Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ?
Une société de gestion collective est une organisation qui gère et concède en licence des œuvres protégées par des droits d'auteur au nom des titulaires de ces droits.
Les auteurs et compositeurs peuvent s'affilier à des sociétés de gestion collective afin de percevoir des royalties liées à l'utilisation de leurs œuvres. Ces sociétés contrôlent les performances et la diffusion des œuvres à la radio, à la télévision, dans des lieux publics et en ligne.
Comment fonctionnent les sociétés de gestion collective ?
Les sociétés de gestion collective opèrent généralement dans un pays ou une région donnés et concluent des accords avec les sociétés de gestion collective d'autres pays ou régions. Ces accords fixent les conditions selon lesquelles les royalties dues dans un pays ou une région sont versées aux auteurs et aux compositeurs basés à l'étranger.
Quelles sont les obligations des créatrices et créateurs YouTube vis-à-vis des sociétés de gestion collective ?
Vous êtes susceptible de recevoir un avis indiquant que l'une de vos vidéos comporte du contenu protégé par des droits d'auteur et géré par une ou plusieurs sociétés de gestion collective de droits musicaux. Cela signifie que le système Content ID de YouTube a identifié une ou plusieurs compositions musicales dans votre vidéo, dont une partie des droits pourrait être revendiquée par une société de gestion collective.
En tant que créatrice ou créateur YouTube, que puis-je faire ?
Si vous recevez un tel avis et pensez que votre vidéo a été revendiquée par erreur, commencez par la réécouter en vous posant les questions suivantes :
- Votre vidéo contient-elle un fond sonore ?
- Peut-on entendre quelqu'un chanter ou jouer une reprise ?
Si vous répondez à l'une de ces questions par l'affirmative, sachez que ce type d'utilisation d'œuvres protégées par des droits d'auteur oblige souvent à verser des royalties aux auteurs et compositeurs.
Si vous êtes certain que votre vidéo n'inclut aucun contenu protégé, vous pouvez contester la revendication.