Les accords de partenariat économique

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE Quels enjeux pour le Sénégal ? Valdete Berisha-Krasniqi Assistant de recherche à l’IFPRI (International Food Policy Research Institute) Antoine Bouët Chercheur Senior à l’IFPRI Simon Mevel Analyste de Recherche à l’IFPRI L’Union européenne (UE) cherche à transformer ses relations commerciales avec les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) par l’application d’accords de libre-échange réciproques (Accords de partenariat économique - APE). Il s’agit d’une modification majeure de la politique commerciale du Sénégal qui bénéficie aujourd’hui d’un accès préférentiel relativement favorable vers les marchés européens, mais aussi vers le marché américain, et applique des tarifs peu discriminatoires. La réforme APE impliquerait une faible amélioration de l’accès au marché pour les exportateurs sénégalais, et une forte ouverture de cette économie aux produits européens. En outre, la réforme impliquerait une perte de recettes tarifaires substantielle pour le Sénégal. Les APE entraineraient donc pour le Sénégal peu de flux commerciaux supplémentaires et beaucoup de détournement de commerce. En utilisant le modèle MIRAGE de l’économie mondiale cet article étudie l’impact potentiel des APE et confirme largement les craintes émises par ces pays sur l’efficacité de ces accords. Mots clés : Accord de libre-échange. Création de commerce. Détournement de commerce. * Les auteurs remercient David Laborde pour les discussions régulières sur le sujet et des données sur les tarifs SGP, ainsi que deux rapporteurs anonymes. Pour autant toute erreur serait de leur seule responsabilité. v.berisha@cgiar.org a.bouet@cgiar.org s.mevel@cgiar.org Octobre 2008 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel epuis plus de trente ans, le Sénégal bénéficie d’un accès préférentiel vers l’Union européenne. D’une part, à l’instar des pays ACP depuis 1975, ses exportateurs ont profité de droits réduits grâce à la Convention de Lomé, transformée en 2000 en Accords de Cotonou, accords qui impliquent un accès libre pour 94 % des produits exportés (lignes tarifaires) vers l’Union européenne (UNCTAD et Secrétariat du Commonwealth, 2001) 1. D’autre part en tant que membre du groupe des Pays les moins avancés (PMA), le Sénégal est éligible au régime d’accès libre, accord appelé « Tout sauf les armes » (TSA), mis en place depuis 2001, qui fournit donc un accès libre de toute taxe et de tout quota sur toute importation en provenance de ces cinquante pays (liste officielle définie par les Nations Unies 2), pour une période illimitée. Un trait essentiel de ces régimes commerciaux est leur nonréciprocité : le Sénégal et autres pays bénéficiaires disposent d’un accès libre (ou excellent) au marché de l’Union européenne sans qu’il y ait une ouverture préférentielle de ces pays aux marchandises européennes. Récemment l’Union européenne a cherché à transformer ces régimes avec les pays ACP en recommandant la mise en place d’accords de libreéchange, appelés Accords de partenariat économique (APE). Les Accords de Cotonou signés en 2000 par l’Union européenne et les pays ACP avaient ainsi pour objet (1) de prolonger l’accès préférentiel des pays ACP vers l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année 2007, et (2) de définir une stratégie vers un nouveau régime commercial, qui serait mis en place en 2008, et qui transformerait les accords ACP non réciproques en accords de libre-échange UE-ACP réciproques. Selon l’Union européenne, ce projet politique est fondé sur l’incompatibilité de l’Accord de Cotonou avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci ne tolère des préférences commerciales entre ses membres que dans le cas d’accords réciproques (article XXIV) ou dans celui de préférences données à un groupe de pays, groupe défini de manière objective, économique : c’est le cas des pays en développement qui bénéficient de plusieurs Systèmes de Préférence Généralisée, ou des PMA bénéficiant de l’accord TSA. Les préférences non réciproques données par l’Union européenne aux pays ACP étaient fondées sur une dérogation (waiver) qui expirait en décembre 2007. Les défenseurs de l’Accord de Cotonou ont souligné qu’une nouvelle dérogation pouvait être demandée à l’OMC, ou même demandé que les préférences soient maintenues sans dérogation. La première option est délicate car elle requiert un consensus de tous les membres de l’OMC. D 1. Pour plus d’information sur ce sujet, voir Karingi et al. (2005). 2. Les PMA sont 49 depuis le 16 avril 2008, le Cap Vert ayant perdu ce bénéfice grâce à ses performances économiques. 66 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? La seconde option a déjà été utilisée en pratique dans le cadre des relations commerciales des États-Unis et des pays des Caraïbes (USCaribbean Basin Initiative) ; cette dérogation expirait en 2005, mais les préférences ont continué sans extension autorisée 3. De la même façon, les préférences données par les États-Unis aux pays d’Afrique (AGOA) n’apparaissent pas compatibles avec la loi OMC 4. L’OMC se fonde sur son mécanisme de règlement des différends pour l’application de ses règles. Il s’ensuit que tout schéma préférentiel peut être appliqué tant qu’il n’est pas remis en cause par un pays membre de l’organisation. Ces éléments ont impliqué un débat sur la nécessité de mettre en place les APE. Cela suppose la fin des préférences liées à l’Accord de Cotonou, préférences très utilisées par les pays ACP. Aucune prolongation de cet accord n’était supposée après 2007 et ces pays ont dû conclure ces négociations sous l’alternative : établir un régime de libreéchange avec l’Union européenne ou perdre cet accès préférentiel au marché européen. Que cela signifie-t-il pour le Sénégal ? Au sein des pays ACP il y a une différence essentielle entre les pays PMA et les pays non PMA. Les premiers conservent la possibilité d’exporter sous le régime TSA, les seconds n’ont pas cette possibilité et en cas de refus du régime de libreéchange, ils devront exporter sous le régime beaucoup moins favorable du Système généralisé de préférence (SGP). Pour le Sénégal et la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest (tous les pays sauf le Nigéria, le Ghana, et la Côte d’Ivoire, qui ne sont pas PMA) qui négociaient avec l’Union européenne, l’accord TSA est donc une alternative possible à l’accord de libre-échange. L’accord TSA est un régime commercial plus intéressant en matière de droits de douane, mais réputé beaucoup plus difficile en matière de règles d’origine (voir Brenton, 2003 ou Candau et Jean, 2005). Les données de commerce de l’Union européenne font état d’exportations des pays d’Afrique de l’Ouest vers l’Union se faisant sous les deux régimes (Candau et Jean, 2005). Les discussions APE entre l’Union européenne et les pays ACP, Sénégal compris, ont commencé en 2002. La première phase des négociations a été conduite entre l’Union européenne et l’ensemble des pays ACP, puis une seconde phase de discussions a débuté en 2004 entre l’Union européenne et six groupes de pays ACP : la Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA), l’Afrique orientale et australe (ESA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté économique et monétaire de 3. Un schéma préférentiel en-dehors du cadre OMC peut évidemment faire l’objet de contentieux. La « guerre de la banane », en 1993, au cours de laquelle les exportateurs de bananes d’Amérique Latine ont remis en cause la Convention de Lomé, et au titre de laquelle l’Union européenne importait sous régime préférentiel des bananes des pays ACP, en est bien évidemment un exemple. Ce contentieux a conduit l’Union européenne à demander une dérogation pour continuer d’appliquer ce régime préférentiel. 4. Les États-Unis ont formellement demandé une dérogation pour l’application de l’African Growth and Opportunity Act en 2005, dérogation qui n’est pas encore approuvée par l’OMC. 67 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le groupe Pacifique. Cette partition repose, plus ou moins, sur des schémas existant d’intégration régionale 5. Le Sénégal a négocié tout au long de cette période sous le parapluie du groupe de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, et la Mauritanie 6. Cette négociation s’est surtout concentrée sur l’établissement des objectifs généraux de l’accord, peu sur des mesures spécifiques d’accès au marché. Les négociations avec les différents groupes ont toutes été difficiles, en particulier du fait de l’hétérogénéité des pays à l’intérieur de chaque groupe. En 2004 le groupe de la CEDEAO a rédigé une « feuille de route » commune avec l’UE, pour l’établissement de l’APE. Ce document prévoyait la « mise en place progressive, en accord avec les règles de l’OMC, d’une zone de libre-échange entre la CEDEAO et l’UE pour une période de douze ans, à partir du 1er janvier 2008 » (ECOWAS et Commission Européenne, 2004). Cette feuille de route prévoyait en outre la mise en application d’une zone de libre-échange à l’intérieur de la CEDEAO, puis la création d’une union douanière à partir de janvier 2008. L’échéance de Décembre 2007 est passée sans que ces accords rentrent effectivement en application, en tout cas pour le Sénégal. Beaucoup de pays africains se sont inquiétés des conséquences potentiellement négatives des APE sur leurs économies et ont refusé d’entériner la mise en application de la « feuille de route ». En conséquence, l’Union européenne a initié une procédure en deux étapes pour permettre aux pays ACP de rester à la table des négociations, tout en continuant de bénéficier du même accès préférentiel, en espérant que les négociations aboutissent dans la première partie de 2008. Parallèlement, en décembre 2007, certains pays ACP – notamment la CDAA, le groupe d’Afrique du Sud et de l’Est, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Papouasie Nouvelle Guinée, Fidji – ont conclu des APE intérimaires avec l’Union européenne. Les APE signés début 2008 concernent 9 PMA et 26 non-PMA. En Afrique de l’Ouest, seuls la Côte d’Ivoire et le Ghana ont accepté, alors que le reste de la CEDEAO est encore en négociation. La représentation régionale n’a pas encore défini d’offre d’accès au marché et de liste de produits sensibles (ECDPM, 2008). 5. Le groupe de négociation de la Communauté du Développement de l’Afrique Australe (CDAA) inclut sept pays de la CDAA (l’acronyme anglais est SADC pour Southern African Development Community) ; le groupe de l’Afrique orientale et australe inclut 16 pays du Marché commun d’Afrique de l’Est et du Sud (l’acronyme anglais est COMESA pour Common Market of Eastern and Southern Africa) ; le groupe de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest comprend quatorze pays de la CEDEAO (l’acronyme anglais est ECOWAS pour Economic Community of Western African States) et la Mauritanie ; le groupe de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale comprend six pays de la CEMAC, la République démocratique du Congo et Sao Tome and Principe ; le groupe de la Communauté des Caraïbes inclut quinze pays du CARICOM (l’acronyme anglais est CARIFORUM pour Caribbean Forum) et la République Dominicaine ; le Groupe Pacifique enfin, comprend quatorze pays de la région. 6. Dans le reste de l’article nous appellerons CEDEAO ce groupe composé des six membres en négociation au sein de ce groupe et de la Mauritanie. 68 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? La mise en place des ces accords aurait des conséquences importantes pour l’économie sénégalaise. Premièrement, en termes d’accès au marché, la conformité de l’APE aux règles de l’OMC impliquerait une « libéralisation substantielle de tout le commerce » (article XXIV du GATT et de l’OMC) entre les parties prenantes. Ainsi le Sénégal aurait à ouvrir les frontières de son économie à la plupart des produits européens, augmentant la pression concurrentielle sur les producteurs locaux : dans l’industrie, où les producteurs européens disposent d’un marché local relativement très grand et sont donc susceptibles de bénéficier de coûts moyens inférieurs en cas d’économie d’échelle dans le secteur, aussi bien que dans l’agriculture, où les agriculteurs européens bénéficient de subventions relativement importantes. À l’opposé, les producteurs sénégalais ne bénéficieraient que d’un supplément marginal d’accès aux marchés extérieurs, car les frontières européennes leurs sont déjà largement ouvertes et car l’ouverture des autres économies de la CEDEAO ne représente que des débouchés limités. Deuxièmement, la mise en place de cet accord devrait logiquement conduire à une perte de recettes pour le gouvernement, liée à la libéralisation tarifaire. Les droits de douane représentent une part importante des recettes publiques dans les pays ACP, de telle sorte que leur diminution devrait avoir des conséquences significatives sur la capacité du gouvernement à financer des dépenses publiques. Adenikinju et Alaba (2005) estiment ainsi que les recettes douanières représentent un quart des recettes gouvernementales dans les pays de la CEDEAO, 26 % dans le cas du Sénégal. Troisièmement, alors que l’APE implique en fait une libéralisation asymétrique qui pourrait permettre à la CEDEAO de protéger certains produits de la concurrence européenne, ces produits vont être sélectionnés au niveau régional et non au niveau national. En effet, en application de la règle de l’OMC concernant les accords de libre-échange, règle qui précise que ceux-ci doivent libéraliser « substantiellement tout le commerce », l’interprétation générale est qu’une proportion de 90 % est suffisante. En l’occurrence les objectifs des APE sont de libéraliser 100 % des flux des pays ACP vers l’Union européenne et 80 % des flux de l’UE vers les pays ACP. Ceux-ci ont donc la possibilité de fixer au niveau régional 20 % des produits importés d’Union européenne comme sensibles. Les termes de l’accord n’ont pas été encore définis et les critères de sélection de ces produits sensibles ne sont pas établis : ils peuvent tout aussi bien relever de la sécurité alimentaire que d’un argument de recettes publiques. Des pays appartenant au même groupe de négociation peuvent avoir des intérêts divers. Le Sénégal est tenu donc d’entériner un accord qui peut ignorer tout ou partie de ses intérêts spécifiques. 