Mouvement Weiquan
Cet article est une ébauche concernant le droit, la Chine et la liberté d'expression.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Chinois traditionnel | 維權運動 |
|---|---|
| Chinois simplifié | 维权运动 |
| Traduction littérale | Mouvement de défense des droits |
Le mouvement Weiquan (chinois traditionnel : 維權運動 ; chinois simplifié : 维权运动 ; pinyin : ; litt. « Mouvement de défense des droits ») ou « mouvement des avocats aux pieds nus» (chinois traditionnel : 光腳律師運動 ; chinois simplifié : 光脚律师运动 ; pinyin : ) est un réseau informel d'avocats, conseillers juridiques et d'intellectuels qui entreprennent de défendre les victimes d'injustices ou de déni de droit en se référant aux lois en vigueur en Chine. Le mouvement, qui a commencé au début des années 2000, organise des manifestations, cherche à promouvoir des réformes par le système juridique et les médias, défend les victimes de violations des droits de l'homme, et des lettres d'appel, malgré l'opposition du Parti communiste. Parmi les questions traitées par les avocats de Weiquan, on trouve la propriété et le droit au logement, la protection des victimes du SIDA, les dommages à l'environnement, la liberté religieuse, la liberté d'expression et la liberté de la presse, et la défense d'avocats exposés à la radiation ou l'emprisonnement[1],[2],[3].
Les militants de ce mouvement sont constamment harcelés par la police secrète chinoise qui leur fait subir toutes sortes de mesures de rétorsion : arrestations sous les prétextes les plus grossiers, harcèlements, agressions physiques, radiations et, dans les cas les plus extrêmes, torture[4],[5]. Les autorités ont également répondu au mouvement en lançant une campagne d'éducation sur le « concept socialiste de l'État de droit », qui réaffirme le rôle du Parti communiste et la primauté des considérations politiques dans la profession juridique[6], et avec les Trois Suprêmes (en), qui inscrivent la suprématie du Parti communiste dans le processus judiciaire[7].
Origines
[modifier | modifier le code]Depuis les réformes juridiques de la fin des années 1970 et 1980, le Parti communiste chinois (PCC) a évolué pour embrasser la langue d'un État de droit et établir un système judiciaire (en) moderne. Il a adopté des milliers de nouvelles lois et réglementations et formé davantage de professionnels juridiques[8]. Le concept d'« État de droit » a été inscrit dans la constitution[9], et le PCC a lancé des campagnes pour faire connaître l'idée que les citoyens bénéficient d'une protection de la loi. Cependant une contradiction fondamentale empêche la mise en œuvre effective d'un État de droit : le PCC insiste pour que la loi reste soumise à son autorité[10]. La Constitution consacre l'État de droit tout en mettant aussi l'accent sur le principe de la « prééminence du Parti communiste ». Le pouvoir judiciaire n'est donc pas indépendant et reste soumis à la politisation et au contrôle par le PCC[11]. Cette situation a conduit à la mise en place d'un « droit disciplinaire » assurant la survie du régime au lieu d'un « droit libéral » garantissant les droits individuels[12].
Les décisions judiciaires étant soumises à l'évaluation parfois arbitraires du PCC, les citoyens qui tentent de faire usage du système judiciaire peuvent être réprimés si leur cause est susceptible de saper l'autorité du PCC[13]. Ainsi, les citoyens mis en cause en raison de leur activisme ou de leur croyance religieuse ont souvent peu de moyens de défense efficace.
Le mouvement des « avocats aux pieds nus » a émergé au début des années deux mille en réponse à ces contradictions et à l'exercice arbitraire de la justice en Chine, même si ses racines remontent au mouvement de protection des consommateurs dans les années quatre-vingt dix[14]. La dynamique du mouvement s’est cristallisée au moment du scandale national qu’a représenté le décès, en , d’un jeune homme, Sun Zhigang (en), battu dans un centre de détention pour migrants par la police de Canton parce qu’il n’avait pas ses papiers d’identité. Ce scandale a conduit à la fermeture du programme Détention et Rapatriement[2].
L'émergence du mouvement a été rendue possible par une conjonction de facteurs, notamment un marché pour leurs services et une sensibilité nouvelle au respect des droits. Elle a également été facilitée par la « loi sur les avocats » de 1996 qui a transformé ces derniers en professionnels proposant des services juridiques[15]. Cette loi a permis aux avocats d'acquérir plus d'autonomie vis-à-vis de l'État, même si elle reste limitée[16],[17].
Le surnom d'« avocats aux pieds nus » tire son origine des yijiao yisheng (« médecins aux pieds nus »), les paysans de l'époque maoïste qui se voyaient chargés de soigner dans les villages après une formation de base[18].
