Cour suprême de Norvège
Cet article est une ébauche concernant la Norvège.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de Norvège, elle est située à Oslo.
En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution.
