Aller au contenu

Affaire Cahuzac

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 avril 2013 à 01:30 et modifiée en dernier par Asram (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

L’admissibilité de cette page est actuellement débattue.

Vous êtes invité à donner votre avis sur cette page de discussion, de manière argumentée en vous aidant notamment des critères d’admissibilité ou en présentant des sources extérieures et sérieuses.

Merci de ne pas retirer cet avertissement tant que la discussion n’est pas close.

Conseils d’utilisation

Après avoir apposé le modèle {{Admissibilité}} sur une page, suivez les étapes expliquées sur Wikipédia:Débat d'admissibilité/Aide :

1. Créez la page de débat d'admissibilité. Sauvegardez d’abord la page pour l’initialiser puis indiquez votre motivation.
2. Important : ajoutez une entrée dans la section Débat d'admissibilité du jour. Utilisez ce texte :
*{{L|Affaire Cahuzac}}
3. Pensez à informer les contributeurs principaux de la page et les projets associés lorsque cela est possible. Utilisez ce texte :
{{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Affaire Cahuzac}}~~~~

Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul.

Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci.

N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La dernière modification de cette page a été faite le 3 avril 2013 à 01:30.

L'affaire Cahuzac est une affaire politico-financière française mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget lors du déclenchement de l’affaire. Accusé en décembre 2012 par Médiapart d’avoir possédé des fonds non déclarés sur un compte en Suisse, puis à Singapour, Cahuzac proteste de son innocence. Après l'ouverture d'une information judiciaire, il démissionne du gouvernement en mars 2013. Reconnaissant les faits en avril 2013, il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Chronologie

À partir du [1], Mediapart publie plusieurs articles accusant Jérôme Cahuzac d'avoir possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l'Union des banques suisses (UBS), jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos et l'argent déplacé à Singapour[2] avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale). Jérôme Cahuzac dément immédiatement cette information, sur son blog, et par voie de presse.[3]
Le 5 décembre, Mediapart met en ligne un enregistrement, présenté comme un échange entre Jérôme Cahuzac et Hervé Dreyfus, son gestionnaire de fortune en 2000 (détail infra), qui corroborerait les informations publiées. Le même jour, en réponse au député Daniel Fasquelle qui l'interpelle sur le sujet, Jérôme Cahuzac affirme devant l'assemblée nationale qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant »[4]. Le ministre reçoit un soutien sans faille de l'Élysée et Matignon[5].

Le parquet de Paris ouvre début janvier 2013 une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et confie l'enquête à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale[6]. En parallèle à cette enquête, Pierre Moscovici demande à la Suisse si Jérôme Cahuzac a détenu un compte dans ce pays[7]: la réponse est couverte par le secret fiscal[8], mais d'après Le Journal du dimanche, les autorités suisses auraient exclu que Jérôme Cahuzac ait pu avoir un compte depuis 2006[9], ou qu'il ait pu en fermer un d'après le Nouvel Observateur[10]. Cette dernière interprétation serait « inexacte » selon une source judiciaire citée par une dépêche Reuters[11]. Le , le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour enquêter sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale »[12],[2]. Le président de la République annonce le même jour le départ du ministre du gouvernement, « à sa demande »[note 1], tandis que Jérôme Cahuzac réaffirme son innocence et explique cette décision par sa volonté de se consacrer à sa défense[12]. Il est remplacé à son poste par Bernard Cazeneuve, jusque-là ministre délégué aux Affaires européennes.

En parallèle, le 21 décembre 2012, Mediapart révèle que la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud effectue des « vérifications approfondies » sur les déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune de Jérôme Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012 et « dont la sincérité pourrait être remise en cause »[13],[14], ce que dément la direction générale des Finances publiques (DGFIP)[15] alors que Mediapart maintient ses affirmations[16]. Jérôme Cahuzac serait soupçonné d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé, et de ne pas avoir déclaré certains biens[16].

Le , sur son site internet, il avoue détenir 600 000 euros sur un compte à l'étranger et demande « pardon » au président de la République François Hollande et au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour le « dommage causé »[17]. Cet aveu lui attire de très nombreuses critiques, en particulier du président de la République, qui parle d'« impardonnable faute morale », et du Premier ministre, qui l'appelle à « ne plus exercer de responsabilités politiques », alors qu'il pourrait selon la loi retrouver son mandat de député, un mois après son départ du gouvernement[18]. Le même jour, il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale[19].

Les éléments de l'affaire

L'enregistrement

L'enregistrement publié par Mediapart est de mauvaise qualité et les deux personnes qui s'y expriment n'ont pas été formellement identifiés. On y entend un personnage présenté par Mediapart comme Jérôme Cahuzac s'inquiéter du devenir d'un compte à l'UBS : "Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ?"[20]

Selon Mediapart, Michel Gonelle a contacté l'Elysée le 15 décembre pour mettre à disposition cet enregistrement, ce que, sollicité par Mediapart, l'intéressé n'a pas démenti[5]. Fin décembre Michel Gonelle déclare à l'AFP "Je ne sais pas comment cet enregistrement a atterri chez Mediapart. Je n'y suis pour rien mais le juge Bruguière y est certainement pour quelque chose". Le juge Bruguière a reconnu avoir détenu l'enregistrement mais "dit l'avoir détruit sans l'avoir écouté"[5].