69 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel On peut aussi espérer des APE un certain nombre de conséquences positives : renforcement de l’intégration régionale, bénéfices pour la consommation, finale et intermédiaire, par une baisse des prix locaux des biens importés, encouragement possible à l’investissement local et aux transferts de technologie. En outre, les APE incorporent un certain nombre d’autres questions politiques, telles que le commerce dans les services, la facilitation du commerce, les politiques d’investissement, les droits de la propriété intellectuelle et les règles environnementales. Mais ces accords n’abordent pas assez la question des barrières techniques aux échanges et des mesures sanitaires et phytosanitaires dont on a montré récemment les effets restrictifs sur les échanges commerciaux, notamment en ce qui concerne les flux des PMA vers l’UE (Disdier, Fontagné et Mimouni, 2008). Enfin, les pays en développement ont plusieurs fois protesté contre la nature restrictive des règles d’origine dans les accords préférentiels, et les pays ACP ont souligné que les APE n’abordent pas suffisamment la question de leur simplification : en pratique il est difficile d’estimer le coût associé à ces réglementations, mais des travaux récents estiment que certaines règles d’origine équivalent à un prélèvement supplémentaire allant de 1 à 5 % de la valeur des exportations (Anson et al., 2004). Cet article a donc pour objet d’analyser les conséquences potentielles de la mise en place d’un APE entre la CEDEAO et l’UE sur le Sénégal en utilisant le modèle d’équilibre général calculable MIRAGE (Modeling International Relationships in Applied General Equilibrium). Cette simulation doit en particulier étudier les créations et détournements de commerce, les pertes de recettes tarifaires et l’impact sur la production locale impliqués par cette réforme commerciale. D’un point de vue méthodologique, le Nigéria et le Sénégal sont les seuls pays de la CEDEAO individuellement disponibles dans la base de données GTAP (Global Trade Analysis Project), qui alimente le modèle MIRAGE. Trois éléments justifient en outre de s’intéresser au cas du Sénégal : (i) ce pays a développé des relations commerciales particulièrement fortes avec l’UE ; (ii) ce pays dispose aujourd’hui d’un très bon accès au marché européen tout en taxant à un taux relativement élevé les importations européennes, de la même façon que les importations de ses autres partenaires (autrement dit, le régime commercial sénégalais est peu discriminatoire et l’APE mettrait en place un premier élément substantiel de discrimination) ; (iii) enfin, les recettes tarifaires du Sénégal sont importantes dans le total des recettes gouvernementales. Nous présentons la méthodologie dans la section 1, puis les caractéristiques du Sénégal en termes de commerce et de protectionnisme sont exposées en section 2. La section 3 examine l’impact des APE sur le Sénégal et plus généralement sur l’Afrique occidentale et l’ensemble des pays ACP. Finalement nous concluons par l’aspect politique en section 4. 70 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? 1. Aspects méthodologiques L’analyse d’impact des APE repose ici sur l’utilisation du modèle MIRAGE de l’économie mondiale. Il s’agit d’un modèle en équilibre général multinational et multisectoriel construit pour l’étude des accords commerciaux 7. MIRAGE est un modèle à dynamique récursive, qui combine concurrence parfaite et concurrence imparfaite. Nous utilisons une version de MIRAGE qui inclut des prévisions de croissance du Produit Intérieur Brut en affectant la productivité totale des facteurs 8. En outre, les prévisions de croissance de la population des World Development Indicators sont intégrées 9. Des données macroéconomiques, en particulier les matrices de comptabilité sociale, sont issues de la version 6.2 de la base de données GTAP. Les données de protection sont de 2001 et viennent de la base MAcMap-HS6 10. Du côté de l’offre : (1) l’output est une fonction Leontief de la valeur ajoutée et des consommations intermédiaires 11 ; (2) les dotations factorielles sont totalement employées et les ressources naturelles sont le seul facteur pour lequel l’offre est constante ; (3) à chaque période les modifications dans la dotation de capital sont liées à l’investissement et à la dépréciation de la période ; (4) l’offre de travail est exogène, alors que l’offre de terre est endogène et dépend de la rémunération réelle de ce facteur ; le travail qualifié est le seul travail parfaitement mobile, alors que le travail non qualifié a une mobilité imparfaite entre activités agricoles et activités non agricoles selon une fonction de transformation à élasticité constante 12 ; (5) on suppose une « mobilité imparfaite de la terre », c’està-dire que ce facteur peut être réalloué à différentes utilisations ; et (6) le capital déjà investi et les ressources naturelles sont les seuls facteurs 7. Le modèle MIRAGE a été développé au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) à Paris. Une description complète est disponible sur le site Internet du CEPII (http://www.cepii.fr/) et dans Decreux et Valin (2008). 8. Les prédictions de croissance du PIB de la Banque mondiale sont disponibles jusqu’en 2015. Comme cette étude évalue l’impact des réformes commerciales jusqu’en 2020, la prévision de croissance de la Banque mondiale pour 2015 est extrapolée jusqu'à 2020. Pour plus d’information sur les projections de PIB de la Banque mondiale consulter le « Global Economic Prospects 2005: Trade, Regionalism, and Development », ainsi que le site : http://web.worldbank.org/external/ default/main?theSitePK=659149&pagePK=2470434&contentMDK=20370107&menuPK=659160&pi PK=2470429. 9. Les projections de population de 2000 à 2090 sont disponibles dans la base de données World Development Indicators, par intervalles de cinq années. Ces projections sont été développées par le World Bank's Human Development Network. Pour plus d’information, voir Bos et al. (1994) 10. MAcMap-HS6 est une base de données développée grâce à une collaboration entre ITC (UNCTAD-WTO, Genève) et le CEPII (Paris). Pour une présentation, voir Bouët et al. (2008) ou le site du CEPII (http://www.cepii.fr/). 11. La consommation intermédiaire est un agrégat CES (Constant Elasticity of Substitution) de tous les biens. La valeur ajoutée est un agrégat CES du travail non qualifié, de la terre, des ressources naturelles et d’un composite, agrégat lui-même du travail qualifié et du capital. Ces choix permettent de mettre davantage de complémentarité entre le travail qualifié et le capital, et plus de substituabilité entre le travail non qualifié et ce composite. Autrement dit on remplace, lorsque les prix évoluent dans le sens voulu, le travail non qualifié par des machines et du travail qualifié, pas seulement par des machines. 12. Cette fonction signifie que l’allocation du travail non qualifié dépend du ratio des salaires activités agricoles/activités non agricoles. 71 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel spécifiques (totalement immobiles) à un secteur. Enfin, il est supposé que le nouveau capital, quelle que soit son origine, est un assemblage de biens selon une combinaison spécifique. L’allocation sectorielle du nouveau capital est basée sur une fonction d’investissement qui dépend du taux de rémunération et du stock existant de capital dans chaque secteur. Du côté de la demande, on considère un agent représentatif dans chaque région dont la propension à épargner est constante. Le revenu national non épargné permet d’acheter des biens de consommation finale. Les préférences du consommateur sont représentées selon une fonction CES-LES (Constant Elasticity of Substitution–Linear Expenditure System) qui permet notamment de générer des élasticités de revenu non unitaires et différentes d’un bien à l’autre. La structure de la consommation finale se modifie donc lorsque le revenu varie. Les produits sont différenciés selon leur pays d’origine. En outre les biens venant du « Nord » (pays riches) sont supposés appartenir à une qualité supérieure que ceux venant du « Sud » (pays en développement). Ainsi, la substituabilité entre produits du Nord et produits du Sud est moindre qu’entre produits de la même gamme de qualité : quand le secteur automobile européen s’ouvre, les importations européennes d’automobile en provenance des États-Unis ou du Japon augmentent davantage que celles en provenance du Brésil. Enfin, il y a moins de substituabilité entre produits locaux et produits étrangers qu’entre produits étrangers, à l’intérieur de la même gamme de qualité, reflétant une sorte de préférence nationale. MIRAGE incorpore dans son analyse des secteurs en concurrence parfaite et des secteurs en concurrence imparfaite. Dans les secteurs en concurrence imparfaite, les produits d’un même pays sont différenciés horizontalement (variétés). Ainsi, cette étude suppose des secteurs agricoles en concurrence parfaite et des secteurs industriels en concurrence imparfaite. Enfin le bouclage du modèle suppose que la balance courante augmentée des investissements directs est constante. 1.1. Décomposition géographique La décomposition géographique définie pour cette étude comprend, outre le Sénégal, les principales zones concernées par les accords APE : essentiellement les régions ACP et l’Union européenne (27 membres). Comme souligné dans l’introduction, six groupes de pays ACP sont en négociation avec l’Union européenne. Cependant, la base de données GTAP ne permet pas d’opter pour une décomposition géographique reflétant clairement ces six groupes. En effet, les différent pays composant les six régions ACP sont regroupés dans seulement cinq groupes dans la base GTAP. La première zone est la Communauté du développement de l’Afrique australe, qui inclut tous les pays membres de la CDAA négociant un APE, 72 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? à l’exception de l’Angola 13. L’Afrique du Sud n’est pas incluse dans ce groupe puisqu’ayant déjà établi une zone de libre échange avec l’Union européenne en 2000, elle ne négocie pas un APE. La deuxième zone, Afrique orientale et australe, comprend 6 des 14 pays de l’Afrique de l’Est et australe négociant un APE avec l’Union européenne 14. Le reste de l’ESA et de la CDAA constitue la troisième zone qui est composée de pays appartenant à l’un des deux blocs régionaux précédents 15. En raison du sujet de l’étude, il serait idéal de pouvoir distinguer le Sénégal et les autres pays de la CEDEAO, qui négocient conjointement un APE avec l’Union européenne, des autres groupes régionaux. Néanmoins, la base GTAP ne permet pas un tel découpage ; les pays d’Afrique de l’Ouest étant regroupés avec de nombreux pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique centrale. Ainsi, la quatrième zone est dénommée Afrique de l’Ouest, orientale et centrale. Toutefois, le Sénégal est disponible en tant que pays unique dans la base GTAP utilisée. En conséquence, des éléments détaillés et précis de l’impact des APE sur le Sénégal pourront être présentés. Il en est de même pour le Nigéria qui est un relativement grand pays de l’Afrique de l’Ouest. La cinquième zone, Caraïbes et Pacifique, rassemble les pays des deux derniers groupes en négociation pour les APE (tableau 1). Outre les cinq zones ACP précédemment déterminées, la composition géographique inclut les principaux partenaires économiques du Sénégal : les 27 membres de l’Union européenne, les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon et la Thaïlande. En 2001, les exportations du Sénégal à destination de l’Union européenne dépassaient 373 millions de dollars, représentant plus de 53 % de ses exportations totales en valeur pour cette année. D’autre part, les exportations du Sénégal à destination de l’Inde atteignaient 115 millions de dollars pour la même année, soit environ 16 % du total des exportations sénégalaises 16 . Avec plus de 52 % de la valeur des importations totales du Sénégal pour 2001, l’Union européenne est de loin la première source d’importations du Sénégal. Le Nigéria, la Thaïlande, les États-Unis, le reste de l’Afrique Sub-saharienne, la Chine, l’Inde, le Japon et l’Afrique de Sud sont également des partenaires importants. Les autres pays, d’un intérêt secondaire pour cette étude, sont regroupés en cinq zones : le reste de l’Amérique du Nord et centrale, le reste de l’Afrique, le reste de l’Asie, l’Amérique du Sud, et le reste du monde. 13. Cette zone inclut le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et la Tanzanie. L’Angola appartient à une différente zone de la base GTAP. 14. Il s’agit de Madagascar, du Malawi, de Maurice, de l’Uganda, de la Zambie et du Zimbabwe. 