Le Japon : une "figure du droit comparé"?

L'article défend deux thèses: premièrement, la discipline "Droit comparé" est historiquement liée et invite assez naturellement à deux attitudes à première vue opposées à l'égard de l'autre et de son Droit. La première consiste à s'intéresser à la comparaison des Droits et à "employer" leur pluralité en vue de s'interroger objectivement sur ce qui est opportun et de remettre en question ses propres institutions et règles, de les évaluer et de les améliorer. La deuxième attitude, à l'inverse, consiste à comparer les Droits en vue de les hiérarchiser, de dégager des tendances dominantes censées forcément s'accorder avec le Bien, d'obtenir des certitudes sur les meilleurs institutions et règles, et une fois cette (rapide) opération effectuée, de les répandre universellement, y compris par la force afin de "civiliser" le monde. Faire le départ de ces deux tendances, réflexive et démocratique pour la première, autoritaire et impérialiste pour la seconde, n'est pas toujours aisé, mais un exercice approprié du Droit comparé semble bien le requérir. La deuxième thèse de l'article est que la "réception" par le Japon du Droit des gens "occidental" au milieu du XIXème siècle, puis l'emploi de ce Droit par le Japon, tant avant 1931 qu'après, constituent des illustrations particulièrement frappantes de ces "deux voies" possibles du Droit comparé, de l'intérêt de la première et des dangers de la seconde. D'abord en effet, le "Droit des gens" que le Japon a "reçu" de l'Occident au milieu du XIXème siècle, était à la fois un Droit des gens forgé par et pour les Occidentaux, et un Droit considéré par eux comme "civilisé" et ayant donc (d'une certaine manière, qu'il convient de préciser) vocation à être répandu par la force. Ensuite, les Japonais de l'ère Meiji ont fait le choix étonnant de considérer qu'effectivement, nonobstant son caractère occidental, ce Droit des gens était civilisé et supérieur. Il convenait de s'y convertir et d'apprendre le manier, non seulement pour paraître civilisé, éviter la colonisation, écarter l'application des traités inégaux et traiter d'égal à égal avec les puissances occidentales, mais encore parce qu'il était véritablement civilisé. Après avoir fait un usage "civilisé" de ce Droit, s'être attaché aux règles du Droit international humanitaire, avoir participé à de grandes conférences internationales et avoir été reconnu comme un Etat civilisé par les Etats occidentaux, le Japon en a fait un usage "barbare" dans le cadre de la "guerre de la Grande Asie orientale" (1931-1945), reproduisant les pratiques les plus contestables du colonialisme européen en Asie. Si certaines pratiques étaient clairement illicites, d'autres revêtaient au moins une apparence juridique (traités inégaux, juridictions consulaires, etc.) et toutes deux étaient justifiées par un discours juridique reposant sur une hiérarchie des nations et des Droits, civilisés ou développés, ou au contraire barbares ou sous-développés.

Revue Cipango - INALCO, 2018

On s’accorde généralement à voir dans le droit japonais un "produit du droit comparé". Mais peu s'interrogent plus avant sur la portée que la comparaison revêt au Japon dans la fabrication des savoirs juridiques. Cet article identifie tout d’abord la comparaison comme élément du processus de fabrication d’un "droit moderne japonais" sous la Restauration de Meiji, d’un droit "global" d’application régionale aujourd’hui. Il examine ensuite comment l’analyse réflexive d’un tel procédé, telle que développée au Japon, participe de la fabrication d’un savoir et du renouvellement des paradigmes comme des méthodes du droit comparé. Enfin, dans un contexte de "globalisation" (gurôbaruka) des facultés de droit, la question se pose de savoir comment cette analyse stimule l’adoption de pratiques innovantes de formation juridique ; et quelle portée la comparaison, comme outil didactique, revêt dans la construction de l’objet enseigné – à supposer qu’elle en revête encore une... TITLE IN ENGLISH Legal Knowledge in Question : Reflecting on the Many Faces of Comparativism in Japan SUMMARY Supposedly, comparative law plays a significant role in Japan. This article questions further the role played by comparison in the construction of legal knowledge. As a practice involving a plurality of actors (legislators, judges, academics, practitioners, experts) and implying a range of specific technics, it served to build a modern domestic law and, today, it helps constructing a “global” law at the regional level. But there is more. As elaborated in Japan, the reflexive analysis of such a way to produce legal norms provides new insights, from both the methodological and epistemological point of view. Additionally, at a time when the trend towards the "globalization" (gurôbaruka) of legal education is intensifying in Japan, the question is twofold : Would such analysis stimulate the development of innovative teaching/learning practices? And does legal comparison – as a didactical tool – still affect law as an object of teaching in Japan?

