Aller au contenu

Pierre Moscovici

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Moscovici.

Pierre Moscovici
Illustration.
Pierre Moscovici en 2017.
Fonctions
Premier président de la Cour des comptes
En fonction depuis le
(4 ans, 5 mois et 7 jours)
Prédécesseur Didier Migaud
Sophie Moati (intérim)
Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité
et à l'Union douanière
–
(5 ans et 29 jours)
Président Jean-Claude Juncker
Commission Juncker
Prédécesseur Jyrki Katainen
Successeur Paolo Gentiloni (Économie)
Ministre de l'Économie et des Finances[N 1]
–
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président François Hollande
Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Gouvernement Ayrault I et II
Prédécesseur François Baroin
Successeur Michel Sapin (Finances)
Arnaud Montebourg (Économie)
Ministre chargé des Affaires européennes
–
(4 ans, 11 mois et 2 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Lionel Jospin
Ministre Hubert Védrine
Gouvernement Jospin
Prédécesseur Michel Barnier
Successeur Renaud Donnedieu de Vabres
Député français
–
(5 mois et 28 jours)
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIVe (Cinquième République)
Groupe politique SRC
Prédécesseur Frédéric Barbier
Successeur Frédéric Barbier
–
(1 mois et 1 jour)
Élection 17 juin 2012
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIVe (Cinquième République)
Groupe politique SRC
Prédécesseur Martial Bourquin
Successeur Frédéric Barbier
–
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection 17 juin 2007
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique SRC
Prédécesseur Irène Tharin
Successeur Martial Bourquin
–
(1 mois et 3 jours)
Élection 1er juin 1997
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
Prédécesseur Jean Geney
Successeur Joseph Tyrode
Président de Pays de Montbéliard Agglomération
–
(4 ans, 2 mois et 17 jours)
Prédécesseur Louis Souvet
Successeur Jacques Hélias
–
(22 jours)
Prédécesseur Jean Geney
Successeur Joseph Tyrode
Député européen
–
(2 ans, 11 mois et 5 jours)
Élection 12 juin 2004
Circonscription Est
Législature 6e
Groupe politique PSE
Successeur Pierre Pribetich
–
(2 ans, 10 mois et 16 jours)
Élection 12 juin 1994
Circonscription France
Législature 4e
Groupe politique PSE
Successeur Olivier Duhamel
10e vice-président du Parlement européen
–
(2 ans, 11 mois et 5 jours)
Élection 20 juillet 2004
Réélection 16 janvier 2007
Président Josep Borrell
Hans-Gert Pöttering
Législature 6e
Prédécesseur José Pacheco Pereira
Conseiller régional de Franche-Comté
–
(5 ans, 11 mois et 16 jours)
Élection 15 mars 1998
Président Jean-François Humbert
Conseiller général du Doubs
–
(6 ans, 10 mois et 21 jours)
Élection 27 mars 1994
Circonscription Canton de Sochaux-Grand-Charmont
Président Georges Gruillot
Claude Girard
Prédécesseur Gaston Frénay
Successeur Noël Gauthier
Biographie
Date de naissance (67 ans)
Lieu de naissance Paris 15e (France)
Nationalité Française
Parti politique PS (1984-2020)
Père Serge Moscovici
Diplômé de IEP de Paris
ENA
Profession Conseiller-maître à la Cour des comptes
modifier 

Pierre Moscovici, né le à Paris 15e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Membre du Parti socialiste, il est député européen entre 1994 et 1997 puis entre 2004 et 2007, période au cours de laquelle il est vice-président du Parlement européen. Il est ministre chargé des Affaires européennes entre 1997 et 2002 dans le gouvernement Lionel Jospin. Il est élu député du Doubs en 1997, puis en 2007 et 2012. De 2008 à 2012, il préside le Pays de Montbéliard Agglomération.

Directeur de campagne du candidat socialiste François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur après la victoire de celui-ci, dans le premier gouvernement Jean-Marc Ayrault, puis ministre de l'Économie et des Finances au sein du second gouvernement Jean-Marc Ayrault. En , après avoir quitté le gouvernement, il redevient député.

En , il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière au sein de la commission Juncker. Il occupe cette fonction jusqu’à la fin de la législature, en .

Le président Emmanuel Macron le nomme premier président de la Cour des comptes en .

En novembre 2023, il est élu au comité chargé de l'audit externe des Nations unies[1].

Biographie

[modifier | modifier le code]

Origines et vie privée

[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici naît au sein d'une famille juive d'intellectuels de gauche[2]. Son père est le psychologue social Serge Moscovici (1925-2014) qui, adolescent pendant la Seconde Guerre mondiale, milita au Parti communiste roumain avant de fuir son pays en 1947[2] pour se réfugier en France. Il participa également à la fondation du mouvement des Verts[2]. Sa mère, d'origine juive polonaise, est la psychanalyste Marie Moscovici, née Bromberg (1932-2015), proche du Parti communiste français et signataire en 1960 du Manifeste des 121 pour le droit à l'insoumission pendant la guerre d'Algérie[2].

Il épouse le Anne-Michelle Basteri, inspectrice des Finances, ancienne conseillère « participations de l'État » au sein de son cabinet au ministère de l'Économie et des Finances[3],[4]. Leur fils, Joseph, naît le [5].

