Papers by Illya Novoseltsev
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L’extreme complexite de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes a rechercher... more L’extreme complexite de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes a rechercher la specialisation, synonyme d’approfondissement et donc de competence. Mais si une telle demarche a d’evidents aspects positifs, elle recele parfois l’inconvenient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent a l’intersection de plusieurs disciplines. Or la, dans ces conflits ou coordinations de droits speciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de these. Dans la legislation de l'insolvabilite, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversite des questions du fond a resoudre, la legislation de l'insolvabilite est d'une nature procedurale. Les regles de la procedure collective sont concues pour jouer un role crucial dans la repartition des risques entre les divers acteurs de la procedure judiciaire. La question de procedure est de savoir quels sont les facteurs declenchant pour l’introduction d’une pro...
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