Hernie discale vibrations (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale provoquée par une exposition aux vibrations soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
[modifier | modifier le code]Régime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau N° 97 RG | ||
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : |
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
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Date de mise à jour : |
Régime agricole
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les vibrations soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2].Date de création : | ||
Tableau N° 57 RA | ||
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : |
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5,avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
par l'utilisation ou la conduite :
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Date de mise à jour : |
Données professionnelles
[modifier | modifier le code]Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableau N° 97 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 57 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS