Bruno Lasserre
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| Président Commission d'accès aux documents administratifs | |
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| Vice-président du Conseil d'État | |
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| Président Autorité de la concurrence | |
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| Président Conseil de la concurrence (France) (d) | |
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| Nom de naissance |
Bruno Marie André Lasserre |
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Bruno Lasserre, né le à Talence[1], est un haut fonctionnaire français.
Ancien élève de l'ENA, il a notamment fait carrière au Conseil d’État et dans plusieurs ministères. Président du Conseil de la concurrence puis de l'Autorité de la concurrence de 2004 à septembre 2016 où il a joué un rôle important dans la régulation du secteur des télécommunications. Il est vice-président du Conseil d’État du au . Depuis le 31 août 2022, il est président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Biographie
[modifier | modifier le code]Jeunesse et études
[modifier | modifier le code]Né le 4 janvier 1954[2] dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique[3], Bruno, Marie Lasserre passe une maîtrise de droit public[4] et obtient le diplôme de l’Institut d'études politiques de Bordeaux (1974)[5].
Il intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès-France) en 1976, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)[3].
Carrière professionnelle
[modifier | modifier le code]Conseil d'État et ministère des Postes et Télécommunications
[modifier | modifier le code]À sa sortie en 1978, il préfère[réf. souhaitée] le Conseil d’État à l’inspection des finances. Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, qui se sont traduites par une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom[2],[6].
À l’issue de cette réforme, il est chargé par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de l’Industrie de conduire une mission internationale destinée à la présenter et à l’expliquer aux gouvernements et aux autorités de nombreux pays étrangers.
En 2002, il devient président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État[7], fonction qu’il occupe jusqu’en 2004[8].
Conseil puis Autorité de la concurrence de 2004 à 2016
[modifier | modifier le code]En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le 29 juillet 2004[2]. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). C'est donc lui qui s'occupera de la transition du Conseil vers une autorité administrative indépendante[6]. Cette fonction lui assure un revenu de 14 800 euros par moi[9].
La presse qualifie Bruno Lasserre de « discret et réputé inflexible »[10], « pédagogue infatigable »[11], et Le Nouvel économiste affirme qu'il « incarne parfaitement avec son institution l’idée que l’on se fait d’une régulation moderne » et l’a élu régulateur de l’année 2013[12]. Il est reconduit à la présidence de l’institution par décret du Président de la République du 28 février 2014, après avis favorable à l’unanimité des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui ont salué son bilan[13].
Libéral convaincu, il se fait remarquer en infligeant en 2005 une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour entente illicite[14].
Pour Bruno Lasserre, la concurrence n'est pas une fin en soi mais un outil destiné à inciter les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes au bénéfice des consommateurs[15]. Il considère que la concurrence n'est une valeur « ni de droite ni de gauche »[16]. Il précise : « il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive »[15] et « il faut laisser couler les critiques. De toute façon, je ne cherche pas à être aimé d'eux mais plutôt à être craint »[17]. Il choisit notamment de rencontrer les patrons[18]. La Global Competition Review, qui publie un classement mondial des autorités de concurrence, a placé l’Autorité de la concurrence parmi les instances les mieux notées (« catégorie Élite ») en 2013 et 2014[19].
Bruno Lasserre est l'auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’État et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La Documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La Documentation française, 2004). Il a également publié un ouvrage consacré à La transparence administrative (PUF, 1986, en coll. avec Bernard Stirn et Noëlle Lenoir). Il a également été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le . Il y croise le futur président de la République Emmanuel Macron[14]. Ultérieurement, il lui inspire quand il est ministre la libéralisation du transport par autocar[14].
Conseil d'État (2016-2022)
[modifier | modifier le code]Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du .
Il fait évoluer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu fin 2017 par Gérard Collomb notamment en introduisant l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention pour les perquisitions administratives[14].
Vice-président du Conseil d'État
[modifier | modifier le code]Le , Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'État[20] par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux[14]. Il prend ses fonctions le suivant, succédant à ce poste à Jean-Marc Sauvé.
Le , il prend sa retraite après avoir quitté ses fonctions de vice-président, atteint par la limite d'âge[21]. Sa rémunération s'élève à plus de 16 000 euros net mensuels[9].
Commission d'accès aux documents administratifs (2022-présent)
[modifier | modifier le code]Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, Bruno Lasserre est nommé président de la Commission d’accès aux documents administratifs[22].
Il succède à ce poste à Jean-Luc Névache.
Autres fonctions
[modifier | modifier le code]- Président du groupe de travail sur les technologies de l’information au commissariat général au Plan (1998-1999).
- Président du comité d’orientation chargé du fonds de modernisation de la presse quotidienne (1999-2004).
- Membre du comité de sélection des banques-conseils de l’État (1998-2004).
- Président adjoint de la section contentieux du Conseil d’État (2002-2004).
- Administrateur de la Sofirad (1996-99).
- Membre du tribunal des Conflits (2003-04).
- Membre de la Commission pour la libération de la croissance française (depuis 2007).
- Vice-président de l’International Competition Network (ICN) (depuis 2012).
- Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (depuis avril 2017)[23]
- Vice-président du Conseil d’État (nommé par décret du 16 mai 2018, à compter du 29 mai 2018)
- Président des États généraux de l’information, fonction dont il démissionne « pour des raisons strictement personnelles et familiales » en février 2024 avant son procès pour complicité de harcèlement moral[24].
