Sûreté
Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l'article : Droit des sûretés.
Ne doit pas être confondu avec la sécurité, qui est l'état d'une situation ou d'une personne.
En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces. Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque être humain contre l'arbitraire (du pouvoir) : par exemple une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation.
Histoire
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Domaines d'application de la sûreté
[modifier | modifier le code]Droit
[modifier | modifier le code]Droit civiɬ
[modifier | modifier le code]Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme[1].
Droit constitutionnel
[modifier | modifier le code]En droit constitutionnel français, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.Elle désigne dans ce cas la sécurité ainsi que la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'État. Le droit à la sûreté inclut la sécurité juridique[2].
Dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l'article 1 dispose que « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique »[3].
Droit policier
[modifier | modifier le code]En droit policier, le mot sûreté réfère à la mission de sécurité publique des corps policiers[4].
Transports
[modifier | modifier le code]Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle[5]. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres[6], la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter la piraterie, l'usage des navires comme des armes, ou le transport illégal d'armement[7],[8], la sûreté du transport ferroviaire[8] et la sûreté des routes.
Systèmes techniques
[modifier | modifier le code]Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.
Systèmes d'information
[modifier | modifier le code]Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.
- Sûreté, une des deux propriétés théoriques fondamentales des programmes informatiques.
Organisations de normalisation
[modifier | modifier le code]Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.
On peut citer :
- l'Autorité de sûreté nucléaire américaine ;
- le Comité européen de normalisation (CEN) ;
- l'AFNOR-AFAQ (fusionnés) ;
- le Mouvement français pour la qualité ;
- l'INERIS ;
- les laboratoires de test ;
- l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- l'APAVE.
- l'Organisme de contrôle G&D Audits des Systèmes de Management (G&D ASM)
Organe policier
[modifier | modifier le code]La Sûreté est également le nom de divers organes de police ou de renseignement. Traditionnellement en France, la première Sûreté est attribuée à Eugène-François Vidocq en 1811, puis les villes de France se dotent de services de Sûreté officielles[9] jusqu'à ce qu'elles soient réformées avec les brigades mobiles en 1941 pour former le Service régional de police judiciaire (SRPJ)[10].
- France
- Sixième bureau dit Bureau de Sûreté[11],[12], créé sous le mandat du lieutenant général de police Nicolas-René Berryer (1747-1757)[13]
- Comité de sûreté générale (1792-1795)
- Brigade de sûreté de la Préfecture de police (1811-1832)
- Service de Sûreté, aussi appelé police de Sûreté[14] ou encore commissariat de Sûreté, de différentes villes (1832-1941)
- Service de la Sûreté à la préfecture de police de Paris (1832-1913)
- Direction de la Sûreté générale (1853-1934)
- Direction générale de la Sûreté nationale (1934-1941 ; 1944-1966)
- Sûreté départementale (SD) et Brigade de Sûreté Urbaine (BSU) de la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) (depuis 1968)
- Belgique
- Sûreté de l'État (depuis 1832)
- Québec
- Sûreté du Québec (depuis 1870)
- Monaco
- Sûreté publique de Monaco (depuis 1902)[15]
- Allemagne
- Sicherheitspolizei (« Police de sûreté ») regroupant la Gestapo et la Kripo (1936-1939)
- Maroc
- Direction générale de la Sûreté nationale (depuis 1956)
- Algérie
- Direction générale de la Sûreté nationale (depuis 1962)
Références
[modifier | modifier le code]- Legeais Dominique, Droit des sûretés et garanties du crédit-13e édition, Paris, Lgdj, 2019
- François Luchaire, La sécurité juridique en droit constitutionnel français
- Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 1, <https://canlii.ca/t/19cq#art1>, consulté le 2024-12-03
- Nadeau, Alain-Robert, Droit policier québécois 2024-2025 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 28e édition, Torontoː Thomson Reuters, 2024.
- Raymond Carter, La sûreté des transports : les transports face aux risques et menaces terroristes, Paris, Presses universitaires de France, , 305 p. (ISBN 978-2-13-055822-4)
- Xavier Latour, La sécurité et la sûreté des transports aériens, Editions L'Harmattan, , 213 p. (ISBN 978-2-7475-8723-5)
- Comité des Transports Maritimes de l’OCDE, LA SÛRETE DANS LES TRANSPORTS MARITIMES : FACTEURS DE RISQUES ET REPERCUSSIONS ECONOMIQUES, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, (lire en ligne)
- Conférence Européenne des Ministres des Transports, La sûreté du transport intermodal des conteneurs, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, , 138 p. (ISBN 978-92-821-0332-6, lire en ligne)
- Amos Frappa, « La Sûreté lyonnaise dans le système policier français (début XIXe-début XXe siècle) », Criminocorpus, (lire en ligne, consulté le )
- Journal officiel de la République française, Décret du 13 mai 1941 relatif aux attributions des préfets régionaux en matière de police, Article 2
- Almanach royal, (lire en ligne), Bureaux de la Police
- Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot, Police et migrants : France 1667-1939, Presses universitaires de Rennes, , 422 p. (lire en ligne)
- Jean-Pierre Gutton, Établir l’identité, Presses universitaires de Lyon, (lire en ligne), chapitre 3
- Paul Guérin, Dictionnaire des dictionnaires : Lettres, sciences, arts, encyclopédie universelle, t. 6, Paris (lire en ligne), Sûreté
- Historique de la Direction de la Sûreté Publique
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Principe de précaution
- Secrétariat général de la défense nationale
- Sécurité
- Cindyniques
- Liste de normes ISO
- Organisme de normalisation
- Système d'alerte de sûreté du navire
- Sûreté de fonctionnement
- Conception de sûreté
- Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
