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Droits LGBT en Eswatini

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Droits LGBT en Eswatini
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Eswatini
Eswatini
Dépénalisation de l'homosexualité  Non
Interdiction des thérapies de conversion  Non
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Protection contre les discriminations  Non
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non
Don de sang  Non
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Les droits LGBT ne sont pas reconnus en Eswatini. Selon un groupe de défense des personnes LGBT du pays « il n'existe aucune législation reconnaissant les personnes LGBT ou protégeant le droit à une orientation et à une identité de genre non hétérosexuelle et, par conséquent, [les personnes LGBT] ne peuvent pas parler ouvertement de leur orientation ou de leur identité de genre par crainte du rejet et de la discrimination ». L'homosexualité est illégale en Eswatini, bien que cette loi ne soit pas appliquée dans la pratique[1]. Selon le rapport de 2021 Human Rights Practices Report du département d'État américain « Il n'y a jamais eu de poursuites ou d'arrestation en raison de relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe. »[2].face à des comportements discriminants, au harcèlement et parfois même de la violence. Pour cette raison la plupart ne font pas de coming out et restent cachés, ou déménagent en Afrique du Sud. Les personnes LGBTIQ+ font face également à un taux élevé d'infection par le HIV, l'Eswatini a le taux de prévalence de VIH en Eswatini (en) le plus élevé au monde, avec 27% de la population infectée[3].

Malgré tout, l'Eswatini est bien plus tolérant sur les questions LGBTIQ+ que la plupart des pays africains[4].

La première marche des fiertés du pays s'est déroulée en [5],[6].

Lois concernant les relations sexuelles

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La sodomie est un crime en vertu de la section 252(1) de la constitution du royaume d'Eswatini, dérivant des principes et règles du Droit romano-néerlandais, appliqués en Estwani depuis le 22 février 1907. Ces règles et principes sont toujours en vigueur depuis le 6 septembre 1968, jour de l'indépendance de l'eswatini et appliqués sous le nom de common law of Eswatini (« common d'Eswatini »)[7]. Les infractions au titre de cette loi sont passibles de la peine de mort ou d'une peine moins lourde à la discrétion du tribunal[8],[9].

Dès le milieu du XXème siècle, la sodomie en Afrique du Sud est définie par ses tribunaux comme étant des[9]

« unlawful and intentional sexual relations per anum between two human males. »

« relations anales sexuelles illégales et intentionnelles entre deux hommes. »

Cette définition étroite laissait de coté des relations résiduelles qualifiées de « relations sexuelles contre nature et prohibées », qualifiées d'infractions contre nature, incluant a minima des relations sexuelles entre hommes sans qu'il y ait pénétration anale[9], la common law n'étant pas claire sur ce point, et n'ayant apparemment jamais inclus les actes sexuels entre femmes[9]. On ne sait pas si ces développement en Afrique du Sud ont eu une répercussion sur la common law d'Eswatini

L'association internationale Lesbian, Gay, Trans and Intersex (ILGA) affirme que la définition de la sodomie dans le pays est la même que celle de l'Afrique du Sud et que les actes sexuels entre personnes de même sexe sont légaux[10],[11],[12]. La seule façon d'abroger la loi sur la sodomie du pays est de passer par les tribunaux[13]. En , après l'abrogation de la loi sur la sodomie du Botswana, un éditorial demande à l'Eswatini à faire de même. Cependant, l'éditorial note que les différences entre les deux pays - le Botswana étant une démocratie et l'Eswatini étant une monarchie absolue avec un très mauvais bilan en matière de droits de l'homme et où les partis politiques sont interdits - qu'il y a très peu de possibilités de discussion et de débat[14].

La loi sur la sodomie n'est en pratique pas appliquée[2]. Le ministère de la justice a répété de nombreuses fois que sa politique n'est pas de poursuivre les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe[2]. Les groupes de défense des droits LGBTIQ+ se sont toutefois montrés critiques de cette approche affirmant que

« To us, it sounds like holding a gun and saying your policy is not to shoot »

« Pour nous cela sonne comme tenir un revolver et affirmer que ta politique n'est pas de tirer »

À la suite du rejet de la loi anti-sodomie au Botswana en juin 2019, un éditorial du site web de droits humains Swazi Media Commentary, republié dans AllAfrica, a lancé un appel à l'Estwani pour en faire autant. L'éditorial note toutefois que les différences entre les deux pays, le Botswana étant une démocratie alors que l'Estwani est une monarchie absolue ne laissaient pas présumer favorablement d'un tel changement en Estwani. L'auteur, Richard Rooney a pointé que l'Eswatini dispose d'un standard peu élevé en matière de droits humains, et les partis politiques sont interdits. En conséquence, il est d'avis qu'il y a peu de chance qu'il y ai des débats et des discussions comme au Botswanna[15]. Le monarque du royaume a la réputaiton d'être fortement opposé à l'abrogation de la loi anti sodomie, il a été rapporté qu'il a décrit l'homosexualité comme étant « satanique »[16],[17],[18],[19]. Comme le monarque doit obligatoirement autoriser toutes les lois passées par le parlement avant qu'elles ne soient appliquées, les tribunaux seront sans doute le lieu le plus approprié pour l'abrogation de la loi[17].

Reconnaissance des relations entre personnes du même sexe

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Il n'y a pas de reconnaissance légale des relations entre personnes du même sexe[20],[21].

