Charte du Mouvement

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Projet

Consultation communautaire

Comité de rédaction

Vote de ratification

FAQ

Le Mouvement Wikimédia est un mouvement socioculturel international dont la vision est d'apporter la connaissance libre au monde entier. La présente Charte du Mouvement Wikimédia (« Charte ») définit les valeurs, les principes et la base politique des structures du Mouvement Wikimédia, y compris les rôles et les responsabilités des entités existantes et nouvelles, et des organes de décision dans la vision partagée de la connaissance libre. Cette Charte s'applique à chaque personne et à chaque entité officiellement associée au Mouvement Wikimédia : personne participant à titre individuel ou entité à titre institutionnel, entités du mouvement, projets, et espaces en ligne et hors ligne.

En définissant le Mouvement Wikimédia et ses valeurs, cette Charte vise à faciliter la collaboration entre les parties prenantes d'une manière qui promeut la vision du Mouvement Wikimédia. Cela aidera à :

• élaborer une stratégie de croissance, d'expansion et de possibilités futures afin de garantir la continuité de la création et de la mise à disposition de la connaissance libre ;
• guider la prise de décision ;
• réduire les conflits et promouvoir l'harmonie et l'engagement constructif entre les parties prenantes ;
• sauvegarder les droits des donateurs et donatrices et les intérêts financiers des différentes entités qui composent le Mouvement Wikimédia ;
• donner un sentiment d'appartenance.

La présente Charte peut être amendée si nécessaire, conformément à la section Amendement.

Principes et valeurs du mouvement Wikimédia

Le mouvement Wikimédia est fondé sur une approche factuelle, vérifiable, ouverte et inclusive du partage des connaissances. Toutes les décisions prises dans le cadre du mouvement Wikimédia doivent l'être sur la base de ces principes et valeurs partagés et les refléter.

Ces principes partagés incluent ceux déjà présents à l'origine du Mouvement Wikimédia - licences libres et ouvertes, auto-organisation et collaboration, informations factuelles et vérifiables - et s'étendent aux valeurs partagées qu'il est nécessaire de développer pour notre avenir. Ces principes et valeurs reconnaissent le partage des connaissances comme une entreprise profondément collaborative.

Le mouvement Wikimédia est un mouvement diversifié, mais il embrasse trois principes fondamentaux. Ces principes fondamentaux sont les suivants :

Licence libre et ouverte

Le Mouvement Wikimédia utilise des licences libres pour partager tout ce qu'il produit, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des médias, des données et des logiciels, pour être utilisés, distribués et améliorés. Certains contenus externes partagés sous diverses licences sont également mis à disposition pour une utilisation sous licence libre. Le mouvement Wikimédia s'engage à approfondir sa vision en élargissant les domaines de la connaissance libre, en intégrant des formes nouvelles et évolutives de connaissance et en augmentant la diversité du contenu.

Auto-organisation et collaboration

Le mouvement Wikimédia est basé sur une gouvernance distribuée. À partir d'une base de volontaires, le Mouvement Wikimédia confie la grande majorité des décisions et de l'élaboration des politiques aux personnes individuelles et entités institutionnelles qui en sont membres au niveau de participation le plus immédiat ou le plus bas possible. Les communautés en ligne et hors ligne à travers le monde prennent généralement des décisions pour elles-mêmes, selon le principe de subsidiarité. Le Mouvement Wikimédia invite à la créativité, à la prise de responsabilité et à la collaboration pour résoudre les problèmes et mettre en œuvre les valeurs de la présente Charte.

Informations factuelles et vérifiables

Le contenu du Mouvement Wikimédia vise à représenter la réalité. Les définitions de notabilité ou de neutralité peuvent varier dans différentes parties du mouvement Wikimédia, mais l'objectif est de fournir des connaissances de haute qualité. Le mouvement Wikimédia affectionne les sources, la relecture par les pairs et le consensus. Le mouvement Wikimédia évite activement tous les biais, les biais dans les connaissances, la mésinformation et la désinformation.