Organisation
[modifier | modifier le code]Le mouvement est informel et comprend des avocats, des juristes, des universitaires et des activistes qui militent pour les droits civils et défendent les intérêts des citoyens contre les sociétés, le gouvernement ou les organes du Parti communiste. Les avocats aux pieds nus sont généralement du côté de la partie la plus faible : travailleurs migrants dans les conflits avec leur employeur, paysans dans les affaires de fiscalité, d'expropriation ou d'irrégularité lors d'élections de comités de village, citoyens dénonçant la pollution de l'environnement, journalistes face à la censure du Parti, accusés passibles de poursuites pénales et citoyens ordinaires victimes de discrimination de par les actions du gouvernement[19]. Compte tenu du nombre croissant d'avocats en Chine, la proportion d'« avocats aux pieds nus » dans la profession est très faible, d'autant plus qu'ils sont exposés à des risques personnels, financiers et professionnels considérables[20].
Les « avocats aux pieds nus » sont particulièrement critiques vis-à-vis du manque d'indépendance de la justice en Chine. Ils ne contestent pas le cadre législatif chinois mais s'appuient au contraire dessus pour mener à bien leur activité qu'ils décrivent comme un moyen de défendre et de faire respecter la Constitution[21]. Le mouvement a ainsi été décrit comme une forme de « résistance par la loi » (rightful resistance en anglais) (en)[22].
Parmi les militants les plus connus du mouvement, il y a :
- Chen Guangcheng : avocat, issu d’une famille de paysans pauvres, aveugle depuis l’enfance[23]. Il a du fuir aux États-Unis pour échapper à la répression du Parti communiste[24] ;
- Gao Zhisheng : avocat[23] actuellement porté disparu. Il a notamment défendus des pratiquants du mouvement spirituel persécuté Falun Gong ;
- Hu Jia : l'un des pionniers du blog en Chine[23].
- Pu Zhiqiang, avant son arrestation en , a participé à la défense du dissident Ai Weiwei et de membres du Parti communiste chinois ayant subi des tortures dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption[25].
- Guo Feixiong : avocat, emprisonné depuis 2013.
Ces hommes et les autres « avocats aux pieds nus » sont inconnus du grand public en Chine : les médias n'ont pas le droit d'en parler[26], même si leur réputation, à la faveur d'Internet et du bouche-à-oreille, a désormais dépassé le cercle réduit des militants des droits de l'homme. À la campagne, leur assise est néanmoins forte et leur aide juridique est très appréciée en raison de l'absence quasi totale d'avocats inscrits au barreau[27].
Références
[modifier | modifier le code]- Bertrand Favreau, 2014 - Deux cents avocats assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde : avant-propos, IDHAE, (lire en ligne), p. 15-16
- Anna Zyw, « Les avocats chinois, promoteurs d’un réseau juridique virtuel », Hermes, la revue, vol. 3, no 55, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Walking on Thin Ice, Human Rights Watch, (lire en ligne), p. 3 : « Weiquan lawyers represent cases implicating many of the most serious human rights issues that beset China today: farmers whose land has been seized by local officials, urban residents who have been forcibly evicted, residents resettled from dam and reservoir areas, victims of state agents’ or corrupt officials’ abuses of power, victims of torture and ill-treatment, criminal defendants, victims of miscarriage of justice, workers trying to recoup unpaid wages and rural migrants who are denied access to education and healthcare. »
- Brice Pedroletti, « Pékin réprime un groupe d'« avocats aux pieds nus » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ) : « L'arrestation, mardi 15 août, de l'ancien avocat Gao Zhisheng, et la neutralisation par la police, jeudi soir, des défenseurs de Chen Guangcheng, le militant aveugle des droits de l'homme dont le procès s'est ouvert vendredi à Lining (province du Shandong), donnent une image peu flatteuse de l'Etat de droit en Chine. Ces deux personnalités sont parmi les plus marquantes et les plus courageuses du réseau informel d'"avocats aux pieds nus", qui entreprennent de défendre les victimes d'injustices ou de dénis de droit en se référant aux lois en vigueur en Chine. A ce titre, les "avocats aux pieds nus" ont souvent maille à partir avec une police secrète chinoise qui, mise au défi de respecter la loi, répond par les exactions les plus grossières. »
- « Chine : Gao Zhisheng, avocat enfermé par ce qu'il plaide pour la liberté », Amnesty International, (consulté le ) : « Gao Zhisheng, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a subi depuis 2006 disparition forcée, torture, assignation à résidence illégale et emprisonnement, en raison de ses activités. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Voici près de cinq ans que les dirigeants chinois tentent de répondre aux multiples mouvements de contestation sociale en échafaudant un discours théorique englobant qui fait du droit l’un des meilleurs alliés du régime. »
