« Amendement Mirguet » : différence entre les versions
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L’[[amendement (loi)|amendement]] Mirguet est en réalité le sous-amendement {{numéro|9}} à l’amendement {{numéro|8}} de la [[Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales|commission des Affaires culturelles]] à {{nobr|l'article 38}} relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par [[Ordonnance en droit constitutionnel français|ordonnances]] des mesures contre lesdits fléaux sociaux{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314683|texte=Loi {{numéro|60-773}} du {{date-|30|07|1960}} autorisant le Gouvernement à prendre, par application de {{nobr|l'article 38}} de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux}}}} {{citation|pendant un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi}}. |
L’[[amendement (loi)|amendement]] Mirguet est en réalité le sous-amendement {{numéro|9}} à l’amendement {{numéro|8}} de la [[Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales|commission des Affaires culturelles]] à {{nobr|l'article 38}} relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par [[Ordonnance en droit constitutionnel français|ordonnances]] des mesures contre lesdits fléaux sociaux{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314683|texte=Loi {{numéro|60-773}} du {{date-|30|07|1960}} autorisant le Gouvernement à prendre, par application de {{nobr|l'article 38}} de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux}}}} {{citation|pendant un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi}}. |
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Ce sous-amendement fut adopté par l'Assemblée nationale (vote à main levée), le {{date-|18|07|1960}}{{note|texte={{Lien web|langue=fr|auteur=Assemblée nationale|lien auteur=Assemblée nationale (France)|url=http://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1959-1960-ordinaire2/060.pdf|titre=Compte-rendu intégral des débats|jour=18|mois=17|année=1960|passage=1981}}.}}, à l'initiative de [[Paul Mirguet]], député [[Union pour la nouvelle République|UNR]] (gaulliste) de [[Metz]] : afin de réprimer et de combattre l'[[homosexualité]], celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’[[alcoolisme]], la [[tuberculose]], la [[toxicomanie]], le [[proxénétisme]] et la [[prostitution]], contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle donc de l'homosexualité comme d'un {{citation|fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants}}. L'amendement reçut le soutien de [[Marcelle Devaud]], rapporteur de la commission des affaires culturelles. Le [[Gouvernement Michel Debré|gouvernement]], par la voix de [[Bernard Chenot]], ministre de la Santé publique et de la Population, s'en remit à la sagesse de l'Assemblée. |
Ce sous-amendement fut adopté par l'Assemblée nationale (vote à main levée), le {{date-|18|07|1960}}{{note|texte={{Lien web|langue=fr|auteur=Assemblée nationale|lien auteur=Assemblée nationale (France)|url=http://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1959-1960-ordinaire2/060.pdf|titre=Compte-rendu intégral des débats|jour=18|mois=17|année=1960|passage=1981}}.}}, à l'initiative de [[Paul Mirguet]], député [[Union pour la nouvelle République|UNR]] (gaulliste) de [[Metz]] : afin de réprimer et de combattre l'[[homosexualité]], celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’[[alcoolisme]], la [[tuberculose]], la [[toxicomanie]], le [[proxénétisme]] et la [[prostitution]], contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle donc de l'homosexualité comme d'un {{citation|fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Esther|nom1=Benbassa|prénom2=Jean-Christophe|nom2=Attias|titre=La haine de soi: Difficiles identités|éditeur=Editions Complexe|date=2000|isbn=978-2-87027-807-9|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=2Y-YDrU0f6QC&pg=PA133&lpg=PA133&dq=%22mirguet%22+%22fl%C3%A9au+contre+lequel+nous+avons+le+devoir+de+prot%C3%A9ger+nos+enfants%22&source=bl&ots=JSLMpj4pbd&sig=ACfU3U3uxdfq99PCIV2iaPit9sxDLanfTw&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiU1uTBp6v2AhVYlf0HHfuyD0sQ6AF6BAgKEAM#v=onepage&q=%22mirguet%22%20%22p%C3%A9dophilie%22&f=false|consulté le=2022-03-04}}</ref>. L'amendement reçut le soutien de [[Marcelle Devaud]], rapporteur de la commission des affaires culturelles. Le [[Gouvernement Michel Debré|gouvernement]], par la voix de [[Bernard Chenot]], ministre de la Santé publique et de la Population, s'en remit à la sagesse de l'Assemblée. |