Adoption

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Les couples homosexuels n'ont pas le droit d'adopter des enfants. À contrario, les parents adoptifs hétérosexuels peuvent être célibataires, mariés ou divorcés[22]

Protections contre les discriminations

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En 2012, le Ministre des affaires étrangères de l'Estwani (en) Mgwagwa Gamedze a rejeté l'appel du groupe de travail des Nations Unies pour les questions LGBTIQ+ d'établir des lois visant à protéger les personnes LGBTIQ+[23]. Gamedze a affirmé que si peu de personnes gaies résidaient en Estwani que cela ne valait pas tout le travail à mettre en œuvre.

Références

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  1. ↑ (en) ((ILGA World)), Lucas Ramon Mendos, Kellyn Botha et al. State-Sponsored Homophobia report: 2020 global legislation overview update (rapport), Geneva, ILGA, , 14th éd. (lire en ligne) [archive du ]
    « Same-sex sexual activity is criminalised despite no law explicitly outlining this, as Section 252(1) of the Constitution (2005) states that Roman-Dutch Common Law, as interpreted in 1907, applies to any regulations or laws in place prior to independence in 1968 and not subsequently overturned. As such, "sodomy" remains a crime. »
  2. ↑ a b et c (en) ((Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor)) « Section 6. Discrimination and Societal Abuses » [«  »], dans 2021 Country Reports on Human Rights Practices: Eswatini (rapport), United States Department of State, (consulté le )
    « While there are colonial-era common law prohibitions against sodomy, no penalties are specified, and there has never been an arrest or prosecution for consensual same-sex conduct. »
  3. ↑ (en) ((UNAIDS)), « Country factsheets: 2020 HIV and AIDS Estimates–Eswatini », United Nations.
  4. ↑ Belinda O'Donnell, « HERE ARE THE MOST AND LEAST TOLERANT COUNTRIES IN AFRICA », sur UN Dispatch, .
  5. ↑ Spencer Feingold CNN, « Swaziland holds its first-ever pride parade », sur CNN (consulté le ).
  6. ↑ « LGBT Activists Plan First-Ever Pride March in Swaziland », .
  7. ↑ « Section 252(1), Constitution of the Kingdom of Swaziland 2005, page 115 ».
  8. ↑ (en) Scott Long, « Before the law: Criminalizing sexual conduct in colonial and post-colonial southern African societies », sur hrw.org, (consulté le ).
  9. ↑ a b c et d (en) Long Scott « Before the law: Criminalizing sexual conduct in colonial and post-colonial southern African societies » [«  »], dans More than a Name: State-Sponsored Homophobia and Its Consequences in Southern Africa (rapport), Human Rights Watch and The International Gay and Lesbian Human Rights Commission, , p. 262–263, 267
  10. ↑ (en) Lucas Paoli Itaborahy, « State-sponsored Homophobia », sur web.archive.org, (consulté le ).
  11. ↑ Lucas Paoli Itaborahy et Eddie Bruce-Jones, State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults, ILGA World, (lire en ligne [archive du ])
  12. ↑ Tim Teeman, « The LGBT Heroes Fighting to Hold the First Ever Pride in Swaziland », The Daily Beast,‎ (lire en ligne, consulté le ) :

    « Simelane said ... '... the anti-sodomy law is not used to prosecute consenting adults,' he said. The police used the law to prosecute those accused of raping underage males. »
  13. ↑ Tim Teeman, « The LGBT Heroes Fighting to Hold the First Ever Pride in Swaziland », The Daily Beast,‎ (lire en ligne, consulté le ) :

    « Simelane said ... '... the anti-sodomy law is not used to prosecute consenting adults,' he said. The police used the law to prosecute those accused of raping underage males. »
  14. ↑ (en) « Botswana: Time for Swaziland to Follow Botswana's Lead and Decriminalise Gay Sex », sur allafrica.com, (consulté le ).
  15. ↑ « Botswana: Time for Swaziland to Follow Botswana's Lead and Decriminalise Gay Sex », sur AllAfrica.com, [Republished from: Richard Rooney (13 June 2019) "Time for Swaziland to Follow Botswana's Lead and Decriminalise Gay Sex", Swazi Media Commentary: Information and commentary in support of human rights in Swaziland]
  16. ↑ Swaziland government reaches out to gays Mambaonline.com
  17. ↑ a et b Tim Teeman, « The LGBT Heroes Fighting to Hold the First Ever Pride in Swaziland », The Daily Beast,‎ (lire en ligne, consulté le ) :

    « Simelane said ... '... the anti-sodomy law is not used to prosecute consenting adults,' he said. The police used the law to prosecute those accused of raping underage males. »
  18. ↑ (en) Dominique Mosbergen, « Swaziland's LGBTQ Community Celebrates Its First Pride Parade », HuffPost UK,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ « Bringing Gay Pride to Africa's last absolute monarchy », BBC News,‎ (lire en ligne)
  20. ↑ « "Swaziland told to legalise prostitution, gay marriage", The Zimdiaspora, 19 August 2009 » [archive du ] (consulté le ).
  21. ↑ « "Swaziland: Support Grows for Gay Hate MP", Swazi Media Commentary, authored by Richard Rooney, reprinted at allAfrica.com, 11 November 2012 ».
  22. ↑ « "Intercountry Adoption: Swaziland", Bureau of Consular Affairs, United States Department of State, November 2012 » [archive du ].
  23. ↑ Govt to decide on gay relationships The Swazi Observer
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