Rapport Schuman sur l’Europe, l’état de l’Union 2022

L’État de l’Union 2022 Rapport Schuman sur l’Europe est une œuvre collective créée à l’initiative de la Fondation Robert Schuman au sens de l’article 9 de la loi 57-298 du 11 mars 1957 et de l’article L.113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle.

Textes originaux en anglais traduits en français

par Ramona Bloj et Stefanie Buzmaniuk.

Mise en page : Nord Compo

Maquette de couverture : Nord Compo

Image de couverture : Wirestock/Alamy photo

Copyright : Éditions Marie B, collection Lignes de repères

ISBN : 9782492763090

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Sommaire

Page de titre

Page de copyright

Sommaire des cartes

L’État de l’Union. Rapport Schuman 2022 sur l’Europe

Ont contribué à cet ouvrage

Préface

L’Europe dans la tempête parfaite

1. Les questions politiques

La protection de l’État de droit au sein de l’Union européenne

Quarante ans après le 13 décembre, où va la Pologne ?

Quelle pédagogie européenne pour susciter un réel sentiment d’appartenance ? L’exemple d’Arte

Les nouvelles générations d’Européens seront-elles à la hauteur de la nécessaire relève ?

L’image de l’Union européenne, renforcée dans l’épreuve

Les forces de droite s’imposent dans quatre pays tandis que l’Allemagne tourne la page Merkel

2. Les questions économiques

Un budget européen pour l’avenir

La politique monétaire à l’orée d’une grande transformation ?

Comment réaliser les ambitions de l’Europe en matière de recherche ?

Pour une politique européenne de la santé. Que mettre en commun ?

Prévention et santé numérique : la nécessaire compétence européenne

La nécessaire ambition européenne en matière d’information sur le développement durable des entreprises : les travaux engagés depuis 2020 et leurs perspectives

3 L’Europe dans le monde

Enjeux maritimes globaux et politique maritime européenne

Méditerranée orientale : l’Europe est-elle vraiment solidaire avec ses États membres ?

Où va la Chine ?

De quoi le Président Poutine a-t-il peur ?

4 L’Union européenne par les statistiques

Partie I – Le poids de l’Union européenne dans le monde

Partie II – Économie politique

Partie III – La transition écologique

Sommaire des cartes

1959-2022 : la construction européenne

Territoires de l’Europe

Europe au féminin

1. Les questions politiques

Préoccupation environnementale

L’Europe politique

2. Les questions économiques

Dépenses de R&D

Dépenses de santé (Union européenne)

3. L’Europe dans le monde

Missions maritimes européennes

Espace ultra-marin

Revendications en mer de Chine méridionale

4. L’Union européenne par les statistiques

Projections de croissance (reprise économique) au niveau mondial

Commerce extracommunautaire

Commerce intracommunautaire

Les principales zones de libre-échange

Dépenses militaires dans le monde

La population de l’Union

Migrations internes

Migrations externes

L’inflation dans l’Union européenne

Dette publique (Union européenne)

Indice de performance environnementale des États membres

L’État de l’Union

RAPPORT SCHUMAN 2022

SUR L’EUROPE

Sous la direction de Pascale Joannin

Ont contribué à cet ouvrage :

Émilie Aubry, Jean-Pierre Cabestan, Patrick de Cambourg, Nathalie Colin-Oesterlé, Corinne Deloy, Jean-Dominique Giuliani, Francisco Juan Gómez Martos, Johannes Hahn, Pascale Joannin, Olivier Lenoir, Maria Leptin, Isabelle Marchais, Pascal Orcier, Tomasz Orłowski, Christian Pfister, Didier Reynders, Emmanuel Rivière, Marc-Antoine de Saint-Germain, Thomas Serval, Natacha Valla, Elissavet Vozemberg-Vrionidi

Ont contribué à cet ouvrage

Textes

Émilie Aubry

Diplômée de Sciences Po Paris après des études littéraires, Émilie Aubry devient reporter à LCP en 2002 avant de présenter les grands évènements de la chaîne. En 2009 elle rejoint l’agence Capa pour présenter l’émission diffusée sur Arte « Global Mag ». En 2012, Arte lui confie l’animation des soirées THEMA ainsi que, depuis 2017, la rédaction en chef du magazine de géopolitique « Le Dessous des cartes », qui se décline désormais sur le numérique avec « Une leçon de Géopolitique ». Elle a également publié en septembre 2021 Un monde mis à nu, co-signé avec le géographe Frank Tétart (Arte Éditions/Tallandier).