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La loi fut promulguée le {{date-|30|07|1960}}. La même année, l’ordonnance du {{date-|25|11|1960}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517663|texte=L’ordonnance {{numéro|60-1245}} du {{date-|25|11|1960}} « relative à la lutte contre le proxénétisme »}}}} complète {{nobr|l'article 330}} du [[Code pénal de 1810|Code pénal]] d'un {{nobr|alinéa 2}}, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour [[outrage public à la pudeur]] « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe », comprendre « dans le cas de rapports homosexuels »<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1978/03/07/m-caillavet-demande-la-suppression-de-textes-discriminatoires-a-l-egard-des-homosexuels_2983206_1819218.html |titre= M. Caillavet demande la suppression de textes discriminatoires à l'égard des homosexuels |date=7 mars 1978 |auteur= |consulté le=22 janvier 2022|site=[[Le Monde|lemonde.fr]]}}.</ref>. |
La loi fut promulguée le {{date-|30|07|1960}}. La même année, l’ordonnance du {{date-|25|11|1960}}{{note|texte={{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517663|texte=L’ordonnance {{numéro|60-1245}} du {{date-|25|11|1960}} « relative à la lutte contre le proxénétisme »}}}} complète {{nobr|l'article 330}} du [[Code pénal de 1810|Code pénal]] d'un {{nobr|alinéa 2}}, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour [[outrage public à la pudeur]] « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe », comprendre « dans le cas de rapports homosexuels »<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/archives/article/1978/03/07/m-caillavet-demande-la-suppression-de-textes-discriminatoires-a-l-egard-des-homosexuels_2983206_1819218.html |titre= M. Caillavet demande la suppression de textes discriminatoires à l'égard des homosexuels |date=7 mars 1978 |auteur= |consulté le=22 janvier 2022|site=[[Le Monde|lemonde.fr]]}}.</ref>. |
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Le député Mirguet fut influencé{{Sfn|Jackson|2009}} par les positions du psychiatre catholique Marcel Eck, dont notamment : {{citation|L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel}}{{Sfn|Eck|1960}}. |
Le député Mirguet fut influencé{{Sfn|Jackson|2009}} par les positions du psychiatre catholique Marcel Eck, dont notamment : {{citation|L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel}}{{Sfn|Eck|1960}}. |
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Paul Mirguet aurait impulsé {{Référence nécessaire|la suppression progressive des [[vespasienne]]s ou ''pissotières''}}, alors lieux de [[drague gay|drague]] et de rencontre pour homosexuels. |
Paul Mirguet aurait impulsé {{Référence nécessaire|la suppression progressive des [[vespasienne]]s ou ''pissotières''}}, alors lieux de [[drague gay|drague]] et de rencontre pour homosexuels, {{Référence nécessaire|mais aussi lieux d'[[attentat à la pudeur|agressions pédophiles]] et d'[[outrage public à la pudeur]]}}. Ce type d'affaires a pu contribuer à ce que l'opinion publique lie fréquemment [[homosexualité]] et [[pédophilie]]. |
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La France adopte en 1968 la [[classification internationale des maladies]] de l’[[Organisation mondiale de la santé]] (OMS) dans sa {{nobr|version 9}} ([[classification internationale des maladies#CIM-9|CIM-9]]), qui reprenait le [[Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux|DSM-II]] pour les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu’à l'adoption de la nouvelle [[classification internationale des maladies#CIM-10|CIM-10]] le {{date-|17 mai 1990}}, l’homosexualité et la transsexualité dans sa section 302{{Sfn|Briki|2009}}, et {{Référence nécessaire|dix ans plus tard en février 1978, la plupart des titres de la presse homosexuelle de l’époque sont interdits à la vente aux mineurs et à l’affichage par le ministère de l’Intérieur}}. Ces interdictions ont cependant été rapidement contournées par des changements de titres. |
La France adopte en 1968 la [[classification internationale des maladies]] de l’[[Organisation mondiale de la santé]] (OMS) dans sa {{nobr|version 9}} ([[classification internationale des maladies#CIM-9|CIM-9]]), qui reprenait le [[Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux|DSM-II]] pour les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu’à l'adoption de la nouvelle [[classification internationale des maladies#CIM-10|CIM-10]] le {{date-|17 mai 1990}}, l’homosexualité et la transsexualité dans sa section 302{{Sfn|Briki|2009}}, et {{Référence nécessaire|dix ans plus tard en février 1978, la plupart des titres de la presse homosexuelle de l’époque sont interdits à la vente aux mineurs et à l’affichage par le ministère de l’Intérieur}}. Ces interdictions ont cependant été rapidement contournées par des changements de titres. |