- « World Report 2010 : Chine », Human Rights Watch, (consulté le ) : « En dépit des quelques progrès constatés quant à la sensibilisation aux droits et à la professionnalisation de l'appareil judiciaire chinois, le gouvernement continue de contrôler le système judiciaire. Le nouveau président de la Cour populaire suprême (CPS), Wang Shengjun, s'est attaché à poursuivre la campagne de 2008 intitulée « Trois Suprêmes », qui souligne la centralité du Parti Communiste en matière de travail judiciaire. Il est demandé au personnel judiciaire de subordonner les exigences législatives au maintien de la stabilité sociale et à la suppression de toute provocation envers le parti. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Les réalisations des 30 dernières années de réformes institutionnelles et législative chinoises sont incontestables. Cette déferlante de normes impressionne même souvent par son intensité et la volonté qui les anime. Les révolutions juridiques de 1972-82, 1992-99 et 2001 ont profondément bouleversé le paysage normatif. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Les amendements de 1999 avaient entériné cette évolution en inscrivant le concept « d’État de droit socialiste » au cœur de la Constitution chinoise. L’article 5 dispose en effet : « La République populaire de Chine gouverne selon la loi et met en place un État de droit socialiste » »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Si le droit est perçu comme un instrument de légitimation du pouvoir, son usage reste donc implicitement encadré par un impératif supérieur, la pérennité du régime. C’est tout le paradoxe des réformes juridiques et institutionnelles chinoises : alors que les citoyens ordinaires sont de plus en plus nombreux à se saisir des outils normatifs qui leur sont désormais offerts, le Parti-État, trop inquiet de se laisser déborder, cherche à détruire les ferments démocratiques présents dans ses propres créations. »
- « Les axes de défense du pouvoir : réprimer les propos critiques ; canaliser la lutte contre la corruption ; affirmer à l’intérieur et à l’extérieur la nouvelle force militaire. », Les droits de l'homme en Chine, no 80, (lire en ligne, consulté le ) : « Si le droit était respecté, la lutte contre les rumeurs ou contre les diffamations resterait d’ordre privé et déboucherait sur un procès avec présomption d’innocence : or, dès qu’un dirigeant est attaqué, la police commence par détenir celui qui a soulevé l’affaire puis reçoit les motifs légaux d’une inculpation. L’État ne respecte pas les lois car il obéit au parti avant d’obéir au droit. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Ce droit disciplinaire s’oppose au droit libéral ou individualiste. Dans cette perspective, l’essentiel est d’assurer la cohésion d’une institution, d’un ensemble d’hommes et non de garantir véritablement des droits individuels. Le droit disciplinaire ne s’y oppose pas formellement, mais tout cela est pour lui, somme toute, secondaire. Ce qui compte, c’est d’assurer la bonne marche de l’ensemble de la société et la survie du régime. »
- (en) Cai Yongshun, Collective Resistance in China : Why Popular Protests Succeed or Fail, Stanford University Press, coll. « Studies of the Walter H. Shorenstein Asi », , 300 p. (ISBN 978-0-8047-6340-0, lire en ligne)
- (en) Fu Hualing & Richard Cullen, « Weiquan (Rights Protection) Lawyering in an Authoritarian State : Toward Critical Lawyering », The China Journal, no 59, (lire en ligne, consulté le ) : « This law [on the Protection of Consumer Rights and Interests] (…) generated one of the first waves for rights protection in China. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « En 1996, la Loi sur les avocats est pensée comme la charte d’exercice d’une profession en pleine expansion. Les avocats détiennent enfin le droit de travailler en dehors du cadre étatique. Les cabinets privés se multiplient. »
- Leïla Choukroune et Antoine Garapon, « Les normes de l'harmonie chinoise », Perspectives chinoises, vol. 2007/3, no 100, (lire en ligne, consulté le ) : « Un certain nombre de dispositions tendent toutefois à restreindre la liberté d’action des défenseurs chinois. L’article 96 de la Loi de procédure pénale dispose, par exemple, que les avocats accusés de divulguer des secrets d’État qui souhaitent obtenir une aide extérieure doivent préalablement obtenir l’accord de la sécurité publique. Le concept même de secret d’État est défini de manière suffisamment floue pour rendre les défenseurs particulièrement vulnérables à ce type d’accusation. »
