Codice civile de 1865
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Italie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Code civil
| Langue(s) officielle(s) | italien |
|---|
| Entrée en vigueur | 2 avril 1865 |
|---|
Lire en ligne
Le Codice civile de 1865 est le premier code civil du royaume d'Italie (1861-1946).
Historique
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