Études et formation

[modifier | modifier le code]

Ancien élève du lycée Condorcet à Paris, Pierre Moscovici est titulaire de deux diplômes d'études approfondies en sciences économiques et en philosophie. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1980 (section Service public)[6], il intègre l'École nationale d'administration et il est classé sixième de la promotion Louise Michel (1982-1984)[2]. À sa sortie, il choisit la Cour des comptes[2].

En 1988, il entre au cabinet de Lionel Jospin, au ministère de l'Éducation nationale. En 1990, il intègre le commissariat général du Plan et devient chef de service de financement et de la modernisation de l'économie.

En 1996, il participe au programme Young Leaders organisé par la French-American Foundation[7].

Pierre Moscovici a toujours enseigné, notamment à l'université Paris Dauphine. Il a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris, donnant un cours intitulé « les grands débats de l'Europe en crise »[8]. Il est aujourd'hui[Depuis quand ?] [Jusqu'à quand ?]professeur associé chargé des questions européennes à Sciences Po Paris, au Collège d'Europe et à l'université Columbia aux États-Unis.

Parcours politique

[modifier | modifier le code]

Au Parti socialiste

[modifier | modifier le code]

Lycéen, Pierre Moscovici sympathise avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) d'Alain Krivine[2]. Sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn[2], qui est son professeur à l'ENA, il se rapproche du Parti socialiste (PS) en 1984. En 1986, il devient secrétaire du « groupe des experts » constitué par Claude Allègre. Il devient, en 1990, le plus jeune secrétaire national du PS. En 1991, il publie avec François Hollande (secrétaire général des clubs « Témoins ») L’Heure des choix, un réquisitoire contre la politique économique de Pierre Bérégovoy. En 1992, il devient trésorier du PS[9] et le reste jusqu'en 1994. En , Lionel Jospin le nomme secrétaire national chargé des études et du projet.

À la fin de la seconde présidence de François Mitterrand, en 1995, il se prononce pour un bilan critique du « mitterrandisme ». Il est d'ailleurs le premier socialiste à réagir lors de la parution du livre de Pierre Péan sur la jeunesse de François Mitterrand : il déclare, à propos des relations de l'ancien président avec René Bousquet : « Ce qui me choque, c’est qu’il ait pu frayer avec quelqu’un qui a été un outil de l'antisémitisme d’État et un complice de la Solution finale du Reich. On ne peut pas tolérer d’être tolérant envers le mal et, pour moi, René Bousquet c’était le mal absolu[10]. »

Premier mandat de député européen et ministre délégué aux Affaires européennes

[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est élu député européen lors des élections européennes du [11], mandat qu'il exerce jusqu'au , date de son élection à l'Assemblée nationale comme député de la 4e circonscription du Doubs[12].

De 1997 à 2002, il est ministre délégué aux Affaires européennes dans le gouvernement de Lionel Jospin[13]. Il est le seul ministre à avoir exercé cette fonction pendant toute une législature.

Pierre Moscovici au Festival international de géographie en 1998.

Cette nomination intervient immédiatement après les élections législatives de 1997 (il est le rédacteur du programme du Parti socialiste pour cette élection[14]), où il est élu député de la 4e circonscription du Doubs. Il ne siège donc pas pendant cette mandature.

En tant que ministre, il prend en charge les négociations en vue de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Il est aussi chargé de préparer la présidence française de l'Union européenne en période de cohabitation, alors que les Affaires étrangères sont un domaine de compétence partagé avec le président de la République Jacques Chirac. C'est au cours de cette présidence (premier semestre 2001) qu'est négocié le traité de Nice. Pierre Moscovici est ensuite le représentant des autorités françaises à la Convention sur le traité établissant une constitution pour l'Europe.

Dans l'opposition à la droite

[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est battu aux élections municipales de 2001 à Montbéliard puis aux élections législatives françaises de 2002.

Il réintègre la Cour des comptes et devient conseiller maître en 2003.

Lors des élections européennes de 2004, il est réélu député européen, mandat dont il démissionne le pour devenir député à l'Assemblée nationale. Entretemps, il est l’un des vice-présidents du Parlement européen.

Il est président de l'association « À gauche, en Europe » fondée par Dominique Strauss-Kahn et Michel Rocard[15].

Lors de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2006 en vue de l'élection présidentielle de l'année suivante, il soutient activement Dominique Strauss-Kahn, battu dès le premier tour par Ségolène Royal.

Après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, il retrouve son siège à l'Assemblée nationale. Il devient alors président de la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares prisonnières en Libye pour laquelle il demande en vain à Cécilia Sarkozy de venir s'expliquer sur son rôle dans cette affaire, ce que le groupe majoritaire de l'UMP refuse[16].

Il prend la présidence du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) en 2008 après les élections municipales. À la tête de cette collectivité, il mène un projet de transformation économique, sociale, culturelle, destiné à faire du PMA, marqué par son identité industrielle et par la présence de PSA, une éco-agglomération[source insuffisante].

Après la nomination de Dominique Strauss-Kahn au Fonds monétaire international, Pierre Moscovici devient l'un des principaux animateurs du courant social-démocrate dont l'ancien ministre de l'Économie était le représentant au sein du Parti socialiste (PS).[réf. nécessaire]

En effet, en 2007, Pierre Moscovici annonce qu'il pourrait lui-même briguer la succession de François Hollande au poste de premier secrétaire du PS lors de son prochain congrès, prévu à Reims en [17]. Il présente sa candidature au premier secrétariat du PS dans un « Appel du  »[18] avec l'objectif d'animer un travail collectif pour rénover le parti, et préparer le programme qui pourra servir de tronc commun à toute la gauche et présenter l'alternative crédible pour 2012. Des primaires élargies pour élire le/la présidentiable seraient organisées en 2011. Il est le premier signataire de la contribution « Besoin de gauche », qui rassemble Socialisme et démocratie et Rénover maintenant, d'Arnaud Montebourg.