Mise en examen
[modifier | modifier le code]Il est mis en examen en octobre 2019 pour complicité de harcèlement moral à la suite du suicide en mars 2014 d’Alain Mouzon[25],[26],[27], un employé de l’Autorité de la concurrence. D'après l’Association des amis d’Alain Mouzon, qui s’est créée depuis le drame, les responsabilités sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence[28]. Cette analyse de l'association a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 17 mars 2016 et devenu définitif, aux termes duquel « la pathologie et le décès [d'Alain Mouzon] sont imputables à une faute de l'administration en raison du harcèlement moral subi par celui-ci et du défaut de protection dont il a été l'objet »[29].
Prises de position
[modifier | modifier le code]- À la suite de l’amende record de 350 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence à l'opérateur de télécommunications Orange fin 2015[30], Bruno Lasserre a précisé les enjeux dans une interview : « Pour la concurrence, quatre opérateurs, c’est mieux que trois. (...) Et qui pourrait nier le rôle de Free qui a sérieusement animé un marché insuffisamment concurrentiel au départ ? (…) Mais faut-il avoir la religion de quatre et dire que la concurrence est uniquement une affaire de nombres ? Certainement pas (…) Il faut avoir un équilibre dynamique dans lequel rien n’est jamais acquis et certains opérateurs veulent bousculer l’ordre établi »[31].
- En mars 2016, dans une interview dans le quotidien français Le Figaro, Bruno Lasserre a abordé la question du Big data en indiquant que l’institution avait engagé une réflexion de fond sur la manière dont la collecte des données auprès des utilisateurs et des clients pouvait modifier le jeu de la concurrence[32].
Décorations
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Grand officier de la Légion d'honneur en 2021[33] (commandeur en 2015[34], officier en 2007).
Commandeur de l'ordre national du Mérite en 2011[35] (officier en 2001).
Références
[modifier | modifier le code]- « Biographie de Bruno Lasserre »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-etat.fr.
- La jaune et la rouge
- Nathalie Brafman 2009
- Le Monde 1989
- « Le Réseau de Sciences Po Bordeaux », sur Réseau Sciences Po Bordeaux (consulté le )
- Solveig Godeluck 2014
- Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- Décret du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- « Hauts salaires », sur Libération, .
- « Le Monde, Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, 27 février 2014»
- Le Figaro, Marie-Cécile Renault et Mathilde Visseyrias, 3 mars 2014
- Le Nouvel Économiste, Philippe Plassart, 19 décembre 2013
- Compte-rendu d’audition, Assemblée nationale, 19 février 2014,Compte-rendu d’audition, Sénat, 17 février 2014»
- Jean-Baptiste Jacquin, « Bruno Lasserre, un libéral inflexible face aux puissants, prend la tête du Conseil d’Etat », lemonde.fr, (consulté le ).
- Les Échos, Véronique Le Billon, David Barroux et Dominique Seux, 17 janvier 2011»
- Les Echos, David Barroux, Marie Bellan et Dominique Seux, 10 mars 2014»
- Le Monde, Nathalie Brafman, 15 janvier 2009»
- Le Monde, Isabelle Chaperon et Cécile Ducourtieux, 14 mars 2014
- Global Competition Review, Rating enforcement 2013 et 2014»
- « Bruno Lasserre, un homme fort à la tête du Conseil d’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le ).
- Décret du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat).
- « Nomination de Bruno Lasserre à la présidence de la CADA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Décret du 12 avril 2017 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. LASSERRE (Bruno) (lire en ligne)
- Harcèlement moral : le président des États généraux de l’information, Bruno Lasserre, démissionne avant son procès, leparisien.fr, 25 janvier 2024
- Sur Marianne
- Sur L'Express
- Sur L'Obs
- « Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » », Le Monde, (lire en ligne)
- « Suicide à l'Autorité de la concurrence : le patron du Conseil d’Etat mis en examen pour "complicité de harcèlement moral" », sur Marianne, (consulté le ).
- « Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange », sur Le Monde, (consulté le ).
- « Télécoms : « Pour la concurrence, quatre opérateurs, c’est mieux que trois » (Bruno Lasserre) », sur France Info, (consulté le ).
- « Lasserre : «L'Autorité de la concurrence pourrait ouvrir des enquêtes sur le big data» », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Décret du 31 décembre 2021 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur.
- Décret du 13 juillet 2015 portant promotion
- Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Carnet, « PTT : M. Bruno Lasserre directeur de la réglementation », Le Monde,
- Eric Rohde, « Entretien avec Bruno Lasserre, auteur du rapport "pour une meilleure qualité de la réglementation", remis en 2004 au Premier ministre », Le Monde,
- Christian Gonzalez Laporte, Genèse et développement des régulateurs sectoriels français : électricité et télécoms en rétrospective, Paris, Harmattan, , 372 p. (ISBN 978-2-296-04143-1 et 2-296-04143-4, ISSN 1159-6589, lire en ligne), p. 205
- Nathalie Brafman, « Bruno Lasserre, une carrière au service de la concurrence », Le Monde, (lire en ligne)
- « Bruno Lasserre », sur lajauneetlarouge.com, La revue de la communauté polytechnicienne, (consulté le )
- Géraldine Meignan, « Bruno Lasserre, l'inflexible Monsieur Antitrust », L'Expansion, no 779, , p. 78-81 (ISSN 0014-4703, lire en ligne)
- Philippe Plassart et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre, "Régulateur de l’année" », Le Nouvel Economiste, (lire en ligne)
- Solveig Godeluck, « Bruno Lasserre rempile à la tête de l'Autorité de la concurrence », Les Echos, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste Diebold, « Le patron de l'Autorité de la concurrence crie misère », Challenges, (lire en ligne)
- Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre : "L'Autorité de la concurrence sera l’arbitre de la recomposition des télécoms" », Le Monde, (lire en ligne)
- Bruno Rieth, « Les forçats de Bercy », Marianne, no 953, (lire en ligne)