Jean-Pierre Cabestan

Spécialiste du droit et des institutions du monde chinois contemporain, Jean-Pierre Cabestan est directeur de recherche au CNRS. Il a été professeur de science politique à l’Université baptiste de Hong Kong de 2007 à 2021. Il a inauguré et dirigé l’antenne de Taipei du Centre d’études français sur la Chine contemporaine (1994-1998) puis dirigé le Centre situé à Hong Kong (1998-2003). De 2003 à 2007, il a été rattaché à l’UMR de droit comparé de l’Université de Paris. Docteur d’État en droit et docteur en science politique, il est aussi diplômé de chinois et de japonais. Derniers ouvrages parus : Demain la Chine : démocratie ou dictature ?, Éditions Gallimard, 2018 et Demain la Chine : guerre ou paix ?, Éditions Gallimard, 2021.

Patrick de Cambourg

Président de l’Autorité des normes comptables (ANC) depuis 2015. À ce titre, Patrick de Cambourg est membre entre autres du Board de l’EFRAG, de l’IASB, des collèges de l’AMF et du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Il a présidé la Task Force du projet (Corporate reporting Lab@EFRAG) sur les travaux préparatoires à l’élaboration de normes de reporting non financier de l’Union européenne. Il préside actuellement une deuxième Task Force sur une normalisation européenne en matière de développement durable. Diplômé en sciences politiques, en droit public, en droit des affaires, il a effectué sa carrière professionnelle au sein du groupe Mazars dont il est, depuis fin 2014, Président d’honneur.

Nathalie Colin-Oesterlé

Députée européenne (PPE, FR) depuis juillet 2019. Après des études de droit à l’université Paris Panthéon-Assas, Nathalie Colin-Oesterlé devient notaire. Elle est élue locale depuis 2001 à Metz. Membre de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire et vice-présidente de la commission spéciale de lutte contre le cancer, elle a été l’auteure en 2020 du rapport sur les pénuries de médicaments en Europe.

Corinne Deloy

Diplômée de Sciences Po et titulaire d’un DEA de sociologie politique de l’université de Paris I – Panthéon Sorbonne, Corinne Deloy a été journaliste au Nouvel Observateur et secrétaire générale de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol). Elle est chargée d’études au Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) et rédactrice de l’Observatoire des élections en Europe (OEE) de la Fondation Robert Schuman.

Jean-Dominique Giuliani

Président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani a été directeur de cabinet du Président du Sénat René Monory et directeur à la SOFRES. Ancien Conseiller spécial à la Commission européenne et membre du Conseil de Surveillance d’Arte, il codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne, Éditions Marie B (5e édition), 2021. Il est l’auteur de Européen, sans complexes, éditions Marie B, 2022 et de La grande bascule, éditions de l’école de Guerre, 2019.

Francisco Juan Gómez Martos

Docteur ès Sciences politiques, économiste et ancien fonctionnaire de l’Union européenne, Francisco Juan Gómez Martos est actuellement professeur invité à l’Université Adam Mickiewicz de Poznan (Faculté des Sciences politiques et Journalisme). Il est l’auteur de plusieurs publications académiques dans des revues européennes et de nombreux articles publiés dans le journal El País. Il a publié de nombreuses études pour la Fondation.

Johannes Hahn

Commissaire européen en charge du budget et de l’administration depuis décembre 2019, Johannes Hahn a été Commissaire européen en charge de la politique régionale de 2010 à 2014 et Commissaire européen en charge de la politique de voisinage et des négociations d’élargissement de 2014 à 2019. Auparavant, il a occupé plusieurs fonctions de direction, notamment en tant que PDG de Novomatic AG pendant 5 ans. Entre 1992 et 1997, il a été directeur exécutif du Parti populaire autrichien (ÖVP) à Vienne. En 2002, il a été élu vice-président du parti et président en 2005. Membre du Parlement régional de Vienne de 1996 à 2003, il est devenu ministre fédéral des sciences et de la recherche en 2007.