Lors de l'université d'été du PS à La Rochelle, alors qu'il mise sur le ralliement de Martine Aubry, il s'estime trahi par celle-ci et par Jean-Christophe Cambadélis qui s'allient à Laurent Fabius en souhaitant voir l'ancienne ministre prendre la tête du PS. Il choisit de s'allier à des « barons locaux », le maire de Lyon, Gérard Collomb, Jean-Noël Guérini, chef du PS dans les Bouches-du-Rhône et Manuel Valls, député-maire d'Évry, puis rejoint la motion de Bertrand Delanoë en compagnie de François Hollande. Après l’échec du congrès de Reims, il relance et structure le groupe « Besoin de gauche », qui rassemble de quatre à cinq mille personnes[19], dont une cinquantaine de parlementaires[20].

À la mi-, Pierre Moscovici lance une pétition pour la tenue d'une convention socialiste sur les primaires. Cette action prolonge son engagement pour ce mode de désignation du candidat socialiste à la présidentielle, qu'il estime impératif pour renouveler les structures du PS[21].

En , il publie un nouvel ouvrage, Mission impossible ? Comment la gauche peut battre Nicolas Sarkozy en 2012, dans lequel il présente quelques axes programmatiques, en particulier pour rénover la République, créer une croissance économique écologiquement responsable ou encore modifier la fiscalité dans un esprit de justice et d'égalité[réf. souhaitée].

Au printemps 2010, il anime, au sein du Parti socialiste, la Convention nationale pour un nouveau modèle de société : social, écologique et solidaire, intégrant la dimension environnementale[22]. De cette convention émerge un texte voté à l’unanimité par le Conseil national du PS[23], qui trace les grandes lignes du projet socialiste pour 2012.

Élection présidentielle française de 2012

[modifier | modifier le code]

Après avoir apporté son soutien à Dominique Strauss-Kahn, qui ne peut se présenter en raison de son inculpation pour agression sexuelle en mai 2011, il envisage un temps de présenter sa candidature sociale-démocrate à la primaire présidentielle socialiste de 2011 en vue de l'élection présidentielle de 2012. Il choisit fin juin de soutenir François Hollande pour la primaire socialiste[24]. Il est coordinateur de la campagne des primaires de ce dernier[19].

Le , il devient directeur de la campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle[25].

Ministre de l’Économie et des Finances

[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de l'élection de François Hollande à la présidence de la République et de la nomination par ce dernier de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Le , il est nommé ministre de l'Économie et des Finances dans le second gouvernement Jean-Marc Ayrault, perdant la charge du Commerce extérieur à la suite de la nomination de Nicole Bricq à ce poste[26].

Ses deux ministres délégués sont alors Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, qui a remplacé Jérôme Cahuzac le , et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.

Son objectif est de réduire la dette, renforcer la compétitivité de la France, et mener des réformes de structure pour l'économie française[27]. Il indique vouloir défendre le « sérieux de gauche » pour restaurer la crédibilité budgétaire et financière de la France. Il souligne régulièrement l'importance de la réduction des déficits et des dépenses publiques, récusant les termes d'austérité et de rigueur[28]. Le déficit public français passe de 5,1% du PIB en 2011, à 4,8% du PIB en 2012, à 4,1% du PIB en 2013, à 3,9% du PIB en 2014[29]. Sur le terrain, il explique les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la Banque publique d'investissement (BPI)[30].

Il a traité plusieurs dossiers d'entreprises en difficulté, tels que le Crédit immobilier de France, Dexia, ou encore PSA Finances[31]. Il s'investit dans le sauvetage de PSA et prépare l'entrée au capital de l'État et d'un actionnaire chinois aux côtés de la famille Peugeot[32].

Sur le plan européen, Pierre Moscovici s'est impliqué dans le pacte de croissance en , la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, le sauvetage de la Grèce et de Chypre ou encore la supervision bancaire[33].

En politique internationale, il soutient la recherche de remèdes à la volatilité des taux de change même s'il affirme que « la France n'a jamais souhaité qu'il y ait un pilotage des changes qui remette en cause l'indépendance des banques centrales », les approches coopératives pour favoriser le retour généralisé à la croissance[34].

Pierre Moscovici a signé le avec Charles Rivkin, ambassadeur des États-Unis en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre, FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)[35].

Il est directement mis en cause dans l'affaire Cahuzac le sur Itélé[36] par Edwy Plenel, président du journal Mediapart. Edwy Plenel affirme que le ministre de l'Économie connaissait la situation illicite de son ministre délégué depuis mi-, et que l'enquête fiscale auprès des banques suisses sur une période restreinte qu'il avait diligentée sur Jérôme Cahuzac n'aurait été qu'une tentative de sauvetage en ultime recours. Il est mis hors de cause par les conclusions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le sujet, indiquant que « les services de l’État et le Gouvernement ont agi dans le respect de la légalité »[37].