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Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du [[Front homosexuel d'action révolutionnaire]] (FHAR) et du [[Comité d'urgence anti-répression homosexuelle]] (CUARH), les tabous qui se sont levés ont permis de libérer la parole.<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Claude Guillebaud]]|titre=La Tyrannie du plaisir|éditeur=[[Éditions du Seuil|Seuil]]|année=1998|pages totales=396|passage=23|isbn=978-2-02-100801-2|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=dL2pizQTKh0C&printsec=frontcover}}</ref> L'arrivée au pouvoir d'un gouvernement socialiste mené par [[François Mitterrand]] amène à la radiation des dispositions jugées discriminatoires à partir du {{date-|12 juin 1981}} (le [[Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)|ministre de la Santé]], [[Edmond Hervé]], annonce retirer l'approbation française à la section 302 de la [[Classification internationale des maladies#CIM-9|CIM-9]]{{Sfn|Idier|2013|p=172}}) et en particulier avec la [[Majorité sexuelle en France#Abrogation sous le gouvernement Pierre Mauroy|loi du {{date-|4 août 1982}}]]<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/21/la-repression-des-homosexuels-etait-une-absurdite-a-l-assemblee-nationale-le-plaidoyer-de-robert-badinter-pour-la-cause-gay_6110340_3224.html |titre= « Infliger des peines aux homosexuels, c’était ré-vol-tant » : en 1982, le plaidoyer de Robert Badinter pour la cause gay |date=21 janvier 2022|auteur= [[Ariane Chemin]] |consulté le=22 janvier 2022|site=[[Le Monde|lemonde.fr]]}}.</ref>. |
Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du [[Front homosexuel d'action révolutionnaire]] (FHAR) et du [[Comité d'urgence anti-répression homosexuelle]] (CUARH), les tabous qui se sont levés ont permis de libérer la parole. C'est ainsi qu'en 1975, le sexologue [[Gérard Zwang]], qui avait exprimé son hostilité personnelle à la pédophilie, aurait fait l'objet d'une « haine agissante » de la part de militants du FHAR<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Claude Guillebaud]]|titre=La Tyrannie du plaisir|éditeur=[[Éditions du Seuil|Seuil]]|année=1998|pages totales=396|passage=23|isbn=978-2-02-100801-2|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=dL2pizQTKh0C&printsec=frontcover}}</ref>. L'arrivée au pouvoir d'un gouvernement socialiste mené par [[François Mitterrand]] amène à la radiation des dispositions jugées discriminatoires à partir du {{date-|12 juin 1981}} (le [[Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)|ministre de la Santé]], [[Edmond Hervé]], annonce retirer l'approbation française à la section 302 de la [[Classification internationale des maladies#CIM-9|CIM-9]]{{Sfn|Idier|2013|p=172}}) et en particulier avec la [[Majorité sexuelle en France#Abrogation sous le gouvernement Pierre Mauroy|loi du {{date-|4 août 1982}}]]<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/21/la-repression-des-homosexuels-etait-une-absurdite-a-l-assemblee-nationale-le-plaidoyer-de-robert-badinter-pour-la-cause-gay_6110340_3224.html |titre= « Infliger des peines aux homosexuels, c’était ré-vol-tant » : en 1982, le plaidoyer de Robert Badinter pour la cause gay |date=21 janvier 2022|auteur= [[Ariane Chemin]] |consulté le=22 janvier 2022|site=[[Le Monde|lemonde.fr]]}}.</ref>. |
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== Références == |
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Version du 4 mars 2022 à 03:15
Pour les articles homonymes, voir Mirguet.
L’amendement Mirguet du député Paul Mirguet a temporairement introduit en France l’homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti, de 1960 à 1980, à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur (par exemple, rapport sexuel dans un lieu public) soient augmentées dans le cas de rapports homosexuels.
Processus législatif
L’amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement no 9 à l’amendement no 8 de la commission des Affaires culturelles à l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances des mesures contre lesdits fléaux sociaux[1] « pendant un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi ».
Ce sous-amendement fut adopté par l'Assemblée nationale (vote à main levée), le [2], à l'initiative de Paul Mirguet, député UNR (gaulliste) de Metz : afin de réprimer et de combattre l'homosexualité, celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution, contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle donc de l'homosexualité comme d'un « fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants »[3]. L'amendement reçut le soutien de Marcelle Devaud, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Le gouvernement, par la voix de Bernard Chenot, ministre de la Santé publique et de la Population, s'en remit à la sagesse de l'Assemblée.
