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Le '''prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »'''<ref>Ancien nom : prélèvement complémentaire temporaire 2011-2015 "UEFA Euro 2016"</ref> est une taxe affectée française destinée à financer les investissements liés au [[Championnat d'Europe de football 2016]] et aux [[Jeux olympiques d'été de 2024]].
Le '''prélèvement complémentaire temporaire {{période|2011|2024}} « UEFA Euro {{date|2016}} et JO {{date|2024}} »'''<ref>Ancien nom : prélèvement complémentaire temporaire {{période|2011|2015}} « UEFA Euro {{date|2016}} »</ref> est une taxe affectée française destinée à financer les investissements liés au [[Championnat d'Europe de football 2016]] et aux [[Jeux olympiques d'été de 2024]].


== Historique ==
== Historique ==
Les [[Jeux d'argent en France|jeux d'argent]] et de hasard exploités exclusivement par la [[Française des jeux]] sont soumis à une fiscalité particulière<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Régis Juanico|auteur2=Jacques Myard|titre=Rapport d'information sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: La politique des jeux en jeu|passage=165-166|éditeur=Assemblée nationale|date=2017-02-08|lire en ligne=https://www.vie-publique.fr/rapport/36331-evaluation-de-la-regulation-des-jeux-d-argent-et-de-hasard|consulté le=2022-07-17}}</ref>.
Les [[Jeux d'argent en France|jeux d'argent]] et de hasard exploités exclusivement par la [[Française des jeux]] sont soumis à une fiscalité particulière<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Régis Juanico]]|auteur2=[[Jacques Myard]]|titre=Rapport d'information sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : La politique des jeux en jeu|passage=165–166|éditeur=Assemblée nationale|date=2017-02-08|lire en ligne=https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4456.asp|consulté le=2022-07-17}}.</ref>.


=== Championnat d'Europe de football 2016 ===
=== Championnat d'Europe de football {{date|2016}} ===
L'organisation du [[Championnat d'Europe de football 2016|championnat d'Europe de football masculin en 2016]] nécessite la construction de 4 nouveaux stades et la rénovation de 6 autres stades. Le coût total est estimé en 2010 à 1,8 milliard d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. Les opérations d'investissements liées à l'Euro 2016 s'élevèrent à 152 millions d'euros pour l'État. Cette somme, définitivement fixée en 2013, fut financée à l'aide d'un prélèvement additionnel de 0,3 % sur les jeux exploités par la [[Française des jeux]] hors [[Pari sportif|paris sportifs]].
L'organisation du [[Championnat d'Europe de football 2016|championnat d'Europe de football masculin en {{date|2016}}]] nécessite la construction de quatre nouveaux stades et la rénovation de six autres stades. Le coût total est estimé en {{date|2010}} à {{nobr|1,8 milliard}} d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. Les opérations d'investissements liées à l'Euro {{date|2016}} s'élevèrent à {{nobr|152 millions}} d'euros pour l'[[État en France|État]]. Cette somme, définitivement fixée en {{date|2013}}, fut financée à l'aide d'un prélèvement additionnel de 0,3 % sur les jeux exploités par la [[Française des jeux]] hors [[Pari sportif|paris sportifs]].