Son passage au ministère de l'Économie durant le quinquennat de François Hollande ne s'est pas traduit par une politique de soutien de la demande. Une préférence pour la consolidation budgétaire est par ailleurs notable, comme le montre l'augmentation des impôts de 52 milliards d'euros en 2012-2013 (+16 milliards pour les entreprises et +32 milliards approximativement pour les ménages selon l'OFCE[38]). En dépit des promesses tenues lors de la campagne des présidentielles, les classes moyennes sont fortement touchées par les différents relèvements d'impôts[39],[40]. 840 000 foyers supplémentaires deviennent ainsi imposables en 2013 dans le cadre de l'impôt sur le revenu[41]. La TVA intermédiaire augmente de 7 à 10 %[42]. Ces différentes mesures se traduisent par « une baisse historique du pouvoir d'achat » des ménages français[42],[43]. Face à cette situation et à la tentation de l'exécutif d'alourdir encore la fiscalité, Pierre Moscovici dénonce lui-même un « ras-le-bol fiscal » de la part des Français[44],[45],[46],[47],[48].

À partir de 2014, Pierre Moscovici engage simultanément une politique de réduction du déficit budgétaire et de restauration des marges des entreprises dans le cadre d'une politique de l'offre. Concrètement, cette politique se traduit par une diminution des prélèvements sur les entreprises via le Pacte de responsabilité (-30 milliards d'euros) et le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (-20 milliards), qui en théorie devaient produire 1 million d'emplois (selon Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France). Toutefois les effets escomptés peinent à se faire sentir, dans la mesure où entre 2013 et 2016, le taux de chômage gravite constamment, à la hausse ou à la baisse, autour de 10 %[49].

Lors de l'élection municipale de 2014 à Valentigney, la liste sur laquelle il figure recueille 48,55 % des voix, battue par la liste de droite. Il quitte le gouvernement lors du remaniement du 2 avril 2014 et retrouve automatiquement, le , son mandat de député du Doubs.

Député du Doubs et parlementaire en mission auprès du Premier ministre

[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est élu député de la quatrième circonscription du Doubs le . Membre du gouvernement, son mandat est exercé par son suppléant, Frédéric Barbier jusqu'au où il retrouve son poste de député du Doubs[50]. Il est membre de la commission des Finances.

Il est chargé par le Premier ministre d’une mission parlementaire de six mois sur les voies et les moyens d’un renforcement de la contribution de l’Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d’emplois[51].

Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière

[modifier | modifier le code]

Fin , Pierre Moscovici est choisi par François Hollande comme candidat de la France pour un poste de commissaire européen, au sein de la future commission Juncker[52]. Sa nomination a été annoncée par le président Juncker le après une négociation avec le gouvernement allemand[53]. Il est auditionné par la commission des Affaires économiques du Parlement européen le [54]. Il devient Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière au sein de la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker le . Il porte une vision social-démocrate au sein de cette Commission.

Pierre Moscovici en 2015.

Il annonce défendre trois priorités politiques: relancer la croissance européenne via l'investissement et une lecture plus intelligente des règles budgétaires, lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, combattre les populismes et l'euroscepticisme en Europe[55].

Concernant sa première priorité, il présente le une communication de la Commission européenne sur la flexibilité dans les règles existantes du Pacte de stabilité et de croissance[56], pour permettre une lecture non-austéritaire des règles budgétaires. Il s'exprime également à plusieurs reprises contre la mise en œuvre de sanctions à l'égard des pays de la zone euro ne respectant pas les règles budgétaires et indique préférer le dialogue avec les gouvernements. Il s'oppose notamment aux sanctions contre le Portugal et l’Espagne. Preuve de l'efficacité de cette méthode: le déficit moyen de la zone euro passe de 6,1% en 2010 à 1,1% en 2017[57]. Le , la Commission européenne a justifié l'ouverture d'une procédure de sanction visant Rome par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, l'Italie ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB. Pierre Moscovici a cependant assuré qu'un dialogue aurait lieu entre les institutions européennes et l'Italie avant que des mesures ne soient prises[58]. Finalement, le , un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[59].

Le , Pierre Moscovici est provoqué par un député européen, affilié à la Ligue, le parti de l'extrême-droite italienne, Angelo Ciocca. Ce dernier, mécontent du rejet du budget italien par la Commission européenne, a récupéré les notes de Pierre Moscovici puis a enlevé sa chaussure dont il s'est servi pour mimer un piétinement des documents sur le pupitre face aux caméras[60]. Un geste que Moscovici qualifie de « grotesque ». Le commissaire européen prévient qu'il faut rester vigilant face à ce type de comportement. Sur CNews, il a même assimilé Angelo Ciocca à « un crétin », « un fasciste » et « un provocateur »[61].

Parallèlement à la surveillance budgétaire, il insiste sur la nécessité de relancer les investissements en Europe à travers le plan d'investissement pour l'Europe dit « Plan Juncker », en lien avec le vice-président Jyrki Katainen[62]. En , il publie également une communication invitant les pays de la zone euro réalisant des excédents à investir au profit de la zone euro dans son ensemble[63].

Pierre Moscovici présente en février, mai et novembre, les prévisions économiques de la Commission pour l'Union européenne et la zone euro. Ces données permettent de caler la politique économique et budgétaire des États membres [64]. Il représente la Commission européenne aux réunions de l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances de la zone euro et au Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres des Finances de l'Union européenne. Il en fait de même dans les enceintes internationales telles que le Fonds Monétaire International (FMI) et les réunions ministérielles du G7 et du G20. Il accompagne le président Juncker aux sommets du G20.