Outre les trois principes fondamentaux, la présente charte reconnaît des valeurs qui sont au cœur de la bonne gouvernance. Ces valeurs sont les suivantes :

Autonomie

Le mouvement Wikimédia s'efforce d'opérer de manière indépendante, en étant axé et guidé par sa vision du libre savoir, sans obstacle de partialité ou de favoritisme. Le Mouvement Wikimédia refuse de permettre aux influences commerciales, politiques, autres influences monétaires ou promotionnelles de compromettre sa vision de quelque manière que ce soit.

Équité

Le Mouvement Wikimédia reconnaît que de nombreuses communautés ainsi que leurs membres sont confrontés à divers défis en matière d'équité des connaissances. Le Mouvement Wikimédia s'efforce de donner à ces communautés et à leurs membres les moyens de surmonter les inégalités historiques, sociales, politiques ainsi que les autres formes d'inégalité en matière de connaissances. Le Mouvement Wikimédia prend des mesures actives, telles que l'allocation de ressources, pour promouvoir et réaliser l'équité dans la connaissance par le biais d'une gouvernance décentralisée et de l'autonomisation des communautés.

Inclusivité

Les projets de Wikimédia sont développés dans de nombreuses langues, reflétant de nombreuses régions et cultures. Toutes les activités sont basées sur le respect mutuel de la diversité des personnes participant au mouvement Wikimédia. Ce respect est renforcé par des mesures soutenant leur sécurité et leur inclusion. Le Mouvement Wikimédia offre un espace commun diversifié, où toutes les personnes qui partagent la vision et les valeurs du Mouvement Wikimédia peuvent participer et co-créer. Cet espace inclusif favorise l'accessibilité par le biais de technologies d'assistance pour divers besoins spéciaux.

Sécurité

Le mouvement Wikimédia donne la priorité au bien-être, à la sécurité et à la vie privée des personnes qui participent aux projets. Le mouvement Wikimédia cherche à assurer un environnement sûr qui favorise la diversité, l'inclusion, l'équité et la coopération. Il est nécessaire pour la participation à la connaissance libre dans l'écosystème de l'information en ligne. C'est une priorité du Mouvement Wikimédia de chercher à assurer la sécurité dans les espaces en ligne et hors ligne. Cette priorité est renforcée par la mise en œuvre et l'application de codes de conduite complets et par l'investissement des ressources nécessaires au soutien de ces activités.

Responsabilité

Le Mouvement Wikimédia se considère responsable à travers le leadership de la communauté représentée au sein des projets Wikimédia et des organes du Mouvement Wikimédia. Cette responsabilité est mise en œuvre par le biais d'une prise de décision transparente, de dialogues, de notifications publiques, d'un rapport d'activités et du respect d'une responsabilité de prise en charge.

Résilience

Le mouvement Wikimédia se nourrit de l'innovation et de l'expérimentation, et renouvelle constamment sa vision de ce qu'une plateforme de connaissance libre peut être, tout en continuant à respecter les valeurs et les principes de cette Charte. Le Mouvement Wikimédia poursuit des stratégies et des pratiques efficaces pour réaliser sa vision, et soutient et dirige ces stratégies et pratiques avec des preuves significatives basées sur des mesures lorsque cela est possible.

Personnes contribuant à titre individuel

Les contributeurs individuels sont le cœur du mouvement Wikimédia. Chacun est autonome et contribue à la vision et aux activités du Mouvement Wikimédia avec ses connaissances, son expertise, son temps et son énergie, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les contributeurs individuels créent et gèrent du contenu ; exécutent des tâches administratives ; participent à des comités de bénévoles ; organisent des évènements et participent à d'autres activités au sein du mouvement Wikimédia.

Bénévoles

Les bénévoles ne reçoivent pas de salaire pour leurs efforts ; cependant, les bénévoles peuvent recevoir une reconnaissance ou un soutien sous diverses formes. La participation volontaire est affectée par les difficultés d'accès aux ressources et par d'autres obstacles.

Les personnes contribuant à titre individuel ainsi que les autres bénévoles s'engagent dans des activités individuelles ou collectives au sein du mouvement Wikimédia en fonction de leurs préférences personnelles, et devraient être capables de participer chaque fois que cela est possible.

