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Claude-Pierre de Delay d'Agier

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Claude-Pierre de Delay d'Agier
Fonctions
Membre du Sénat conservateur
Sénat conservateur
-
Député du Corps législatif
-
Président
Conseil des Anciens
à partir du
Membre du Conseil des Anciens
à partir du
Député de l'Assemblée constituante
-
Pair de France
Maire de Romans-sur-Isère
Pair de France
Titre de noblesse
Comte
Biographie
Naissance
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Activité
Autres informations
Membre de
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Claude-Pierre de Delay d'Agier ou Dedelay d'Agier ou Dédelay d'Agier (né le à Romans, Drôme - mort le à Bourg-de-Péage, Drôme) était un écrivain et homme politique français dont l'activité commencée pendant la période de la Révolution et de l'Empire se poursuivit sous la Restauration. Il deviendra comte de l'Empire et trouvera, après une petite éclipse à cause de son attitude pendant les Cent-Jours, encore sa place dans la vie politique française sous la Restauration.

Biographie

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Claude-Pierre de Delay d'Agier est le fils de François Noël de Delay et Marie Jeanne Agier, sa marraine est Elisabeth Roussel épouse du fermier général Pierre de Delay de la Garde[1]. En 1780, il épouse Marguerite Françoise Devalloy[2].

Il était un écrivain spécialisé dans le domaine politique, et maire de Romans[3] lorsqu'il fut élu le député suppléant de la noblesse de la province du Dauphiné aux états généraux[4].

États généraux et Assemblée constituante

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Delay d'Agier remplaça Charles-Emmanuel Gratet de Dolomieu, à l'origine député du clergé du Dauphiné, décédé à Versailles le et dont le suppléant, M. de Monspey, ne siégea pas. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée, où il s'intéressa de près aux questions de fiscalité. On retrouve, dans la notice biographique qui lui est consacrée par le Dictionnaire des députés (1789-1889) de Delille et Demarçay, trace de bon nombre de ses interventions. On peut en citer quelques-unes en une liste qui est certainement loin d'être exhaustive :

  • Le , il demanda la publication de la liste des déclarants et des sommes déclarées pour la contribution patriotique.
  • Il vota le la suppression des ordres monastiques, et réclama, le 18 février, le même traitement pour tous les religieux.
  • Il se prononça le contre le projet de concession de la contribution patriotique.
  • Le , il fit un discours contre la liberté du commerce du sel, et proposa, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
  • Le , Claude-Pierre de Delay d'Agier fut nommé commissaire à l'aliénation des domaines, puis secrétaire de cette commission, au nom de laquelle il établit un rapport préparatoire au décret du 14 mai sur la vente des domaines nationaux.
  • Le , il approuva le décret sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres des cultes et proposa d'assurer aux curés une partie de leur traitement en nature.
  • Le il provoqua la discussion sur le droit de paix et de guerre.
  • Le , il prit la parole sur la constitution civile du clergé.
  • Le , il fut nommé secrétaire de l'Assemblée.
  • Le , il traita la question du traitement des évêques, qu'il porta à 40 000 livres pour le maximum à ceux qui n'ont pas d'abbaye, et à 35 000 pour ceux qui en avaient, 10 000 livres à tous les abbés septuagénaires, et 3 000 livres pour les abbés de Saint-Ruf et autres ordres.
  • Le , il demanda que les tribunaux de districts fussent juges d'appel les uns à l'égard des autres.
  • Le , il fit prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux.
  • Le , il parla sur le traitement des juges de paix, demandant « qu'il ne soit adjugé que 300 livres aux juges de canton et 800 livres à ceux des villes dont la population sera de plus de dix mille âmes. »
  • Dans la séance du , il fit un discours sur l'impôt en général.
  • Les 5 (Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière), 6, 7 et (Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière), puis à nouveau le , il prit activement part à la discussion sur le système des impositions et l'impôt sur le tabac.