2011

(une rupture épistémologique dans le comparatisme juridique) Isabelle GIRAUDOU rÉSUmÉ L'article ci-dessous propose une approche du droit japonais comme traduction. il interroge les transformations historiques et contemporaines de ce droit en le situant au croisement d'un ensemble de pratiques, normes et conceptions juridiques. Ce faisant, il ne se contente pas d'examiner le degré de porosité/mobilité d'un droit souvent caractérisé trop lapidairement d'« hybride » ; mais il s'attache aussi à préciser en quoi les mécanismes de (re)création juridique sont au Japon intimement liés à un ensemble de processus traductifs, indissociables de la « comparaison ». entretenant avec le droit un rapport à la fois technique (la traduction du droit d'une langue dans une autre) et métaphorique (le droit comme traduction), le paradigme traductif remet en cause certaines analyses classiques, et contribue à renouveler la réflexion sur les notions de « réception » et de « diffusion » juridiques. il ouvre également la réflexion juridique (comparée et internationale) à la notion d'articulation normative, et permet d'appréhender la mondialisation du droit comme processus de décentrement des lieux de production normative. motS CLÉS mondialisation du droit -Droit comparé (taxinomies du) -Droit japonais -traductionréception du droit -transplants juridiques -Coopération internationale dans le domaine juridique -réformes juridiques -Articulation(s) normative(s) -mixité (des « systèmes juridiques », des « espaces normatifs ») 2. Portée théorique : l'hypothèse d'un « espace de mixité normative » au sein du système juridique japonais a. Le droit japonais : un droit « créole » ? b. L'irruption du nouveau comme modalité de l'échange normatif Ouverture Le droit japonais, un droit polyglotte ? p. 60 les cahiers d'ebisu n° 2 9 Problématique Le nouveau paradigme de la traduction Au risque d'en présenter une image stratifiée, nombre de travaux comparés adoptent de la « réception » juridique au Japon une vision chronologique. Plus dynamique, un examen des routes empruntées par le droit japonais -vers/depuis l'Archipelpermettrait sans doute d'en mesurer le degré de porosité et de mobilité. Mais le texte qui suit ne relève ni de la généalogie, ni de la cartographie. Présenté à titre exploratoire et programmatique, il replace plutôt les transformations historiques et contemporaines du droit japonais au point d'articulation d'un ensemble complexe de circulations normatives. Observer, à propos du droit japonais, qu'il est poreux et mobile, est une première étape. Nécessaire mais insuffisante. Interroger plus avant les notions de « réception » et de « diffusion », pour en saisir cette fois toute la complexité et critiquer les multiples raccourcis doctrinaux auxquels elles ont pu donner lieu, constitue une étape supplémentaire -et précieuse, comme le montrera ce propos introductif. Un maillon explicatif, pourtant, manque encore. Confronté à l'insuffisance des taxinomies classiques du droit comparé, cet article propose une approche du droit japonais comme traduction ; et, analyse le double rapport que la traduction entretient avec le droit japonais : à la fois technique (la traduction du droit d'une langue dans une autre) et métaphorique (le droit comme traduction). Il pose ainsi la question de savoir dans Car « ainsi sommes-nous, ainsi existons-nous, dispersés et confus, et appelés à quoi ? Eh bien… à la traduction! » P. Ricoeur (2004 : 35)