Droits

• Les personnes bénévoles ont le droit d'être protégées du harcèlement (par exemple, par le Code de conduite universel (CdCU), Principle of Care) sur les sites web du Mouvement Wikimédia, ainsi que lors d'évènements en ligne et en présentiel organisés par tout organisme du Mouvement Wikimédia.
• Les bénévoles ont le droit de participer de manière équitable à des projets et à des communautés. Toutes les personnes contributrices ainsi que les autres bénévoles ont le droit de prendre des pauses ou de cesser de participer, selon ce qu'elles jugent approprié.

Responsabilités

• Toutes les personnes contributrices ainsi que les autres bénévoles doivent suivre les politiques du mouvement Wikimédia qui leur sont applicables tout en contribuant et en entreprenant des activités de bénévolat.
• Toutes les personnes contributrices ainsi que les autres bénévoles sont responsables de leurs actions et de leurs contributions sur les projets Wikimédia.

Communautés Wikimédia

Les communautés du mouvement Wikimédia sont des groupes de personnes qui contribuent en ligne et hors ligne à la construction et à la promotion de la vision du mouvement Wikimédia. Ces communautés comprennent des personnes participant à titre individuel, du personnel rémunéré et des personnes représentantes d'organisations partenaires en phase avec la vision du mouvement Wikimédia. Les communautés du mouvement Wikimédia comprennent, mais ne se limitent pas à : les communautés de projets, les communautés géographiques, les communautés linguistiques et les communautés technologiques / de développeuses et développeurs. Le mouvement Wikimédia est formé, développé et soutenu par le travail collectif et individuel ainsi que par l'adhésion de ses communautés.

Les communautés du projet Wikimédia ont de l'autonomie pour établir des politiques pour leurs projets individuels, tant que ces politiques sont conformes à cette Charte et au cadre des politiques globales. Cette autonomie permet aux personnes et aux communautés d'expérimenter et de développer de nouvelles approches sociales et technologiques. On attend de ces communautés qu'elles soient ouvertes sur leur gouvernance, de leurs processus et de leurs activités, afin que l'ensemble des membres du Mouvement Wikimédia puissent travailler ensemble, en tant que communauté mondiale, d'une manière juste et impartiale. Presque toutes les décisions sur les projets Wikimédia individuels sont prises par des personnes contributrices bénévoles, soit individuellement, soit en tant que groupes intéressés.

Droits

• Les communautés des projets Wikimédia ont le contrôle éditorial du contenu dans leurs projets Wikimédia individuels. Le cadre des politiques globales, y compris les conditions d'utilisation des sites web des projets Wikimédia, établit ce contrôle éditorial.
• Les communautés Wikimédia sont chargées de développer leurs propres processus de règlement des différends et de la modération dans le cadre et en conformité avec la portée des politiques mondiales.

Responsabilités

• Les communautés du mouvement Wikimédia devraient encourager la participation à leurs activités et à leur gouvernance. Il convient d'encourager toute personne qui adhère aux politiques mondiales et qui a suffisamment d'intérêt, de temps et de compétences pour participer.
• Les communautés du mouvement Wikimédia doivent être justes et équitables dans la gouvernance et l'application des politiques afin de réaliser la vision du mouvement Wikimédia et de maintenir sa santé globale.
• Les politiques et les directives des communautés du mouvement Wikimédia doivent être facilement accessibles et applicables.

Organes du Mouvement Wikimédia

Les bénévoles et les communautés du mouvement Wikimédia forment des organisations pour soutenir et coordonner leurs activités. Dans cette Charte, ces organisations sont appelées les organismes du mouvement Wikimédia, qui comprennent les organisations du mouvement Wikimédia, la Fondation Wikimédia et le Conseil mondial. Le Conseil mondial et la Fondation Wikimédia sont les plus hauts organes de gouvernance, tous deux avec leur propre but et leurs propres responsabilités.

Afin que les personnes contributrices manquant de ressources et sous-représentées puissent participer de manière significative aux projets Wikimédia ainsi qu'aux autres activités du Mouvement Wikimédia, les communautés Wikimédia et les organes du Mouvement devraient s'efforcer de réduire les obstacles à la participation. Les Organes du Mouvement Wikimédia n'ont pas de contrôle éditorial sur des projets ou des domaines de contenu spécifiques. Tous les Organes du Mouvement Wikimédia ont une responsabilité de prise en charge envers les communautés Wikimédia avec lesquelles ils travaillent.

