Communauté de communes Saulx et Bruxenelle
| Communauté de communes Saulx et Bruxenelle | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sermaize-les-Bains |
| Communes | 7 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100581 |
| Démographie | |
| Population | 5 729 hab. (2013) |
| Densité | 62 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 92,56 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans le département, en 2013 | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Saulx et Bruxenelle (CCSB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]Le District de la Saulx a été créé en 1992 à l'initiative d'élus des communes de Sermaize les Bains, Pargny sur Saulx, Étrepy) et Maurupt le Montois. Les communes de Trois-Fontaines et Cheminon ont adhéré à ce district en 1999 et 2002[1]
Le 1er janvier 2013, la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye, antérieurement membre de l'intercommunalité, l'a quittée pour rejoindre la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise[2], transformée depuis en communauté d'agglomération.
Le 1er janvier 2014, les deux communes de Blesme et Saint-Lumier-la-Populeuse, antérieurement membres de la communauté de communes de Val de Bruxenelle, sont rattachées à la communauté de communes Saulx et Bruxenelle[3]. La communauté du Val de Bruxenelle, qui ne regroupe plus aucune commune, est supprimée à cette occasion.
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne (sans les communes de Cheminon et Maurupt-le-Montois qui rejoignent la nouvelle Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise) le avec la communauté des « Côtes de Champagne et Saulx » (35 communes) pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité était composée de sept communes au :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sermaize-les-Bains (siège) |
51531 | Sermaiziens | 17,69 | 1 979 (2014) | 112
|
| Cheminon | 51144 | Cheminoniers | 27,60 | 622 (2014) | 23 |
| Étrepy | 51240 | Stirpiens | 7,63 | 137 (2014) | 18 |
| Maurupt-le-Montois | 51358 | Mauruptois | 18,12 | 577 (2014) | 32 |
| Pargny-sur-Saulx | 51423 | Pargnysiens | 12,44 | 1 945 (2014) | 156 |
| Blesme | 51068 | Blesmois | 6,70 | 220 (2014) | 33 |
| Saint-Lumier-la-Populeuse | 51497 | 2,38 | 46 (2014) | 19 |
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté de communes avait son siège à Sermaize-les-Bains, Rue Lombard.
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 22 conseillers communautaires, qui étaient des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :
- deux conseillers pour les communes dont la population est inférieure à 500 habitants ;
- troisconseillers pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 1499 habitants ;
-
cinq conseillers pour les communes de 1 500 habitants et plus[5].
Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Joël Chantereaux, conseiller municipal de Sermaize-les-Bains, ainsi que trois vice-présidents, élus des communes de Blesme, Maurupt-le-Montois et Saint-Lumier-la-Populeuse[6].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Nombre total de compétences exercées : 21.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]- Environnement
La communauté de communes gère une déchèterie et une station d'épuration[8].
- Relais de services publics
L'intercommunalité gère depuis 2009 un relais de services publics, avec une implantation à Sermaize-les-Bains et à Pargny-sur-Saulx[9], qui a accueilli 1435 visiteurs au second semestre 2010[10].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Michel Journet, « Édito », Communauté de communes Saulx et Bruxenelle, (consulté le ).
- « Mention de l'arrêté préfectoral du 11 février 2013 constatant le retrait de la commune de Trois-Fontaines-l’Abbaye de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle à la suite de son adhésion à la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise au 1er janvier 2013 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 bis, , p. 30 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle aux communes de Blesme et de Saint-Lumier-la-Populeuse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter, , p. 30 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
- « Arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle à la suite du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 10, (lire en ligne [PDF]).
- Corinne Lange, « Deux candidats au coude-à-coude : Le Sermaizien Joël Chantereaux a été élu président de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle. Il s’impose face à Pierre-Marie Delaborde, candidat malheureux aux municipales », L'Union, (lire en ligne).
- « Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- Mathilde Escamilla, « Les élus de Saulx et Bruxenelle essaient de maintenir la barre : Les maires se sont réunis pour un conseil communautaire à l’ordre du jour inhabituellement allégé. Dans un contexte financier difficile, ils cherchent des solutions pour réduire les dépenses », L'Union, (lire en ligne).
- « RSP Saulx et Bruxenelle », Services à la population, sur pays-vitryat.fr (consulté le ).
- « Les Relais de Services Publics (RSP) », La lettre de l'Etat dans la Marne, no 14, (lire en ligne).