En , il participe à la rédaction d’un document de réflexion de la Commission européenne sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Cette feuille de route propose aux États membres une série d’avancées concrètes pour une Union économique et monétaire plus efficace et plus démocratique. Elle comporte plusieurs propositions qu’il défendait déjà quand il était ministre de l’Économie: création d’un « actif sûr » européen pour permettre à l’UE d’émettre de la dette, création d’un budget de la zone euro pour préserver l’investissement en cas de choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de l’organe informel devant le Parlement européen[65],[66]. La plupart de ces propositions sont reprises dans le paquet UEM présenté par la Commission le [67],[68].

Au sein de l'Eurogroupe, il participe activement aux négociations avec la Grèce et ses créanciers au nom de la Commission européenne, dans le cadre du programme d’assistance financière qu’il négocie à l’été 2015[69]. Il joue un rôle de facilitateur des échanges et plaide pour un renforcement des réformes en faveur de la croissance[70]. Au nom de la Commission, il intègre la dimension sociale en s'assurant qu'une partie des excédents budgétaires dégagés soient utilisés pour construire un filet de sécurité social[71]. Il déplore à plusieurs reprises le manque de transparence et de responsabilisé démocratique de l’Eurogroupe, dont les décisions engagent le sort des 11 millions de Grecs[72],[73]. Il se rend à de nombreuses reprises à Athènes pour dialoguer avec les autorités et le Parlement grecs[74] et instaure un dialogue régulier avec le Parlement européen sur ces questions[71],[75].

Sur le volet fiscalité, il a pour priorités la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale[76]. Sous son mandat, la Commission présente une série de propositions visant à renforcer la transparence et à supprimer les pratiques fiscales agressives des États membres[77],[78]: directives anti-évasion (ATAD 1 et 2, Anti-Tax Avoidance Directive), échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales sur les rescrits fiscaux, les comptes bancaires et les données fiscales et comptables des entreprises (CbCR, Country-by-Country Reporting), nouvelles règles de transparence s'appliquant aux intermédiaires fiscaux. Il signe des accords d'échange automatiques d'informations sur les comptes de particuliers avec la Suisse, le Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco, ce qui met fin au secret bancaire en Europe[79],[80]. Sous son impulsion, les pays européens dont les législations sont utilisées pour pratiquer l'optimisation fiscale agressive sont identifiés dans le cadre du semestre européen[81]. Il pousse les États membres à élaborer une liste européenne des paradis fiscaux, qui est présentée le [82]. Plus de 60 pays tiers réforment ou s'engagent à réformer les régimes fiscaux identifiés comme dommageables par l'Union européenne[83].

En , il propose une directive visant à imposer le chiffre d'affaires des géants du numérique[84], qui se heurte au verrou de l'unanimité au sein du Conseil mais relance le débat au niveau international et poussent l'OCDE à accélérer le calendrier de ses travaux[85].

Premier président de la Cour des comptes

[modifier | modifier le code]

Après la fin de ses fonctions à la Commission européenne, Pierre Moscovici revient à la Cour des comptes en tant que conseiller-maître. Il est nommé le Premier président de la juridiction par le Président de la République[86],[87]. Il cumule alors sa rémunération de premier président de la Cour des comptes, 14 500 euros net par mois, avec ses pensions de retraite d’ancien député français et européen soit un peu plus de 3 000 euros par mois pour sa pension d’ancien député du Doubs et 1 700 euros environ par mois pour sa pension d’ex-parlementaire européen. À partir du 13 septembre 2022, date de ses 65 ans, pourra s'ajouter, selon Capital, sa retraite d’ancien commissaire européen, soit une pension mensuelle d’un peu plus de 4 000 euros[88]. Pour le magazine économique, « bien que parfaitement légal, le cumul emploi-retraite de Pierre Moscovici fait mauvais genre pour le patron d'une institution qui plaide pour réduire la dépense publique. »[88]. Ce cumul passerait d’autant moins inaperçu qu’il rompt avec la pratique de son prédécesseur, Didier Migaud, qui avait renoncé à percevoir sa pension de député, par souci d’exemplarité[88]. Pierre Moscovici assume ce cumul précisant que ses revenus annexes « sont totalement extérieurs et antérieurs » à ses fonctions présentes[88].

Un mois après son installation, il lance un projet de modernisation des juridictions financières « JF 2025 », fondé sur la participation du personnel, la transparence et la consultation des « usagers » de l'institution (organismes contrôlés, Parlement, administrations, collectivités territoriales…)[89],[90]. Le projet « JF 2025 » est composé de deux phases : la première sur les métiers et les missions des juridictions financières, et la deuxième sur leurs moyens.

Fin , il présente l'avis du Haut Conseil des finances publiques appréciant le réalisme des prévisions macro-économiques du projet de loi de finances 2021. Le scénario est jugé globalement « plausible », même si le rebond de l'activité prévu en 2021 apparaît « volontariste » et étroitement lié à l'évolution de la situation sanitaire[91]. Devant la commission des finances du Sénat, Pierre Moscovici indique que « la soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central pour France » et appelle à cet égard à la plus grande vigilance.

Début octobre, il présente le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) pour 2020. La Cour y souligne le niveau inédit de la dette sociale (44,4 Md€) et incite les pouvoirs publics à reconstruire une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, une fois la crise sanitaire passée[92]. Pierre Moscovici précise que l'institution ne critique pas les mesures exceptionnelles prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 mais appelle à améliorer la qualité des dépenses, notamment en matière de santé[93].

Depuis sa prise de fonction, il s'est également exprimé sur de nombreux rapports importants de la Cour comme celui relatif aux EPR, soulignant la dérive financière à laquelle le projet de Flamanville faisait face[94] et celui sur les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en appelant à une plus grande transparence dans l'utilisation des dons recueillis dans le cadre de la souscription nationale[95]. Sur la crise sanitaire, il a présenté un rapport sur les dépenses pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation[96], révélant que 14% de la hausse des dépenses en 2020 était due à des dépenses pérennes non directement liées à la crise sanitaire[97]. En 2022, il présente à la presse une évaluation de politique publique sur l'agriculture biologique et explique que les « consommateurs sont déboussolés par de trop nombreux labels, alors que la majorité sont beaucoup moins ambitieux que le label bio »[98].

En novembre 2021, Pierre Moscovici est élu au comité chargé de l’audit externe des Nations unies par l’assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) pour six ans[99].

En décembre 2023, Pierre Moscovici est critiqué par des élus de l'Assemblée nationale pour avoir reporté la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’immigration[100]. Il le justifie par le souhait de ne pas interférer avec le vote du Parlement sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dans un contexte qu'il qualifie de « crise politique »[100].

Détail des mandats et fonctions

[modifier | modifier le code]

Au gouvernement

[modifier | modifier le code]

À la Commission européenne

[modifier | modifier le code]

Au Parlement européen

[modifier | modifier le code]

À l’Assemblée nationale

[modifier | modifier le code]

Au niveau local

[modifier | modifier le code]

Autres fonctions

[modifier | modifier le code]

Décorations

[modifier | modifier le code]

Françaises

[modifier | modifier le code]

Etrangères

[modifier | modifier le code]

Publications

[modifier | modifier le code]

Dans la fiction

[modifier | modifier le code]

Écoutes téléphoniques de la NSA

[modifier | modifier le code]

En 2015, WikiLeaks a révélé que l'Agence de sécurité nationale américaine avait mis sur écoute les communications de Moscovici alors qu'il était ministre des Finances[107].

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur jusqu'au , date à laquelle Nicole Bricq reprend ce portefeuille devenu un ministère indépendant.