Au cours de l'année 1791, Claude-Pierre de Delay d'Agier reviendra à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. On peut citer deux extraits de ces textes, qui reflètent bien son opinion en la matière :

« Hâtons-nous de consoler l'habitant des campagnes; rendons-lui cette heureuse énergie, l'apanage de l'homme libre ..... Vous parviendrez, Messieurs, à ce but généreux de vos travaux, en proportionnant et bornant la contribution foncière aux seuls revenus naturels et imposables de ses propriétés, et en ne souffrant jamais que la totalité de cette contribution excède les deux cinquièmes de la masse des impôts directs et indirects. »

« Je pense que dans l'évaluation d'une propriété foncière pour la répartition de l'impôt, l'on doit écarter toute la partie du revenu qui n'est pas la suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage selon la coutume de pays. »

Il fera même à l'occasion quelques reproches à ses collègues :

« Nous ne devons, Messieurs, attribuer l'insuffisance de nos résultats sur l'impôt, qu'à la marche irrégulière que nous avons suivie … »

Le , il proposa que les membres de la troisième législature ne puissent pas être élus à la quatrième, et fit décréter (2 septembre) qu'aucun député ne pourrait s'absenter sans congé.

Directoire

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Claude-Pierre de Delay d'Agier ne fit pas partie de la Convention et revint au Parlement le 25 germinal an V (), comme « député » de la Drôme au Conseil des Anciens (chambre haute), élu par 46 voix sur 54 votants. Le , il en devint le président.

Consulat et Empire

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L'attitude favorable qu'il manifesta à la suite du coup d'État du 18 Brumaire amena le Sénat conservateur à le choisir comme député de la Drôme au nouveau Corps législatif le 4 nivôse an VIII (). Pendant près d'un an, de l'an VIII à l'an IX, il fut membre du Corps législatif, qu'il présida même pendant seize jours, du 7 au . Mais, il ne restera pas longtemps dans cette assemblée, puisqu'il sera nommé membre du Sénat conservateur le 28 frimaire an IX ().

Restauration

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Bien qu'il ait été créé comte de l'Empire (), il ne fut pas l'un des moins empressés à voter la déchéance de l'empereur en . La Première Restauration le nomma pair de France.

Mais au retour de l'île d'Elbe il accepta, le un siège à la Chambre des pairs impériale et fut donc exclu par la Seconde Restauration de la chambre haute, où pourtant, il revint, dévoué de nouveau à la cause des Bourbons, le , et où il siégea dans la majorité monarchiste jusqu'à sa mort le .

Claude-Pierre de Delay d'Agier est l'inventeur du Bois des Naix[5], bois dans lequel il est inhumé.

Titres

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Distinctions

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Armoiries

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Figure Blasonnement
Armes du comte Dédelay-d'Agier et de l'Empire

D'azur, au lion rampant d'or, entre deux pals de même brochant sur l'extrémité des pattes et de la queue du lion ; au quartier des comtes-sénateurs brochant sur le pal à dextre.[8]

Armes du comte Dédelay d'Agier, Baron-pair héréditaire

D'azur, au lion d'or, armé et lampassé de gueules, à deux pals du même, brochant sur le tout.[6],[9]

Annexes

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Bibliographie

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Pour approfondir

Notes et références

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  1. ↑ Archives Nationales, base Léonore, LH//707/8, dossier de légion d'honneur de Claude Pierre de Delay d'Agier.
  2. ↑ Ulysse Chevalier, Essais historiques sur les hôpitaux et les institutions charitables de la ville de Romans, 1865, p. 320. Numérisé.
  3. ↑ « Les maires »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  4. ↑ « Base de données des députés français depuis 1789 », sur www.assemblee-nationale.fr.
  5. ↑ « Claude Pierre Dedelay d'Agier (1750-1827) : militaire, économiste, homme politique, philanthrope et inventeur du Boix des Naix », sur www.lectura.fr.
  6. ↑ a et b François Velde, « Armory of the French Hereditary Peerage (1814-30) », Lay Peers, sur www.heraldica.org, (consulté le ).
  7. ↑ « Cote LH/685/72 », base Léonore, ministère français de la Culture.
  8. ↑ a et b « BB/29/974 page 135. », Titre de comte accordé à Claude, Pierre Dédelay d'Agier. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le ).
  9. ↑ Jean-Baptiste Rietstap, Armorial général, t. 1 et 2, Gouda, G.B. van Goor zonen, 1884-1887.

Articles connexes

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Liens externes

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Sur les autres projets Wikimedia :

  • (en) « Rulers », France (Ministries 1700-1870, Senate, Presidents), sur www.rulers.org (consulté le ).

Claude-Pierre de Delay d'Agier
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Président du Corps législatif
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