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Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom

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Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Historique

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Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de délocalisation géographique. Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu. Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].

Budget

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Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017)[4].

Agences

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Agences décentralisées

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Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne[5]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Marché unique

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Autorité européenne du travail AET (ELA) Bratislava Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2019 membres : Membres de l'UE[6]
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA Bilbao Drapeau de l'Espagne Espagne 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne,
observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège[7]
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop Thessalonique Drapeau de la Grèce Grèce 1975 membres : Membres de l'UE,
observateurs : Islande, Norvège[8]
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND Dublin Drapeau de l'Irlande Irlande 1975 membres : Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs : AELE[9]
Agence européenne pour l'environnement EEA Copenhague Drapeau du Danemark Danemark 1994 membres : Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie[10]
coopérants : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie
Fondation européenne pour la formation ETF Turin Drapeau de l'Italie Italie 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[11]
Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle EU IPO Alicante Drapeau de l'Espagne Espagne 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[12]
Agence européenne des médicaments EMA Amsterdam Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1995 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège[13]
Office communautaire des variétés végétales OCVV Angers Drapeau de la France France 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[14]
Centre de traduction des organes de l'Union européenne CDT Luxembourg Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[15]
Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA Parme Drapeau de l'Italie Italie 2002 membres : Membres de l'UE
observateurs : Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse
Agence européenne pour la sécurité maritime AESM Lisbonne Drapeau du Portugal Portugal 2002 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège
Agence européenne de la sécurité aérienne AESA Cologne Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2003 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse[16]
observateurs : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie[17]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC Stockholm Drapeau de la Suède Suède 2005 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège
Agence de l'Union européenne pour le programme spatial EUSPA Prague Drapeau de la Tchéquie République tchèque 2021 membres : Membres de l'UE[18]
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ERA Valenciennes et Lille Drapeau de la France France 2004 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège
Agence européenne de contrôle des pêches EFCA Vigo Drapeau de l'Espagne Espagne 2005 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[19]
Agence européenne des produits chimiques ECHA Helsinki Drapeau de la Finlande Finlande 2007 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs : Islande, Norvège[20]
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ORECE Riga Drapeau de la Lettonie Lettonie 2010 membres : Membres de l'UE, Commission européenne[21]
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ACER Ljubljana Drapeau de la Slovénie Slovénie 2011 membres : Membres de l'UE

Politique de sécurité et de défense commune

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Agence européenne de défense AED Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2004 membres : Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne
participants : Norvège, Serbie, Suisse
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne IESUE Paris Drapeau de la France France 2001 membres : Membres de l'UE
Centre satellitaire de l'Union européenne EUSC Torrejón de Ardoz Drapeau de l'Espagne Espagne 2002 membres : Membres de l'UE

Espace de liberté, de sécurité et de justice

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT Lisbonne Drapeau du Portugal Portugal 1993 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquie
observateurs : Conseil de l'Europe,

OMS[22]

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes EIGE Vilnius Drapeau de la Lituanie Lituanie 2007 membres : Membres de l'UE[23]
Formation des services répressifs CEPOL Budapest Drapeau de la Hongrie Hongrie 2005 membres : Membres de l'UE sauf Danemark
associés : Islande, Norvège, Suisse[24]
Europol Europol La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1999 membres : Membres de l'UE
Eurojust Eurojust La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2002 membres : Membres de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA Vienne Drapeau de l'Autriche Autriche 2007 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe[25]
Agence de l'Union européenne pour l'asile AUEA (EUAA) La Valette Drapeau de Malte Malte jan 2022 [26] membres : Membres de l'UE
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice EU-LISA Tallinn Drapeau de l'Estonie Estonie 2012 membres : Membres de l'UE
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex Varsovie Drapeau de la Pologne Pologne 2016 membres : Membres de l'UE excepté l'Irlande, et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE
Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité ENISA Heraklion Drapeau de la Grèce Grèce 2005 membres : Membres de l'UE[27]

Système européen de supervision financière (Autorités européennes de surveillance)

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Autorité bancaire européenne ABE (EBA) Paris Drapeau de la France France 2011 membres : Membres de l'UE[28]
Autorité européenne des marchés financiers AEMF Paris Drapeau de la France France 2011 membres : Membres de l'UE[29]
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA Francfort Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2011 membres : Membres de l'UE[30]

Union bancaire (Mécanisme de résolution unique)

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Conseil de résolution unique CRU (SRB) Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2014 membres: Membres de l'Union bancaire[31]

Agences exécutives

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Il s'agit d'organismes installés pour une période fixe qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches pour aider la Commission européenne à gérer les programmes de l'UE. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg et Bucarest.