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Pierre Moscovici élu au comité en charge de l’audit externe des Nations unies | Nominations », sur acteurspublics.fr (consulté le )
  2. ↑ a b c d e f g et h Marie-Dominique Lelièvre, « Émancipé », sur liberation.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Frank Noblesse, « La « love affair » de Moscovici, Kim Kardashian à la Fashion week », sur franceinfo.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Lucile Quillet, « Pierre Moscovici et Anne-Michelle Basteri se sont mariés », sur lefigaro.fr
  5. ↑ « à 60 ans, Pierre Moscovici est papa pour la première fois », sur parismatch.com, (consulté le ).
  6. ↑ Alumni Sciences Po, « l'Association des Sciences-Po - Fiche profil », sur sciences-po.asso.fr (consulté le ).
  7. ↑ EARLIER CLASSES, frenchamerican.org
  8. ↑ Richard Descoings, Sciences Po: de la Courneuve à Shanghai, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, (ISBN 978-2-7246-0990-5, OCLC ocm86113501, lire en ligne), p. 146
  9. ↑ Biographie de Pierre Moscovici, sur le site m6.fr
  10. ↑ Propos tenus sur Radio-France Besançon, rapportés par L'Humanité, « François Mitterrand répondra aux questions de Jean-Pierre Elkabbach », 12 septembre 1994.
  11. ↑ Fiche de Pierre Moscovici sur le site internet du Parlement européen.
  12. ↑ Fiche de Pierre Moscovici sur le site internet de l’Assemblée nationale.
  13. ↑ Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement, Legifrance.
  14. ↑ « Pierre Moscovici : ministre délégué chargé des Affaires européennes », L'Humanité, 5 juin 1997.
  15. ↑ Présentation de À gauche, en Europe sur le site internet Rencontrez l’Europe.
  16. ↑ « Moscovici : « pas d'obstacle » à l'audition de Cécilia Sarkozy », sur Le Nouvel Observateur, .
  17. ↑ « Moscovici « prêt » pour la présidence de la République », Le Figaro, 30 avril 2008.
  18. ↑ « Pierre Moscovici en première ligne dans le courant DSK », Le Figaro, 19 mai 2008.
  19. ↑ a et b « Primaire PS : Moscovici vote Hollande », sur europe1.fr, (consulté le ).
  20. ↑ Site internet de Besoin de gauche.
  21. ↑ Pourquoi une pétition sur les primaires ouvertes ? Sur le site moscovici.typepad.fr
  22. ↑ Présentation de la Convention par Pierre Moscovici.
  23. ↑ Convention nationale nouveau modèle de développement : le texte est approuvé sur le site parti-socialiste.fr
  24. ↑ « Pierre Moscovici choisit François Hollande », sur le site lefigaro.fr du 20 juin 2011.
  25. ↑ « Grand Entretien avec Pierre Moscovici », Nonfiction.fr, 2 décembre 2011.
  26. ↑ « Nicole Bricq nommée au Commerce extérieur », sur le site lefigaro.fr du 21 juin 2012.
  27. ↑ « Notre révolution copernicienne », libération.fr le 26 novembre 2012.
  28. ↑ « Nous proposons le sérieux de gauche », TF1 News, le 17 juillet 2012.
  29. ↑ « Eurostat - Tables, Graphs and Maps Interface (TGM) table », sur ec.europa.eu (consulté le ).
  30. ↑ Dossier sur le Pacte de compétitivité, site internet du Ministère de l'Économie et des Finances.
  31. ↑ « Pierre Moscovici, son plan pour 2013 », article paru dans le Journal des Grandes Écoles no 57, janvier 2013.
  32. ↑ Isabelle Chaperon et Philippe Jacqué, « Le sauvetage de PSA passe par la Chine », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  33. ↑ « Moscovici dit sa passion d'européen », lefigaro.fr, le 14 décembre 2012.
  34. ↑ « Le G20 lève à son tour le pied sur la rigueur », lefigaro.fr, le 2 février 2013.
  35. ↑ [1].
  36. ↑ « Affaire Cahuzac Edwy Plenel n'est pas convaincu par les explications de Moscovici »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur itele.fr
  37. ↑ « Rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale, (consulté le ).
  38. ↑ « Policy Brief : le quinquennat de Français Hollande, Enlisement ou rétablissement? », sur OFCE, .
  39. ↑ Impôts : les classes moyennes durement frappées, Cécile Crouzel, lefigaro.fr, 10 septembre 2012.
  40. ↑ Les classes moyennes, grandes perdantes du système fiscal français, lepoint.fr, 10 décembre 2013.
  41. ↑ Les six ratés de François Hollande sur la fiscalité, 1er avril 2014.
  42. ↑ a et b On achève les classes moyennes, Gérald Andrieu et Hervé Nathan, marianne.net, 6 mars 2013.
  43. ↑ Une baisse historique du pouvoir d'achat, plombé par les impôts, lemonde.fr, 27 mars 2013.
  44. ↑ Ras-le-bol fiscal: L'état des lieux depuis l'élection de François Hollande, huffingtonpost.fr, 28 octobre 2013.
  45. ↑ Le risque d'un "ras-le-bol fiscal" inquiète les responsables PS, lemonde.fr, 24.08.2013.
  46. ↑ Le sondage qui confirme le ras-le-bol fiscal, latribune.fr, 5 septembre 2013.
  47. ↑ Les hausses d'impôts ont engendré un ras-le-bol fiscal généralisé, lefigaro.fr, 6 novembre 2014.
  48. ↑ « Pierre Moscovici reconnaît un « ras-le-bol fiscal » », sur BFM Business, (consulté le ).
  49. ↑ « Indicateur - Le taux de chômage diminue de 0,3 point au deuxième trimestre 2016 », sur insee.fr (consulté le ).
  50. ↑ « L'astuce de Pierre Moscovici pour sauver son siège de député », lefigaro.fr, 6 mai 2014.
  51. ↑ « En bonne place pour Bruxelles, Moscovici hérite d'une mission parlementaire », sur lepoint.fr, .
  52. ↑ François-Xavier Bourmaud, « Commission européenne : Hollande choisit Moscovici », Le Figaro, mercredi 30 juillet 2014, page 4.
  53. ↑ « Pierre Moscovici nommé commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  54. ↑ « La nomination de Pierre Moscovici à la Commission européenne approuvée par le Parlement », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  55. ↑ « http://ec.europa.eu/commission/sites/cwt/files/commissioner_mission_letters/moscovici_en.pdf », sur ec.europa.eu (consulté le ).
  56. ↑ « Commission Européenne - Communiqué de presse - Pacte de stabilité et de croissance: la Commission publie des orientations visant à favoriser les réformes structurelles et les investissements », sur europa.eu (consulté le ).
  57. ↑ (en) « Autumn 2017 Economic Forecast », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
  58. ↑ « Budget italien : Bruxelles ouvre la voie à des sanctions contre l'Italie », sur La Tribune (consulté le ).
  59. ↑ Olivier Tosseri, « Rome et Bruxelles s'accordent sur le budget italien », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  60. ↑ « « Fasciste », « crétin » : Moscovici hausse le ton contre un eurodéputé italien d’extrême droite », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  61. ↑ « Moscovici traite de «fasciste» l'eurodéputé italien qui a piétiné ses notes », cnews.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  62. ↑ « Investir dans l'Europe et la France de demain » (consulté le ).