Le mécanisme indépendant de résolution des conflits sera créé pour résoudre les conflits que les mécanismes existants du Mouvement Wikimédia ne sont pas en mesure de résoudre, ou lorsque les parties impliquées sont incapables de gérer de telles décisions pour des raisons indépendantes de leur volonté. En l'absence de ce mécanisme, la Fondation Wikimédia, ou le délégué qu'elle aura choisi, assumera cette responsabilité.

Organisations du Mouvement Wikimédia

Les organisations du mouvement Wikimédia sont des groupes organisés qui existent pour créer des conditions permettant à la connaissance ouverte et libre de prospérer dans un contexte géographique ou thématique donné. Les organisations du mouvement Wikimédia fonctionnent conformément à la vision du mouvement Wikimédia et comprennent les affiliés, les hubs et autres groupes Wikimédia que le Conseil mondial ou que les comités désignés ont officiellement reconnu.

Il existe quatre types distincts d'Organisations du Mouvement Wikimédia :

1. Les chapitres Wikimédia sont des organisations indépendantes fondées pour soutenir et promouvoir les projets Wikimédia dans une région géographique donnée.
2. Les organisations thématiques de Wikimédia sont des organisations indépendantes fondées pour soutenir et promouvoir les projets Wikimédia dans un domaine spécifique.
3. Les Groupes d'utilisateurs et utilisatrices de Wikimédia sont des affiliés simples et flexibles qui peuvent être organisés par région ou par thème.
4. Les Hubs Wikimédia sont des organisations formées par des affiliés pour soutenir, la collaboration et la coordination au niveau régional ou thématique.

Les organisations du mouvement Wikimédia sont un moyen clé par lequel les communautés du mouvement Wikimédia peuvent s'organiser au sein du mouvement pour la réalisation d'activités et d'entreprises coopératives. Les organisations du mouvement Wikimédia peuvent employer des professionnels pour soutenir la mission de l'organisation, ainsi que la vision du libre savoir. Le plus souvent, ce soutien est fourni en amplifiant et en soutenant le travail des bénévoles.

Gouvernance

Guidé par les valeurs du Mouvement, les principes de prise de décision et les normes établies par le Conseil mondial, le corps d'une organisation du Mouvement Wikimédia peut décider de sa composition et de sa gouvernance en fonction du contexte et des besoins dans lesquels elle opère. Le décideur ou la décidrice d'une Organisation du Mouvement Wikimédia est le conseil d'administration d'une organisation ou un organe similaire et il est responsable devant le groupe que ce conseil ou cet organe similaire représente - par exemple, son corps de membres.

Responsabilités

Les responsabilités des organisations du mouvement Wikimédia comprennent :

• promouvoir la durabilité des communautés du mouvement Wikimédia que l'organe d'adhésion entend soutenir ;
• faciliter l'inclusion, l'équité et la diversité au sein de leur communauté ;
• faire respecter le Code de conduite universel (CdCU); et
• développer des partenariats et des collaborations dans leurs domaines d'intérêt.

Pour de nombreuses raisons, y compris l'allocation des ressources au sein du mouvement Wikimédia, les organisations du mouvement Wikimédia devraient rendre leur travail et leurs activités transparents en fournissant des rapports accessibles au public.

Les Organisations du Mouvement Wikimédia peuvent choisir de développer leur viabilité financière en générant des revenus supplémentaires, augmentant ainsi la capacité globale du Mouvement Wikimédia. Au besoin, ces efforts de génération de revenus doivent être coordonnés avec d'autres organes du Mouvement Wikimédia , y compris la Fondation Wikimédia et le Conseil mondial.

Fondation Wikimédia

La Fondation Wikimédia (WMF) est l'organisation à but non lucratif qui assure la gestion et le soutien des plates-formes et de la technologie du Mouvement Wikimédia de la connaissance libre. La mission de la Fondation Wikimédia est d'augmenter la capacité et d'engager les personnes du monde entier à collecter et à développer du contenu éducatif sous une licence libre ou dans le domaine public, ainsi qu'à le diffuser de manière efficace et globale.