Agences de l'EURATOM

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Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission:

Organismes décentralisés independentes

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Parquet européen BGPE Luxembourg Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2020 membres : Membres de l'UE sauf Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Pays Bas, Suède[32]
Institut européen d'innovation et de technologie IET Budapest Drapeau de la Hongrie Hongrie 2010 membres : Membres de l'UE

Organismes incorporés

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Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Comité européen de la protection des données CEPD Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2018 membres : Membres de l'UE
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes APPF Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2014 membres : Membres de l'UE

Entreprises communes

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D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[33], en plus des organismes cités précédemment, des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche par un partenariat public-privé qui sont importantes pour le développement de l'industrie dans l'UE où l'EURATOM[N 1].

Les entreprises communes de l'UE où de l'EURATOM peuvent être créées comme communes. Tout projet de création d'une entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États membres et de tous les organismes publics ou privés qu'ils estiment pouvoir fournir des informations. La Commission transmet au Conseil européen tout projet de création d'une entreprise commune avec son avis motivé. S'il affirme la nécessité de la coentreprise envisagée, la Commission soumettra des propositions au Conseil. Elle joint un rapport détaillé de l'ensemble du plan. Une entreprise commune est établie par décision du Conseil. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne est compétente en vertu du présent traité, les litiges impliquant des coentreprises seront résolus par les instances judiciaires nationales compétentes.

  • UE
    • Initiative médicaments innovants[34]
    • Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[35]
    • ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[36]
    • ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[37]
  • Euratom
    • F4E (« Fusion à des fins énergétiques », Fusion for Energy) Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise Fusion à des fins énergétiques[38]
    • JET, Joint European Torus

Anciennes agences, organismes décentralisés independentes et entreprises communes

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Agences de l'Union européenne

Notes

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  1. ↑ Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.

Sources

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Bibliographie

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Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national », Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A., vol. Vol. 74, no 3,‎ , p. 419-446 (ISSN 0303-965X, résumé, lire en ligne).

Références

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  1. ↑ « Les agences décentralisées de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, (consulté le ).
  2. ↑ Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
  3. ↑ Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1er paragraphe de l'annexe)
  4. ↑ Cour des comptes européenne, L'audit des agences de l'UE en bref, Office des publications de l'Union européenne, , 41 p. (lire en ligne)
  5. ↑ « La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans Libération, en ligne le 30 juin 2016.
  6. ↑ (en) « European Labour Authority », http://ela.europa.eu, (consulté le ).
  7. ↑ « OSHA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
  8. ↑ « Cedefop membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  9. ↑ « EUROFOUND membership », le portail de l'Union européenne, (version du sur Internet Archive).
  10. ↑ « EEA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  11. ↑ « ETF membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
  12. ↑ « OHIM membership » [PDF] (consulté le ).
  13. ↑ « EMA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  14. ↑ « CPVO membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  15. ↑ CdT membership
  16. ↑ « EASA members », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  17. ↑ « EASA observers », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  18. ↑ a et b (en) « Création de l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial », euspa.europa.eu (consulté le ).
  19. ↑ « CFCA membership »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  20. ↑ « ECHA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  21. ↑ « About BEREC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Erg.eu.int, (consulté le ).
  22. ↑ « EMCDDA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
  23. ↑ « EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le ).
  24. ↑ « CEPOL membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  25. ↑ « FRA membership », le portail de l'Union européenne, (consulté le ).
  26. ↑ « La nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile entre en fonction », Touteleurope (consulté le ).
  27. ↑ « ENISA membership », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  28. ↑ « EBA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  29. ↑ « ESMA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  30. ↑ « EIOPA legal framework », le portail de l'Union européenne (consulté le ).
  31. ↑ (en) « About the SRB », https://srb.europa.eu, (consulté le ).
  32. ↑ (en) « Parquet européen », http://www.consilium.europa.eu, (consulté le ).
  33. ↑ Où vont les agences européennes ?, rapport d'information no 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
  34. ↑ (en) « The Innovative Medicines Initiative »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site officiel).
  35. ↑ (en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
  36. ↑ « Appel à projets ARTEMIS 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
  37. ↑ « Appel à projet no 9 ENIAC 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
  38. ↑ Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)

Compléments

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Liens externes

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SESF
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