Oxofragmentation
L'oxofragmentation ou oxodégradation est un processus de dégradation des matières plastiques non assimilables par les microorganismes. L'oxofragmentation est un processus à distinguer de la biofragmentation.
Plastique oxofragmentable
[modifier | modifier le code]Un plastique oxofragmentable, plastique oxodégradable ou oxoplastique est dégradable selon une typologie de dégradation d'un polymère, non assimilable par les microorganismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables en France pour la valorisation organique des plastiques[1]. Pour d’autres applications, telles que le paillage agricole, les plastiques oxo sont toujours autorisés[2].
Dégradation d'un oxoplastique
[modifier | modifier le code]Les oxoplastiques ou plastiques oxodégradables sont des plastiques traditionnels qui contiennent des additifs destinés à accélérer la fragmentation de la matière en très petits débris, sous l’effet du rayonnement ultraviolet ou de la chaleur[3]. Du fait de ces additifs, le plastique finit par se fragmenter en particules de plastique, puis en microplastiques qui présentent des propriétés similaires à celles des microplastiques résultant de la fragmentation des plastiques traditionnels.
Protection de l'environnement
[modifier | modifier le code]Rapports et directive européenne
[modifier | modifier le code]Le 29 avril 2015, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive (UE) 2015/720[4] modifiant la Directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers[5]. Le 20 septembre 2016, la Commission au Parlement Européen et Conseil a examiné dans un rapport l'impact de l'utilisation de plastique oxodégradable, y compris de plastique oxodégradable, sacs de transport, sur l'environnement[6]. Le 16 janvier 2018, dans un rapport final, la Commission européenne a établi une étude examinant les incidences des plastiques dits « oxodégradables » sur l’environnement sans se limiter aux seuls sacs en plastique[7]. Depuis le 30 mai 2018, les plastiques « oxo » ne sont pas valorisables au sens de la directive (UE) 2018/852[8].
Législations nationales
[modifier | modifier le code]Disposition législative française
[modifier | modifier le code]En France, depuis le 19 août 2015, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxofragmentable sont interdites. Un plastique oxofragmentable est dégradable mais non assimilable par les microorganismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques[1].
Guides sur la réglementation
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]Afin d’accompagner, de prévenir et d'éclairer les acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et les citoyens sur ce sujet, le ministère de l'Écologie a édité un guide Questions/Réponses sur les emballages oxofragmentables[9].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Article 75.
- Source : Fiches Techniques de l'ADEM sur les Plastiques biodégradables[1]
- « Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les incidences sur l'environnement de l'utilisation des plastiques oxodégradables, et notamment des sacs en plastique oxodégradable », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le ).
- « Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », sur publications.europa.eu, (consulté le )
- « Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages », sur Europa, (consulté le ).
- Publications Office of the European Union, « The impact of the use of "oxo-degradable" plastic on the environment: final report », sur publications.europa.eu, (consulté le ).
- « Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil concernant les incidences sur l'environnement de l'utilisation des plastiques oxodégradables », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
- « Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) », sur Europa, (consulté le ).
- « Questions/réponses sur les emballages oxofragmentables » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), .
