Mutoy Mubiala

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Associate Professor of International Law at the University of Kinshasa and Visiting Professor at several other universities in Africa and Europe.Former United Nations Human Rights Officer (1994-2019).

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Papers by Mutoy Mubiala

Conclusion de la deuxième partie

La tendance à la régionalisation du droit des cours d’eau internationaux n’a pas épargné le conti... more La tendance à la régionalisation du droit des cours d’eau internationaux n’a pas épargné le continent africain, où l’utilisation par les Etats des bassins fluviaux et lacustres internationaux est devenue un élément essentiel du système d’intégration économique sous-régionale. A partir de l’analyse des instruments juridiques conclus dans ce domaine et des expériences de mise en valeur des bassins fluviaux et lacustres africains, il n’est ni exagéré ni abusif de soutenir l’idée d’un régionalism..

Abréviations et sigles

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

I. Annuaires, recueils, revues et éditeurs ACDI : Annuaire de la Commission du droit internationa... more I. Annuaires, recueils, revues et éditeurs ACDI : Annuaire de la Commission du droit international ADMA : Annuaire de droit maritime et aérospatial AFDI : Annuaire français de droit international AJIL : American Journal of International Law Ann. IDI : Annuaire de l'Institut de droit international ARSC : Académie Royale des Sciences Coloniales (Belgique) ASDI : Annuaire suisse de droit international Austrian J. Publ. Intl. Law: Austrian Journal of Public an International Law BFSP : British and..

Chapitre 2. Le régime juridique du bassin de 1885 a 1960

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Le bassin du Congo comme voie de communication représentait un tel enjeu pour l’exploitation colo... more Le bassin du Congo comme voie de communication représentait un tel enjeu pour l’exploitation coloniale que les puissances impliquées dans la course aux colonies (“Scramble for Africa”) devaient se résoudre à adopter un régime d’internationalisation susceptible de satisfaire plus ou moins les intérêts de tous. Ce régime spécial fut établi à l’issue du congrès de Berlin (novembre 1884-février 1885) et modifié par la conférence de Saint-Germain-en-Laye (1919). Les principes essentiels du régime ..

Los Estados africanos y la promoción de los principios humanitarios

Revista Internacional de la Cruz Roja, 1989

Como se sabe, la sociedad africana tiene una organización que refleja sus usos y costumbres. El s... more Como se sabe, la sociedad africana tiene una organización que refleja sus usos y costumbres. El sistema de pensamiento africano, por estar esencialmente impregnado de humanismo, ha generado concepciones y prácticas que sitúan a los pueblos africanos en la categoryía de las civilizaciones humanitarias. Se considera que la llegada de la colonización fue más bien una restricción para dichas manifestaciones, cuando se instalaban instituciones inspiradas en los valores importados. La independencia, al mismo tiempo que ha brindado a los Estados africanos la oportunidad de participar, al lado de los demás países, en la construcción de la civilización universal, les ha planteado, paradójicamente, numerosos dilemas tanto en lo económico, lo político y lo socio-cultural como en cuanto a la elección para actuar siguiendo a rajatabla los modelos importados, en particular europeos, o recurriendo para todo a las tradiciones ancestrales. Sin embargo, nos parece que el ámbito humanitario es uno de ...

La protection des groupes vulnérables en Afrique

Conclusion de la première partie

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Chronique de droit pénal de l'Union africaine. Vers une justice pénale régionale en Afrique

Revue internationale de droit pénal, 2012

Distribution électronique Cairn.info pour Érès. Distribution électronique Cairn.info pour Érès. L... more Distribution électronique Cairn.info pour Érès. Distribution électronique Cairn.info pour Érès. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2012-3-page-547.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info. CHRONIQUE DE DROIT PENAL DE L'UNION AFRICAINE. VERS UNE JUSTICE PENALE REGIONALE EN AFRIQUE Mutoy MUBIALA ! ! I. Introduction Une initiative de l'Union africaine (ci-après : UA), actuellement en chantier, a retenu l'attention de l'auteur. Il s'agit de la création des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1 er décembre 1990 (ci-après : Chambres africaines), aux termes de l'Accord conclu entre le gouvernement du Sénégal et la Commission de l'UA, le 22 août 2012. Cette initiative trouve sa source dans la Décision 127 (VII) adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, à Banjul, en juillet 2006, sur « le procès Hissène Habré et l'Union africaine ». Aux termes de cette Décision, la Conférence a posé trois actes. Premièrement, elle a constaté qu'aux termes des articles 3 (h), 4 (h) et 4 (o) de l'Acte constitutif de l'Union africaine, que « les crimes reprochés à Hissène Habré sont pleinement de la compétence de l'Union africaine ». Deuxièmement, elle a reconnu « l'Union africaine ne dispose d'aucun organe judiciaire en mesure d'assurer le jugement d'Hissène Habré ». Enfin, troisièmement, la Conférence a décidé « de considérer le Dossier Hissène Habré comme le dossier de l'Union africaine » et de mandater « la République du Sénégal de poursuivre et de faire juger, au nom de l'Afrique, Hissène Habré par une juridiction sénégalaise compétente avec les garanties d'un procès juste » 1. Cette décision est très importante, à plus d'un titre. Elle ! Fonctionnaire au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (Genève); professeur invité à l'Institut international des droits de l'homme (Strasbourg) et à l'Ecole Nationale d'Administration (Paris). Note de l'Auteur Cet article est la version révisée et actualisée d'une communication faite par l'auteur à Pretoria (Afrique du Sud), le 11 juillet 2011, lors de la Conférence commémorative du 30 ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, organisée conjointement par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Centre for Human Rights de l'Université de Pretoria. Les vues exprimées à cette occasion et reprises ici sont personnelles et n'engagent par l'Organisation des Nations Unies. 1 Doc. Assembly/AU/Dec. 127 (VII) (2006) (souligné par l'auteur).