15. Il s’agit de l’Angola, de la République démocratique du Congo et des Seychelles. 16. Des données additionnelles peuvent être demandées aux auteurs. 73 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel 1. Décomposition géographique Région Union européenne (27 pays) États-Unis Reste de l’Amérique du Nord et centrale Amérique du Sud Chine Inde Japon Thaïlande Reste de l’Asie Afrique du Sud Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique orientale et australe (ESA) Reste de la CDAA et de l’ESA Nigéria Sénégal Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Nord/ Sud Rareté de la terre Nord Nord Nord Sud Sud Sud Nord Sud Sud Sud Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non CDAA Sud Oui ESA ESA & CDAA CEDEAO CEDEAO CEDEAO, ESA, & CEMAC Sud Sud Sud Sud Oui Oui Oui Oui Sud Oui Sud Oui Sud Oui Sud Oui Groupe APE Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique Reste du monde CARICOM & PACIFIQUE Note : La deuxième colonne présente les correspondances entre les zones déterminées à partir de la base GTAP 6.2 et les six blocs régionaux négociant des APEs avec l’Union européenne. Le tableau 1 présente les dix-neuf zones géographiques, dont sept correspondent à des groupes de pays en négociations pour les APE, comme énoncées précédemment. La différenciation des produits selon un critère de qualité est prise en considération dans cette étude. La qualité dépend de l’origine du produit simplifiée en une distinction duale Nord ou Sud. Les régions sont également caractérisées par l’abondance ou la rareté de terre arable dont elles disposent. 1.2. Décomposition sectorielle 23 secteurs, dont 12 agricoles et agro-alimentaires ont été définis pour cette étude (tableau 2). L’importance donnée à l’agriculture reflète la forte spécialisation dans ce domaine des pays ACP. De plus, comparée à l’industrie, l’agriculture reste fortement protégée internationalement même si de nombreux pays ACP bénéficient déjà de tarifs préférentiels à l’exportation en direction de l’Union européenne. 74 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? L’agriculture est un secteur particulièrement sensible pour l’économie sénégalaise. En effet, ses exportations en direction de son principal marché de destination, l’Union européenne, sont essentiellement constituées de produits alimentaires, d’huiles végétales et graisses, de fruits et légumes, et d’arachides. Les produits agricoles et les produits chimiques, représentent également une part conséquente des exportations du Sénégal vers le reste du monde. De manière plus générale, les exportations des pays d’Afrique de l’Ouest, membres de la CEDEAO, à destination de l’Union européenne sont principalement des cultures agricoles, des fibres végétales, des matières premières (huile et gaz), du bois, des minerais et des métaux, ainsi que des matériels de transport. 2. Décomposition sectorielle Secteur Agriculture et Agro-alimentaire Blé Céréales Cultures agricoles Fruits et légumes Autres produits agricoles Viande Riz Huiles végétales et graisses Lait cru et produits laitiers Sucre Boissons et tabac Autres produits alimentaires Matières premières et Industrie Produits de la pêche Matières premières Textile et habillement Pétrole et produits chimiques Minerais et métaux Produits de l’industrie automobile Équipements électroniques et machines Produits industriels non classifiés autre part Autres produits industriels Services Commerce et transport Autres services Type de concurrence Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Parfaite Imparfaite Imparfaite Imparfaite Imparfaite Imparfaite Imparfaite Imparfaite Parfaite Imparfaite 75 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Les importations du Sénégal, en provenance aussi bien de l’Union européenne que du reste du monde, sont composées essentiellement de produits chimiques, d’équipements électroniques et machines, de pétrole et d’huile, de métaux, de produits de l’industrie automobile, des matériels de transport, de textile, de produits alimentaires et de riz. En plus des produits importés par le Sénégal de l’Union européenne, les pays membres de la CEDEAO (incluant le Sénégal) importent du papier, des minerais, des boissons et du tabac, du sucre et des produits laitiers. Ainsi, le Sénégal exporte en général en direction de l’Union européenne des produits faiblement protégés, alors qu’il importe au contraire des produits à forte protection tarifaire. La deuxième colonne du tableau 2 renseigne sur le type de concurrence défini pour caractériser chaque secteur de l’étude; les secteurs agricoles sont modélisés en concurrence parfaite alors que les secteurs industriels et les services sont classifiés en concurrence imparfaite. Le secteur des transports fait exception puisqu’il est considéré comme un service mais est modélisé en concurrence parfaite 17. 2. Commerce et protection du Sénégal : description de la situation actuelle Le Sénégal est membre de deux importantes organisations régionales économiques d’Afrique de l’Ouest : la CEDEAO et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La première regroupe 16 pays d’Afrique de l’Ouest et a pour principal objectif de renforcer l’intégration régionale 18. La deuxième inclut 8 des 16 membres de l’organisation précédente qui ont déjà établi une union douanière depuis 2000, avec un tarif extérieur commun caractérisé par l’existence de quatre bandes tarifaires 19. Par ailleurs, le Sénégal a signé deux accords avec l’Union européenne lui donnant le droit d’exporter à un régime tarifaire préférentiel, pour la quasi totalité des produits, vers le marché européen : l’accord Cotonou et l’initiative « Tout sauf les armes ». Toutefois, ces accords n’étant pas réciproques, l’Union européenne ne bénéficie d’aucune exemption tarifaire quand elle exporte vers le Sénégal. En réalité, le Sénégal impose une protection relativement élevée sur ses importations en provenance de l’Union européenne, mais les importations en provenance d’autres sources sont taxées de manière 17. Dans le modèle MIRAGE, le secteur des transports est traité de manière spécifique (voir Decreux et Valin, 2008). 18. Le groupe de négociations de l’APE pour la CEDEAO comprend : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Léone, le Togo, et la Mauritanie. 19. Les membres de l’UEMOA sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la GuinéeBissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo. 76 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? comparable. Pour cette raison, les APE qui prévoient des concessions réciproques amélioreraient essentiellement l’accès aux marchés étrangers pour l’Union européenne. Les tableaux 3 et 4 reflètent respectivement les tarifs que le Sénégal impose sur ses importations et qui pénalisent ses exportations vers le reste du monde. Les tarifs imposés par le Sénégal sur ses importations (tableau 3) sont relativement homogènes selon les pays d’origine pour un même produit (moins entre produits). En revanche, les tarifs que le Sénégal supporte sur ses exportations sont extrêmement hétérogènes à la fois selon les pays de destination et les produits. Ainsi, les produits que le Sénégal exporte vers l’Union européenne et les États-Unis ne font face à quasiment aucune barrière tarifaire, alors que son commerce vers les pays d’Asie, notamment l’Inde, et certains pays d’Afrique, est pénalisé par une protection très élevée. Le tableau 5 indique la répartition de la production du Sénégal en 2007. 28 % de la production totale du Sénégal est composée de produits agricoles et agro-alimentaires. Néanmoins, les produits chimiques, les produits de la pêche et les matières premières sont également importants pour l’économie sénégalaise (tableau 5). Sachant que l’APE a une dimension régionale, il est important d’observer les relations commerciales et tarifaires entre le Sénégal et ses partenaires de la CEDEAO. Le tableau 6 donne des informations sur l’intensité du commerce et de la protection entre les membres de la CEDEAO. Sans surprise, le Sénégal n’impose aucun tarif sur ses importations en provenance des sept pays membres de l’UEMOA, les 8 pays membres ayant établi une union douanière en 2000. Au sein de l’UEMAO, les importations du Sénégal sont particulièrement soutenues en provenance du Mali, de la Mauritanie et de la Côte d’Ivoire. S’agissant des pays de la CEDEAO non membres de l’UEMOA, le Sénégal impose une protection relativement forte sur ses importations en provenance du Nigéria (22,6 % de protection tarifaire moyenne) et du Ghana (14,2 %). D’autre part, bien que le Sénégal bénéficie également d’un libre accès quand il exporte vers les autres pays de l’UEMAO, ses exportations restent marginales, à l’exception de celles en direction de la Côte d’Ivoire. L’accès aux marchés des autres pays de la CEDEAO, pour le Sénégal, varie fortement, le Sénégal faisant face à des protections tarifaires allant de 0,3 %, quand il exporte vers le Nigéria, à 12,6 % lorsque ces exportations sont dirigées à destination de la Gambie. C’est peut être un élément qui explique que le Nigéria constitue le principal marché de destination pour le commerce sénégalais, attirant pour l’essentiel des produits agricoles et agro-alimentaires (tableau 7). 77 Revue de l’OFCE 107 78 N/A : Non disponible. Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données MAcMap-HS6. 5 5 11 20 5 9 10 17 18 20 20 14 6 5 17 9 6 12 7 17 6 5 5 7 19 5 20 10 19 18 19 15 13 9 5 18 9 11 14 7 12 8 N/A N/A 17 N/A N/A 5 N/A 9 N/A N/A 20 10 10 0 20 7 9 16 8 20 5 N/A N/A 18 20 5 5 10 9 N/A 20 20 17 N/A 0 13 9 7 12 8 19 10 3 5 11 4 2 9 1 6 1 17 10 6 11 3 6 5 7 6 5 7 4 N/A N/A 5 5 9 8 17 17 5 11 20 20 10 10 19 18 15 16 20 19 20 20 17 16 9 11 2 5 19 19 5 9 15 10 8 17 10 12 18 18 13 11 Reste du monde 5 5 7 20 6 16 10 14 12 20 20 15 11 5 15 7 6 13 8 18 8 Caraïbes et Pacifique 5 5 15 19 6 12 10 16 10 18 20 15 9 3 17 8 10 11 9 16 9 Reste de l’Afrique Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale 5 10 20 10 19 10 11 16 19 20 15 11 4 16 8 14 11 10 16 11 Nigéria 5 5 5 18 6 17 10 10 5 11 20 17 5 5 17 9 9 14 8 17 9 Reste de la CDAA et de l’ESA Japon 5 5 12 20 8 20 10 10 8 20 16 15 12 5 15 6 12 11 7 16 10 Afrique orientale et australe (ESA) Inde 5 5 11 17 7 20 10 11 5 20 19 15 6 3 17 6 13 9 9 19 12 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Chine 5 5 7 20 8 17 10 11 12 20 16 17 13 1 16 9 11 12 9 19 11 Afrique du Sud Amérique du Sud 5 5 9 20 8 17 9 17 14 20 20 17 20 1 18 9 14 12 10 20 10 Reste de l’Asie Reste de l’Amérique du Nord et centrale 5 5 7 20 6 16 9 14 8 19 17 15 18 5 19 7 11 12 8 16 6 Thaïlande États-Unis 5 5 6 19 5 20 10 18 10 20 17 14 8 5 17 6 10 12 8 17 8 5 5 10 19 5 15 10 19 7 19 16 15 14 5 14 6 7 11 9 13 7 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Blé Céréales Produits des cultures Fruits et légumes Autres produits agricoles Viande Riz Huiles végétales et graisses Lait cru et produits laitiers Sucre Boissons et tabac Autres produits alimentaires Produits de la pêche Matières premières Textile et habillement Pétrole et produits chimiques Minerais et métaux Produits de l’industrie automobile Equipements électro. et machines Produits industriels non classifiés Autres produits industriels Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 3. Tarifs imposés par le Sénégal sur ses importations (2001) N/A : Non disponible. Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données MAcMap-HS6. Caraïbes et Pacifique Reste du monde N/A 70 30 15 6 N/A 11 24 25 18 N/A N/A 0 32 0 5 N/A 15 N/A 148 81 11 32 25 25 15 5 44 26 22 21 20 N/A 18 19 20 5 73 20 34 Reste de l’Afrique Nigéria 5 25 15 7 14 15 13 25 21 38 16 18 7 14 8 9 14 7 25 18 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale N/A 5 0 0 15 8 6 N/A 2 0 1 15 5 4 13 10 0 12 31 43 25 21 24 7 17 6 17 7 9 22 16 Reste de la CDAA et de l’ESA N/A 8 3 9 40 N/A 10 47 Afrique orientale et australe (ESA) 11 7 17 14 17 17 62 25 10 86 11 12 8 11 13 17 20 5 9 12 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique du Sud 5 25 N/A 57 23 18 2 3 18 10 52 16 18 16 N/A N/A 8 28 3 60 1 8 34 60 N/A N/A 10 10 297 5 109 N/A 5 60 3 55 5 60 0 7 0 7 0 17 0 13 0 48 0 15 0 21 0 13 Reste de l’Asie 70 35 35 16 56 79 37 59 60 35 35 35 11 31 33 35 51 26 31 33 Thaïlande N/A 29 23 2 40 Japon 9 9 15 9 11 13 9 8 14 19 14 14 9 10 10 10 18 10 14 13 Inde 6 10 4 3 9 49 0 25 4 36 2 1 3 6 3 5 2 2 2 4 Chine Amérique du Sud États-Unis N/A N/A 0 0 0 0 0 5 0 0 N/A N/A 0 0 0 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Reste de l’Amérique du Nord et centrale Céréales Produits des cultures agricoles Fruits et légumes Autres produits agricoles Viande Riz Huiles végétales et graisses Lait cru et produits laitiers Sucre Boissons et tabac Autres produits alimentaires Produits de la pêche Matières premières Textile et habillement Pétrole et produits chimiques Minerais et métaux Produits de l’industrie automobile Equipements électroniques et machines Produits industriels non classifiés Autres produits industriels 18 16 14 8 16 11 8 15 12 23 18 17 6 12 8 19 12 9 17 20 N/A 32 72 8 88 N/A 17 34 N/A 46 33 27 22 15 26 22 36 23 19 25 2 6 43 6 22 0 8 1 45 335 25 26 1 2 4 7 12 7 17 16 13 7 22 4 19 2 18 13 18 34 11 7 5 4 8 9 7 4 3 7 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Union européenne (27 membres) 4. Tarifs subis par le Sénégal sur ses exportations (2001) 79 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel 5. Structure de la production du Sénégal en 2007 (en %) Production Agriculture et Agro-alimentaire Blé Céréales Produits des cultures agricoles Fruits et légumes Autres produits agricoles Viande Riz Huiles végétales et graisses Lait cru et produits laitiers Sucre Boissons et tabac Autres produits alimentaires Matières premières et industrie Produits de la pharmacie Matières premières Textile et habillement Pérole et produits chimiques Minerais et minéraux Produits de l’industrie automobile Equipements électroniques et machines Produits industriels non classification Autres produits industriels 28 0 3 0 2 5 3 3 1 1 0 2 7 17 2 2 1 5 2 1 1 0 3 Services 55 Commerce et transport Autres services 8 47 Total 100 Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données GTAP 6.2. 