Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Féroé

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Règles du droit d'auteur : les Îles Féroé
Raccourci: COM:Faroe Islands
Drapeau (les Îles Féroé)
Carte (les Îles Féroé)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Photographie 50 ans après la création
Anonyme 70 ans après la publication
Autres
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
{{Anonymous-EU}}
{{Faroe stamps}}
Traités

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Féroé applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Féroé doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Féroéet aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Féroé, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Les Îles Féroé sont un pays autonome du Royaume du Danemark.

La loi danoise sur le droit d'auteur, la Loi consolidée sur le droit d'auteur (Loi consolidée n° 1144 du 23 octobre 2014), ne s'étend pas aux Îles Féroé mais peut être mise en œuvre, en vertu d'une Ordonnance royale, partiellement ou totalement sur les Îles Féroé, étant sujette à de telles modifications comme requis par les conditions spéciales obtenues par les Îles Féroé[1144/2014 Art.93].

La loi sur le droit d'auteur qui prévaut sur les îles est intitulée Løgtingslóg nr. 30 frá 30. apríl 2015 um upphavsrætt[1].

Règles générales

Selon la loi des Féroé de 2013, amendée depuis[1] :

  • les œuvres sont protégées pendant la durée de vie de l'auteur plus 70 ans (= {{PD-old-70}}) (§ 53, 1)
  • les œuvres anonymes sont protégées pendant 70 ans après leur mise à disposition du public si l'auteur n'a jamais révélé son identité (= {{Anonymous-EU}}) (§ 53, 2)
  • les images photographiques sont protégées pour le reste de l'année de leur création + 50 années pleines. (§ 58)

Bandeaux de licence

Raccourci

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Faroe stamps}} – pour les timbres postaux émis par la poste des Féroé et situés dans le domaine public.

Freedom of panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

According to Løgtingslóg nr. 30 frá 30. apríl 2015 um upphavsrætt (in Faroese text):

  • "Tá listaverk varandi er sett upp við veg ella á plássi, har atkomuligt er hjá almenninginum, kann listaverkið verða avmyndað. Ásetingin í 1. pkt. er tó ikki galdandi, um listaverkið er høvuðsevnið í myndini, og myndin verður tikin við vinningi fyri eyga."[30/2015 §24.2.]
  • "Bygningar kunnu frítt avmyndast."[30/2015 §24.3.]

Listaverk - work/s of art. Bygningar - building/s.

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux

Domaine public : utilisez {{PD-Faroe stamps}}

Voir aussi

Références

  1. ↑ a b Løgtingslóg nr. 30 frá 30. apríl 2015 um upphavsrætt[1], 2013
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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