Etude volume prélevable en cours, enjeux forts pour les prélèvements agricoles, d'alimentation en eau potable et usages industriels, soutien d'étiage avec un barrage

* Améliorer l'intégration de la gestion de l'eau dans les documents de planification (disposer de données territorialisées, faciliter l'appropriation par les collectivités territoriales...) ;

* Améliorer la connaissance des prélèvements et de la répartition de consommation entre les différents usages (volumes non règlementés, réseaux d'eau potable...) ;

* Accueillir de nouvelles populations et entreprises en cohérence avec les ressources en eau disponibles ;

* Développer la souveraineté alimentaire du territoire et sécuriser les productions en cohérence avec les ressources en eau disponibles (enjeu sous-jacent de partage, d'accès à l'eau et au foncier pour les différentes productions ; problématique d'autonomie fourragère) ;

* Penser les stratégies de transition à l'échelle de filières et accompagner les acteurs à ces transitions ;

* Penser les stratégies de développement touristique en cohérence avec la quantité et la qualité des ressources en eau (prélèvements, assainissement, impacts sur les milieux aquatiques) ;

* Poursuivre les efforts et optimisations réalisées par les grosses entreprises, les étendre aux plus petites entreprises ;

* Optimiser l'utilisation existante de la ressource (eaux usées traitées, eaux de pluie...) ;

* Limiter les impacts des plans d'eau sur les ressources disponibles et optimiser leurs usages ;

* Retenir l'eau sur le territoire ;

* Différer l'usage de l'eau par rapport au moment où elle est disponible (encore soumis à débat) ;

* Préserver, restaurer la fonctionnalité des milieux et infrastructures naturelles (têtes de bassin versant, zones humides, haies...).

OUGC dans le Département de l'Allier

ASA, Chambre d'Agriculture mandataire et autorisations individuelles pour les autres départements

La réunion de lancement du PTGE a eu lieu le 11/12/2020 avec l'ensemble des partenaires potentiels/acteurs du bassin (le comité de pilotage = comité de territoire n'a été constitué qu'en 2021).

Diagnostic de territoire validé le 23 mai 2024.

Elaboration et co-construction des scénarios et programmes d'actions réalisés à travers un marché sous réserve de financement qui devrait débuter au 1er semestre 2025 jusqu'en 2027 pour les affluents et jusqu'en 2028 pour l'axe Allier.

Préfète 63 ; DREAL AuRA ; Président CLE SAGE AA + animatrice SAGE AA ; Etablissement public Loire

Comité de Territoire = CLE du SAGE Allier aval élargie à d'autres structures (collectivités, acteurs économiques, chercheurs) soit 85 + 19 membres = 104 membres

Règles de fonctionnement sur le même principe que celles de la CLE, avec la même Présidence/VP

Instance réduite = COPIL restreint = Bureau de la CLE élargi à 4 autres membres (16 + 4 = 20) Au moins 1 COPIL restreint en amont de chaque Comité de Territoire (réuni pour les validations d'étapes a minima)

CLE du SAGE Allier aval

Réunion du COTECH au moins 1 en amont de chaque COPIL restreint préparatoire à un Comité de Territoire

Réunions au besoin pour travailler sur des méthodologies d'élaboration, de résultats, des cahier des charges, etc. cf fichier joint sur la composition du COTECH

Participation de tous les acteurs du territoire possible aux réunions territoriales PTGE sur l'identification des enjeux du territoire.

Pas de communication spécifique à destination du grand public réalisée à ce stade car le territoire est très grand.

Non (pas de moyens financiers disponibles).

Cela dépend des années :

Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 75%

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : 10%

Conseil Départemental de l'Allier : 7% (seulement 2 ans, plus d'actualité)

FNADT / autres fonds exceptionnels Etat 63 : 30% la 1ère année, 15% en 2024 et 2025

Auto-financement : 3 à 4% certaines années