L'amendement du sénateur [[François Trucy]] dans la loi de finances pour 2011<ref>{{Lien web |auteur=François Trucy |titre=Amendement du projet de loi de finances pour 2011 |url=http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/110/Amdt_I-40.html |site=www.senat.fr |date=2010-11-24 |consulté le=2022-07-16}}</ref> instaure un prélèvement exceptionnel pour la période 2011-2015 afin de collecter 24 millions d'euros par an, soit 120 millions en tout<ref>{{Lien web |titre=Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 |url=https://www.senat.fr/rap/l10-439/l10-4392.html |site=www.senat.fr |consulté le=2022-07-17}}</ref>. Le restant devait être financé par le fonds de roulement du [[Centre national pour le développement du sport]]. Cela ne fut finalement pas possible suite à l'opposition du monde sportif amateur. Le prélèvement additionnel fut donc allongé jusqu'en 2017. Finalement, cette taxe affectée rapporta plus que prévu. Entre 2011 et 2017, 74,4 millions d'euros furent collectés au-delà du plafond fixé par le parlement<ref>https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000728.pdf</ref>.
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En 2014, l'[[Inspection générale des finances (France)|Inspection générale des finances]] (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement<ref name=":02">{{Ouvrage|langue=|auteur1=Jean-Philippe de Saint Martin|auteur2=Paul-Marie Dubée|auteur3=Jean-Marc Toublanc|auteur4=Marie Anne Ballotaud|titre=Les taxes à faible rendement|passage=|lieu=|éditeur=Inspection générale des finances|date=février 2014|pages totales=|isbn=|lire en ligne=https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000418.pdf}}</ref>. La mission préconise de maintenir ce prélèvement exceptionnel
En {{date|2014}}, l'[[Inspection générale des finances (France)|Inspection générale des finances]] (IGF) liste la taxe parmi les {{nobr|192 taxes}} à faible rendement<ref name=":02">{{Ouvrage|auteur1=Jean-Philippe de Saint Martin|auteur2=Paul-Marie Dubée|auteur3=Jean-Marc Toublanc|auteur4=Marie Anne Ballotaud|titre=Les taxes à faible rendement|passage=|lieu=|éditeur=Inspection générale des finances|date=février 2014|pages totales=|isbn=|lire en ligne=https://www.vie-publique.fr/rapport/36628-les-taxes-faible-rendement}}.</ref>. La mission préconise de maintenir ce prélèvement exceptionnel.


=== Jeux olympiques d'été de 2024 ===
=== Jeux olympiques d'été de {{date|2024}} ===
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de [[Jeux olympiques d'été de 2024|Paris 2024]] » alimenté à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport, par la prolongation de 2018 à 2024 du prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie, d’abord mis en place pour la rénovation des stades de l’Euro 2016<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Mon amendement au budget 2017 créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris 2024 adopté en commission {{!}} Le blog de Régis Juanico |url=http://www.juanico.fr/2016/11/02/mon-amendement-au-budget-2017-pour-le-financement-des-equipements-sportifs-de-proximite-et-des-emplois-sportifs/ |date=2016-11-02 |consulté le=2022-07-16}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Assemblée nationale ~ PLF 2017(no 4061) - Amendement no 63 |url=https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4061C/CION_TOUTE/CF63.asp |site=www.assemblee-nationale.fr |consulté le=2022-07-16}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Conversion et reconversion des sites d'accueil des grands événements sportifs |url=https://blog.avocats.deloitte.fr/conversion-reconversion-sites-daccueil-grands-evenements-sportifs |site=Deloitte Société d'Avocats |date=2019-07-08 |consulté le=2022-07-17}}</ref>.
Le projet de loi de finances pour {{date|2017}} prévoit un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de [[Jeux olympiques d'été de 2024|Paris {{date|2024}}]] » alimenté à hauteur de {{nobr|25 millions}} d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport, par la prolongation de {{date|2018}} à {{date|2024}} du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, d'abord mis en place pour la rénovation des stades de l'Euro {{date|2016}}<ref>{{Lien web |titre=Mon amendement au budget {{date|2017}} créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris {{date|2024}} adopté en commission |série=Le blog de Régis Juanico |url=http://www.juanico.fr/2016/11/02/mon-amendement-au-budget-2017-pour-le-financement-des-equipements-sportifs-de-proximite-et-des-emplois-sportifs/ |date=2016-11-02 |consulté le=2022-07-16}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Assemblée nationale ~ PLF {{date|2017}} ({{n°|4061}}) - Amendement {{n°|63}} |url=https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4061C/CION_TOUTE/CF63.asp |site=assemblee-nationale.fr |date=24 octobre 2016|consulté le=2022-07-16}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur1=Eric de Fenoyl |titre=Conversion et reconversion des sites d'accueil des grands événements sportifs |url=https://blog.avocats.deloitte.fr/conversion-reconversion-sites-daccueil-grands-evenements-sportifs |site=blog.avocats.deloitte.fr|éditeur=Deloitte Société d'Avocats |date=2019-07-08 |consulté le=2022-07-17}}.</ref>.