80 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Les exportations bilatérales du Sénégal indiquent clairement qu’au niveau mondial, l’Union européenne reste le principal marché de destination de l’économie ouest-africaine. Plus de la moitié des exportations du Sénégal sont réalisées à destination de l’Union européenne, 17,1 % se font vers les pays de la CEDEAO et presque autant sont dirigées vers l’Inde. De même, l’Union européenne est la principale source des importations du Sénégal. Plus de 50 % des importations sénégalaises proviennent du partenaire européen, 8,2 % des États-Unis et 7,2 % de la Thaïlande. Les pays de la CEDEAO sont aussi des sources d’importations non négligeables pour le Sénégal, notamment le Nigéria (4,9 % des importations du Sénégal proviennent du Nigéria). Le Sénégal exporte essentiellement des produits alimentaires à destination de ses principaux partenaires économiques (Union européenne, Chine, Nigéria, pays de l’UEMAO). Le pétrole et les produits chimiques représentent également une part importante des exportations du Sénégal en direction de l’Inde et des pays de l’UEMAO (tableau 7). Les importations du Sénégal sont principalement composées de riz depuis l’Asie (en particulier la Thaïlande) et de produits des cultures agricoles en provenance de la CDAA et de l’ESA. Le Sénégal importe également une proportion non négligeable de produits industriels (tableau 8). À noter que 99 % des importations du Sénégal en provenance du Nigéria sont des matières premières, le Nigéria étant un membre de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et l’un des plus gros producteurs de pétrole. 81 Revue de l’OFCE 107 82 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,5 11,1 8,3 14,5 10,0 11,0 Sierra Léone 12,0 0,000 12,0 31,452 0,000 0,000 1,016 3,916 19,259 0,000 2,075 0,046 0,000 0,000 0,151 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,6 10,6 4,2 5,4 9,9 0,3 0,000 9,3 Importations (millions de dollars) 0,509 0,063 Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,000 0,000 0,121 0,067 1,018 2,355 22,728 1,387 0,004 5,460 3,256 0,767 5,983 191,765 0,0 0,0 0,0 0,0 8,5 11,1 8,3 14,5 10,1 11,1 0,007 12,0 Mali Importations (millions de dollars) 0,441 0,004 26,748 0,019 0,038 24,849 14,142 29,540 0,057 20,655 0,030 0,086 2,975 14,214 Guinée-Bissau Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Importations (millions de dollars) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,5 11,1 8,3 14,5 10,0 11,0 Importations (millions de dollars) Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo Gambia Ghana Guinée Libéria Mauritanie Nigéria Côte d’Ivoire Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Importations (millions de dollars) Burkina Faso Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Bénin 0,0 0,0 0,0 0,0 0,035 0,000 32,872 0,000 0,000 0,000 3,809 0,000 0,630 0,000 0,236 0,000 0,000 0,000 0,0 0,0 0,0 8,5 11,1 8,3 14,5 10,1 11,1 0,141 44,200 1,962 0,000 0,238 1,205 0,000 0,000 1,558 0,000 12,0 0,000 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Exportateur Importateur Revue de l’OFCE 107 6. Commerce et protection entre les membres de la CEDEAO (2001) 6bis. Commerce et protection entre les membres de la CEDEAO (2001) Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données MAcMap-HS6. 0,131 0,196 0,000 93,491 0,028 0,000 0,000 1,189 0,000 0,000 0,032 25,000 0,036 0,000 0,000 0,093 0,000 5,0 9,7% 0,000 0,000 Import.ations (millions de dollars) 7,9 6,4 0,9 0,7 36,0 9,0 10,4 10,8 19,4 6,1 10,2 6,2 10,3 18,9 11,7 5,6 4,2 Nigéria Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) 0,000 25,839 0,008 0,244 6,446 4,404 0,000 7,567 12,679 112,192 0,000 0,935 8,870 5,456 58,910 0,245 Importations (millions de dollars) 12,6 10,6 4,2 5,4 9,9 0,3 9,3 17,5 11,0 37,2 19,6 12,5 16,4 14,2 19,2 14,5 Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) 0,734 2,204 4,488 0,540 2,108 0,090 174,034 0,029 2,378 1,384 28,119 0,000 0,000 0,061 6,807 Importations (millions de dollars) 0,0 12,6 10,6 4,2 5,4 9,9 0,3 9,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Mauritanie Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) 0,565 9,086 0,000 5,542 0,020 0,000 0,030 15,239 0,000 0,991 0,045 54,813 0,000 0,000 0,013 Ghana Importations (millions de dollars) 0,0 0,0 8,5 11,1 8,3 14,5 10,0 11,0 12,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Togo Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) 6,069 3,982 23,926 0,000 0,582 Importations (millions de dollars) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Importations (millions de dollars) Sénégal Tarif moyen imposé par le pays importateur (en %) Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo Gambia Ghana Guinée Libéria Mauritanie Nigéria Sierra Léone Niger 45,4 89,1 43,3 12,6 34,2 28,0 22,6 32,5 34,3 46,3 24,9 29,1 7,1 15,479 0,029 6,752 0,246 0,062 41,503 2,991 7,357 0,163 10,897 1,803 0,150 14,989 27,9% 0,003 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Importateur Exportateur 83 Revue de l’OFCE 107 84 Afrique du Sud 28 5 16 Reste du monde Reste de l’Asie 23 Caraïbes et Pacifique Thaïlande 17 Reste de l’Afrique Japon 7 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Inde 72 Nigéria Chine 17 Reste de la CDAA et de l’ESA Amérique du Sud 17 Afrique orientale et australe (ESA) Reste de l’Amérique du Nord et centrale 10 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) États-Unis 53 2 1 76 29 46 17 16 Blé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits des cultures agricoles 1 0 3 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 Fruits et légumes 3 0 2 0 0 6 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 0 Autres produits agricoles 2 0 2 14 0 0 0 3 5 0 0 0 0 0 0 25 0 1 Viande 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Riz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Huiles végétales et graisses 11 7 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 8 Lait cru et produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 Sucre 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0 1 1 1 1 1 0 0 0 1 0 1 1 35 1 8 1 65 0 14 17 21 1 10 1 0 75 26 18 1 5 Boissons et tabac Autres produits alimentaires Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Agriculture et Agro-alimentaire Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 7. Exportations bilatérales du Sénégal, par secteur et pour l’année 2007 (volume, en %) Afrique du Sud 5 0 21 0 18 0 Reste du monde Reste de l’Asie 9 0 Caraïbes et Pacifique Thaïlande 5 0 Reste de l’Afrique Japon 90 0 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Inde 5 0 Nigéria Chine 12 0 Reste de la CDAA et de l’ESA Amérique du Sud 11 3 Afrique orientale et australe (ESA) Reste de l’Amérique du Nord et centrale 10 1 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) États-Unis 20 10 37 0 32 0 11 0 70 0 0 0 0 0 0 4 1 1 1 1 1 31 1 1 1 2 2 1 7 0 13 0 1 1 0 1 1 8 1 1 1 1 2 1 2 0 0 0 1 15 0 0 1 1 0 0 0 58 0 0 0 7 11 8 13 8 32 0 0 0 3 0 1 0 0 0 0 1 0 8 1 6 3 1 11 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 1 1 0 2 3 3 1 0 0 1 3 0 1 0 14 0 1 5 2 1 0 1 2 1 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0 1 1 1 2 2 1 1 0 3 0 1 3 0 1 1 2 7 1 5 2 1 0 Services 27 80 72 71 23 3 77 68 67 74 66 61 67 13 1 0 0 0 Commerce et transport Autres services 10 25 25 32 11 1 35 29 26 41 26 28 9 4 0 10 24 29 17 55 47 38 11 1 42 39 41 33 40 32 59 9 1 22 53 45 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Total Note : Ces calculs, basés sur la base GTAP 6.2 avec données de 2001, incluent les changements majeurs intervenus entre 2001 et 2007 tels que : l’adhésion des nouveaux membres à l’OMC, l’initiative « Tout sauf les armes », AGOA, l’élargissement de l’Union européenne, la suppression de l’accord multifibres. Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données GTAP 6.2. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Matières premières et Prod. indust. Produits de la pêche Matières premières Textile et habillement Pétrole et produits chimiques Minerais et métaux Produits de l’industrie automobile Equip. électroniques et machines Produits industriels non classifiés Autres produits industriels Union européenne (27 membres) 7bis. Exportations bilatérales du Sénégal, par secteur et pour l’année 2007 (volume, en %) 85 Revue de l’OFCE 107 86 1 1 2 0 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 Reste du monde 3 Caraïbes et Pacifique Blé Céréales Reste de l’Afrique 88 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Thaïlande 5 Nigéria Japon 3 Reste de la CDAA et de l’ESA Inde 20 Afrique orientale et australe (ESA) Chine 62 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Amérique du Sud 3 Afrique du Sud Reste de l’Amérique du Nord et centrale 17 Reste de l’Asie États-Unis 21 Agriculture et Agro-alimentaire 30 11 40 65 1 0 34 24 5 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits des cultures agricoles 1 9 1 3 15 0 0 0 0 0 37 64 0 0 0 0 2 2 Fruits et légumes 1 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 4 3 0 0 Autres produits agricoles 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 Viande 1 3 0 2 0 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Riz 0 0 0 2 4 0 5 88 23 0 0 0 0 0 0 7 0 0 Huiles végétales et graisses 2 1 0 25 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 3 0 0 0 Lait cru et produits laitiers 4 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 Sucre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Boissons et tabac Autres produits alimentaires 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 7 0 0 5 0 0 0 0 0 3 2 0 0 0 11 11 0 4 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 8. Importations bilatérales du Sénégal, par secteur et pour l’année 2007 (volume, en %) Services Commerce et transport Autres services Total 0 0 0 0 0 0 9 18 0 0 0 0 0 Reste du monde 0 0 Caraïbes et Pacifique 0 Reste de l’Afrique 10 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Thaïlande 74 Nigéria Japon 91 Reste de la CDAA et de l’ESA Inde 74 Afrique orientale et australe (ESA) Chine 30 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Amérique du Sud 72 Afrique du Sud Reste de l’Amérique du Nord et centrale 49 Reste de l’Asie États-Unis Produits de la pêche Matières premières Textile et habillement Pétrole et produits chimiques Minerais et métaux Produits de l’industrie automobile Equip. électroniques et machines Produits industriels non classifiés Autres produits industriels 67 42 85 38 13 44 100 65 69 53 73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 2 99 3 0 2 7 3 2 1 0 33 18 28 3 18 1 1 1 0 0 5 15 2 4 19 11 2 15 8 26 7 2 7 35 33 3 41 0 19 12 7 27 9 3 8 7 10 30 6 4 1 17 1 1 0 0 9 21 34 19 5 1 1 0 2 2 6 0 1 8 0 1 0 0 0 2 1 3 23 19 8 4 12 10 20 1 11 6 1 0 0 0 2 14 5 9 1 2 0 0 2 1 0 0 1 0 0 2 0 0 1 1 1 0 7 2 33 4 7 4 5 0 3 17 0 3 0 0 26 4 1 3 11 34 24 8 6 6 22 2 28 4 22 22 55 0 1 6 43 17 4 14 9 3 2 1 10 1 8 2 9 12 27 0 1 3 18 7 7 19 15 5 3 5 11 0 20 2 13 10 28 0 0 3 24 9 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Source : Calculs réalisés par les auteurs, basés sur la base de données GTAP 6.2. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Matières premières et Prod. indust. Union européenne (27 membres) 8bis. Exportations bilatérales du Sénégal, par secteur et pour l’année 2007 (volume, en %) 87 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel 3. Scénarios de libéralisation et résultats 3.1. Description des scénarios Quatre évaluations ont été faites pour cette étude. La première est un scénario de libéralisation complète, soit l’élimination totale des distorsions affectant le commerce international, dans tous les secteurs et dans tous les pays : il s’agit bien évidemment d’un scénario peu probable, mais il sert de point de repère pour les trois autres évaluations, qui concernent la mise en place des APE. Bien que l’étude soit centrée sur l’Afrique de l’Ouest et en particulier le Sénégal, nous modélisons la mise en place des six accords de partenariat entre l’UE et les pays ACP. Dans la première évaluation (appelée « Scénario APE »), la mise en place des six APE dans toutes les zones est comparée à une absence de changement des politiques commerciales dans le monde. Dans la deuxième évaluation appelée scénario « Réaliste », nous étudions la situation actuelle où certains pays ont signé les APE, d’autres pas. Par exemple en Afrique occidentale, seuls la Côte d’Ivoire et le Ghana ont accepté. Nous procédons finalement à une dernière évaluation où la mise en place de tous les APE est comparée à une situation de référence qui est une application des droits SGP aux pays ACP non PMA. Les résultats de cette évaluation ne sont pas indiqués dans les tableaux du corps du texte pour ne pas gêner la lecture des résultats : ils sont placés en annexe et commentés juste avant la conclusion. Les projections de croissance de la population active et de croissance de la productivité totale des facteurs sont incorporés à la fois dans le scénario de référence et dans toutes les simulations, de telle sorte que la différence entre les deux trajectoires économiques reflètent bien, et uniquement, l’impact des réformes commerciales mises en place. Les politiques sont évaluées jusqu’en 2023. Pourquoi toutes ces estimations ? D’une part, il faut savoir si les pays qui ont refusé de signer ont eu raison de le faire. D’autre part il faut aussi réaliser une analyse de sensibilité sur la situation contrefactuelle, et pas seulement sur l’accord lui-même. D’un côté, l’UE souligne que la seule alternative aux APE est une annulation pure et simple du régime de Cotonou : cela signifierait que les taxes portant sur les exportations à destination de l’UE des pays ACP ne faisant pas partie du groupe des PMA seraient, au 1er janvier 2008, augmentées au niveau des droits SGP, seule autre préférence accordée par l’UE à ces pays. Nous évaluons donc cette option, selon laquelle parallèlement les PMA sont toujours eux bénéficiaires du régime TSA. Mais d’un autre côté, il semble assez difficile de considérer qu’en 2008, l’UE va augmenter des droits de douane sur des importations en provenance de pays en développement, appartenant pour la plupart au groupe des Petites Economies Vulnérables 20. Il peut 20. L’acronyme anglais est SVE pour Small and Vulnerable Economies. 