ZRE + SEQF (secteur équilibre quantitatif fragile) Aronde
En 2009, la nappe de la Craie dans le bassin de l'Aronde a été classée en Zone de Répartition des Eaux. Par suite un Volume Maximum Prélevable Objectif (VMPO) a été identifié en 2013 (délibération de la CLE) puis intégré en 2019 au Règlement du SAGE révisé, avec sa répartition entre usagers en pourcentages et en mètres cubes

Tensions quantitatives , ZRE (2009), conflits d'usage entre l'AEP (urbain) et l'irrigation agricole (rural)

Postulat de la profession agricole : la profession agricole rappelle que l'objectif 2021 du VMPO dédié à l'irrigation agricole génère une tension quantitative au niveau des 28 irrigants du bassin de l'Aronde. La profession agricole indique que la réduction des prélèvements agricoles s'élève à - 35% à l'échelle de l'OUGC de l'Aronde. Elle rappelle que le quota du VMPO attribué pour l'irrigation est insuffisant pour couvrir les besoins des irrigants actuels. À cet effet, les ressources alternatives aux prélèvements en nappe de Craie sont vivement désirées par les irrigants du bassin de l'Aronde.
Assecs réguliers en tête de bassin (AP restriction des usages ++++)

Enjeux socio économiques (irrigation, prélèvements AEP nappe de la Craie) et pressions sur la ressource en eau (nappe de la Craie très sollicitée)

Les prélèvements destinés à l'AEP sont réalisés exclusivement en eau souterraine. La nappe de Craie est la masse d'eau la plus fortement sollicitée et constitue une ressource stratégique pour le bassin versant. À cet effet, le bassin de l'Aronde est convoité pour la production d'eau potable. On dénombre 25 forages destinés à l'alimentation en eau potable. Sur la partie amont du bassin, les prélèvements en eau potable correspondent aux besoins des collectivités rurales. La partie aval du bassin de l'Aronde est majoritairement concernée par les prélèvements pour l'eau potable de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Les prélèvements de l'ARC représentent une part dominante de la pression quantitative sur la ressource en eau. Ce prélèvement est relativement régulier tout au long de l'année. Cette eau est essentiellement consommée sur le bassin versant de l'Oise, non déficitaire. L'eau issue de la station d'épuration de l'ARC est rejetée dans l'Oise.

Postulat du COPIL : la logique de co-construction « concerter / analyser / choisir » et le dialogue entre les acteurs constituent le fil conducteur nécessaire à la réussite du projet de PTGE de l'Aronde.

Objectif globaux du PTGE : aboutir à un engagement de l'ensemble des usagers de l'eau permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles :
- En respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques,
- En anticipant et en s'adaptant à l'évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroître la valeur ajoutée et la résilience du territoire dans une perspective de développement durable,
- En soutenant le développement d'un modèle agricole résilient tout en conservant la viabilité économique des exploitations au sein du bassin de l'Aronde.

Le prélèvement pour irrigation agricole est quantitativement inférieur aux prélèvements en AEP, même si le facteur de variation par rapport à l'eau potable va de 1 à 3. Ce prélèvement est réalisé essentiellement durant 4 mois, de mi-avril à mi-août. Cette eau est utilisée sur le territoire du bassin de l'Aronde. En 2017, la Chambre d'Agriculture de l'OISE a été désignée pour porter les missions d'un OUGC sur la ZRE.

Ce bassin de production fournit les industries agro-alimentaires régionales et alimente des filières nationales et internationales, mais il fournit aussi des productions non alimentaires. Une dynamique émergente cherche aujourd'hui à satisfaire une consommation locale de la région de Compiègne et alimenter des filières de circuits courts. Or l'irrigation est aujourd'hui une condition sine qua non pour ces productions

46 communes

85% terres agricoles
7,2 % zones urbaines
7,5 % de couvert forestier

Le périmètre du SAGE Oise Aronde a été défini le 16 octobre 2001 par arrêté préfectoral. Il a évolué le 15 mars 2018 pour tenir compte de l'émergence de SAGE limitrophes et de la redéfinition de la ZRE de l'Aronde.

OUGC de l'Aronde piloté par la Chambre d'agriculture de l'Oise
AUP ajusté chaque année par la DDT60 dans le respect du VMPO et plus particulièrement le volume alloué à l'irrigation agricole

Réunion de lancement : 07 février 2022, problématique validée en COPIL de lancement : conditions et moyens d'une gestion durable de l'eau sur le bassin versant de l'Aronde ? Comment construire un projet ambitieux compte tenu du contexte sur la ressource en eau ?
phase 1 : état des lieux, diagnostic propsectif (2022-2023), cloturée en mai 2023
phase 2 : stratégie et programme d'actions (2024-2026)

janvier 2020 : réunion de concertation DDT60 / CA60 / SMOA

février 2021 : délibération du comité syndical du SMOA approuvant le portage de l'étude du PTGE par le SMOA

février 2021 : délibération de la CLE approuvant la gouvernance partagée du COPL entre le SMOA et la CA60

Comité de pilotge reposant sur une gouvernance partagée entre le SMOA (maitre d'ouvrage) et la CA60.
Le comité de pilotage assure la conformité de l'étude avec le cahier des charges, et valide les prestations du titulaire du marché à la fin de chaque phase.

CLE de l'Aronde

Comité technique : lieu de partage. Il sera chargé de pré-valider les résultats et de préparer les réunions du COPIL. Le COTECH orientera le prestataire tout au long de la démarche. Il assurera la parfaite cohérence entre les objectifs de l'étude et les attentes des services de l'État.

Cf document de composition du comité technique

Groupes de travail de lecture d'étude : instance de discussion et pré-validation des données à utiliser pour permet d'ajuster le rapport d'étude avant le COTECH

Cf document associé

Audit patrimonial : état, collectivités, élus locaux, profession agricole, filière agricole, agroalimentaire,

120 h d'écoute et 66 personnes rencontrées et présélectionnées au préable

aucune réunion publique

communication grand public par le biais des réseaus sociaux

Phase 1 :
80 % AESN
20% SMOA

Phase 2 :
80 % AESN
10% SMOA
10% CA60