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Commissariat général au développement durable

direction générale du ministère chargé de l'environnement
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Ne doit pas être confondu avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est un organisme du ministère de la Transition écologique créée en 2008 pour animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable de la France et contribuer à son déploiement.

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Commissariat général au Développement durable
Histoire
Fondation
Cadre
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Annuaire du service public

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Histoire

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Le Commissariat général au développement durable est créé le [α],[β] alors que le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est Jean-Louis Borloo, dans le gouvernement Fillon 2.

Fonctions

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Grâce à son positionnement transversal, le commissariat assure un rôle d'intégration et de coordination des politiques du ministère et au plan interministériel. Ses fonctions sont notamment :

  • le pilotage du dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le Conseil national de la transition écologique ;
  • l'appui à la préparation et au suivi des travaux du Conseil de défense écologique ;
  • la participation au verdissement de l'économie et à son financement en étant notamment membre du COMEX du Programme d'investissement d'avenir (PIA) ;
  • l'évaluation des conséquences des politiques publiques du ministère en matière de développement durable ;
  • la mobilisation de la recherche, de l'innovation et de l'expertise au profit des politiques ministérielles ;
  • la production et la diffusion de l'information environnementale à destination du grand public en tant qu'il est le service statistique ministériel ;
  • l'élaboration et la diffusion de nombreuses publications dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise.

Le commissaire général au développement durable est le superviseur des données du ministère[γ].

Principalement localisé à La Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne à Orléans, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier et Rennes.

Organisation

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Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le Commissariat général du développement durable (CGDD) s'appuie sur six structures et un « laboratoire d'idées »[1] :

  • le service des données et études statistiques (SDES) constitue le service statistique ministériel. À ce titre, il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction[2].
  • le service de l’économie verte et solidaire (SEVS) produit des études et analyses économiques, évalue les politiques menées par le ministère et facilite l'intégration de l’innovation, de l’environnement et des démarches de développement durable par les acteurs socio-économiques.
  • le service de la recherche et de l’innovation (SRI) contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Dans le cadre de la supervision générale des données, il est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du ministère en matière de données.
  • la délégation au développement durable (DDD) coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 et s'assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles. Elle promeut également la participation citoyenne, l'engagement des collectivités et le dialogue de tous les acteurs de la société en faveur de la transition écologique.
  • la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation.
  • la sous-direction des affaires générales (SDAG) est chargée d’assurer une gestion de proximité des ressources humaines ainsi que des moyens logistiques et budgétaires du commissariat général au développement durable.
  • la commission de l'économie pour le développement durable, le laboratoire d'idées créé en novembre 2020[δ], a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement. Elle établit chaque année un rapport d’ensemble sur l’économie de l’environnement.

Direction

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Notes et références

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  1. ↑ « Commissariat général au développement durable (CGDD) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
  2. ↑ « SDES : qui sommes-nous ? », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Décret no 2008-680 du portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, no 160, , texte no 3, NOR DEVK0815768D.
  2. ↑ Arrêté du portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, no 160, , texte no 9, NOR DEVK0815773A.
  3. ↑ Décret no 2017-950 du modifiant le décret no 2008-680 du portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, no 110, , texte no 15, NOR DEVK1710223D.
  4. ↑ Décret no 2020-1369 du relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable, JORF, no 275, , texte no 4, NOR TRED2019392D.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 164, , texte no 63, NOR DEVK0814409D.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 101, , texte no 34, NOR DEVK1110400D.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 267, , texte no 55, NOR DEVK1237676D.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 297, , texte no 83, NOR DEVK1428982D.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 117, , texte no 30, NOR DEVK1511005D.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 102, , texte no 60, NOR TREC1911971D.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 169, , texte no 143, NOR TREC2418314D.

Voir aussi

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Liens externes

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