88 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? être même considéré que cet élément a été introduit par l’UE dans la négociation pour accroître les pressions sur les pays ACP et les inciter à signer les APE 21. Les deux situations contrefactuelles sont intéressantes. Bien qu’elles aient commencé en 2002, les négociations des APE ne sont pas terminées et toutes les modalités de ces accords ne sont pas encore connues. Néanmoins l’Accord de Cotonou et une série de documents officiels fournissent des informations relativement détaillées sur les modalités de cette réforme. Un des principaux aspects de ces accords est la création d’accords de libre-échange réciproques. À cet égard l’OMC requiert « que les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives [soient]… éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l'union » ou de la zone de libre-échange (article XXIV, 8). Richardson (2007) note que l’Union européenne a interprété que « l’essentiel des échanges » pouvait être entendu comme 90 % du commerce réciproque, soit 100 % des flux pays ACP–UE et 80 % des flux UE–pays ACP. Cette interprétation permet d’exclure un certain nombre de produits, dits sensibles dans la libéralisation des importations des pays ACP. L’accord prévoit que la détermination de cette liste de produits sensibles doit se faire au niveau régional. Cette étude étant menée avant l’échéance de décembre 2007 inscrite dans le texte de l’accord, nous envisageons une mise en place en janvier 2008 des réformes suivantes. — Chaque groupe APE (le groupe CEDEAO en particulier) met en place progressivement une zone de libre-échange à partir de janvier 2008. — L’Union européenne donne un accès libre à chaque groupe de pays en six ans et sur 100 % de leurs exportations. — Chaque groupe de négociation APE donne un accès libre aux produits européens sur douze ans et pour seulement 80 % des exportations de l’UE. Ainsi une liste de « produits sensibles » est constituée au niveau de chaque région et définit des produits exclus de la libéralisation. Il y a donc une double asymétrie dans la mise en place de ces accords, en termes de couverture de la libéralisation (100 % contre 80 %) et en termes de période de mise en place (douze contre six ans). Ensuite, pour sélectionner les produits sensibles nous utilisons le cadre méthodologique établi par Jean, Laborde et Martin (2005) qui sur la base d’un modèle d’économie politique « à la Helpman-Grossman », calculent au niveau fin un indice de sensibilité à partir des tarifs et du commerce initiaux. La liste des produits sensibles est ainsi établie sur la base de la maximisation de cet indice, tant que ces produits ne représentent pas plus de 20 % des importations totales de la région. Le travail est réalisé au niveau HS6 21. Évidemment, il faut souligner que les pays ACP qui n’ont pas signé au 1er janvier 2008 continuent de bénéficier du régime de Cotonou. 89 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel (5,113 produits), 150 pays importateurs et 230 pays exportateurs. Les données tarifaires sont ensuite agrégées au niveau GTAP selon la procédure de la pondération par des groupes représentatifs (voir Bouët et al., 2008). En ce qui concerne l’intégration régionale, les pays ACP mettent progressivement en place des mesures de libéralisation de leur commerce, soit dans le but de constitution de zones de libre-échange, soit dans le but de constitution d’unions douanières 22. Le groupe CEDEAO, qui est particulièrement important pour cette étude puisqu’il inclut le Sénégal, est officiellement une zone de libre-échange depuis janvier 2000 (ECDPM 2006b), la CEMAC depuis décembre 2000 (ECDPM 2006a). En 2000 toujours, neuf pays du COMESA 23 ont établi une zone de libre-échange et d’autres pays membres de ce groupe régional sont supposés mettre en place une union douanière en janvier 2008 (ECDPM 2006e). Les pays du Pacifique ont signé un accord de libreéchange en 2001 appelé le « Pacific Island Countries Trade Agreement » (ECDPM 2006d). En outre les pays des Caraïbes, appartenant au groupe CARICOM, ont pour objectif de créer un marché unique en janvier 2008, mais cette réforme est pour l’essentiel une zone de libre-échange (ECDPM 2006c). Bien que ces accords indiquent des progrès dans l’intégration régionale de ces pays, de nombreux obstacles politiques et administratifs demeurent et beaucoup de ces accords ne sont en fait pas mis en place. La base de données d’accès au marché, sur laquelle se fonde cette étude, fait état de cette intégration initiale imparfaite. 3.2. Description des résultats Les simulations réalisées à l’aide du modèle MIRAGE fournissent de nombreux indicateurs appréciant l’impact de ces accords sur le Sénégal et les pays ACP en général. Cette masse d’information est résumée dans les tableaux 9 à 16, le graphique 1 et l’annexe, et nous nous concentrons sur le revenu réel, le commerce, les recettes tarifaires et le taux de change réel. Sur le tableau 9, trois scénarios sont donc évalués à l’aune de leur impact sur le revenu réel national. Nous indiquons les impacts sur les seuls pays concernés directement par les accords, les effets sur les autres zones étant négligeables. Pour chaque scénario, l’effet global est mesuré en milliards de dollars américains et en taux de variation, puis sont indiqués les effets d’efficience allocative (variation des surplus des agents) et les effets termes de l’échange. 22. Voir ECDPM (2006a–e) pour le détail de ces initiatives. 23. COMESA est l’acronyme anglais pour Common Market for Eastern and Southern Africa. Les pays membres sont : Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Lybie, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. 90 Revue de l’OFCE 107 9. Variation des revenus réels en 2023 (réforme par rapport au scénario de référence) Gains de revenu réel (en %) 10,096 0,1 0,1 0,0 8,410 0,1 0,1 0,0 0,3 0,268 0,2 0,1 0,0 0,312 0,2 0,1 0,0 -0,213 -0,4 -0,4 0,3 1,078 2,1 -0,4 1,9 1,083 2,1 -0,4 0,5 1,0155 1,7 -0,9 1,2 0,702 1,2 -0,5 0,9 0,615 1,0 -0,4 0,0 Reste de la CDAA et de l’ESA -0,186 -0,6 -0,2 -0,3 -0,133 -0,5 1,0 -0,6 -0,126 -0,4 1,0 -0,6 Nigéria 0,0893 0,3 2,3 0,1 -0,227 -0,6 0,2 0,0 -0,043 -0,1 0,0 0,0 Sénégal Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique -0,033 -0,5 0,3 -1,6 -0,020 -0,3 0,0 -0,8 0,004 0,1 0,0 -0,7 -0,795 -0,4 -0,1 -0,8 -0,709 -0,4 0,1 -0,5 0,093 0,0 0,1 -0,6 2,3148 -0,064 0,5 0,0 3,0 0,0 -1,8 -0,1 0,054 0,908 0,0 0,4 0,0 -0,3 0,0 0,4 0,098 1,009 0,0 0,4 0,0 -0,4 0,0 -0,2 Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. Gains des termes de l'échange (en %) 0,1 0,8 Gains d'efficience allocative (en %) 0,6 1,3 Gains des termes de l'échange (en %) 0,8 2,1761 Gains d'efficience allocative (en %) 89,125 Afrique du Sud Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique orientale et australe (ESA) Gains d'efficience allocative (en %) Union européenne (27 membres) Gains de revenu réel (en milliards de dollars) Gains de revenu réel (en milliards de dollars ) Gains de revenu réel (en milliards de dollars ) Scénario "Réaliste" Gains des termes de l'échange (en %) Gains de revenu réel (en %) Scénario APE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Gains de revenu réel (en %) Libéralisation complète 91 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel D’autres effets existent, par exemple ceux sur l’accumulation des facteurs de production ou sur le degré de différenciation des produits de telle sorte que pour chaque scénario l’addition des deux dernières colonnes ne donne pas l’effet global. Le tableau 10 indique les variations de taux de change réel des seuls pays concernés par les APE et pour seulement les scénarios « APE » et « Réaliste » (là encore dans le souci de ne pas surcharger la lecture de ces résultats). Enfin les tableaux 11 et 12 indiquent les variations de commerce bilatéral impliquées par ces mêmes scénarios. Les tableaux 13, 14, 15 et 16 fournissent les variations d’exportations et d’importations du Sénégal impliquées par les APE, par secteur et par partenaire, d’abord dans le cadre du scénario « APE » (tableaux 13 et 14), puis dans celui du scénario « Réaliste » (tableaux 15 et 16). 10. Variations du taux de change effectif réel impliquées par les APE en 2023 Scenario APE Scenario "Réaliste" Union européenne (27 membres) 0,30 -0,12 Afrique du Sud 0,80 -0,19 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) 0,57 5,71 Afrique orientale et australe (ESA) 2,65 2,66 Reste de la CDAA et de l’ESA -0,41 -2,91 Nigéria -4,11 -0,60 Sénégal -1,49 0,02 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale -2,30 -0,36 Reste de l’Afrique -6,89 0,01 Caraïbes et Pacifique 0,20 1,79 Région Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE En fait les pays ACP peuvent être classés en trois groupes de pays selon la nature de la dynamique qui est enclenchée. Le premier groupe de pays comprend la CDAA, ESA, la zone Caraïbes et Pacifique : ce sont les pays qui captent la plus grande part des bénéfices en termes de revenu réel notamment (cf. tableau 9). La mise en place des APE provoque une forte croissance de leurs exportations : les membres de la CDAA augmentent par exemple leurs ventes à direction de l’UE et à l’intérieur 92 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? de la CDAA (cf. tableau 13). Un phénomène similaire se produit pour les zones ESA et Pacifique et Caraïbes. En fait, les exportations de viande de la CDAA, de ESA et de la région Pacifique et Caraïbes à destination de l’UE se heurtent initialement à un équivalent tarifaire de 121,2 %, 99,9 %, et 165,5 %, respectivement. Pour le sucre, ces équivalents tarifaires sont de 81,4 %, 81,3 %, et 23 %, respectivement. Le bouclage du modèle macroéconomique demande une appréciation du taux de change réel afin de maintenir la balance courante constante (tableau 10) et ces régions importent plus en provenance de toutes les autres régions du monde (excepté la Thaïlande). Ainsi pour ce groupe de pays la réforme APE est principalement créatrice de commerce. Le deuxième groupe de pays ou zones est composé de pays tels que le Nigéria, le Sénégal et la zone reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale. Tous connaissent une baisse de leur revenu réel en 2023 provoquée par les APE (tableau 9). En fait, la mise en place de cette réforme ne provoque pas de gain substantiel en termes d’accès au marché comme pour le premier groupe : les exportations du Sénégal par exemple vers l’Union européenne ne sont initialement pas taxées (voir tableau 4). Dès lors l’effet principal de la réforme est d’accroître les importations du Sénégal en provenance de l’UE au détriment des importations en provenance du reste du monde qui restent taxées au niveau initial. L’effet détournement de commerce est donc majeur. L’effet prédominant est la croissance des importations en provenance de l’UE de telle sorte que les taux de change réels des pays/zones de ce groupe se déprécient afin de maintenir le solde courant constant. Les exportations du Sénégal à destination du monde entier bénéficient de cet effet. Dans le cas du Nigéria, ses exportations vers les autres pays d’Afrique de l’Ouest n’augmentent pas malgré la mise en place de l’union douanière car elles sont principalement composées de produits primaires, notamment du pétrole, qui sont initialement peu, ou pas du tout, taxés à l’importation. Enfin, les termes de l’échange de ces pays se détériorent, ce qui est la conséquence classique des détournements de commerce, et d’une structure de tarifs différenciés selon les pays partenaires. Le Sénégal importe par exemple plus de riz de l’UE et moins de Thaïlande, plus de viande de l’UE et moins d’Amérique du Sud et d’Amérique du Nord, plus de textile/habillement de l’UE et moins de Chine, d’Inde, d’Amérique centrale et d’Afrique du Sud… (cf. tableau 14). En outre la détérioration des termes de l’échange est aussi alimentée par une concurrence accrue reçue par le Sénégal sur ses exportations à destination de l’UE qui s’ouvre à d’autres pays. 93 Revue de