François LACHAUD L'acte surréaliste le plus simple consiste, revolvers aux poings, à descendre dans la rue et à tirer au hasard, tant qu'on peut, dans la foule [...]. La légitimation d'un tel acte n'est, à mon sens, nullement incompatible avec la croyance en cette lueur que le surréalisme cherche à déceler au fond de nous.

2018

Qu'est-ce que la prudence du juge ? La question n'est pas nouvelle, mais les auteurs s'intéressent plus souvent aux raisons de la prudence (le pourquoi) qu'à la manière de cette prudence (le comment). Dans cette recherche, nous optons pour la seconde approche : la prudence est un ensemble de techniques utilisées par le juge. Quelles sont ces techniques, ces doctrines de prudence ? Certaines comme la société divisée ou la question politique, mettent à mal l’idée même de pouvoir judiciaire. D’autres comme le litige juridique ou la disposabilité, empêchent l’accès au tribunal. Et dans le procès de la norme si particulier qu’est le contrôle de constitutionnalité, certaines permettent au juge d’éviter la question qui lui est posée, d’éviter de regarder le texte de loi que l’on lui demande de sanctionner, et surtout d’éviter de regarder la constitution. Nous présenterons ces doctrines et leurs origines diverses. Elles sont américaines, allemandes, françaises et pour les plus créatives d’entre elles, japonaises. Si le juge japonais est considéré comme l’un des plus prudent du monde pour n’avoir en soixante ans procédé qu'à une dizaine de déclaration d'inconstitutionnalité conduisant à l’annulation de la norme, si 90% des contentieux administratifs se soldent par une victoire de l’état, la raison et la manière se trouvent dans ces doctrines. What is the judge's prudence ? This is not a new question, but authors are more often interested in the reasons for prudence (the why) than in the manner of this prudence (the how). In this research, we opt for the second approach: prudence is a set of techniques used by the judge. What are these techniques, these doctrines of prudence? Some, such as the divided society or the political question, undermine the very idea of judicial power. Others, such as legal dispute or disposability, prevent access to the court. And in the very particular process of the norm that is constitutionality review, some allow the judge to avoid the question put to him, to avoid looking at the text of the law that he is asked to sanction, and above all to avoid looking at the constitution. We will present these doctrines and their various origins. They are American, German, French and, for the most creative of them, Japanese. If the Japanese judge is considered to be one of the most prudent in the world, having only made ten or so declarations of unconstitutionality in sixty years, leading to the annulment of the law, and if 90% of administrative disputes result in a victory for the State, the reason and the manner are to be found in these doctrines.

Ebisu, Études Japonaises, 2011

Cette étude propose une approche originale du droit japonais, distincte des analyses fondées sur la notion de "transplants juridiques". Elle envisage la traduction non seulement dans son acception technique (les mots traduits du droit japonais), mais aussi en termes de paradigme (le droit japonais comme traduction). Ce faisant, elle précise la mesure dans laquelle les mécanismes de (re)création juridique à l'époque Meiji sont intimement liés à un ensemble de processus traductifs; et soulève la question de savoir si le paradigme de la traduction - tel que mis en lumière ici - permet d'ouvrir la réflexion juridique à la complexité de la fabrication du droit en contexte de mondialisation. TITLE IN ENGLISH: Japanese Law as Translation SUMMARY : This peer-reviewed article proposes an approach of Japanese Law "as translation". In so doing, not only does it shed light on the historical importance of a technic such as translation in the lawmaking process in Japan; but it also emphasizes the relevance of "translation" as a paradigm to think about the complexity of legal interactions and norms creating processes in the context of globalization.

