« Amendement Grévy » : différence entre les versions

L'amendement a pour objet de supprimer la présidence de la République en en fusionnant les fonctions avec celles de [[Président du Conseil (France)|président du Conseil des ministres]], élu par l'Assemblée et responsable devant elle{{sfn|Isoart|Bidégaray|1988|p=193}}.

{{Citation bloc|{{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 41}}. – L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de ''président du Conseil des ministres''.<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 42}}. – [Comme au projet.]<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 43}}. – Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 44}}. – [Supprimé.]<br>« {{nobr|{{abréviation discrète|Art.|article}} 45}}. – Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps illimité. Il est toujours révocable.|Amendement{{sfn|id=CRSAN|texte=CRSAN 1850|p=691, {{col.|2}}}}{{,}}{{sfn|Coutant|2009|p=253}}.}}

Le {{date-|7 octobre 1848|en France}}, l'Assemblée nationale rejette la proposition par {{unité|643|voix}} contre 158{{sfn|id=CRSAN|texte=CRSAN 1850|p=697, {{col.|1}}}}{{,}}{{sfn|Morabito|2014|loc={{numéro|265}}}}.

[[Catégorie:Deuxième République française(France)]]