l’OFCE 107 94 Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique Reste du monde Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Sénégal 0,2 48,2 0,2 1,3 -17,8 -15,4 -12,3 -15,4 -0,2 0,5 0,0 14,2 6,6 -10,1 -9,8 -8,9 -0,3 2,1 -0,1 0,0 Inde Japon Thaïlande Reste de l’Asie Afrique du Sud -0,2 0,1 0,2 0,1 0,3 0,1 0,1 0,1 0,2 1,3 38,3 39,4 -0,1 -0,1 0,0 -0,1 0,0 -0,1 0,0 0,0 0,0 1,3 2,7 -0,2 0,0 0,1 -0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,3 Reste de la CDAA et de l’ESA 31,3 Afrique orientale et australe (ESA) Nigéria Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) 14,3 Chine Reste de l’Amérique du Nord et centrale 28,1 Amérique du Sud Union européenne (27 membres) États-Unis Reste de l’Amérique du Nord et centrale Amérique du Sud États-Unis Exportateurs 39,5 -7,0 -1,0 0,2 0,3 0,0 0,3 0,2 0,2 0,4 0,3 3,8 16,8 12,9 -21,5 -13,4 -14,2 -10,4 -0,1 2,6 Chine 0,1 0,2 0,1 -0,1 0,0 -0,1 0,0 0,0 0,0 3,5 11,3 2,4 -12,0 -13,0 -12,0 -10,2 -0,1 1,7 0,0 Inde 0,2 0,2 0,2 0,0 0,1 0,0 0,1 0,2 0,1 2,9 11,7 4,1 -12,1 -13,8 -11,3 -10,6 0,0 2,3 0,1 Japon Thaïlande Reste de l’Asie Afrique du Sud CDAA 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 1,2 0,8 -5,9 -11,7 -25,8 -19,5 -19,9 0,0 -8,0 0,0 -0,1 0,1 0,1 -0,1 0,3 -0,2 -0,1 0,0 0,0 2,5 14,5 6,2 -12,3 -8,8 -6,7 -10,1 -0,2 2,8 0,0 0,0 0,1 0,1 -0,1 0,0 -0,1 -0,1 0,0 0,0 2,8 14,0 5,5 -11,0 -11,7 -9,6 -10,6 -0,2 2,2 0,0 -1,9 -2,3 -2,3 -2,4 -2,5 -2,3 -2,4 1,2 -28,9 -21,8 -25,5 -31,5 -22,2 -27,8 -26,9 -28,7 13,0 52,4 2,9 -25,5 -2,4 -2,2 91,4 -44,6 -19,6 -15,3 -13,8 -38,2 -32,9 -32,7 -12,5 -2,1 1,3 -2,3 -38,7 -24,1 -28,5 -28,5 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Importateurs Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 11. Variations de commerce bilatéral impliquées par les APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » 11bis. Variations de commerce bilatéral impliquées par les APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » 55,2 -19,9 Reste de la CDAA et de l’ESA 15,7 6,2 10,5 6,4 5,8 9,0 11,9 11,5 7,1 Nigéria 5,1 2,4 5,1 2,2 2,9 5,8 5,7 6,8 Sénégal 5,7 6,6 6,5 6,7 7,4 8,9 6,3 12,9 7,9 7,4 7,1 9,3 6,4 0,0 0,2 0,1 -0,1 0,1 74,1 -10,1 -9,1 -7,7 0,1 -0,2 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique Reste du monde 0,0 0,0 -13,1 -12,3 -17,1 -17,6 -13,4 -18,5 -18,6 -14,0 5,9 -9,8 17,3 90,1 26,2 4,3 3,9 25,9 6,7 6,8 8,5 7,2 7,3 8,2 -0,1 0,1 0,2 -8,0 -8,2 -7,1 -0,1 0,0 0,0 Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. 626,6 -22,4 -22,2 1,0 -14,7 -19,6 Reste du monde Caraïbes et Pacifique Reste de l’Afrique Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Sénégal Nigéria Reste de la CDAA et de l’ESA Afrique orientale et australe (ESA) Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique du Sud Reste de l’Asie Thaïlande Japon Inde Chine Amérique du Sud Reste de l’Amérique du Nord et centrale États-Unis ESA -4,9 -15,6 3,9 2,3 21,5 11,4 3,1 12,1 13,6 -2,2 -10,4 -2,6 -9,2 7,6 -3,8 6,2 22,7 14,4 -5,9 37,8 -0,8 2,6 7,7 13,3 6,5 12,3 35,5 24,3 4,9 70,6 -0,6 8,0 7,3 10,0 7,9 0,1 2,6 16,0 6,7 -16,7 -11,1 -11,7 -10,4 0,0 4,1 0,1 -7,0 -8,8 -4,7 4,6 -0,2 -16,1 -15,1 -15,2 -16,9 -9,0 30,0 -8,1 0,0 0,0 2,2 14,0 9,0 -12,4 -13,4 -10,1 -10,2 -0,1 3,1 0,0 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Exportateurs Union européenne (27 membres) Importateurs 95 Revue de l’OFCE 107 96 Thaïlande Reste de l’Asie Afrique du Sud Nigéria Sénégal Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique Reste du monde Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Japon 0,6 0,4 0,3 0,4 0,4 1,6 38,7 27,3 39,9 -1,3 0,3 12,4 0,4 48,4 0,4 -0,3 0,0 0,0 -0,1 0,0 0,1 -0,1 0,1 0,1 1,4 2,7 2,0 -17,8 -1,5 -0,2 -5,8 -0,3 1,0 -0,1 -0,4 0,0 0,1 -0,1 0,0 0,2 0,0 0,1 0,1 2,4 14,3 6,0 -10,1 -1,1 -0,8 -3,5 -0,4 2,6 -0,1 -1,2 0,2 0,3 0,0 0,3 0,3 0,2 0,4 0,3 4,0 16,9 11,7 -21,8 -1,8 -0,7 -3,6 -0,1 3,3 0,0 0,0 0,2 0,1 -0,1 0,0 0,1 -0,1 0,0 0,0 3,5 11,4 3,2 -12,1 -1,3 -0,7 -3,5 -0,2 2,1 0,0 Inde -0,1 0,0 0,1 -0,2 0,0 0,0 -0,1 0,0 0,0 2,9 11,7 4,2 -12,3 -1,2 -0,6 -4,0 -0,2 2,6 -0,1 Japon -0,2 0,0 0,1 -0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 1,2 0,8 -4,1 -11,9 -0,9 -0,3 -7,6 -0,1 -7,8 -0,1 Thaïlande -0,3 0,1 0,0 -0,1 0,3 0,0 -0,1 0,0 0,0 2,5 14,5 6,2 -12,4 -2,3 -0,3 -3,5 -0,2 3,1 -0,1 Reste de l’Asie -0,1 0,1 0,1 -0,1 0,0 0,1 -0,1 0,0 0,0 2,9 14,1 5,8 -11,1 -1,5 -0,5 -3,6 -0,2 2,6 -0,1 Afrique du Sud CDAA -2,7 -2,4 91,4 -44,6 -2,0 -2,4 -2,3 -2,4 -2,6 -2,4 -2,5 1,2 -28,9 -21,8 -25,5 -31,4 -22,3 -27,8 -26,9 -28,7 13,0 52,5 2,8 -25,7 Chine Reste de la CDAA et de l’ESA Inde 0,4 Afrique orientale et australe (ESA) Chine Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Amérique du Sud 0,4 Reste de l’Amérique du Nord et centrale 0,3 Union européenne (27 membres) États-Unis Reste de l’Amérique du Nord et centrale Amérique du Sud États-Unis -0,1 Exportateurs -19,8 -3,6 -2,8 -38,3 -23,2 -27,7 -6,2 -2,3 1,6 -2,5 -34,0 -24,0 -28,2 -28,6 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Importateurs Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 12. Variations de commerce bilatéral impliquées par les APE en 2023 (volume en %) – Scénario « Réaliste » 12bis. Variations de commerce bilatéral impliquées par les APE en 2023 (volume en % )– Scénario « Réaliste » 42,7 -17,7 Reste de la CDAA et de l’ESA 15,6 6,3 10,5 6,6 6,0 9,2 12,0 11,6 7,2 Nigéria 0,8 0,0 1,0 0,0 0,3 1,8 1,1 1,7 Sénégal -1,1 0,2 0,3 0,1 0,3 0,7 0,2 5,0 2,2 1,7 1,6 3,2 0,8 Reste de l’Afrique -0,1 0,2 0,1 0,0 0,2 Caraïbes et Pacifique 76,9 -10,8 -9,6 -8,2 Reste du monde -0,1 0,1 -0,1 Reste de l’Afrique de l’Ouest, crientale et centrale 0,0 -11,5 -10,8 -14,9 -15,4 -11,7 -15,6 -15,9 -11,3 -4,8 -16,7 Reste du monde Caraïbes et Pacifique Reste de l’Afrique 9,3 -7,6 639,3 17,7 90,6 26,5 1,0 9,2 8,5 30,8 11,5 4,0 12,2 0,7 2,1 18,4 8,0 -7,2 0,0 1,4 -3,7 1,4 -5,4 1,1 0,4 0,3 2,0 15,1 6,0 -11,4 52,4 0,0 3,3 0,1 6,5 0,2 1,8 1,5 2,0 5,7 27,7 15,7 -0,7 120,1 5,7 11,0 1,4 4,8 1,6 0,1 0,1 0,2 0,2 2,7 16,1 6,3 -16,8 -2,1 -0,6 -3,8 0,0 4,5 0,1 -8,5 -8,5 -7,6 -7,4 -9,3 -5,0 4,1 -1,3 -16,4 -8,7 -8,6 -12,1 -9,4 29,8 -8,6 0,0 0,2 0,0 0,1 0,0 2,6 14,2 8,5 -12,4 -2,1 -0,5 -3,7 -0,1 3,7 0,0 Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. -11,0 -14,9 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Sénégal Nigéria Reste de la CDAA et de l’ESA Afrique orientale et australe (ESA) Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique du Sud Reste de l’Asie Thaïlande Japon Inde Chine Amérique du Sud Reste de l’Amérique du Nord et centrale États-Unis ESA -1,8 -13,7 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Exportateurs Union européenne (27 membres) Importateurs 97 Revue de l’OFCE 107 98 Chine Inde Japon Thaïlande Reste de l’Asie Afrique du Sud Nigéria Sénégal Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Reste de l’Afrique Caraïbes et Pacifique Reste du monde 33,5 34,1 33,6 34,4 34,1 34,1 40,2 64,8 61,1 -11,4 28,8 -7,8 20,7 33,0 97,0 33,3 5,8 5,6 5,8 6,0 5,9 5,9 5,8 8,7 31,6 20,2 -10,3 267,1 1,0 2,2 5,6 31,6 5,6 Produits des cultures 7,9 10,0 9,1 9,4 13,9 8,8 9,8 10,4 11,5 18,6 76,9 30,7 -75,5 77,0 3,2 5,8 9,1 55,1 9,5 Fruits et légumes 6,8 9,3 8,7 9,6 10,4 10,5 10,4 10,3 10,3 15,0 44,7 32,6 -36,3 -14,3 21,7 8,5 23,1 9,4 Autres produits agricoles 5,1 11,2 10,9 10,3 11,1 10,6 11,0 10,9 10,8 19,6 77,4 90,6 -37,2 92,4 10,0 108,3 10,4 Viande 7,2 20,7 20,9 20,2 20,3 20,8 20,6 20,9 20,7 38,6 218,4 59,4 -54,9 22,9 -10,5 -26,5 Riz 8,4 16,3 16,7 16,4 16,5 16,4 16,6 15,5 16,6 18,6 52,8 45,2 Huiles végétales et graisses 11,8 13,8 14,3 14,0 15,2 15,1 14,8 15,1 15,1 18,5 34,2 32,0 -35,0 Lait cru et produits laitiers 37,8 40,9 41,3 40,9 40,9 40,9 41,1 40,4 39,4 46,1 42,4 70,4 -40,3 Sucre Reste de la CDAA et de l’ESA Amérique du Sud 33,9 5,8 Afrique orientale et australe (ESA) Reste de l’Amérique du Nord et centrale 34,2 4,0 Céréales Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) États-Unis 30,3 Blé -8,8 -5,0 -0,3 11,7 20,3 38,5 19,9 52,9 15,9 45,1 16,2 492,1 -12,6 -7,8 14,4 34,8 13,8 -28,6 -19,2 72,8 40,0 35,8 40,6 7,6 9,0 -78,2 9,7 8,7 8,0 8,8 7,7 8,7 7,2 8,7 22,7 21,1 42,5 -6,3 109,9 -4,8 20,6 8,2 88,1 8,2 Boissons et tabac 3,6 4,2 4,2 4,1 4,2 4,1 4,2 4,2 4,2 6,4 16,7 15,9 -13,9 318,3 -1,8 -0,1 4,1 -4,2 4,1 Autres produits alimentaires 5,2 7,2 7,0 6,9 7,0 7,3 6,8 7,1 7,0 11,0 27,9 17,8 -23,3 29,3 -5,8 1,0 6,7 14,1 6,5 Produits de la pêche 3,4 3,6 3,6 3,8 4,2 4,0 4,1 4,1 4,1 8,0 30,9 19,2 -11,9 70,5 -2,7 -2,0 4,0 7,1 3,5 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 13. Variation des exportations du Sénégal par secteur et par destination – impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » Caraïbes et Pacifique Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale 20,7 -32,1 274,8 3,4 -3,9 11,0 2,1 10,9 37,2 16,8 0,2 971,3 -1,4 30,5 13,6 18,5 15,6 Pétrole et produits dérivés Minerais et métaux Reste du monde 35,4 27,1 Reste de l’Afrique 12,0 14,2 Sénégal 10,7 15,7 Nigéria 10,8 15,6 Reste de la CDAA et de l’ESA 10,8 13,9 Afrique orientale et australe (ESA) 9,8 15,4 Afrique du Sud 10,5 13,8 Reste de l’Asie 10,1 15,6 Thaïlande Amérique du Sud 10,8 17,1 Japon Reste de l’Amérique du Nord et centrale 10,3 14,2 Inde États-Unis 10,3 Textile et habillement Chine Union européenne (27 membres) Matières premières 6,3 6,6 6,8 6,7 6,8 5,9 6,8 7,0 6,9 9,0 16,9 10,6 -7,0 178,4 -2,6 5,0 6,6 7,9 6,7 13,6 14,5 14,3 14,2 14,4 12,3 14,6 14,2 14,2 15,8 34,3 22,7 0,0 160,3 -0,6 2,1 13,7 15,0 14,4 Produits de l’industrie automobile Équipements électroniques et machines Produits industriels manufacturés nda* 11,9 12,0 11,7 12,1 12,4 12,3 12,5 12,4 12,4 16,9 19,9 12,7 4,0 161,2 -5,2 3,1 12,0 11,0 11,6 13,1 13,0 13,1 13,0 12,6 13,0 13,0 12,9 13,0 14,9 18,0 12,8 -3,2 137,2 0,4 4,3 12,8 14,7 13,1 13,7 13,1 13,4 13,5 13,7 13,7 13,6 13,6 13,7 16,4 43,4 18,3 -12,3 1277,9 -1,0 24,0 13,4 14,7 13,5 Autres produits industriels 13,4 13,6 13,8 13,7 12,8 13,3 13,7 13,9 14,1 20,8 30,1 19,8 -1,0 495,3 -1,1 7,6 13,3 15,8 13,8 Commerce et transport 6,3 6,2 6,3 6,1 6,3 6,1 6,2 6,3 6,3 7,6 20,6 13,6 -3,4 -1,8 1,9 0,9 6,2 10,3 6,2 Autres services 5,8 5,7 5,8 5,6 5,8 5,6 5,7 5,7 5,7 7,2 18,6 14,0 -2,9 0,4 1,1 0,6 5,6 10,2 5,7 * nda : non définis autrement. Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) 13bis. Variation des exportations du Sénégal par secteur et par destination – impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » 99 Revue de l’OFCE 107 100 Caraïbes et Pacifique -6,1 -27,7 -17,6 10,9 9,1 1,0 -1,2 -4,4 -18,3 -4,5 Produits des cultures 39,8 -6,1 -5,8 -5,6 -7,1 -5,7 -5,8 -6,9 -6,7 -9,8 -50,1 -27,3 37,7 245,2 3,2 4,5 -5,5 -34,0 -5,6 Fruits et légumes 48,7 -22,3 -22,3 -22,1 -22,3 -22,3 -22,3 -22,3 -22,3 -23,7 -46,4 -39,0 -4,3 85,2 -14,3 -18,1 -22,1 -36,1 -22,2 Autres produits agricoles 17,5 -10,3 -10,4 -10,1 -10,4 -10,2 -10,3 -10,3 -10,4 -12,9 -41,8 -33,8 22,1 43,5 -40,6 -10,2 Viande 82,5 -25,9 -26,0 -25,6 -26,0 -26,0 -25,9 -26,2 -26,0 -30,3 -69,1 -54,0 31,7 Riz 78,6 -45,3 -33,6 21,7 14,8 -6,6 -6,6 -6,4 -6,7 -6,5 -6,5 -6,0 -6,6 -10,1 Huiles végétales et graisses 26,1 -24,0 -24,1 -23,9 -24,2 -24,0 -24,1 -24,1 -24,1 -26,7 -53,1 -42,0 Lait cru et produits laitiers 14,0 -42,9 -42,9 -42,7 -42,9 -42,8 -42,9 -42,7 -42,9 -45,3 -65,8 -61,6 -16,0 Sucre 5,8 -12,6 -12,6 -12,3 -12,6 -12,4 -12,5 -12,7 -12,6 -15,9 -0,3 43,2 -10,5 115,5 9,0 58,2 -12,6 -3,8 -10,1 3,1 -25,6 -43,9 -25,8 5,1 -25,1 -6,2 -9,3 -23,8 -43,2 -24,0 -53,4 -42,8 -42,4 -32,1 11,2 151,7 -4,8 -4,1 -12,3 25,6 -13,3 -6,7 -17,2 -11,8 3,8 50,6 -1,8 -1,9 Autres produits alimentaires 13,3 -20,5 -12,2 -12,1 -12,2 -12,1 -20,5 -12,3 -12,2 -13,9 -28,7 -21,6 3,7 80,8 -5,8 Produits de la pêche 14,2 -22,0 -15,9 2,6 -3,7 -2,7 -6,5 -6,5 -5,7 -6,4 -5,8 -6,6 -5,7 -13,3 -6,4 -6,5 -5,8 -6,5 -5,8 -6,5 -8,2 -6,4 56,8 -19,2 -27,3 -42,6 Boissons et tabac -5,8 Reste du monde Sénégal -4,6 Reste de l’Afrique Nigéria Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Reste de la CDAA et de l’ESA -4,5 Afrique du Sud -4,6 Reste de l’Asie -56,2 -30,9 -4,5 Thaïlande -9,6 -30,8 -4,6 Japon -7,8 -4,4 Inde -29,2 -4,6 Chine 13,5 -4,6 Amérique du Sud Afrique orientale et australe (ESA) Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Reste de l’Amérique du Nord et centrale -59,6 -51,6 9,3 États-Unis 8,9 -31,4 -31,1 -30,9 -31,2 -31,0 -31,2 -31,2 -31,2 -34,8 Céréales -5,7 8,4 -12,0 23,3 -6,4 -27,5 -12,4 -8,1 -5,7 -18,4 -12,1 -9,7 -6,5 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Blé Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 14. Variation des importations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » Caraïbes et Pacifique Reste du monde Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale -33,2 -21,8 -5,0 54,5 -2,6 0,4 -14,6 -40,8 -23,6 -3,7 47,0 -0,6 1,8 -12,9 -22,7 -12,6 12,8 -28,6 -15,7 -15,4 -15,7 -15,5 -28,5 -15,6 -15,6 -18,0 -40,6 -28,3 1,8 92,7 -5,2 -0,4 -15,5 -24,0 -15,5 9,1 -18,9 -11,2 -11,2 -11,3 -11,3 -19,6 -11,4 -10,9 -13,8 -36,9 -24,2 -0,4 50,5 0,4 0,5 -11,1 -19,6 -11,0 16,2 -22,9 -12,9 -12,8 -12,7 -12,7 -22,9 -12,9 -12,9 -14,7 -45,8 -21,6 4,1 121,5 -1,0 -0,2 -12,8 -19,6 -12,8 0,1 -13,2 -21,9 -13,2 Produits de l’industrie automobile Équipements électroniques et machines Produits industriels manufacturés nda* -9,0 -6,6 -6,6 -6,9 -6,7 -8,6 -8,7 -9,0 -8,8 -17,0 -9,0 11,2 Reste de l’Afrique -8,9 -10,0 22,3 -29,0 -13,1 -12,8 -13,1 -12,9 -29,0 -13,1 -13,2 -15,4 -6,7 Sénégal 10,0 -16,8 Minerais et métaux -6,3 Nigéria Pétrole et produits Afrique du Sud -28,5 -14,6 Reste de l’Asie 2,2 -14,4 Thaïlande -1,4 Japon 3,4 137,3 Inde -3,0 6,8 -6,7 Chine -1,0 -59,1 -38,6 -6,6 Amérique du Sud -36,6 -23,3 72,4 -37,3 -14,5 -14,6 -14,5 -14,5 -37,2 -14,7 -14,4 -15,7 États-Unis 73,5 Textile et habillement Union européenne (27 membres) Reste de la CDAA et de l’ESA -6,8 Afrique orientale et australe (ESA) Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) -8,4 Matières premières -6,9 -8,8 -8,4 Autres produits industriels 16,6 -24,3 -12,8 -13,1 -13,3 -13,2 -24,3 -13,3 -13,4 -14,7 -38,2 -25,4 2,9 70,9 -1,1 Commerce et transport -3,3 -3,2 -4,1 -3,9 -4,1 -3,9 -3,2 -4,0 -4,1 -5,4 -16,8 -11,0 7,5 5,8 1,9 2,5 -3,9 -8,6 -4,0 Autres services -3,7 -3,5 -4,4 -4,2 -4,4 -4,2 -3,5 -4,3 -4,4 -5,9 -17,4 -12,2 5,4 1,8 1,1 1,4 -4,2 -9,1 -4,3 * nda : non définis autrement. Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Reste de l’Amérique du Nord et centrale 14bis. Variation des importations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « APE » 101 Revue de l’OFCE 107 102 -1,9 1,7 1,5 1,2 1,6 1,5 1,8 1,6 1,6 6,3 25,2 19,1 -33,8 Reste du monde Caraïbes et Pacifique Reste de l’Afrique Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale Sénégal Nigéria Reste de la CDAA et de l’ESA Afrique orientale et australe (ESA) Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Afrique du Sud Reste de l’Asie Thaïlande Japon Inde Chine Amérique du Sud Reste de l’Amérique du Nord et centrale Etats-Unis Blé 1,4 -0,9 -3,5 0,6 51,7 1,0 Céréales -1,9 0,1 0,1 -0,1 0,1 0,4 0,2 0,2 0,1 2,9 24,6 11,7 -15,0 278,6 0,0 1,0 -0,1 25,7 -0,1 Produits des cultures -1,3 0,3 0,0 -0,2 3,4 0,3 0,2 0,6 1,8 7,7 61,5 17,1 -77,9 144,0 0,7 7,6 1,1 43,9 -0,2 Fruits et légumes -1,7 0,2 0,2 -0,1 0,3 0,8 0,2 0,3 0,3 4,5 31,6 17,5 -17,3 -33,0 -0,2 23,7 -0,1 13,0 0,0 7,5 61,0 50,7 -43,5 146,1 -0,3 10,9 -0,2 92,7 0,0 15,4 164,5 37,5 -62,7 68,8 -0,4 -3,2 0,0 16,5 -0,2 Autres produits agricoles -5,1 0,4 0,3 -0,1 0,3 0,5 0,2 0,6 0,4 -11,4 0,3 0,5 0,0 0,3 0,8 0,2 0,6 0,4 Riz -6,1 0,6 0,7 0,5 0,7 0,8 0,6 0,6 0,7 2,6 32,1 23,1 -18,2 -1,9 0,4 44,8 0,1 26,6 0,4 Huiles végétales et graisses -2,1 0,0 0,4 0,1 0,6 0,6 0,2 0,5 0,5 3,5 17,2 15,5 -43,4 517,4 -1,3 5,2 -0,2 20,3 0,1 Viande Lait cru et produits laitiers Sucre -2,4 0,1 0,5 0,2 0,1 0,5 0,3 -0,2 0,3 4,0 2,4 19,0 -57,7 39,0 -1,1 78,6 -0,5 -2,8 0,0 -78,7 0,4 -0,4 -1,1 -0,3 -1,2 -0,5 -1,7 -0,5 12,4 10,5 25,4 -14,4 102,3 -7,2 16,0 -0,9 76,1 -0,9 Boissons et tabac -0,5 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 2,4 12,2 9,9 -17,3 595,7 0,0 1,1 0,1 -7,6 0,1 Autres produits alimentaires -1,3 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4 0,3 0,6 0,3 3,8 20,1 10,4 -28,9 45,2 -2,4 1,2 0,1 7,4 0,1 Produits de la pêche -0,1 0,2 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 4,0 26,1 13,5 -14,1 72,1 -1,5 3,0 0,2 3,8 0,1 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 15. Variation des exportations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « Réaliste » 23,1 8,8 -36,3 Reste du monde Caraïbes et Pacifique 2,4 Reste de l’Afrique 0,5 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale 0,5 Sénégal 0,5 Nigéria Afrique du Sud 0,6 Reste de la CDAA et de l’ESA Reste de l’Asie 0,5 Afrique orientale et australe (ESA) Thaïlande 0,2 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Japon 0,5 Inde Reste de l’Amérique du Nord et centrale États-Unis 0,2 Chine 0,7 Amérique du Sud Matières premières 503,8 0,0 0,7 0,6 -6,3 0,6 Textile et habillement 0,8 2,2 1,1 0,7 0,8 1,0 0,8 0,9 0,8 11,5 21,3 4,0 -12,7 1030,8 0,0 24,8 0,7 3,8 0,9 Pétrole et produits 1,0 1,2 1,3 1,1 1,2 1,2 1,1 1,2 1,2 3,9 11,4 5,1 -11,8 194,9 0,3 6,2 1,1 2,6 1,1 Minerais et métaux 1,1 0,9 1,1 0,7 0,9 1,1 0,9 0,9 0,9 3,3 18,5 9,1 -11,2 184,7 0,3 0,0 0,7 2,8 0,9 0,2 0,2 0,5 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 4,3 7,1 1,1 -8,1 176,8 0,1 -0,5 0,1 -0,1 0,2 0,5 0,6 0,7 0,5 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 2,1 4,9 1,2 -13,9 143,6 0,4 -0,5 0,5 2,4 0,6 3,5 3,1 3,2 3,0 3,2 3,3 3,1 3,1 3,1 5,7 30,4 8,8 -19,7 1324,5 1,9 22,4 3,0 4,7 3,1 Autres produits industriels 0,5 0,6 0,9 0,6 0,7 0,7 0,6 0,7 0,7 6,6 16,4 6,7 -11,7 490,8 -1,2 4,2 0,5 3,2 0,6 Commerce et transport 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 1,6 13,9 6,2 -9,0 -0,2 0,2 -1,2 0,2 4,4 0,2 Autres services 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 1,6 12,5 6,9 -8,1 -1,1 0,1 -1,0 0,1 4,8 0,2 Produits de l’industrie automobile Équipements électroniques et machines Produits industriels manufacturés nda* * nda : non définis autrement. Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Union européenne (27 membres) 15bis. Variation des exportations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « Réaliste » 103 Revue de l’OFCE 107 104 -2,5 -7,6 -42,8 -27,9 62,0 Reste du monde -2,5 Caraïbes et Pacifique -2,4 Reste de l’Afrique -2,5 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale -2,4 Sénégal Afrique du Sud -2,0 Nigéria Reste de l’Asie Reste de la CDAA et de l’ESA Thaïlande Afrique orientale et australe (ESA) Japon Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) Inde -2,3 Chine Reste de l’Amérique du Nord et centrale -2,7 Amérique du Sud États-Unis 0,7 -2,3 -0,9 17,1 -1,8 -39,1 -2,0 Céréales 1,0 -0,1 -0,1 0,1 -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 -1,7 -24,3 -11,8 16,3 6,2 0,0 -0,1 0,1 -15,0 0,0 Produits des cultures 2,9 0,5 0,8 1,0 -0,5 0,7 0,9 -0,4 -0,2 -3,5 -46,7 -19,4 47,8 232,8 0,7 4,3 1,0 -30,6 1,0 Fruits et légumes 0,8 -0,3 -0,4 -0,2 -0,4 -0,5 -0,3 -0,4 -0,4 -2,2 -31,4 -18,9 22,9 114,0 -0,2 0,4 -0,2 -18,7 -0,3 Autres produits agricoles 1,9 -0,6 -0,7 -0,4 -0,7 -0,8 -0,6 -0,8 -0,8 -3,6 -35,6 -22,3 35,7 38,5 -0,3 0,6 -0,4 -35,3 -0,5 Viande 2,7 -0,9 -1,0 -0,5 -1,0 -1,3 -0,8 -1,4 -1,0 -6,9 -58,6 -35,7 77,2 43,0 -0,4 23,0 -0,6 -25,9 -0,7 Riz 5,3 -0,3 -0,3 -0,1 -0,4 -0,4 -0,1 -0,2 -0,3 -4,1 -41,7 -25,7 30,2 102,8 0,4 3,8 0,1 -20,9 -0,1 Huiles végétales et graisses 0,9 -1,7 -1,9 -1,5 -1,9 -2,0 -1,7 -2,0 -1,9 -5,3 -39,5 -22,3 48,9 81,1 -1,3 7,4 -1,5 -27,5 -1,7 Lait cru et produits laitiers 1,0 -1,7 -1,9 -1,5 -1,7 -2,0 -1,7 -1,6 -1,8 -6,0 -41,3 -30,1 44,9 58,7 -1,1 7,8 -1,4 -20,7 -1,6 Sucre 8,1 -6,9 -7,0 -6,7 -7,0 -7,0 -6,8 -7,2 -7,0 -10,5 -38,8 -24,7 18,6 151,7 -7,2 -5,1 -6,7 -23,4 -6,8 Boissons et tabac 0,9 -0,4 -0,2 -0,1 -0,2 -0,2 -0,4 -0,2 -0,2 -1,2 -12,3 -5,8 10,0 52,9 0,0 1,4 -0,1 -2,8 -0,1 Autres produits alimentaires 0,5 -1,6 -2,7 -2,6 -2,7 -2,8 -1,6 -2,8 -2,7 -4,6 -21,0 -11,9 15,2 88,5 -2,4 14,5 -2,5 -10,0 -2,6 -1,5 -1,7 -1,7 -1,6 -1,8 -1,8 -1,7 -1,7 -1,7 -3,6 -18,1 -10,5 -1,1 -1,5 24,7 -1,6 -5,3 -1,7 Produits de la pêche 7,9 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Blé Union européenne (27 membres) Revue de l’OFCE 107 16. Variation des importations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « Réaliste » Textile et habillement 5,5 1,0 Reste du monde -16,5 Caraïbes et Pacifique -32,5 Reste de l’Afrique -2,7 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale -0,5 Sénégal -0,5 Nigéria -0,3 Reste de la CDAA et de l’ESA Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) -0,6 Afrique orientale et australe (ESA) Afrique du Sud -0,6 Reste de l’Asie Chine -0,2 Thaïlande Amérique du Sud -0,4 Japon Reste de l’Amérique du Nord et centrale -0,3 Inde États-Unis -0,7 0,0 11,7 -0,5 -2,6 -0,5 0,1 -0,5 -0,6 -0,7 -0,8 -1,0 -0,5 -0,8 -0,6 -2,1 -52,5 -25,9 24,4 144,3 0,0 9,6 -0,6 -17,8 -0,7 Pétrole et produits -0,1 -0,5 -0,8 -0,6 -0,9 -0,9 -0,5 -0,9 -0,8 -2,2 -27,1 -12,9 3,4 63,2 0,3 4,8 -0,7 -7,5 -0,7 Minerais et métaux 0,0 -0,4 -0,6 -0,3 -0,6 -0,6 -0,3 -0,5 -0,6 -3,4 -32,3 -11,0 10,4 48,7 0,3 8,8 -0,4 -12,2 -0,4 0,1 -0,3 -0,2 0,0 -0,3 -0,2 -0,3 -0,2 -0,2 -3,3 -29,7 -12,8 20,1 106,1 0,1 8,3 0,0 -10,7 -0,1 Produits de l’industrie automobile Équipements électroniques et machines Produits industriels manufacturés nda* 0,1 -0,2 -0,2 0,0 -0,3 -0,3 -0,2 -0,3 -0,3 -3,0 -28,9 -12,7 12,5 50,5 0,4 5,6 0,0 -10,1 -0,2 -0,4 -0,8 -1,2 -1,1 -1,2 -1,2 -0,7 -1,2 -1,2 -3,5 -38,6 -9,9 18,2 131,5 1,9 6,5 -1,0 -9,2 -1,1 Autres produits industriels -0,4 -0,8 -1,7 -1,6 -1,8 -1,9 -0,7 -1,8 -1,9 -3,6 -30,0 -13,1 16,6 81,6 -1,2 6,3 -1,7 -12,1 -1,7 Commerce et transport 0,1 0,0 -0,1 0,1 -0,1 -0,1 0,0 -0,1 -0,1 -1,6 -13,4 -6,4 12,1 0,4 0,2 1,8 0,1 -5,1 0,0 Autres services 0,1 0,0 -0,1 0,0 -0,1 -0,1 0,0 -0,1 -0,1 -1,8 -13,8 -7,2 10,2 1,5 0,1 1,4 0,0 -5,4 -0,1 * nda : non définis autrement. Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Matières premières Union européenne (27 membres) 16bis. Variation des importations du Sénégal par secteur et par provenance impact des APE en 2023 (volume en %) – Scénario « Réaliste » 105 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Le troisième groupe comprend l’UE, pour lequel la mise en place des APE implique un léger accroissement du revenu réel. Ses échanges bilatéraux (exportations aussi bien qu’importations) avec le CDAA, ESA et la zone Caraïbes-Pacifique sont fortement stimulés par la réforme commerciale. Son commerce avec le Sénégal, le Nigéria et le reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale est modifié de manière asymétrique : les exportations européennes augmentent nettement plus que les importations européennes, ce qui reflète strictement l’état initial des protections réciproques et les spécialisations de chaque zone. Par exemple, les exportations européennes vers le Sénégal augmentent de 14,3 % alors que les exportations sénégalaises vers l’UE ne s’accroissent que de 5,7 %. Le commerce UE-Nigéria est modifié de manière encore plus asymétrique (cf. tableau 13). En dépit d’une forte variation des exportations dans le secteur du sucre pour l’UE, ses termes de l’échange ne sont pas significativement modifiés, ce qui reflète le faible niveau de commerce initial entre l’UE et les zones APE relativement au commerce de l’UE avec le reste du monde : les exportations européennes vers les zones APE représentent en 2004 uniquement 0,8 % des exportations européennes totales. Les importations européennes de ces mêmes zones représentent aussi moins de 1 % des importations européennes totales, mais ce même flux représente un quart des exportations totales des pays ACP. Dès lors il n’est pas surprenant qu’une des conséquences majeures des APE pour le Sénégal et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest soit une perte de recettes publiques. Il est bien connu que pour nombre de pays en développement, les droits de douane représentent une part importante des recettes publiques. Entre 2001 et 2003, les recettes douanières représentaient 22 % du total des recettes gouvernementales dans les pays à faible revenu contre 1 % dans l’OCDE (Fukasaku, 2003). Le démantèlement des barrières tarifaires sur les importations en provenance du principal partenaire commercial fait ainsi perdre d’importantes recettes publiques à certains pays ACP. Par exemple, en 2007, pour le Sénégal, les recettes tarifaires sont évaluées à 194 millions de dollars, soit 26,3 % des recettes publiques totales. Avec la mise en place des APE, le Sénégal perdrait selon cet exercice de simulation 46,6 % (124 millions de dollars) de ses recettes douanières. Autrement dit, en 2023, les recettes tarifaires sont supposées atteindre 266 millions de dollars sans les APE, mais uniquement 142 millions avec les APE (cf. figure 1). Le Nigéria subit une perte de recettes douanières de l’ordre de 31 %, les autres pays de la CEDEAO de 37 %. C’est évidemment un élément fondamental dans le débat politique portant sur la question de l’opportunité de cette réforme politique 24. 24. Dans le modèle MIRAGE comme dans d’autres modèles similaires, comme LINKAGE ou GTAP, la perte de recettes tarifaires est supposée entièrement compensée par la mise en place d’une taxe forfaitaire non distortive. 106 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? En termes de revenu réel, la mise en place des APE implique un gain 11,5 milliards de dollars, avec un bénéfice conséquent pour les zones CDAA, ESA et Caraïbes-Pacifique, et un léger gain pour l’UE. Les autres parties négociant les APE perdent en termes de revenu réel à l’application de cette réforme. Le Sénégal notamment voit son revenu réel baisser de 0,3 % principalement du fait d’une détérioration de ses termes de l’échange (voir tableau 9). Le scénario de libéralisation totale est une référence pour juger de l’importance de l’impact des APE. La suppression totale des barrières douanières portant sur les produits agricoles et industriels impliquerait un gain de revenu réel mondial de 337 milliards de dollars en 2023, soit 0,67 % de gain pour l’économie mondiale. Le gain acquis grâce aux APE ne représente donc que 3,4 % du gain impliqué par une libéralisation totale. La plupart des pays africains engagés avec l’UE dans la négociation des APE perdent à une libéralisation totale (sauf le Nigéria et la zone ESA), notamment par le biais d’une détérioration de leurs termes de l’échange. Cette détérioration s’explique non seulement par une croissance des prix agricoles mondiaux (céréales, blé, lait et produits laitiers), négative pour des pays qui sont importateurs nets dans ce secteur (c’est notamment le cas du Sénégal), mais aussi par une érosion de leurs préférences commerciales, érosion qui implique une baisse de leurs prix à l’exportation. Évolution des recettes tarifaires du Sénégal (en millions de dollars) 300 250 Référence 200 150 Scénario APE 100 50 0 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. Notons finalement que les effets des APE sur les rémunérations de facteur de production sont faibles. Il est notable que cette réforme commerciale a des effets négatifs sur chacune de ces rémunérations au Sénégal, avec notamment des effets négatifs sur la rémunération réelle du travail non qualifié (-1,6 %) et sur celle de la terre (-2,3 %) : les effets prodéveloppement de ces accords sont donc très incertains. 