Catégorie:Lexique juridique
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 2 sous-catégories suivantes.
E
L
Pages dans la catégorie « Lexique juridique »
Cette catégorie contient les 140 pages suivantes.
A
C
D
E
- Eau courante
- Empêchement
- Empêchement (droit constitutionnel français)
- Enfant adultérin
- Entail
- Entrée en vigueur
- Entrée en vigueur de la loi française
- Ester en justice
- Exception de vérité
- Exception de vérité en droit français de la diffamation
- Exemption (droit canonique catholique)
- Expulsion en droit
I
L
P
- Parjure
- Pater is est quem nuptiæ demonstrant
- Pénalité (droit)
- Personnalité juridique
- Photographie d'identité judiciaire
- Plaideur en personne
- Plaidoirie
- Plumitif
- Possession d'état
- Pouvoir de police (États-Unis)
- Praedium
- Préambule (droit)
- Présomption
- Présomption de paternité
- Profession habituelle
- Promulgation
- Protêt
- Puissance maritale