La Fondation Wikimédia devrait aligner son travail sur la direction stratégique et la stratégie globale du Conseil mondial. Conformément aux valeurs du mouvement et aux principes de prise de décision, et à la mission de la WMF, la Fondation Wikimédia doit contribuer à la distribution du leadership et des responsabilités à travers le Mouvement Wikimédia. Pour les mêmes raisons, La Fondation Wikimédia doit également travailler à une distribution équitable des ressources, telles que celles établies par le Conseil mondial en consultation avec les parties prenantes.

Gouvernance

Guidée par les valeurs du Mouvement et les principes de prise de décision, la Fondation Wikimédia peut décider de sa composition et de sa gouvernance conformément à la présente Charte, ainsi qu'au contexte et aux besoins dans lesquels elle opère. La Fondation Wikimédia travaille en étroite collaboration avec le Conseil mondial, en particulier sur les questions qui ont un impact global ou à l'échelle du Mouvement Wikimédia.

Responsabilités

Les responsabilités de la Fondation Wikimédia comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Gérer les projets Wikimédia, qui comprennent l'hébergement, le développement et la maintenance du logiciel de base ; établir des conditions d'utilisation et d'autres politiques générales ; mener des campagnes de collecte de fonds ; respecter et soutenir l'autonomie communautaire et les besoins des parties prenantes et participer à toute autre action afin que les projets Wikimédia soient facilement accessibles et alignés sur cette vision ;
• Soutenir les activités programmatiques du mouvement Wikimédia;
• Et les obligations légales, y compris la gestion de la marque Wikimédia ; fournir des politiques qui offrent une structure permettant de mener des projets ; assurer la conformité législative ; traiter les menaces juridiques et améliorer la sécurité des bénévoles.

Conseil mondial

Le Conseil mondial est un organe décisionnel collaboratif et représentatif qui rassemble divers points de vue pour faire avancer la vision du Mouvement Wikimédia. Le Conseil mondial opère aux côtés de la Fondation Wikimédia et d'autres organisations du Mouvement Wikimédia pour favoriser un environnement inclusif et efficace pour le Mouvement Wikimédia dans son ensemble et pour toutes les parties prenantes impliquées.

Objectif

Le Conseil mondial sert de forum où convergent différentes perspectives du mouvement Wikimédia, jouant ainsi un rôle central dans la formation de la future trajectoire du mouvement Wikimédia. Le Conseil mondial cherche à assurer la pertinence et l'impact du mouvement Wikimédia dans un monde en constante évolution grâce à ses fonctions de planification stratégique, au soutien des organisations du mouvement Wikimédia, à la distribution des ressources et aux avancées technologiques.

Les décisions sont davantage éclairées et reflètent mieux les besoins et les priorités de la communauté mondiale lorsqu'un large éventail de voix et d'expériences proviennent de l'ensemble du Mouvement Wikimédia, représentent et participent aux plus hauts niveaux de prise de décision. En élisant et en sélectionnant une majorité des membres du Conseil mondial parmi les bénévoles du Mouvement Wikimédia, le Conseil mondial favorise un sentiment d'appartenance et de confiance plus fort, tout en travaillant à la vision du Mouvement Wikimédia de la connaissance libre. Pour favoriser l'inclusion et la représentation de diverses perspectives, les personnes membres du Conseil mondial ne doivent pas être dominées par un groupe démographique particulier, y compris, mais sans s'y limiter, un groupe démographique linguistique, géographique ou lié à un projet.

Gouvernance

Guidé par les valeurs du Mouvement et les principes de décision, l'organe du Conseil mondial peut décider de sa composition et de sa gouvernance en fonction du contexte et des besoins dans lesquels le Conseil mondial opère. Le Conseil mondial décide également des détails de ses propres procédures. Ces procédures comprennent, entre autres, la structuration du Conseil mondial, sa composition, les processus de prise de décision, les responsabilités et les obligations de rendre des comptes, ainsi que les mécanismes d'inclusion des voix nouvelles et moins entendues.

Fonctions

Le Conseil mondial se concentre sur quatre fonctions et domaines de prise de décision qui ont un impact direct sur la communauté du Mouvement Wikimédia et les parties prenantes. Le Conseil mondial dispose d'une autorité décisionnelle sur toutes les fonctions établies par la présente Charte. Les personnes membres du Conseil mondial sont tenues responsables des décisions et des actions du Conseil mondial au cours du processus d'élection et de sélection.