107 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Le scénario « Réaliste » nous permet de répondre à la question : certains pays ACP ont-ils eu raison de ne pas signer les accords APE alors que d’autres les acceptaient ? Pour le Sénégal (tableau 9) la réponse est affirmative puisque ce scénario envisage un léger gain de l’ordre de 4 millions de dollars en termes de revenu réel. Ce gain est faible, mais plus importante est la comparaison des tableaux 14 et 16 sur la variation des importations du Sénégal, par provenance et par produits. Elle montre qu’il y a beaucoup moins d’effet de détournement d’échanges dans le scénario « Réaliste ». Ce scénario prévoit la poursuite de l’intégration régionale puisqu’il était prévu que ces zones de libre-échange soient mises en place, que les APE soient signés ou non. Dès lors les échanges avec le Nigéria et la zone reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale progressent significativement. De la même façon les exportations du Sénégal progressent vers ces mêmes zones africaines, mais ne connaissent pas d’évolution marquée en direction de l’UE. Par contre pour le Nigéria, le fait de ne pas signer les APE alors que les autres zones ont signé détériore légèrement le revenu réel. L’annexe fournit donc le résultat des simulations, avec une tarification au SGP pour les pays ACP non PMA dans la situation de référence. Ce scénario ne change pas les principales conclusions pour le Sénégal ou les autres pays d’Afrique de l’Ouest, soit parce que ce sont des PMA, soit parce qu’ils exportent principalement des produits faiblement taxés comme pour le Nigéria et le pétrole. De même, beaucoup de pays d’Afrique de l’Est ou du Sud ne sont pas concernés par le SGP, soit parce qu’ils sont dans un régime spécifique (zone de libre-échange avec l’UE pour l’Afrique du Sud), soit parce qu’ils sont PMA (Mozambique, Tanzanie, Zambie…). En réalité, seules les zones Afrique orientale et australe et Caraïbes–Pacifique enregistrent un accroissement significativement supérieur, de leurs revenus réels et de leurs exportations, par rapport à ce qui a été souligné pour le scenario APE. Toutefois, même pour ces régions, les variations restent faibles au niveau global. Ceci est dû essentiellement à un problème d’agrégation. En effet, au niveau sectoriel, des accroissements d’exportations sont nettement plus marqués pour les deux régions, la viande, le lait (uniquement pour la zone Caraïbes–Pacifique), le textile et habillement et les véhicules étant les principaux produits affectés. Une analyse plus fine avec un meilleur détail par pays au sein de chaque zone indiquerait certainement de plus amples variations. Comment ces résultats s’insèrent-ils dans les autres études récentes sur le même sujet ? En utilisant aussi le modèle MIRAGE, Bouët et al. (2007) montrent que les principaux bénéficiaires de cette réforme en termes de commerce sont les exportateurs européens alors que la plupart des pays ACP connaissent des augmentations moindres de leurs exportations. Les exportations des pays non ACP sont négativement affectées par cette réforme du fait d’un détournement de commerce. Cette même étude conclut à une augmentation très modeste des 108 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? exportations sénégalaises et une perte de 45 % de recettes tarifaires pour ce même pays. Enfin la mise en place de ces accords nuirait à la diversification géographique des importations des pays ACP. La Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies conclut, elle aussi par le biais d’un modèle d’équilibre général calculable, à des effets négatifs pour les pays ACP si ceux-ci appliquent aux produits européens la même préférence que leurs produits reçoivent quand ils entrent dans l’UE (Karingi et al. 2006). En particulier, l’Afrique subsaharienne subit une perte de ses recettes tarifaires, une détérioration de ses termes de l’échange et une croissance plus forte de ses importations par rapport à ses exportations. La mise en place d’une zone de libre-échange entre l’UE et la totalité de l’Afrique subsaharienne serait plus positive pour ces pays, mais au prix d’importants bouleversements macroéconomiques. D’autres études adoptent une approche en équilibre partiel, ce qui permet d’analyser plus finement les effets des APE au niveau produits et pays, même si l’approche est moins cohérente globalement. Généralement ces études concluent que les principaux bénéficiaires en termes de commerce sont les exportateurs européens. La Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies prévoit ainsi un accroissement de 20 % des exportations européennes à destination de ces pays. Dans les pays ACP le surplus des consommateurs augmenterait de 509 millions de dollars, parallèlement à une perte de 1,97 milliards de dollars en recettes fiscales (Karingi et al., 2006 ; Busse et al., 2004; COMESA Secretariat, 2003; Scollay, 2002; Tekere and Ndlela, 2003). Dans une étude récente Fontagné et al. (2007) prévoient un accroissement de 10,7 % du volume des exportations des pays ACP vers l’UE en 2022, avec notamment une forte croissance des exportations de bétail. Selon cette étude la perte de recette moyenne pour les pays ACP sur les importations en provenance de l’UE serait de 71 %, et l’Afrique de l’Ouest serait la plus touchée. La CEDEAO perdrait 38 % en recette tarifaire totale, alors que les pays ACP « seulement » 26 %. La comparaison de ces différentes études n’est pas directe. Il y a des différences importantes tant au niveau des approches méthodologiques que du choix des différents paramètres. Les tendances sont identiques, mais l’importance des effets diffère d’une étude à l’autre. Toutes ces études ne prennent pas en compte certains coûts d’ajustement, comme les coûts de réallocation des facteurs d’un secteur de production à l’autre. Ces études n’intègrent qu’une partie des effets dynamiques qui peuvent survenir lors de l’ouverture d’un pays à l’échange international. Le modèle MIRAGE prend en compte des modifications dans l’accumulation de certains facteurs primaires, modifications qui peuvent être entraînées par ce processus d’internationalisation (capital, terre). Il inclut aussi des effets sur le nombre de variétés dans un secteur, le niveau des profits et l’entrée de nouvelles firmes dans un secteur en distinguant notamment des 109 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel secteurs à ajustement rapide (secteurs fragmentés) des secteurs à ajustement lent (secteurs segmentés). Mais ce modèle n’incorpore pas toutefois, dans la version qui a été utilisée ici, d’autres relations dynamiques, notamment entre le degré d’ouverture et la productivité globale des facteurs. Il est possible d’intégrer ce type de relation et cela peut accroître les gains liés à l’ouverture de 80 % (voir Bouët, 2008, pour une lecture critique de cette méthodologie). 4. Conclusions et implications politiques Cette étude a évalué l’impact potentiel des accords de partenariat économique en cours de négociation ou mis en place entre l’UE et les pays ACP. Cette réforme suppose notamment le démantèlement des barrières commerciales à l’intérieur de chaque groupe de négociation afin de promouvoir l’intégration régionale et une réforme commerciale asymétrique qui impliquera l’ouverture (partielle, soit avec des produits sensibles) de ces économies aux exportateurs européens. La période d’implémentation sera plus longue du côté ACP. Pour le Sénégal cette réforme n’améliorera pas son accès aux marchés extérieurs car cette économie dispose déjà d’un très bon accès à l’UE avec les accords de Cotonou et l’accord « Tout sauf les armes », mais aussi aux États-Unis avec l’ « African Growth Opportunity Act ». Cela pose la question de l’intérêt de cette réforme pour ce pays. Cette étude confirme ces craintes : les APE seront très faiblement créateurs de commerce pour le Sénégal, mais aussi pour beaucoup d’autres pays ACP, et provoqueront d’importants détournements de commerce. On peut ainsi questionner l’intérêt de ces accords même s’ils apparaissent bénéfiques pour certains pays ACP comme les zones CDAA, ESA et Caraïbes-Pacifique. Si en matière de commerce extérieur l’intérêt de cette réforme est peu évident pour un pays comme le Sénégal, c’est encore plus vrai en termes fiscaux. Nous évaluons à 46 % la perte de recettes douanières pour ce pays, 31 % dans le cas du Nigéria, 37 % pour le reste de la CEDEAO. C’est bien évidemment un élément politique majeur quand on connaît l’importance des recettes douanières dans les recettes publiques. Au total, la mise en place des APE nécessiterait des compensations financières que l‘UE pourrait verser. Calculées sur la base des variations de revenu réel indiquées sur le tableau 9, ces compensations annuelles pourraient être de l’ordre de 20 millions de dollars pour le Sénégal, 227 millions pour le Nigéria, 709 millions pour les autres pays d’Afrique occidentale, 133 millions pour certains pays perdants de l’Afrique du Sud et de l’Est. 110 Revue de l’OFCE 107 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE : QUELS ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL ? Ce type de réforme ne peut avoir pour seul objectif de rendre la politique commerciale européenne vis-à-vis des pays ACP compatible avec les règles de l’OMC. Des objectifs de développement sont nécessaires. Certaines études (Curran, Nilsson et Brew, 2008) soutiennent que le principal objet de ces accords réside dans ce qui ne relève pas directement de la politique commerciale : investissement, mesures de facilitation du commerce. Il n’en reste pas moins que la recherche d’autres solutions relatives à la politique commerciale, peut être particulièrement intéressante pour les pays d’Afrique de l’Ouest comme le Sénégal. Bien que l’Accord de Cotonou ne soit pas compatible avec les règles de l’OMC, il reste à démontrer si le maintien d’un tel régime susciterait des plaintes de pays membres. Apres tout, certains schémas préférentiels américains ne sont pas non plus « OMC-compatibles » comme l’accord AGOA, préférence accordée à la plupart des pays africains. Même si certains pays trouvent que cette préférence leur porte préjudice, des compensations commerciales peuvent être définies. En outre, un pays comme le Sénégal dispose d’une alternative, la préférence donnée par l’accord « Tout sauf les armes » qui est lui reconnu comme une préférence totalement en règle avec les principes de l’organisation mondiale. Enfin, cette réforme ne met pas assez en avant, ou pas de manière convaincante, des éléments fondamentaux pour des pays comme le Sénégal : problèmes des règles d’origine, impacts des mesures techniques, sanitaires et phyto-sanitaires, infrastructures de transport et de télécommunication, contrainte de capacité de l’offre dans ces pays. Références bibliographiques ADENIKINJU A., et O. ALABA, 2005 : « EU-ACP Economic Partnership Agreements: Implication for trade and development in West Africa », TPRTP, University of Ibadan, Nigeria. ANSON J., O. CADOT, A. ESTEVADEORDAL, J. de MELO, A. SUWA-EISENMANN et B. TUMURCHUDUR, 2004 : Rules of Origin in North-South Preferential Trading Arrangements with an Application to NAFTA, mimeo. BCHIR, M.-H., Y. DECREUX, J.-L. GUÉRIN, et S. JEAN, 2002 : « Mirage: A general equilibrium model for trade policy analysis », CEPII Working Paper, n° 2002-17. BOS E., M. T. Vu, E. MASSIAH et R. A. 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ANNEXE Scénario APE avec “SGP pour non PMA” dans la référence Variation des revenus réels en 2023 (réforme par rapport au scénario de référence) Scénario SGP pour non PMA dans la référence Gains de revenu réel (en milliards de dollars) Gains de revenu réel (en %) Gains d'efficience allocative (en %) Gains des termes de l'échange (en %) Gains de revenu réel (en milliards de dollars) Gains de revenu réel (en %) Gains d'efficience allocative (en %) Gains des termes de l'échange (en %) Scénario APE 10,096 0,1 0,1 0,0 9,935 0,1 0,1 0,0 Afrique du Sud 0,268 0,2 0,1 0,0 0,288 0,2 0,1 0,1 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) 1,078 2,1 -0,4 1,9 1,102 2,1 -0,4 6,0 Afrique orientale et australe (ESA) 0,702 1,2 -0,5 0,9 0,814 1,4 -0,5 3,5 Reste de la CDAA et de l’ESA -0,133 -0,5 1,0 -0,6 -0,132 -0,5 1,0 -1,7 Nigéria -0,227 -0,6 0,2 0,0 -0,226 -0,6 0,2 -0,6 Sénégal -0,020 -0,3 0,0 -0,8 -0,020 -0,3 0,0 -1,6 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale -0,709 -0,4 0,1 -0,5 -0,671 -0,4 0,1 -1,4 Reste de l’Afrique 0,054 0,0 0,0 0,0 0,044 0,0 0,0 0,0 Caraïbes et Pacifique 0,908 0,4 -0,3 0,4 1,014 0,4 -0,3 1,6 Union européenne (27 membres) Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. 115 Revue de l’OFCE 107 Valdete Berisha-Krasniqi, Antoine Bouët et Simon Mevel Variation des exportations-impact des APE en 2023 (volume en %) Scénario APE Scénario SGP pour non PMA dans la référence Union européenne (27 membres) 1,4 1,4 Afrique du Sud -0,5 -0,5 Communauté du développement de l’Afrique australe (CDAA) 10,9 11,0 Afrique orientale et australe (ESA) 10,9 11,8 Reste de la CDAA et de l’ESA 9,9 9,9 Nigéria 3,0 3,0 Sénégal 6,0 6,0 Reste de l’Afrique de l’Ouest, orientale et centrale 10,4 10,5 Reste de l’Afrique 0,0 0,0 Caraïbes et Pacifique 12,7 12,9 Région Source : calculs des auteurs basés sur la base de données GTAP6.2 et le modèle MIRAGE. 116 Revue de l’OFCE 107