Commission paritaire
Apparence
- Les Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique.
- La Commission paritaire des publications et des agences de presse est un organisme d'État français chargé de contribuer à la liberté d’expression.
- Commission paritaire peut désigner une Commission administrative paritaire, instance de représentation dans la Fonction publique française.
- La Commission mixte paritaire est chargée, en France, de trouver des compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.