Aller au contenu

Tribunal administratif de Montreuil

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Tribunal administratif de Montreuil
Logo du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
7 rue Catherine-Puig
93100 Montreuil
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Michel Hoffmann (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
Géolocalisation sur la carte : Seine-Saint-Denis
(Voir situation sur carte : Seine-Saint-Denis)
Géolocalisation sur la carte : Montreuil
(Voir situation sur carte : Montreuil)

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1].

Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].

Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].

Il se situe dans la rue Catherine-Puig.

Présidents

[modifier | modifier le code]
  • 2016-2018 : Dominique Kimmerlin
  • Christophe Laurent (depuis 2018)[4]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. Communiqué de presse du Conseil d'État, « Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France »
  2. a et b Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
  3. Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
  4. « Un nouveau chef de juridiction », sur administratif.fr (consulté le ).

Liens externes

[modifier | modifier le code]