La loi fut promulguée le . La même année, l’ordonnance du [4] complète l'article 330 du Code pénal d'un alinéa 2, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe », comprendre « dans le cas de rapports homosexuels »[5].
L'article 330 alinéa 2 sera abrogé en décembre 1980 dans le cadre d'une loi redéfinissant diverses infractions sexuelles, dont le viol[6], sur proposition[7] du gouvernement Raymond Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du d’Henri Caillavet[8]).
Aspects sociétaux
Le député Mirguet fut influencé[9] par les positions du psychiatre catholique Marcel Eck, dont notamment : « L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel »[10].
Paul Mirguet aurait impulsé la suppression progressive des vespasiennes ou pissotières[réf. nécessaire], alors lieux de drague et de rencontre pour homosexuels, mais aussi lieux d'agressions pédophiles et d'outrage public à la pudeur[réf. nécessaire]. Ce type d'affaires a pu contribuer à ce que l'opinion publique lie fréquemment homosexualité et pédophilie.
La France adopte en 1968 la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa version 9 (CIM-9), qui reprenait le DSM-II pour les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu’à l'adoption de la nouvelle CIM-10 le , l’homosexualité et la transsexualité dans sa section 302[11], et dix ans plus tard en février 1978, la plupart des titres de la presse homosexuelle de l’époque sont interdits à la vente aux mineurs et à l’affichage par le ministère de l’Intérieur[réf. nécessaire]. Ces interdictions ont cependant été rapidement contournées par des changements de titres.
Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) et du Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), les tabous qui se sont levés ont permis de libérer la parole. C'est ainsi qu'en 1975, le sexologue Gérard Zwang, qui avait exprimé son hostilité personnelle à la pédophilie, aurait fait l'objet d'une « haine agissante » de la part de militants du FHAR[12]. L'arrivée au pouvoir d'un gouvernement socialiste mené par François Mitterrand amène à la radiation des dispositions jugées discriminatoires à partir du (le ministre de la Santé, Edmond Hervé, annonce retirer l'approbation française à la section 302 de la CIM-9[13]) et en particulier avec la loi du [14].
Références
- Loi no 60-773 du autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux
- Assemblée nationale, « Compte-rendu intégral des débats », , p. 1981.
- Esther Benbassa et Jean-Christophe Attias, La haine de soi: Difficiles identités, Editions Complexe, (ISBN 978-2-87027-807-9, lire en ligne)
- L’ordonnance no 60-1245 du « relative à la lutte contre le proxénétisme »
- « M. Caillavet demande la suppression de textes discriminatoires à l'égard des homosexuels », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- Loi no 80-1041 du « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs » ; article 1 section V
- « Compte-rendu intégral des débats du », sur Sénat, p. 1850-1852
- « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal »
- Jackson 2009.
- Eck 1960.
- Briki 2009.
- Jean-Claude Guillebaud, La Tyrannie du plaisir, Seuil, , 396 p. (ISBN 978-2-02-100801-2, lire en ligne), p. 23
- Idier 2013, p. 172.
- Ariane Chemin, « « Infliger des peines aux homosexuels, c’était ré-vol-tant » : en 1982, le plaidoyer de Robert Badinter pour la cause gay », sur lemonde.fr, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Jean-Paul Aymon, « L'homosexualité est-elle un “fléau social” ? », L'Express, (lire en ligne)
- Malick Briki, Psychiatrie et homosexualité : Lectures médicales et juridiques de l'homosexualité dans les sociétés de 1850 à nos jours, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, coll. « Thesis », , 232 p. (ISBN 978-2-84867-251-9, lire en ligne)
- Marcel Eck, Les parents et les éducateurs devant le péril homosexuel, Paris, Centre catholique d'éducation familiale,
- Antoine Idier, Les Alinéas au placard : L’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982), Paris, Cartouche, coll. « Cartouche idées », , 201 p. (ISBN 978-2-36622-003-2)Thierry Pastorello, « Antoine Idier, Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, no 124, , p. 223-229 (lire en ligne)
- Julian Jackson (trad. de l'anglais par Arlette Sancery), Arcadie : La vie homosexuelle en France, de l’après-guerre à la dépénalisation [« Living in Arcadia »], Paris, Autrement, coll. « Mutations », , 363 p. (ISBN 978-2-7467-1327-7)
