transferer

101(a)(2)(B)) and the gift to the son qualified as a transfer in which "basis in hands of the transferee is determined by basis of transferer, (another exception under Sec.

A ce propos, la decision des USA de transferer leur ambassade a Jerusalem et l'adoption de la loi definissant IsraE1/2l comme [beaucoup moins que]Etat nation du peuple juif[beaucoup plus grand que], ont definitivement renvoye le projet de paix aux calendes grecques.

Menees dans le cadre d'un plan de lutte contre la criminalite et la securisation des personnes et des biens, ces operations, qui ont cible les differents quartiers des communs de la wilaya Ghardaia, ont permis, entre autres, de controler pres de 350 vehicules et motos et de transferer une trentaine de personnes suspectes pour des enquetes et des investigations approfondies, a-t-on precise.

Le Conseil des gouverneurs de la BAD avait decide, en mai 2013, de transferer le siege de la Banque de la Tunisie vers la Cote d'Ivoire ou il etait auparavant.

Ils ont affirme le desir de leur pays de transferer l'experience du Soudan dans les installations de l'industrie du petrole et de beneficier de l'experience acquise du Soudan

En 1911, le fameux savant americain, Frank Shuman, ecrivit : [beaucoup moins que]Une chose est sure, je n'en ai aucun doute la dessus : l'humanite devrait transferer vers l'energie solaire, or elle ferait des pas en arriere vers la barbarie![beaucoup plus grand que].

Hilale a note que cette derniere resolution exige du "polisario" de ne pas retourner a la zone tampon de Guergarate et de ne transferer aucune structure administrative, et donc civile et militaire, au territoire du Sahara Marocain.

Mme Hanoune est revenue, par ailleurs, sur l'article 71 du projet de loi de finances qui permet au ministre des Finances d'intervenir au cours de l'exercice pour transferer une partie du budget des differents secteurs, qualifiant la mesure d'[beaucoup moins que] illegale [beaucoup plus grand que] et de transgression des prerogatives des institutions de l'Etat.

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a decide de transferer l'ancien juge, Mehrer Hammami, l'ex-directeur des services judiciaires au ministere de la Justice du temps de Ben Ali, Lotfi Daouas, , Ali Boughatass en tant que le mediateur dans une affaire de corruption ainsi que deux autres personnes (Abdel Fattah et Neji Labyadh) devant la chambre criminelle au tribunal de premiere instance de Tunis

Selon la decision les firmes auront droit a suspendre les employes en greve et les transferer au Parquet administratif au cas oE ils feraient greve pendant les horaires officiels de travail.