Discussion utilisateur:Décapitation
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Bonjour Mario scolas, la contenu de cet article : Le Comité de coopération est copié de cette page web : http://www.belspo.be/belspo/home/publ/pub_ostc/mobil/rapp16_fr.pdf. En détiens tu les droits ? Cordialement Le gorille Houba 16 mai 2006 à 15:34 (CEST)
- Salut, j'ai regardé cet article, l'affaire n'est pas si claire. En effet, cet article correpond à un pdf, mais lui même est une version améliorée d'articles de lois (donc, publics). Maintenant, je n'y connais pas grand chose, mais sur le pdf, page 50, ce qui est en italique correspond aux lois, donc pas de problèmes. Par contre, les commentaires qui ne sont pas en italique sont-ils libres de droit ? Là, j'avoue ne pas savoir... Par contre, il est évident que ces phrases sont copiés-collées de l'article :
Pour ces matières, selon l'article 46, le Conseil des ministres peut soumettre au Comité de coopération, pour concertation, les mesures que la Région de Bruxelles-Capitale devrait prendre, selon lui, en vue de développer le rôle international ou la fonction de capitale de Bruxelles. Dans ce cas, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale devra prendre les mesures décidées par le Comité de coopération; leur financement peut être à charge du budget de l'État et du budget de la Région. Si la concertation au sein du Comité de coopération n'aboutit pas à un accord, le Conseil des ministres peut demander à la Chambre compétente d'approuver lesdites mesures à la majorité dans les deux groupes linguistiques. Dans ce cas elles sont intégralement financées par le budget de l'État.
Bref, je suggère de ne pas prendre d'action hâtive, cet article peut être intèressant et il est toujours possible de le transformer (mais je n'en suis pas capable)
Par contre, je rappelle qu'une fois un texte édité, il n'appartient plus à son auteur, même s'il existe un doute de cpvio. L'affaire doit être portée devant des personnes aptes à en juger et blanchir l'article n'est pas une solution. De même, je ne comprends pas pourquoi avoir effacé le message de l'utilisateur Le gorille, qui me semblait pourtant avenant. Fermer les yeux et effacer ce type de problèmes ne me semble pas utile à Wikipédia. Merci donc de contribuer en ce sens. Au fait, je reverte la blanchiment. Merci encore, et bonnes contribs ! Rune Obash-Oook??? 16 mai 2006 à 23:17 (CEST)