » (''fiducia'' en [[latin]]). Le terme peut désigner plusieurs notions :
+== Droit ==
-* Une '''[[monnaie fiduciaire]]''' est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle que mentionne le billet ou la pièce. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire.
+*En droit civil et en common law, le fiduciaire est une personne qui s'oblige envers le constituant à détenir et à administrer une [[fiducie]] au profit d'un bénéficiaire<ref>Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1260, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1260>, consulté le 2022-11-26</ref>.
+** la '''[[société fiduciaire]]''' est celle à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent un patrimoine d'affectation distinct de son patrimoine propre, à charge pour elle d’agir dans un cadre contractuel dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé ;
+*En [[common law]], une obligation fiduciaire (''fiduciary duty'') est l'obligation d'une partie d'agir dans les meilleurs intérêts d'une autre partie, notamment dans un contexte d'administration du bien d'autrui<ref>[{{en}}http://www.businessdictionary.com/definition/fiduciary-duty.html Fiduciary duty].</ref>. Cette notion se rencontre notamment en droit des sociétés à propos des obligations des administrateurs envers la société<ref>[[Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise]], 2004 CSC 68</ref>.
+* les '''[[Fiduciaire suisse|fiduciaires suisses]]''' s’occupent quant à elles de gestion et des comptes d’un particulier ou d’une entreprise ;
+== Économie ==
-* Par abus de langage, le terme « fiduciaire » représente au {{s-|XXI|e}} une [[personne physique]] ou [[Personne morale|morale]], la '''[[société fiduciaire]]''' à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
+* une '''[[monnaie fiduciaire]]''' est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle que mentionne le billet ou la pièce. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire ;
+== Sciences et techniques ==
-* Les '''[[Fiduciaire suisse|fiduciaires suisses]]''' s’occupent quant à elles de gestion et des comptes d’un particulier ou d’une entreprise.
+* un '''[[point fiduciaire]]''' est un point de référence d'un levé topographique. Lors de la compensation des imprécision du mesurage, ces points considéré comme fixe;
+*Les [[points/marqes fiduciaires|points/marques fiduciaires]] sont également utilisé lors de l'orthorectification<ref>[{{fr}}https://www.walphot.com/documents/production/traitement-des-photographies/orthorectification-et-corrections-radiometriques.xml?lang=fr]</ref> des photos aériennes. Ce sont les points permettant de faire coïncider les images ente elles<ref>[{{fr}}https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00463544/document Comment valoriser les photos aériennes dans les SIG (Open Science)].</ref>
-*En [[common law]], une obligation fiduciaire (''fiduciary duty'') est l'obligation d'une partie d'agir dans les meilleurs intérêts d'une autre partie, notamment dans un contexte d'administration du bien d'autrui.<ref>[{{en}}http://www.businessdictionary.com/definition/fiduciary-duty.html Fiduciary duty]</ref>
+* les '''[[marques fiduciaires]]''' sont des marques en sérigraphie que l'on utilise pour faire coïncider les différentes couche d'impression. En électronique, ce sont des forages que l'on fait dans les PCB permettant de faire coïncider les différentes couches <ref>[{{fr}}https://www.miraclepwb.com/fr/blog-pcb/fabricant-de-circuits-imprim%C3%A9s-double-face/ Comment le fabricant de circuits imprimés double face peut-il améliorer la fiabilité des circuits imprimés?].</ref>;
 == Notes et références ==