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Annexe I. Projet d’articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation adoptés par la Commission du droit international à sa quarante-sixième session ()

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Article premier : Champ d’application des présents articles 1. Les présents articles s’appliquent... more Article premier : Champ d’application des présents articles 1. Les présents articles s’appliquent aux utilisations des cours d’eau internationaux et de leurs eaux à des fins autres que la navigation et aux mesures de conservation et de gestion liées aux utilisations de ces cours d’eau et de leurs eaux. 2. Les présents articles ne s’appliquent à l’utilisation des cours d’eau internationaux aux fins de la navigation que dans la mesure où d’autres utilisations ont une incidence sur la navigation..

Africa and Pandemics

Yearbook of International Disaster Law Online, 2022

This is an open access chapter distributed under the terms of the CC BY-NC 4.0 license.

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et cultures africaines

Revue Quebecoise De Droit International, 2000

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L’accès De L’individu À La Cour Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples

Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law / La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international

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Les Négociations De Paix En Afrique

Studies in Honour of an African Jurist, the Late Judge Laïty Kama / Etudes en l'honneur d’un juriste africain, feu le juge Laïty Kama

Les vues exprimées dans cette contribution sont personnelles à l'auteur et n'engagent pas l'Organ... more

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Les Droits De L’Homme Dans La Mediation Du Secretaire General Des Nations Unies Dans Le Conflit De Bakassi Entre Le Cameroun et Le Nigeria (2002-2006)

African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 2011

Les vues exprimées dans cette contribution sont personnelles et n'engagent pas l'Organisation des... more

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Chapitre 5. L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique : une codification régionale des principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de populations

African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 2012

L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la lumière de l'expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Chapitre 2. Les frontières fluviales et lacustres

A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme

The ECOWAS Moratorium on Small Arms in West Africa

Yearbook of International Humanitarian Law, 2000

Paraphrasing Pope Paul VI, Professor Rubens Ricupero, Secretary-General of the United Nations Con... more Paraphrasing Pope Paul VI, Professor Rubens Ricupero, Secretary-General of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), stated at the closing meeting of the second symposium of the francophone world in Geneva (27–28 October 1999) that ‘peace is development's new name’. Explaining this statement, Professor Ricupero said that peace and development are linked and interdependent, but that in this dynamic relationship, priority may be given for a time to one or the other, depending on the circumstances.

Conclusion de la deuxième partie

Abréviations et sigles

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Chapitre 2. Le régime juridique du bassin de 1885 a 1960

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Los Estados africanos y la promoción de los principios humanitarios

Revista Internacional de la Cruz Roja, 1989

La protection des groupes vulnérables en Afrique

Conclusion de la première partie

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Chronique de droit pénal de l'Union africaine. Vers une justice pénale régionale en Afrique

Revue internationale de droit pénal, 2012

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L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Africa and Pandemics

Yearbook of International Disaster Law Online, 2022

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et cultures africaines

Revue Quebecoise De Droit International, 2000

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L’accès De L’individu À La Cour Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples

Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law / La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international

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Les Négociations De Paix En Afrique

Studies in Honour of an African Jurist, the Late Judge Laïty Kama / Etudes en l'honneur d’un juriste africain, feu le juge Laïty Kama

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Les Droits De L’Homme Dans La Mediation Du Secretaire General Des Nations Unies Dans Le Conflit De Bakassi Entre Le Cameroun et Le Nigeria (2002-2006)

African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 2011

Les vues exprimées dans cette contribution sont personnelles et n'engagent pas l'Organisation des... more

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Chapitre 5. L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 2012

L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la lumière de l'expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Chapitre 2. Les frontières fluviales et lacustres

A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme

The ECOWAS Moratorium on Small Arms in West Africa

Yearbook of International Humanitarian Law, 2000

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