Chambre sociale de la Cour de cassation française
Chambre sociale
| Institution | |
|---|---|
| Abréviation |
Soc |
| Branche | |
| Président |
Jean-Michel Sommer |
| Doyen |
Jean-Guy Huglo |
| Avocats |
Anne Berriat (première avocate générale) |
La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre civile.
Compétence
[modifier | modifier le code]Les principales attributions de la chambre sociale sont les suivantes :
- Droits et obligations des parties au contrat de travail.
- Rupture du contrat de travail dont licenciement économique et disciplinaire.
- Relations collectives du travail.
- Élections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise.
- Représentation du personnel et protection des représentants du personnel.
- Entreprises à statut.
- Droit de l’emploi et de la formation.
- Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique).
- Interférence du droit commercial et du droit du travail.
- Droit communautaire du travail.
Photographies
[modifier | modifier le code]-
Salle d'audience vue depuis l’entrée du public. -
Fond de la salle d'audience vu depuis l’estrade présidentielle. -
Panneau indiquant la date d'inauguration de la salle d'audience.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Première chambre civile de la Cour de cassation française
- Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française
- Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
- Chambre commerciale de la Cour de cassation française
- Chambre des requêtes de la Cour de cassation française
