Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XX^e siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Liste de cours constitutionnelles par pays

Pays	Lien	Nom local
Afrique du Sud	Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud	Constitutional Court of South Africa
Albanie	Cour constitutionnelle de la république d'Albanie	Gjykata Kushtetuese e Republikës së Shqipërisë
Algérie	Cour constitutionnelle
Allemagne	Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne	Bundesverfassungsgericht
Arménie	Cour constitutionnelle de l'Arménie	Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրական դատարան
Autriche	Cour constitutionnelle	Verfassungsgerichtshof
Bahreïn	Cour constitutionnelle
Belgique	Cour constitutionnelle	Grondwettelijk Hof Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Bénin	Cour constitutionnelle
Biélorussie	Cour constitutionnelle	Канстытуцыйны суд Рэспублікі Беларусь
Bolivie	Tribunal constitutionnel plurinational	Tribunal Constitucional Plurinacional
Bosnie-Herzégovine	Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Bulgarie	Cour constitutionnelle de la république de Bulgarie	Конституционен съд на Република България
Burundi	Cour constitutionnelle
République démocratique du Congo	Cour constitutionnelle
République centrafricaine	Cour constitutionnelle
Colombie	Cour constitutionnelle	Corte Constitucional de Colombia
Corée du Sud	Cour constitutionnelle de Corée	헌법재판소
Côte d'Ivoire	Conseil constitutionnel
Croatie	Cour constitutionnelle de la république de Croatie	Ustavni sud Republike Hrvatske
Égypte	Cour constitutionnelle suprême	المحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'ulya
Équateur	Cour constitutionnel de l'Équateur	Corte constitucional del Ecuador
Espagne	Tribunal constitutionnel	Tribunal constitucional
Éthiopie	Conseil constitutionnel	የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
France	Conseil constitutionnel
Gabon	Cour constitutionnelle
Géorgie	Cour constitutionnelle de Géorgie	საქართველოს საკონსტიტუციო სასამართლო
Hongrie	Cour constitutionnelle de Hongrie	A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
Indonésie	Cour constitutionnelle de la république d'Indonésie	Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Italie	Cour constitutionnelle de la République italienne	Corte costituzionale
Jordanie	Cour constitutionnelle de Jordanie
Kenya	Haute Cour	High Cour
Kosovo	Cour constitutionnelle
Lettonie	Cour constitutionnelle de la république de Lettonie	Latvijas Republikas Satversmes tiesa
Liban	Conseil constitutionnel	Conseil constitutionnel ou المجلس الدستوري
Lituanie	Cour constitutionnelle de Lituanie	Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Luxembourg	Cour constitutionnelle	─
Macédoine du Nord	Cour constitutionnelle	Уставен суд на Република Северна Македонија
Madagascar	Haute Cour constitutionnelle
Mali	Cour constitutionnelle
Maroc	Cour constitutionnelle
Moldavie	Cour constitutionnelle	Curtea Constituțională a Republicii Moldova
Mongolie	Cour constitutionnelle de Mongolie
Pérou	Tribunal constitutionnel	Tribunal Constitucional
Pologne	Tribunal constitutionnel	Trybunał Konstytucyjny
Portugal	Tribunal constitutionnel	Tribunal Constitucional
République tchèque	Cour constitutionnelle	Ústavní soud
Roumanie	Cour constitutionnelle de la Roumanie	Curtea Constituțională
Russie	Cour constitutionnelle de la fédération de Russie	Конституционный Суд Российской Федерации
Serbie	Cour constitutionnelle de la république de Serbie	Уставни суд Републике Србије Ustavni sud Republike Srbije
Slovaquie	Cour constitutionnelle de la République slovaque	Ústavný súd Slovenskej republiky
Slovénie	Cour constitutionnelle de la république de Slovénie	Ustavno sodišče Republike Slovenije
Syrie	Cour constitutionnelle suprême de Syrie
Thaïlande	Cour constitutionnelle de Thaïlande	ศาลรัฐธรรมนูญ
Togo	Cour constitutionnelle du Togo
Tunisie	Cour constitutionnelle
Turquie	Cour constitutionnelle de Turquie	Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
Ukraine	Cour constitutionnelle de l'Ukraine	Конституційний Суд України

Voir aussi