Le Conseil mondial élit le Conseil d'administration du Conseil mondial, qui est chargé de coordonner et représenter le Conseil mondial conformément à la présente charte et aux décisions du Conseil mondial. Le conseil d'administration du Conseil mondial approuve la création et les activités des comités du Conseil mondial ainsi que leur composition. Ces comités du Conseil mondial déterminent leur propre composition et leur mode de fonctionnement, et peuvent nommer des membres supplémentaires qui ne sont pas membres du Conseil mondial pour contribuer à leurs travaux. Le Conseil mondial compte au moins quatre comités, chacun responsable de l'une des quatre fonctions décrites dans la présente charte.

Plan stratégique

Le Conseil mondial est responsable de l'élaboration d'une orientation stratégique à long terme pour le Mouvement Wikimédia. L'orientation stratégique servira de base aux décisions prises par le Conseil mondial et de guide pour la hiérarchisation des initiatives visant à atteindre les objectifs stratégiques. Tous les organes du Mouvement Wikimédia doivent soutenir l'orientation stratégique établie par le Conseil mondial et l'intégrer dans leurs programmes et activités. Sur la base de cette orientation stratégique, le Conseil mondial élabore également des priorités stratégiques mondiales annuelles recommandées pour le Mouvement Wikimédia. Le Conseil mondial élabore l'orientation stratégique en consultation avec toutes les parties prenantes à l'intérieur et à l'extérieur du Mouvement Wikimédia.

Soutien aux organisations du mouvement Wikimédia

Le Conseil mondial établit des normes pour le fonctionnement des affiliés de Wikimédia et des hubs de Wikimédia. Pour ce faire, le Conseil mondial et son comité établissent et supervisent les processus de reconnaissance/déconsidération de ces affiliés et hubs ; s'assurer que les organisations du Mouvement Wikimédia respectent les normes organisationnelles ; faciliter la résolution des conflits pour maintenir des relations de collaboration et de respect au sein du Mouvement Wikimédia ; et simplifier l'accès aux ressources (financières, humaines, connaissances et autres) pour un soutien et une autonomisation plus équitables des communautés du Mouvement Wikimédia.

Distribution des ressources

Le Conseil mondial établit et révise périodiquement les normes et les lignes directrices pour la distribution équitable des fonds dans le Mouvement Wikimédia en conformité avec la direction stratégique. Ces normes et lignes directrices doivent être conformes aux principes de prise de décision. En outre, le Conseil mondial et ses comités déterminent la distribution des subventions aux communautés et aux organisations du Mouvement Wikimédia ; déterminent les objectifs et les mesures à l'échelle du mouvement en conformité avec les priorités énoncées dans la direction stratégique ; déterminent les allocations de fonds régionales, thématiques et autres ; et examinent les résultats des programmes mondiaux.

Avancement technologique

Le Conseil mondial coordonne les différentes parties prenantes du Mouvement Wikimédia axées sur la technologie, et fournit des conseils et des orientations sur l'avancement technologique. Le Conseil mondial assiste et conseille la Fondation Wikimédia dans la priorisation des changements technologiques, y compris l'ouverture ou la fermeture de projets linguistiques Wikimédia, et aide le Mouvement Wikimédia au sens large à comprendre les priorités technologiques telles qu'elles sont énoncées dans la direction stratégique. Le Conseil mondial exercera ces fonctions en collaboration avec les organes du mouvement Wikimédia et les contributeurs techniques en ligne.'

Création initiale et développement futur

Le premier Conseil mondial comptera 25 membres. Parmi ces membres, douze seront élu·e·s par la communauté Wikimédia en général; huit membres seront sélectionné·e·s par les affiliés Wikimédia; un·e par la Fondation Wikimédia; et les quatre autres membres seront nommé·e·s directement par le Conseil mondial, dans le but d'accroître l'expertise et la diversité au sein de son appartenance.

Le Conseil mondial sélectionne vingt pour cent (20%) de ses membres pour servir dans son Conseil d'administration.

