Discussion:Études en odontologie en France
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Fusion
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Grade délivré
[modifier le code]Suite à l'échange sur Discussion:Études de médecine en France#grade de Master, il a été relevé que le diplôme d'État de docteur en odontologie ne délivre pas le grade de doctorat :
- l'arrêté de 2011 ne précise pas de grade
- le L634-1 du Code de l'éducation non plus
- l'article D612-34 du Code de l'éducation attribue le grade de Master à l'issue de l'année 2014-2015.
- l'article 1 de l'arrêté de 2013 mentionne le grade de Licence pour le 1er cycle, de Master pour le 2d cycle, mais pas de grade de Doctorat pour le 3e cycle
- les modèles de diplômes dont seul le diplôme national de doctorat (modèle I) accorde le grade de doctorat, ce qui n'est pas le cas du modèle W (doctorat d'État en santé) (https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/43/59/0/annexe9139_367590.pdf#page=30)
- la « Revue droit & santé » n°85 (septembre 2018), page 760 indique que le diplôme d'État de docteur en médecine donne droit au titre de docteur mais pas au grade universitaire de docteur.
--- Lupin (discuter) 4 mai 2022 à 01:10 (CEST)
- D'après le D612-34, le grade de Master est délivré à l'issue de l'année 2014-2015 et non à partir de cette année. Il semble donc que la rédaction indique donc une expérimentation qui n'ait pas été pérénisée. Si on trouve une source pour aller à l'inverse, ce serait intéressant. - Lupin (discuter) 15 juin 2023 à 23:57 (CEST)
- L'article est le D612-34 du Code de l'éducation qui mentionne Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :[...] D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015
- Le grade de Master est bien délivré aux personnes diplômées en 2014-2015, mais la formulation utilisée pour un grade délivré à partir d'une année et pour les suivantes ne précise pas une année scolaire mais une année introduite par une formulation comme « à partir de », « à compter de », par exemple Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
- 1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014 ;
- 2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.
- [1].
- Je ramène donc l'infobox au grade Licence et niveau 6 en attendant une source étayant le grade de Master.
- Si quelqu'un a ça, ce serait bienvenu :) - Lupin (discuter) 4 décembre 2023 à 19:13 (CET)
- L'Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire accorde le grade de master à partir de l'année 2014-2015 (art. 29), donc le niveau 7 au RNCP. - Lupin (discuter) 5 janvier 2024 à 19:49 (CET)