N°15 Le droit public et la Première Guerre mondiale (janvier 2016) Japanese constitutionalism was the forerunner of a globalism that we coin as "universalist", a belief in the universality of constitutional values and their educational role. This globalism will take different forms throughout the Japanese constitutional history between two Constitutions and several schools of thought. After having exposed its evolutions, we question the theoretical crises it crosses. Le constitutionnalisme japonais a été le précurseur d’un globalisme que nous qualifions d’« universaliste », une croyance dans l’universalité des valeurs constitutionnelles et leur rôle édificateur. Ce globalisme prendra différentes formes tout au long de l’histoire constitutionnelle japonaise, entre deux constitutions et plusieurs courants de pensée. Après avoir mis en évidence ses évolutions, nous nous interrogeons sur les crises théoriques qu’il traverse.

2020

science le droit anticipe le fait comme les sujets précèdent l'objet mais le fait anticipe le droit comme l'objet précède le sujet » 3. En 2060, un tiers de la population française sera âgée de plus de 60 ans. 4 Au Japon, les séniors représenteront plus de 40% de la population. 5 Ces projections font apparaître nombre de défis. Les enjeux sont importants. Outre les questionnements liés au rapport à la vieillesse, à la maladie, des considérations bien plus pragmatiques s'imposent. Accompagner l'avancée en âge d'un nombre croissant d'aînés suppose notamment l'augmentation de l'offre de soins et de l'accompagnement à l'autonomie. 6 Selon l'Organisation des Nations unies, le phénomène devrait s'apparenter à une « nouvelle transition démographique » 7. Cela crée aussi de multiples opportunités économiques. La part des dépenses de consommation des seniors augmente de façon continue : un véritable marché leur étant destiné est en plein essor. Il s'agit de la silver économie. Les institutions ne s'y sont pas trompées, elles se saisissent pleinement de la question partout dans le Monde. 8 L'Union européenne a lancé plusieurs mesures pour stimuler ce nouveau marché, afin de soutenir l'industrie européenne destinée à occuper le haut du podium. 9 Cela s'inscrit plus largement dans le développement du marché intérieur européen. 10 Ce vif intérêt est suscité par une filière aux multiples appellations : silver economy, gérontinnovations, gérontechnologies ou économie des séniors. 11 Sa définition est à géométrie variable, ses contours sont encore flous, une multitude de filières venant s'y rattacher. 12 La Commission européenne en a posé les jalons en 2007 : il s'agirait d'une combinaison de plusieurs éléments permettant de 1 Cette recherche a fait l'objet d'une publication en janvier 2020, v. Claire Joachim, « Regards croisés sur les relations entre la Silver economy et le droit en France et au Japon », in Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tatsushi Saito (dir.), Actes du colloque « Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement

2019

Der Beitrag untersucht die Auswirkungen der Justizreform des Jahres 2001 und der Politik der „womenomics“ der Regierung Abe. Aus dieser Perspektive wur­de die Ernennung dreier Richterinnen an den Obersten Gerichtshof als ein neuer Schritt auf dem Wege zur Gleichstellung in der Justiz angesehen, die traditionell eine Mannerdomane war. Der erste Teil des Beitrages setzt sich mit dem Umfeld der politischen Initiativen des Premierministers auseinander, Frauen in fuhrende Positionen innerhalb der japanischen Gesellschaft zu bringen, und beleuchtet die verschiedenen Masnahmen, welche der Obersten Gerichtshof, das Justizministerium und die Anwaltsvereinigungen in Japan ergriffen haben, um diese Initiativen umzusetzen und die zahlreichen kulturellen, psychologischen und finanziellen Hemmnisse abzubauen, die bis heute den Aufstieg von Frauen im Justizsystem behindern. Die anschliesenden beiden Teile befassen sich mit den demografischen Daten zur Entwicklung der Justiz in den formativen Jahre...