Avec les expériences acquises grâce à sa mise en place initiale et ses processus, le Conseil mondial examinera les mécanismes et les fonctionnalités internes afin d'innover, d'adapter et de croître en tant qu'organisme du mouvement Wikimédia. Au moins une fois tous les 3 ans :

• Le Conseil mondial, en collaboration avec les parties prenantes du mouvement Wikimédia, effectue une évaluation de son fonctionnement. L'évaluation comprendra la question de savoir si l'expansion des fonctions et de la portée de décision du Conseil mondial est conseillée et réalisable dans le cadre du mandat suivant du Conseil monétaire.
• Le Conseil mondial examine les besoins du mouvement Wikimédia pour déterminer si la taille actuelle des membres du Conseil mondial est compatible avec ses responsabilités. Le Conseil mondial peut décider d'étendre ou de réduire sa taille à la suite de ce réexamen. Le Conseil mondial peut compter au maximum 100 membres.
  • Si le Conseil mondial et d'autres parties prenantes choisissent d'augmenter le nombre de membres du Conseil mondial pour accroître progressivement une base plus large de diversité et d'expérience, il peut le faire à intervalles allant jusqu'à 25 membres de plus tous les 18 mois jusqu'à ce que le Conseil mondial atteigne 100 membres.

Amendement

Cette Charte est conçue pour durer plusieurs années. En conséquence, sauf dans les cas suivants, les modifications à la présente Charte ne peuvent être apportées que dans des circonstances exceptionnelles.

Catégories d'amendements

1. Corrections mineures.
   • Corrections orthographiques et grammaticales qui ne modifient ni le sens ni l'intention de la présente Charte.
2. Changements ne touchant que les processus de travail du Conseil mondial.
3. Les modifications apportées à la présente charte qui :
   • Modifient les responsabilités générales et la composition du Conseil;
   • Modifient les valeurs du Mouvement Wikimédia ; ou les responsabilités et les droits des personnes contributrices à titre individuel, des projets, des affiliés, des hubs, de la Fondation Wikimédia, des futures organisations du Mouvement Wikimédia, et du Mouvement Wikimédia dans son ensemble.
4. Les changements proposés par le Mouvement Wikimédia.

Catégorie d'amendement	Processus	Organe d'approbation des changements	Notes
1	Soutien de 55 % au changement proposé	Conseil d'administration du Conseil mondial
2	Soutien de 55 % au changement proposé	Le Conseil mondial	Consultation de la communauté recommandée
3	Vote à l'échelle du mouvement, 55 % de soutien au changement	Le mouvement Wikimédia	Mécanisme de vote qui suivra le plus fidèlement possible le processus de ratification, y compris le vote de soutien du conseil d'administration de la Fondation Wikimédia.
4	Les propositions doivent satisfaire aux critères pour passer au vote. Vote à l'échelle du mouvement, 55% de soutien pour le changement	Le mouvement Wikimédia	Mécanisme de vote qui suivra le plus fidèlement possible le processus de ratification, y compris le vote de soutien du conseil d'administration de la Fondation Wikimédia.

Processus de proposition d'amendements à la Charte du Mouvement Wikimédia

Le Conseil d'administration du Conseil mondial peut proposer des amendements dans les catégories 1, 2 et 3. Le Conseil mondial peut proposer des amendements dans les catégories 2 et 3. Les amendements de la catégorie 4 sont proposés par les membres du mouvement Wikimédia. Les amendements de la catégorie 4 doivent répondre à certains critères, y compris le soutien du public, afin de déclencher le processus de vote des amendements. Le Conseil mondial est responsable de la conception du processus en consultation avec la communauté Wikimédia.

Le Conseil mondial doit nommer un comité indépendant chargé de gérer le vote des amendements des catégories 3 et 4. Le Conseil mondial peut définir des critères d'éligibilité au vote pour les affiliés et les électeurs individuels, ou déléguer cette responsabilité au comité indépendant.

Ratification

La Charte est ratifiée et entre en vigueur après un vote répondant aux critères suivants :

• 55 % de soutien des affiliés Wikimédia participant, avec au moins la moitié (50 %) des affiliés admissibles participant au vote ;
• 55 % de soutien de la part des personnes électrices individuelles participants avec un minimum de 2 % des personnes électrices éligibles participant au vote ;
• et le vote en faveur de la Charte par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimédia .

Langue officielle et traductions

Des traductions de la présente charte peuvent être fournies dans d'autres langues. En cas de doute ou de conflit entre une traduction et la version anglaise originale, la langue anglaise prévaut.

Notes