Droits LGBT en Belgique

Droits LGBT en Belgique
Dépénalisation de l'homosexualité	depuis 1795
Identité de genre	sous certaines conditions depuis 2007
Service militaire	Oui
Protection contre les discriminations	Oui
Mariage	depuis 2003
Adoption	depuis 2006

La Belgique est considéré comme un pays très libéral en ce qui concerne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et est devenu le deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, en 2003.

Évolution législative des droits LGBT

La législation des droits relatifs aux homosexuels et transsexuels en Belgique n’a connu pendant un certain temps aucune évolution. En effet, une des premières loi dans ce domaine est la loi de dépénalisation de l’homosexualité promulguée en 1972. Tandis qu’au niveau citoyen, la première mobilisation homosexuelle, aussi appelée « gaypride » ne date que de 1979.

C’est avec l’apparition du sida et le risque de contamination du VIH dans les années 1980 que la question a prit de l’importance et obligeant les politiciens à s’intéresser au sujet, à la demande des citoyens homosexuels, premières personnes concernées. C’est à cette période, plus exactement en 1985, qu’est fondé l’ASBL Appel Homo Sida afin de conduire une prévention, information et un aide pour les homosexuels belges. Cette association va se développer et promouvoir la notion de « safer sex », qui avait pour but de préserver les pratiques gays dans leur authenticité, mais tout en les sécurisant.

Néanmoins concernant les dispositions juridiques, elles n’étaient encore que faibles et pouvaient par leur mal formulation permettre de réprimer les pratiques homosexuelles. Un problème qui c’est révélé avec l’ "affaire Vincineau", dans laquelle des saunas gays avaient fait scandales et du être fermés car accusés de « débauche », selon les article anciens 380bis et 380quater du code pénal belge. En effet, c'est ce terme de "débauche" que le code pénal belge garde inscrit, pouvant porter à confusion et permettre d’être utilisés à des fins réactionnaires. Cette notion n’a pas été supprimée du code pénal malgré des tentatives de plusieurs législateurs, comme une proposition de loi déposée en 1988 à la Chambre mais rejetée.

Toutefois, malgré ce défaut juridique l’évolution législative va se montrer par la suite plus dynamique et progressiste puisque en 1998 un loi sur la cohabitation légale est adoptée et entre en application en 2000. Le 30 janvier 2003 la Chambre des représentants adopte à une large majorité le projet de loi qui permet d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. La même année est adopté une autre loi permettant de lutter contre les discriminations à orientation sexuelle. Le 17 mai 2005 est organisé la première journée de lutte contre l’homophobie. Une autre loi en 2006 ouvre l’adoption pour les couples de mêmes sexes. Enfin la loi du 10 mai 2007 donne le droit aux transsexuels de changer de prénom et de sexe sur leur état civil.

Adoption des couples homosexuels

Le droit à l’adoption pour les personnes de même sexe a été consacré par la loi du 18 mai 2006, entrée en vigueur le 29 mai 2006. Cette loi a pour but de mettre sur un pied d’égalité les couples hétérosexuels et homosexuels d’un point de vue familial. Après l’accès au mariage, il paraissait évident que les couples homosexuels puissent également accéder à l’adoption. On distingue plusieurs situations.

Coparentalité

Dans le cadre de la coparentalité, l’un des membres du couple homosexuel a une relation avec une autre personne en dehors du cadre du couple, dans le but de donner naissance à un enfant. Les parents biologiques peuvent tous deux assumer leur parentalité et se voir reconnaître parents légaux de l’enfant en question. Ainsi, le parent dit « social », à savoir le conjoint ou partenaire de l’un des parents biologiques ne pourra pas être reconnu comme étant le parent légal de l’enfant.  Or, cette absence de reconnaissance d’une quelconque filiation entre le conjoint/partenaire homosexuel est contraire à l’intérêt de l’enfant, qui devrait pouvoir bénéficier de la même protection juridique qu’un enfant né élevé au sein d’un couple hétérosexuel. En effet, en cas de décès du parent biologique ou de séparation, l’autre « parent » n’aura aucun droit vis-à-vis de l’enfant, puisqu’aucun lien légal n’aura été établi. Néanmoins, dans certains cas, l’un des parents biologiques accepte, à la naissance de l’enfant, de s’effacer pour permettre au couple homosexuel d’accéder à une parentalité légale de l’enfant.