  63. ↑ (en) « Towards a Positive Euro Area Fiscal Stance - EPSC - European Commission », sur ec.europa.eu (consulté le ).
  64. ↑ « Le semestre européen 2016 - Europaforum Luxembourg - 2016 », sur europaforum.public.lu (consulté le ).
  65. ↑ « Commission Européenne - Communiqué de presse - Commission sets out possible ways forward for the deepening of Europe's Economic and Monetary Union », sur europa.eu (consulté le ).
  66. ↑ « Commission Européenne - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Commissioner Moscovici's remarks on deepening of Europe's Economic and Monetary Union », sur europa.eu (consulté le ).
  67. ↑ « Commission Européenne - Communiqué de presse - La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne », sur europa.eu (consulté le ).
  68. ↑ « Commission Européenne - Communiqué de presse - Commissioner Moscovici's remarks at the press conference on the Economic and Monetary Union », sur europa.eu (consulté le ).
  69. ↑ « Moscovici en médiateur de la Grèce », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  70. ↑ « Grèce : et maintenant, cap sur la croissance ! », sur pierremoscovici.fr (consulté le ).
  71. ↑ a et b « Commission Européenne - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Discours du Commissaire Pierre Moscovici à la session plénière du Parlement européen », sur europa.eu (consulté le ).
  72. ↑ « Moscovici dénonce le «scandale» démocratique du sauvetage grec », sur euractiv.fr (consulté le ).
  73. ↑ « Moscovici dénonce le "déficit démocratique massif" de la zone euro », Focus Vif,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  74. ↑ « Discours devant le Parlement grec – Travailler ensemble à la construction d'un avenir solide pour la Grèce », sur pierremoscovici.fr (consulté le ).
  75. ↑ (en) European Parliament, « Financial assistance working group to Greece (11/04/2016): extracts from the exchange of views with Valdis DOMBROVSKIS, Vice-President of the EC and Pierre MOSCOVICI, Member of the EC - ECON Committee meeting », sur audiovisual.europarl.europa.eu (consulté le ).
  76. ↑ Jonas Meeûs, « Pierre Moscovici : « L'Europe doit être une fête plutôt que perçue avec crainte » », sur lalibre.be (consulté le ).
  77. ↑ (en) « Role of the EU - Taxation and customs union - European Commission », sur Taxation and customs union (consulté le ).
  78. ↑ (en) « Acting together - Taxation and customs union - European Commission », sur Taxation and customs union (consulté le ).
  79. ↑ Mathilde Damgé, « 2017, début de la fin du secret bancaire dans l’UE », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  80. ↑ « « Le secret bancaire en Europe, c'est fini » », Focus Vif,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  81. ↑ « Six pays de l’UE accusé par Bruxelles de favoriser l’optimisation fiscale », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  82. ↑ « Paradis fiscaux : lumière sur une liste noire », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  83. ↑ « Paradis fiscaux : l’UE ajoute un territoire britannique à sa liste noire », sur SudOuest.fr (consulté le ).
  84. ↑ (en) « Fair Taxation of the Digital Economy », sur Fiscalité et Union douanière - European Commission, (consulté le ).
  85. ↑ « Taxation du numérique: le projet d'accord de l'OCDE attendu d'ici fin 2019 », sur Capital.fr, (consulté le ).
  86. ↑ « Pierre Moscovici prend la tête de la Cour des comptes », sur lefigaro.fr, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  87. ↑ « Pierre Moscovici va prendre la tête de la Cour des comptes », sur lemonde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  88. ↑ a b c et d Philippe Barthélémy, Comment Pierre Moscovici justifie son cumul de revenus à la tête de la Cour des comptes, capital.fr, 16 décembre 2020.
  89. ↑ « Pierre Moscovici lance un grand chantier de modernisation de la Cour des comptes », sur L'Opinion, (consulté le ).
  90. ↑ « Pierre Moscovici ouvre un chantier ultrasensible sur les juridictions financières | À la une », sur acteurspublics.fr (consulté le ).
  91. ↑ « Moscovici affiche sa prudence sur les effets du plan de relance », sur Public Senat, (consulté le ).
  92. ↑ « Sécurité sociale 2020 », sur Cour des comptes (consulté le ).
  93. ↑ « Santé : la Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace et économe », sur Les Echos, (consulté le ).
  94. ↑ « Pierre Moscovici : « L’EPR fait face à une dérive financière à tous les étages » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  95. ↑ « Pierre Moscovici sur la restauration de Notre-Dame : "La transparence est indispensable" », sur franceinter.fr (consulté le ).
  96. ↑ « Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation », sur Vie publique.fr (consulté le ).
  97. ↑ « La Cour des comptes s'alarme du dérapage des dépenses publiques », sur Les Echos, (consulté le ).
  98. ↑ « [Agriculture biologique] La politique de soutien au bio n’est pas à la hauteur, juge la Cour des comptes », sur Web-agri.fr (consulté le ).
  99. ↑ « Pierre Moscovici élu au comité en charge de l’audit externe des Nations unies | Nominations », sur acteurspublics.fr (consulté le ).
  100. ↑ a et b « Pierre Moscovici critiqué pour avoir reporté la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’immigration », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  101. ↑ Programme de cours de Sciences Po, sur le site sciences-po.fr
  102. ↑ « Jean-Michel Villaume est élu président du SMAU », sur le site pays-aireurbaine.com
  103. ↑ Geoffrey Geuens, « Les marchés financiers ont un visage », sur Le Monde diplomatique, .
  104. ↑ « Décret du 13 juillet 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  105. ↑ « Décret du 27 mars 2016 portant promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur », sur le site de Légifrance, (consulté le ).
  106. ↑ « Décret n° 2013-603 du 8 mai 2013 », sur jo.gouv.sn, (consulté le ).
  107. ↑ « La NSA a mis sur écoute deux ministres des Finances français, selon Wikileaks », sur reuters,

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

v · m
* En 2010, Alain Pichon occupe par interim la fonction en tant que doyen des présidents de chambres après le décès de Philippe Séguin ; Sophie Moati fait de même en 2020 après le départ de Didier Migaud.
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Pierre_Moscovici&oldid=219008478 ».