Pascale Joannin

Directrice générale de la Fondation Robert Schuman. Ancienne auditrice de la 56e session nationale de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), Pascale Joannin dirige le Rapport Schuman sur l’Europe, l’état de l’Union, éditions Marie B, et codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne, éditions Marie B (5e édition), 2021. Elle est l’auteur de L’Europe, une chance pour la femme, Note de la Fondation Robert Schuman, no 22, 2004. Elle a publié de nombreuses études sur les questions européennes.

Maria Leptin

Présidente du Conseil européen de la recherche. Après un doctorat à Bâle, des recherches postdoctorales à Cambridge, Maria Leptin a été la directrice d’un groupe de recherche à l’Institut Max-Planck de Tübingen et professeur à l’Institut de génétique de Cologne. Elle a effectué des séjours de recherche à l’UCSF, à l’École normale supérieure de Paris et au Sanger Institute de Hinxton, au Royaume-Uni. De 2010 à 2021, elle a été directrice de l’Organisation européenne de biologie moléculaire (EMBO). Elle est membre élue de l’EMBO, de l’Academia Europaea, de l’Académie nationale allemande, de la Leopoldina, membre honoraire de l’Académie des sciences médicales du Royaume-Uni et titulaire d’un doctorat honorifique de l’EPFL, à Lausanne.

Isabelle Marchais

Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’une licence d’histoire et d’une maîtrise de Science politique, Isabelle Marchais a longtemps travaillé comme journaliste, couvrant à Bruxelles l’actualité européenne pour différents médias, dont la Société générale de presse et l’Opinion. Elle réalise des Entretiens pour la Fondation Robert Schuman dans la collection « Réveilleurs d’Europe ».

Tomasz Orłowski

Ambassadeur (ret.). Diplômé des universités de Łódź, Toruń et Poitiers, Tomasz Orłowski fut Auditeur à l’Institut des hautes études de la Défense nationale. De 1990 à 2021, il a exercé plusieurs fonctions au sein du ministère polonais des Affaires étrangères. En 2005, il est titularisé comme ambassadeur de Pologne et nommé directeur du protocole diplomatique. De 2007 à 2014, il est ambassadeur de Pologne en France et, de 2015 à 2017, en Italie. Il a été vice-ministre des Affaires étrangères. Membre correspondant de l’Académie des Sciences morales et politiques, Professeur à l’Académie Andrzej Frycz Modrzewski de Cracovie, il enseigne les relations internationales à Sciences Po-Paris, à l’Université de Varsovie et au Collège d’Europe.

Christian Pfister

Consultant, Christian Pfister a travaillé à la Banque de France où il a notamment été directeur général adjoint des études et des relations internationales, directeur général adjoint des statistiques et conseiller du Gouverneur sur la monnaie numérique de Banque centrale. Il enseigne à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Sciences Po.

Didier Reynders

Commissaire européen à la Justice depuis décembre 2019, Didier Reynders devient député fédéral à la Chambre des Représentants en 1992. Sept ans plus tard, il devient ministre des Finances du premier gouvernement de Guy Verhofstadt. Il y restera douze ans avant de devenir ministre des Affaires étrangères fin 2011. De 2004 à 2019, il est également Vice-Premier ministre des gouvernements fédéraux successifs. Il a exercé la fonction de président du Mouvement Réformateur (MR) de 2004 à 2011.

Emmanuel Rivière

Directeur monde pour les études internationales et le conseil politique de Kantar Public depuis 2021. Emmanuel Rivière préside aussi le Centre Kantar sur le Futur de l’Europe. Il était auparavant Directeur Général France de ce groupe, dédié aux enjeux du secteur public et à l’action politique, dont l’activité était autrefois portée en France par TNS Sofres dont il fut directeur de l’unité stratégies d’opinion entre 2005 et 2016. Il fut auparavant responsable du pôle Observatoire de l’opinion du Service d’information du Gouvernement entre 1999 et 2005, après avoir débuté sa carrière à l’institut de sondages CSA. Il enseigne à Sciences Po Paris et à Paris I Panthéon Sorbonne.