- (en) Elizabeth M. Lynch, « China's Rule of Law Mirage: The Regression of the Legal Profession Since the Adoption of the 2007 Lawyers Law », The George Washington International Law Review, vol. 42, (lire en ligne, consulté le ) : « By 1996, with lawyers’ expanded role and increased professionalization, China finally replaced the Interim Regulations with the first Law on Lawyers in the history of the PRC. Codifying much of the legal profession’s evolution during the early 1990s, the Lawyers Law provided greater autonomy to the legal profession while still maintaining government control. »
- « Chine : Chen Guangcheng, l'avocat qui dérange Pékin », L'Express, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Fu Hualing & Richard Cullen, « Weiquan (Rights Protection) Lawyering in an Authoritarian State : Toward Critical Lawyering », The China Journal, no 59, (lire en ligne, consulté le ) : « [Weiquan Lawyers] are generally always on the side of the weaker party: (migrant) workers v. employers in labor disputes; peasants in cases involving taxation, persons contesting environmental pollution, land appropriation, and village committee elections; journalists facing government censorship; defendants subject to criminal prosecution; and ordinary citizens who are discriminated against by government policies and actions. »
- « Les avocats chinois et les difficultés d'exercice de leur profession », Ligue des droits de l'homme, (consulté le ) : « Les avocats qui défendent des dissidents ou qui contestent les actes du pouvoir sont régulièrement l’objet de mesures hostiles. Il leur est d’abord conseillé de ne pas s’impliquer dans des dossiers sensibles. D’autres mesures incluent une forme de chantage sur l’activité professionnelle : retard dans le renouvellement des licences annuelles, puis annulation et exclusion du barreau. Mais il existe aussi des mesures plus directes mais non formalisées, telles que des assignations à résidence, des agressions par des voyous, des arrestations temporaires accompagnées ou non de sévices ainsi que des condamnations à des peines de prison plus ou moins lourdes. »
- Lu Yiyi, Les litiges d’intérêt public et le militantisme politique en Chine, Québec, Droits et Démocratie, (lire en ligne), p. 26-27 : « Composé d’un assemblage non officiel d’avocats, de juristes, de journalistes et de militants d’organisations non gouvernementales (ONG), le mouvement weiquan a pour objectif de faire respecter, par un militantisme juridique ainsi que par des poursuites devant les tribunaux, les droits constitutionnels et juridiques des personnes qui sont victimes de l’arbitraire administratif, perpétré surtout par des représentants locaux aux méthodes prédatrices et abusives (Human Rights Watch 2006, 5). »
- Chloé Foissart, « Lectures critiques : Rightful Resistance in Rural China », Perspectives chinoises, no 101, (lire en ligne, consulté le ) : « Cette expression [Rightful resistance] est très difficile à traduire en français : elle ne peut se rendre par « résistance légale » puisqu’il ne s’agit pas de caractériser un type de résistance reconnu par la loi, au contraire le propre de cette résistance étant de s’exercer à la limite de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas. Elle ne peut non plus être traduite par « résistance légitime », puisque ce terme connote en français un jugement : il ne s’agit pas pour les auteurs de déterminer si ce type de résistance est ou non fondé en droit. »
- Philippe Grangereau, « Les figures de l'opposition chinoise toujours traquées par Pékin », Libération, (lire en ligne, consulté le )
- Charlotte Boitiaux, « Chen Guangcheng aux États-Unis, une "épine en moins dans le pied de Pékin" », France 24, (consulté le )
- L'avocat Pu Zhiqiang en croisade contre les abus de la lutte anticorruption Le Monde, 16 avril 2014
- Voir à titre d'exemple la censure dans les médias chinois de l'évasion de Chen GuangCheng « Le site China Media Project qui scrute les médias et réseaux sociaux chinois, n’a pu trouver aucune couverture de Chen Guangcheng et à ce jour (à partir de 18 heures aujourd'hui) il n'y a pas eu de réponse officielle de points de vente officiels comme l'agence Xinhua Nouvelles Agence. Selon l’AFP, sur la toile, la machine à censure tourne à plein régime, les mots-clés « Chen Guangcheng », « CGC » en abrégé, « aveugle », « ambassade », « consulat » et « Dongshigu », village d'où Chen s'est échappé, étaient tous bloqués sur Sina Weibo, le twitter chinois. » Régis Soubrouillard, « Chen Guangcheng : le casse-tête chinois d’Hillary Clinton », Marianne, (lire en ligne, consulté le )
- Hélène Piquet, « Les droits de la personne en Chine : un gouvernement relativiste, des justiciables universalistes », Études internationales, vol. 41, no 4, (lire en ligne)
