Traité de Corfou
- Échec de la tentative d'adhésion (Norvège)
- Nouveaux membres de l'Union (Autriche, Finlande et Suède)
- Les 12 anciens membres de l'Union européenne
| Type de traité | Traité d'adhésion à l'Union européenne |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
 Corfou (Grèce, Union européenne) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par quinze États |
| Dépositaire | Gouvernement italien |
| Langues | Finnois, suédois et les langues officielles de l'Union européenne à cette date |
Le traité de Corfou ou traité d'adhésion de 1994 (nom officiel ci-dessous) a été signé le à l'Achilleion de Corfou et entré en vigueur le , consacre le quatrième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il porte modification au traité instituant la Communauté européenne (TCE) et au traité sur l'Union européenne (TUE).
Le peuple norvégien ayant refusé de ratifier le traité lors d'un référendum en novembre 1994, seuls les trois autres pays sont devenus membres le . Les Norvégiens avaient déjà refusé l'adhésion de leur pays à la Communauté économique européenne (CEE) lors du référendum du .
Nom officiel
[modifier | modifier le code]Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. »
Références
[modifier | modifier le code]Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Quatrième élargissement de l'Union européenne
- Adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Référendum
- Adhésion de la Finlande à l'Union européenne - Référendum finlandais - Référendum ålandais
- Adhésion de la Suède à l'Union européenne - Référendum
- Procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Référendum
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Le texte du traité, sur le portail de l'Union européenne.
- Le traité de Corfou, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
- Traité d'adhésion à l'Union européenne
- Traité signé en 1994
- Traité entré en application en 1995
- 1994 dans l'Union européenne
- 1994 en Grèce
- Juin 1994
- Histoire de Corfou
- 1995 en Autriche
- 1995 en Finlande
- 1995 en Suède
- Traité signé par la République fédérale d'Allemagne
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par la Grèce
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par la Norvège
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par le Portugal
- Traité signé par le Royaume-Uni
- Traité signé par la Suède