Marc-Antoine de Saint-Germain

Amiral, Marc-Antoine de Saint-Germain est Directeur du Centre d’études stratégiques de la marine (CESM) à l’École militaire depuis juin 2021. Officier de marine, formé à l’École Navale en 1991, il a embarqué vingt ans à bord des navires de la Marine nationale, en particulier du porte-avions « Charles de Gaulle » qu’il a commandé de 2017 à 2019. Ses navigations sur l’ensemble des mers et océans du globe lui ont permis d’observer l’évolution des rapports de forces dans le monde et la place des espaces maritimes au XXIe siècle. Auditeur de la 66e session du CHEM et de la 69e session de l’IHEDN (2016-2017), il a intégré la Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense (DGRIS) et fut conseiller au sein du cabinet militaire du Premier ministre.

Thomas Serval

Titulaire de plus de cinquante brevets et huit récompenses d’innovation au CES de Las Vegas, Thomas Serval est cofondateur et CEO du groupe Baracoda. Entrepreneur, il entend créer de nouvelles routines de santé grâce à des technologies accessibles à tous et optimiser des objets du quotidien, pour que chacun puisse s’en saisir et devenir acteur de sa santé, dans une démarche préventive et durablement engagée. Ancien élève de l’École normale supérieure, il a été cadre dirigeant dans des entreprises technologiques telles que Microsoft et Google.

Natacha Valla

Doyenne de l’École du management et de l’innovation de Sciences Po, Natacha Valla est présidente du Conseil national de la productivité. Elle a été directrice générale adjointe pour la politique monétaire de la Banque centrale européenne (2018-2020), directrice de la recherche économique internationale de Goldman Sachs, directrice adjointe du CEPII et chef de la division politique et stratégie de la Banque européenne d’investissement.

Elissavet Vozemberg-Vrionidi

Députée européenne (PPE, GR) depuis 2014. Elissavet Vozemberg-Vrionidi a étudié le droit et les sciences politiques à l’université d’Athènes et elle pratique le droit depuis 1982, spécialisée dans le droit pénal et le droit de la famille. Au Parlement européen, elle est membre des commissions des libertés civiles (LIBE) et des transports et du tourisme (TRAN). Elle est membre de la commission parlementaire mixte sur les relations UE – Turquie. Elle est actuellement rapporteur du dossier sur le traitement des situations de crise et de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile.

Statistiques

Olivier Lenoir

Normalien (économie) et ancien élève du Collège des Ingénieurs, Olivier Lenoir est actuellement plume ainsi que directeur de cabinet chez Orange. Son parcours européen l’a également mené à La Sapienza, au Bureau International du Travail ou chez le Défenseur des droits.

Cartes

Pascal Orcier

Ancien élève de l’ENS de Lyon, Pascal Orcier est professeur agrégé et docteur en géographie, spécialiste des pays baltes, cartographe, enseignant en classes européennes au lycée Beaussier de La Seyne-sur-Mer (83) et en classes préparatoires au lycée Stanislas de Cannes (06).

Préface

L’Europe dans la tempête parfaite

Jean-Dominique GIULIANI, Pascale JOANNIN

L’Union européenne ne cesse d’affronter des crises et des surprises stratégiques, toutes plus importantes et plus violentes. La guerre russe en Ukraine constitue la dernière en date. Il n’y a plus de crises, il n’y a que l’accélération d’évènements imprévus et de mutations profondes. Après les subprimes, les finances grecques, les réfugiés syriens, la pandémie de Covid, voilà le spectre de la guerre de retour sur le continent.

Tous ces défis mettent à mal la plupart des politiques communautaires tout en confirmant la pertinence de la construction européenne. Dans les crises, l’Union européenne a plus progressé en quelques mois qu’en trente ans.

Mais elle paie comptant ses retards et ses hésitations.

Elle doit réviser nombre de ses politiques et se projeter résolument dans un monde global, nouveau et plus brutal.

L’Union européenne a déjà beaucoup progressé

Dans la crise sanitaire, bien que le premier mouvement des États ait été national – fermeture des frontières, compétition pour les instruments anti-virus – il a rapidement cédé la place à une réaction commune qui s’est illustrée dans l’acquisition et la distribution des vaccins, dont l’Union européenne est vite devenue le premier producteur et le premier donateur mondial. Les États membres démunis se sont tournés vers la coopération européenne. Elle a fonctionné.

Le plan de relance qui a suivi a fait tomber nombre de tabous jusqu’ici infranchissables. NextGenerationEU, financé pour moitié par des emprunts communs, a ouvert la voie à des subventions directes des États les plus touchés par la pandémie. Du jamais vu. Il a donné une expression concrète à une solidarité européenne qu’on pensait régresser dans tous les domaines.

Enfin, la guerre russe en Ukraine a été l’occasion d’une réaction rapide et massive dans l’adoption de sanctions sévères envers nombre d’acteurs russes, au détriment parfois des intérêts économiques immédiats.

L’Union européenne s’est montrée beaucoup plus réactive qu’elle ne l’avait été jusqu’ici. Face à l’urgence, le « réflexe européen », qui n’avait pas joué pour faire face à la vague migratoire de 2015, s’est exprimé fortement. Les institutions communes ont compris que le facteur temps était une condition pour démontrer leur efficacité. L’adoption rapide de règles nouvelles, à vocation internationale, a surpris. D’abord en permettant le contrôle des investissements étrangers, ensuite en acceptant les emprunts communs et un rôle pivot de la Commission européenne comme acheteur de vaccins, puis de gaz. Le Digital Market Act et les textes à venir qui vont encadrer les activités numériques sur le territoire des Vingt-sept ont sonné l’heure de règlementations européennes applicables à tous les acteurs du secteur, quelles que soient leurs nationalités. En matière de défense et de diplomatie, les Européens ont su adopter une « boussole stratégique », premier pas vers une véritable stratégie mondiale. L’accélération – hélas trop lente encore – de la prise en compte, au niveau européen, du nécessaire réarmement de l’Europe est la plus récente des évolutions vers une réactivité et une efficacité renforcée de la coopération et des institutions européennes.

À ce titre, on pourrait aussi noter positivement un tournant de l’action commune des Européens, « rajeunie » par son plan de relance, mais aussi vers de nouveaux champs de compétences jusqu’ici en sommeil ou inexplorés, par exemple, le soutien aux technologies de rupture, la politique spatiale, l’informatique quantique ou la production de composants électroniques (Chip Act).

Certains pourront estimer insuffisantes ces évolutions, mais nul ne pourra contester qu’il s’agit là de ruptures majeures avec les pratiques précédentes de l’Union européenne et avec ses propres règles, pour beaucoup mises en sommeil. On notera aussi des initiatives individuelles ou bilatérales des États qui s’inscrivent manifestement dans une analyse européenne, telles que « l’Airbus des batteries », le Cloud européen ou les plans « hydrogène » plus ou moins concertés, le rôle du couple franco-allemand se révélant parfois déterminant.

Il n’en demeure pas moins que l’Union européenne paie comptant ses retards, ses hésitations et ses divisions. C’est particulièrement flagrant en matière énergétique et de défense.

Les refus réitérés de tous les États membres de construire une politique énergétique commune ont généré des dommages qui éclatent au grand jour. La dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs, trop longtemps considérée comme un atout pour la coopération et l’avancée de l’État de droit à l’est ou au sud, constitue désormais une entrave considérable à sa marge de manœuvre diplomatique.

En matière de défense, le fait de considérer la construction progressive d’une autonomie stratégique, c’est-à-dire d’une liberté d’action, comme une attaque de l’OTAN, a freiné les velléités d’arrêter le désarmement européen et de bâtir en commun un véritable pilier européen de l’Alliance. Les Européens se sont trouvés à la remorque de leurs alliés d’outre-Atlantique, peu désireux de s’impliquer en Europe dans un rapport de force avec la Russie, tout obnubilés qu’ils sont par leur rivalité avec la Chine. La guerre en Ukraine a vu les États-Unis et le Royaume-Uni aux avant-postes de la