Le 17 janvier, Michel Gonnelle déclare avoir remis à la brigade financière une "sauvegarde de l'enregistrement"[5].

A propos de cet enregistrement, Jérôme Cahuzac déclare : "sur 3min 40 il y a quelques secondes où cela pourrait être moi,mais il se trouve que ce n'est pas moi" et "des proches ont écouté la bande et ne m'ont pas reconnu" [21],[20]. Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de "mauvaise plaisanterie sortie de son contexte"[22],[5].

Le 6 mars,Edwy Plenel annonce dans l'émission de Thomas Hugues sur le portail de Yahoo News que selon les informations dont il dispose les policiers auraient confirmé que l'enregistrement n'était pas "trafiqué", et que la voix de Jérôme Cahuzac aurait été authentifiée[23].

Le compte en Suisse

Ce compte aurait été fermé début 2010 lors d'un déplacement discret de Jérôme Cahuzac à Genève. Toujours selon Mediapart, les avoirs déposés sur le compte ont été préalablement transférés vers un compte offshore à Singapour par l'intermédiaire d'un employé de l'UBS, Marc D., qui aurait mis en place un montage complexe.

Dans un premier temps, questionné par Mediapart sur un éventuel déplacement à Genève, le ministre a affirmé qu'il n'y est pas plus allé qu'à « Turin, Milan ou New York »[24].
Par la suite, il a reconnu que ce voyage était « probable » et qu'il a dû se rendre en Suisse pour y rencontrer des informateurs secrets sur des questions de « nature fiscale », en sa qualité, à l'époque, de président de la commission des Finances. Il déclare à Jean-Michel Apathie :« Il est probable, mais je suis en train de vérifier ce qu'il en fut précisément pour la date, mais il est exact que je recevais des informations, d'ailleurs de nature fiscale, de la part d'informateurs qui me paraissaient plus ou moins sérieux. Et qu'il est probable que j'ai effectué un déplacement à cette occasion, là ou ailleurs, pour voir ce qu'il en était de ces accusations qui pouvaient être formées par certains qui, peut-être, ne souhaitaient rentrer sur le territoire français. »[20]

Conséquences politiques

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Annexes

Notes et références

Notes
  1. ↑ Lors d'une intervention télévisée, le 28 mars suivant, François Hollande affirme en revanche être à l'origine de cette décision, en raison de ces convictions éthiques.
Références
  1. ↑ Le compte Cahuzac, sur Mediapart
  2. ↑ a et b Le Monde : Affaire Cahuzac : une information judiciaire ouverte
  3. ↑ « Cahuzac : «Je n'ai jamais eu de compte à l'étranger» », Libération, 5 décembre 2012.
  4. ↑ «  Cahuzac dément l'existence un compte en Suisse à l'assemblée nationale », YouTube, 6 décembre 2012
  5. ↑ a b c d et e François Bonnet, « L'affaire Cahuzac pour ceux qui ne veulent pas voir », sur Mediapart, '(en accès libre)' Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « mediapart 1 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  6. ↑ « Affaire Cahuzac: le parquet ouvre une enquête pour «blanchiment de fraude fiscale» », Mediapart, 8 janvier 2013.
  7. ↑ Affaire Cahuzac : vrais et faux rebondissements en cinq points (Les Inrocks)
  8. ↑ «Cahuzac : l'ex-agent du fisc "surpris" par le document transmis par la Suisse », Le Monde, 7 février 2013.
  9. ↑ le JDD, relayé par l'AFP, « Soupçon de fraude : les autorités suisses blanchissent Cahuzac », sur Le Monde.fr, (consulté le )
  10. ↑ « Affaire Cahuzac : la Suisse a transmis des infos à la France », sur nouvelobs.com (consulté le )
  11. ↑ Cahuzac-La Suisse a transmis des informations à Paris (Reuters)
  12. ↑ a et b Le Figaro : Compte en Suisse : Cahuzac contraint à la démission
  13. ↑ «Les mensonges de Jérôme Cahuzac», Mediapart, 21 décembre 2012.
  14. ↑ FranceTvInfo, « L'administration fiscale enquête sur le patrimoine de Jérôme Cahuzac, selon Mediapart », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  15. ↑ Le Monde, Aucun membre du gouvernement n'est visé par une enquête fiscale, 23 décembre 2012.
  16. ↑ a et b «Les mécomptes fiscaux de Jérôme Cahuzac» », Mediapart, 8 février 2013.
  17. ↑ « Déclaration de Jérôme CAHUZAC », Blog de Jérôme Cahuzac, consulté le 2 avril 2013.
  18. ↑ « Ayrault appelle Cahuzac à "ne plus exercer de responsabilités politiques" », Le Monde, 2 avril 2013.
  19. ↑ Jérôme Cahuzac reconnaît avoir eu un compte à l'étranger Le Monde, 2 avril 2013
  20. ↑ a b et c « Cahuzac/Mediapart La confrontation », sur France-Culture,
  21. ↑ Les confidences de Cahuzac : "Ce n’est pas moi !"
  22. ↑ Affaire Cahuzac: le détenteur de l'enregistrement identifié
  23. ↑ Edwy Plenel : ses révélations sur l'affaire Tapie-Lagarde, à partir de 9min40
  24. ↑ Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac

Articles connexes

Lien externe

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Affaire_Cahuzac&oldid=91625946 ».