La taxe temporaire est finalement supprimée un an plus tard.
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== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
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* [[Liste des impôts et taxes français]]
* [[Liste des impôts et taxes français]]
* [[Taxe Buffet]]
* [[Taxe Buffet]]
* [[Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie]] pour les Jeux olympiques d'Albertville en 1992
* [[Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie]] pour les Jeux olympiques d'Albertville en {{date|1992}}


=== Lien externe ===
=== Lien externe ===


* {{légifrance|base=CGI|numéro=1609 novovicies|url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028429124/2014-08-02|texte=Article 1609 novovicies du Code général des impôts}}
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{{Portail|droit français|économie|sport}}

Version du 20 juillet 2024 à 01:49

Prélèvement complémentaire temporaire 2011–2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »

Présentation
Titre Prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro et JO  »
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement François Fillon (3)

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

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Le prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro et JO  »[1] est une taxe affectée française destinée à financer les investissements liés au Championnat d'Europe de football 2016 et aux Jeux olympiques d'été de 2024.

Historique

Les jeux d'argent et de hasard exploités exclusivement par la Française des jeux sont soumis à une fiscalité particulière[2].

Championnat d'Europe de football

L'organisation du championnat d'Europe de football masculin en nécessite la construction de quatre nouveaux stades et la rénovation de six autres stades. Le coût total est estimé en à 1,8 milliard d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. Les opérations d'investissements liées à l'Euro s'élevèrent à 152 millions d'euros pour l'État. Cette somme, définitivement fixée en , fut financée à l'aide d'un prélèvement additionnel de 0,3 % sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs.

L'amendement du sénateur François Trucy dans la loi de finances pour [3] instaure un prélèvement exceptionnel pour la période – afin de collecter 24 millions d'euros par an, soit 120 millions en tout[4]. Le restant devait être financé par le fonds de roulement du Centre national pour le développement du sport. Cela ne fut finalement pas possible suite à l'opposition du monde sportif amateur. Le prélèvement additionnel fut donc allongé jusqu'en . Finalement, cette taxe affectée rapporta plus que prévu. Entre et , 74,4 millions d'euros furent collectés au-delà du plafond fixé par le parlement[5].

En , l'Inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement[6]. La mission préconise de maintenir ce prélèvement exceptionnel.

Jeux olympiques d'été de

Le projet de loi de finances pour prévoit un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de Paris  » alimenté à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport, par la prolongation de à du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, d'abord mis en place pour la rénovation des stades de l'Euro [7],[8],[9].

La taxe temporaire est finalement supprimée un an plus tard.

Caractéristiques

Bénéficiaire

Le produit du prélèvement complémentaire est affecté au Centre national pour le développement du sport.

Redevable

Seule la Française des jeux est soumise à ce prélèvement.

Notes et références

  1. ↑ Ancien nom : prélèvement complémentaire temporaire – « UEFA Euro  »
  2. ↑ Régis Juanico et Jacques Myard, Rapport d'information sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : La politique des jeux en jeu, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 165–166.
  3. ↑ François Trucy, « Amendement du projet de loi de finances pour 2011 », sur senat.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en  », sur senat.fr, (consulté le ).
  5. ↑ Cour des comptes, Les soutiens publics à l'Euro en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ?, (lire en ligne), p. 60.
  6. ↑ Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne).
  7. ↑ « Mon amendement au budget créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris adopté en commission », Le blog de Régis Juanico, (consulté le ).
  8. ↑ « Assemblée nationale ~ PLF (no 4061) - Amendement no 63 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  9. ↑ Eric de Fenoyl, « Conversion et reconversion des sites d'accueil des grands événements sportifs », sur blog.avocats.deloitte.fr, Deloitte Société d'Avocats, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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