Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Ne pas confondre « Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique », traité dans cet article, avec « Classement en site classé ou inscrit ».
En France, une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (en abrégé ZNIEFF) est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Elle complète les zonages réglementaires (aires protégées) pour guider les décisions d'aménagement du territoire (documents d'urbanisme, créations d'espaces protégés, schémas départementaux de carrière…) et éviter l'artificialisation des zones à fort enjeu écologique.
Lancé en 1982, l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de caractériser, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique, abritant un patrimoine naturel remarquable. Ce un socle de connaissance sert d'outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
Ces modalités sont codifiées, depuis la loi no 2016-1087 du , à l'article L411-1 A du Code de l'environnement.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ;
- les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentour.
L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin.
L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par Huguette Bouchardeau et confirmé par la loi du dite loi Bouchardeau[1]. Une ZNIEFF, de même qu'une Zone spéciale de conservation des oiseaux ou une zone de protection spéciale pour faune et pour la flore, ou encore une réserve biologique sont constituées par inventaire et sont reconnues comme faisant partie du patrimoine naturel. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements et régions d'outre-mer[2]. La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permettant de définir et de délimiter l'espace concerné.
Cet inventaire est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de conservation de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière...).
C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), de la stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP devenue SNAP)[3].
Cet inventaire ZNIEFF n'a aucune portée juridique en tant que tel. Il porte cependant à connaissance la présence d'espèces protégées présentes dans la grande majorité des ZNIEFF : ceci implique des contraintes à prendre en compte dans l'aménagement des territoires et, indirectement, une forme de protection. Dans sa conception, l'inventaire ZNIEFF est donc un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels. Il n'a pas de portée normative, même si ces données doivent être prises en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le programme a été lancé en 1982 par la Direction de la protection de la nature (devenue Direction de la nature et des paysages) du ministère de l'Environnement, avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle. Son objectif était de produire un inventaire, pour tout le territoire national, des zones de plus grand intérêt écologique, « essentiellement dans la perspective de fournir au ministère un outil d'aide à la décision »[4]. Les inventaires naturalistes validés scientifiquement dans chaque région par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) puis consolidés par le Muséum national d'histoire naturelle constituent le cœur de l'Inventaire national du patrimoine naturel.
En 1984, le programme s'étend aux départements d'outre-mer.
En 1987, une brochure informative et de sensibilisation intitulée "Notre Patrimoine Naturel" a été publiée pour la première fois. Elle était accompagnée d'une carte au 1/250 000e des ZNIEFF de la région. En 1995, 20 des 22 régions de métropole auront publié un document similaire, et d'autres atlas, cartes des ZNIEFF, cartes thématiques, fiches communales et plaquettes de vulgarisation seront également publiées dans les régions.
En mars 1990, le Muséum national d'histoire naturelle a fait un point sur l'inventaire lors d'un colloque intitulé Les ZNIEFF, un virage à négocier, vers un réseau d'espaces naturels à gérer. En 1991, l'inventaire s'adapte au milieu marin, avec une première phase qui s'achève de 1988 à 1995. En mai 1991, une circulaire aux Préfets de région explicite la notion de ZNIEFF, indique les partenaires impliqués et précise la portée juridique de l'inventaire ainsi que les modalités d'accès aux données. La circulaire renforce les ex-comités ZNIEFF en créant des Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), assistant les Préfets sous l'égide des DIREN, pour contrôler et valider l'inventaire de chaque région.
En 1993, la loi paysage[5] précise que l'État peut décider l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. Les collectivités territoriales sont informées de cette élaboration, et ces inventaires sont étudiés sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. La même année, les ZNIEFF permettent de produire l'inventaire préliminaire à la mise en œuvre de la directive européenne no 92-43 concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « Directive Habitats-Faune-Flore ».
Fin 1994, une phase de « modernisation de l'inventaire ZNIEFF » est lancée officiellement par la Direction de la nature et des paysages, marquant le début d'un inventaire de « deuxième génération ». En 1995, une mise à jour des ZNIEFF est lancée, avec une méthode modernisée et affinée, à la suite d'un séminaire de travail du Comité National ZNIEFF et des partenaires nationaux et régionaux de l'inventaire, tenu à Paris le 15 novembre 1994.