Procréation médicalement assistée

La procréation médicalement assistée (PMA) est une technique médicale par laquelle une femme a recours à une insémination artificielle de sperme d’un donneur anonyme ou non. Avant 2015, il n’était pas possible pour la conjointe ou la partenaire de la mère biologique de l’enfant d’adopter l’enfant conçu par insémination artificielle. Dans le but de mettre fin à cette insécurité, la loi sur l’adoption permet désormais que le parent non biologique puisse adopter l’enfant conçu par procréation médicalement assistée. Ainsi, depuis 2015, si les homosexuelles sont mariées au moment de la naissance de l’enfant, le statut de mère légal est attribué automatiquement à la conjointe de la mère biologique de l’enfant. On parle de "présomption de maternité". Néanmoins, même en l’absence de mariage, la partenaire de la mère biologique aura la possibilité de faire une demande d’établissement de filiation dans sa commune de résidence.

Gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est le recours à une mère porteuse. S’il n’est pas prohibé en Belgique, il n’est néanmoins pas encouragé. L'adoption de l'enfant par le conjoint ou le partenaire homosexuel n'est pas garantie mais elle est possible.

Adoption conjointe

Avant la loi du 18 mai 2016, l’adoption conjointe par les deux membres d’un couple homosexuel était impossible. Ainsi, la seule possibilité était l’adoption par l’un des membres du couple, en tant que célibataire, mais cela posait les mêmes problèmes existants en ce qui concerne la coparentalité, à savoir que le parent dit « social » ne pouvait se voir reconnaître aucun droit à l’égard de l’enfant.

L’adoption conjointe a été autorisée grâce à la loi du 18 mai 2006, au même titre que les couples hétérosexuels. Mais en réalité, il existe de nombreuses difficultés liées au nombre d’enfants à adopter en Belgique, et aux pays refusant l’adoption aux couples homosexuels.

Accueil d’enfants en difficulté

Il s’agit d’accueillir un enfant afin de lui apporter un cadre affectif et éducatif tout en lui permettant de garder un lien avec ses parents biologiques. Cela est possible sans condition d’âge ou de situation et donc accessible aux homosexuels. Mais en réalité, cela reste compliqué car les organismes chargés refusent souvent le placement de ces enfants dans des familles « hors normes ».

Don du sang

En Belgique, le don du sang par les personnes homosexuels a connu plusieurs évolutions. La Belgique fait partie de l'Union Européenne et de ce fait sa législation sur le don du sang en découle. Il est intéressant de différencier au sein des homosexuels, les gays et les lesbiennes.

Par les personnes lesbiennes

En ce qui concerne le don du sang, les lesbiennes ne font face à aucune contre-indication par la législation belge et européenne. Les lesbiennes peuvent ainsi donner librement leur sang en Belgique.

Par les personnes gays

En ce qui concerne le don du sang des personnes homosexuels homme, la législation a évoluée. Tout d'abord, la directive de la Commission européenne du 22 mars 2004 qui porte application de la directive 2002/CE du Parlement européen et du Conseil a trait aux exigences techniques relatives au don du sang, exclut les personnes homosexuels gays du don du sang. La législation les exclut sans les citer dans l'annexe 3 "Individus dont le comportement sexuel ou l'activité professionnelle les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang". Les gays ne pouvaient alors pas réaliser de don du sang du fait de leur sexualité qui étaient considérer par l'Union européenne comme non compatible avec le droit de donner son sang du fait des risques qu'elle engendre.

La législation belge a réalisée un premier pas dans en donnant la possibilité pour les gays de donner leur sang sous conditions. Cette avancée s'est réalisée par l'adoption de la loi du 11 aout 2017 "portant des dispositions diverses en matière de santé". Désormais, les personnes homosexuels gays ont la possibilité de donner leur sang mais seulement à partir d'un certain temps. Ils ont la possibilité et le droit de donner leur sang seulement après n'avoir eu aucun rapport sexuel avec un autre homme durant une période de 12 mois selon la législation actuellement en vigueur.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité	(Depuis 1795)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Oui (sauf entre 1965 et 1985)
Interdiction des discriminations dans tous les domaines	(Depuis 2003)
Mariage civil	(Depuis 2003)
Adoption conjointe et par le beau-parent dans les couples de personnes de même sexe	(Depuis 2006)
Droit pour les gays de servir dans l’armée	(Depuis 2000)
Droit de changer légalement de genre sans stérilisation	(Depuis 2018)
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH dans les douze premiers mois après le dernier rapport sexuel	Non