En 1997, l'IFEN et le Muséum National d'Histoire Naturelle ont conjointement produit, à la demande du ministère de l'Environnement, un premier guide méthodologique précisant les définitions et coordonnant et harmonisant les approches régionales, alors encore disparates. L'apparition d'outils informatiques plus performants et moins coûteux a permis un traitement informatique facilitant l'harmonisation des inventaires régionaux, principalement conduits par des bénévoles, sous l'égide des DRAE (Directions régionales de l'architecture et de l'environnement, devenues depuis DIREN, puis DREAL).
La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité crée l'inventaire national du patrimoine naturel, qu'elle confie au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)[6] et renforce les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Cette loi permet notamment, dans certaines conditions, un accès à la propriété privée pour parfaire l'inventaire, alors même que l'Europe imposait également des inventaires plus précis dans le cadre de la Directive Habitats ou de la Directive cadre sur l'eau (zones humides, bon état écologique).
En 2004, sous l'impulsion du Muséum, la notion d'espèce déterminante prend une importance croissante, jusqu'à jouer un rôle majeur dans la nouvelle caractérisation des ZNIEFF. Cette caractérisation est faite en croisant des critères scientifiques et biogéographiques de rareté, de menace, de statut de protection, d'autochtonie et d'endémisme. La méthode de délimitation des périmètres est également affinée pour être explicite et incontestable[4].
En 2009, un nouveau guide méthodologique a été publié dans le but de mettre à jour et d'homogénéiser l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en milieu marin. Cet effort a marqué une étape importante dans l'amélioration des outils et des méthodes utilisés pour l'évaluation de la biodiversité marine[7].
En 2012, les 30 ans du programme ZNIEFF ont été célébrés au Muséum national d'Histoire naturelle. Cet événement a réuni plus de 210 participants, soulignant l'importance et l'impact durable du programme dans le domaine de la conservation de la nature en France[8].
En 2014, l'inventaire des ZNIEFF a été lancé de manière continue à la zone et de façon permanente sur l'ensemble du territoire français. Cette initiative a permis de renforcer la collecte et l'analyse des données sur les zones d'intérêt écologique à travers le pays[9].
Depuis janvier 2017, l'Unité Patrimoine naturel (PatriNat) a pris en charge des missions d'expertise et de gestion des connaissances pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité (devenue l'Office français de la biodiversité) et du CNRS[10]. PatriNat assure la coordination scientifique et technique du programme ZNIEFF, jouant un rôle central dans la gestion et la diffusion des informations sur la biodiversité.
En 2019 et 2020, deux notes méthodologiques importantes ont été publiées. La première concernait "La prise en compte des communes et secteurs marins intersectant les ZNIEFF et autres évolutions", tandis que la seconde portait sur une "Révision des modalités d'application des bornes d'actualité".
En 2022, un colloque marquant les 40 ans du programme ZNIEFF a été organisé par PatriNat.
Contenu
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On distingue deux types de zones :
- Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d'un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d'intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.
- Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu'une cohérence écologique et paysagère.
Un inventaire ZNIEFF deuxième génération a été lancé en 1996, consistant en une mise à jour avec harmonisation de la méthode de réalisation de l'inventaire, intégrant mieux certains critères de fonctionnalité des écosystèmes.
Au , les ZNIEFF ont été modernisées et validées pour les territoires suivants : Limousin, Normandie (Haute et Basse), Champagne-Ardenne, Picardie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Île-de-France (hors Seine-et-Marne), Auvergne, Nord-Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon[11].
Les ZNIEFF ont ensuite été complétées dans le domaine marin et pour les outre-mer. En 2022, l'inventaire comprend plus de 20 000 zones et 1 million de données d'espèces[12].
Usages
[modifier | modifier le code]Cet inventaire est en France, outre un instrument de connaissance, l'un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature et de prise en compte de l'environnement et dans l'aménagement du territoire (Trame verte, réseau écologique (dont réseau écologique paneuropéen), mesures conservatoires, mesures compensatoires, etc.) et dans certains projets de création d'espaces protégés (dont les réserves naturelles) ou encore dans l'élaboration de schémas départementaux de carrière, pour l'exploitation de granulats.
La jurisprudence française confirme qu'il s'agit d'un inventaire ne créant de mesure de protection réglementaire et n'interdisant pas les autorisations d'aménagement. Cependant, il doit être inscrit dans tous les dossiers accompagnant les documents d'aménagement[13].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi no 83-630 du relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, sur le site legifrance.gouv.fr du 1er janvier 2001
- Article L 414.1 et suivants du code de l'environnement modifiés par la loi Biodiversité du 8 août 2016
- « Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 », sur inpn.mnhn.fr, .
- Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels. Muséum National d'Histoire Naturelle. Paris - 73 pages (92 pour la version PDF)
- Article 23 de la loi no 93-24 du Modèle:Ate, dite « loi Paysage », transcrite dans l'article L. 411-5 du Code de l'environnement
- L'article L. 411-5-III du Code de l'environnement confie la responsabilité de la coordination scientifique des programmes d'inventaires du patrimoine naturel au MNHN
- Gaëlle Simian, Arnaud Horellou, Anne-Claude Vaudin et Anthony Doré, « Guide méthodologique pour l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique en milieu marin », Rapport SPN 2008/ 13, (lire en ligne)
- PatrNat, « Colloque ZNIEFF, L'histoire d'une réussite »,
- « Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) », sur Patrimoine naturel (PatriNat), (consulté le )
- « Patrimoine naturel (PatriNat) », sur Patrimoine naturel (PatriNat) (consulté le )
- Inventaire du Patrimoine Naturel, « La Franche-Comté et la Lorraine en ZNIEFF de deuxième génération », sur mnhn.fr, (consulté le ).
- (en) LEPAREUR Fanny, MANCEAU Nicolas, REYJOL Yorick, TOUROULT Julien, ROBERT Solène, VEST Frédéric, HORELLOU Arnaud et PONCET Laurent, « The nationwide ‘ZNIEFF’ inventory in France: an open dataset of more than one million species data in zones of high ecological value », Biodiversity Data Journal, (lire en ligne)
- Florence Clap, « Quel statut pour les Znieff ? », sur espaces-naturels.info, .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Moteurs de recherche ZNIEFF (INPN)
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Cans C (1996) La ZNIEFF : un révélateur de richesses naturelles. De la double nature des ZNIEFF : outil de rassemblement des connaissances pouvant servir de référence scientifique à une décision, ministère de l'Environnement
- Clap Florence (2005) Le juge et les ZNIEFF Analyse multicritère de la jurisprudence, 20 (PDF, 134 p).
- Couderchet L. & Amelot X., « Faut-il brûler les Znieff ? », Cybergeo : European Journal of Geography, Espace, Société, Territoire, document 498, mis en ligne le , consulté le (en ligne).
- Dupray C (1995) La zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) : une base scientifique d'élaboration du droit, DIREN Haute-Normandie
- Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels. Muséum National d'Histoire Naturelle. Paris - 73 pages (92 pour la version PDF)
- Le Corre L. & Noury A., « Un inventaire du patrimoine naturel : les ZNIEFF », In R.J.E. , 4/1996, p. 387–407. « La contribution du tribunal administratif de Pau à l'interprétation et à l'application de la loi Littoral », In R.J.E. 2/1993, p. 208–209 (en ligne).
- Lepareur F., Manceau M., Reyjol Y., Touroult J., Robert S., Vest F., Horellou A. & Poncet L. (2022) The nationwide ‘ZNIEFF' inventory in France: an open dataset of more than one million species data in zones of high ecological value. Biodiversity Data Journal 10: e71222
- Liber C (2002) L'inventaire ZNIEFF en Languedoc-roussillon. La modernisation de l'inventaire. Proposition pour une stratégie nationale, CSRPN & DIREN Languedoc-Roussillon.
- Maurin H., Theys J., Feraudy (de) E., & Duhautois L (1997) Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des ZNIEFF, coll. Note de Méthode, IFEN, Orleans, 66 p.
- Maurin H., Theys J., Feraudy (de) E., Duhautois L., 1997.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. ColI. Notes de Méthode. Institut Français de l'Environnement. Orléans - 66 pages
- Mathevet R., Lepart J., Marty P (2013) Du bon usage des ZNIEFF pour penser les territoires de la biodiversité ; Revue Développement durable et territoires
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Liste des sites ZNIEFF français classés par région, avec liens vers leurs fiches détaillées respectives. Carte des ZNIEF, sur le site inpn.mnhn.fr
- Carte interactive des zones protégées en Languedoc-Roussillon, dont les ZNIEFF. Carte très complète, interactivité à large spectre. Les ZNIEFF sont visibles en activant "Biodiversité" et "Inventaire" dans la légende à gauche de la carte. La carte montre la France mais seule la région Languedoc-Roussillon est activée pour les zones protégées et autres recherches.
- DREAL Centre : liste des ZNIEFF de la région Centre en détail avec liens vers fiches descriptives détaillées et cartes interactives complètes.
- L'inventaire ZNIEFF sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel.
